Paru dans Brindas Image de Juin 2008 :

BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRES, ENSEMBLE À GAUCHE

LE CONSEIL MUNICIPAL OCTROI DE (TROP) NOMBREUSES DELEGATIONS AU MAIRE ET A SES ADJOINTS.

La loi prévoit que le conseil municipal puisse confier au Maire, 20 délégations qui permettent au premier magistrat (ou à ses adjoints) de prendre les décisions seul, à la place du conseil.

Lors du précédent mandat, M Pecollet avait souhaité 6 délégations. Mme Agarrat, en a sollicité 16. Si certaines (très techniques) ne prêtaient pas à discussion d’autres risquent de priver le conseil de son utilité. Par exemple :

• Mme le Maire, pourra désormais fixer seule la plupart des tarifs communaux (location de la salle des fêtes, inscriptions à la médiathèque,…)

• Mme le Maire, pourra décider seule de passer des marchés jusqu’à concurrence de 90 000 € (le président de la CCVL – collectivité qui est pourtant dotée d’un budget 5 fois supérieur à celui de Brindas -- a une délégation limitée à 30 000€)

• Mme le Maire voulait pouvoir décider seule de réaliser des emprunts à hauteur de 1,5 million d’euros (à Grézieu la Varenne, la délégation du Maire est limité à 150 000 €)

Nos interventions ont permis (avec le soutien de quelques élus de la majorité) de limiter légèrement ce risque préoccupant de transfert de pouvoirs :

• Le plafond pour la réalisation des emprunts a été ramené de 1,5 à 1 millions d’euros

• La délégation permettant au Maire, de préempter

(acheter en priorité) un terrain pour un montant de 500 000 € a été retirée du vote.

• Si Mme le Maire exerce une délégation elle devra en informer le conseil municipal suivant et non pas dans un délais de trois mois.

Le conseil municipal peut être convoqué en 5 jours (voire 2 en cas d’urgence). Il n’y a donc pas de raison, que des décisions importantes (achats de terrains, investissements, emprunts,…) qui engagent la commune pour des années soient prises dans l’urgence, sans débat, par le Maire ou ses adjoints. Nous serons vigilants au fait que le rôle du conseil municipal que vous avez élu soit respecté. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé en cas de dérive.

UN RISQUE ACCRU POUR LES COMMERCES DU CENTRE BOURG

Nous nous étions opposés au projet de création d’une zone commerciale de 1000 m² dans la zone des Andrés, qui sans contrôle suffisant risquait de concurrencer les commerces du centre bourg. Le projet de loi du gouvernement, qui veut supprimer toute autorisation administrative pour l’implantation de grande surface alimentaire jusqu’à 1000 m², vient renforcer ce risque que nous avions eu raison d’anticiper.

Les élus Brindas Participation et Progrès, ensemble à gauche

Patrice CORNUT, Francine POINSEAUX, Rémy MENETRIER, Nicole ROBERT, Noël BUENERD