Finances : débat d’orientations budgétaires

Avant le vote du budget prévu en décembre, le conseil municipal doit avoir un débat sur les orientations budgétaires futures de la commune

  • Mme le Maire a présenté le contexte économique :

    • Tendance à la stabilisation voire la diminution des aides de l’Etat aux collectivités locales, compte       tenu du contexte économique.
    • Maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune en 2010, conformément au budget et volonté de persévérer en 2011
    • Croissance des recettes de la commune (taxes foncière et d’habitation, droits de mutations perçus lors des ventes immobilières,…)
    • L’excédent de financement de la commune (qui permet de financer une partie des investissements) sera de nouveau positif à 285 000€ en 2010
    • Dans ce cadre elle estime qu’il convient de revenir à une hausse plus modérée de la fiscalité. La hausse de 5% envisagée initialement pour 2010 ne serait plus d’actualité.

 

  • Les élus BBP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

    • Le travail fait par les services municipaux pour maitriser les dépenses porte ses fruits et nous les en remercions

    • L’Etat se désengage du financement des collectivités locales. Pour Brindas, la Dotation Générale de Fonctionnement (principale subvention de l’Etat) stagne à 550 000 € depuis 2006 (cf graphique).

      Dot_Etat

      Si l’on tient compte du nombre d’habitants, qui augmente de 2% par an et de l’inflation, cette dotation diminue. Eh oui il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat car les collectivités locales (qui réalisent pourtant près des 2/3 des investissements publics), passent après les bénéficiaires du bouclier fiscal, les patrons de bistrots bénéficiant de la TVA réduite, les entreprises bénéficiaires de la suppression de la TP, les bénéficiaires des réductions des droits de successions….Ainsi en dix ans les recettes de la commune liées aux impôts locaux ont progressé de 79% contre seulement 27% pour la Dotation Générale de Fonctionnement (cf graphique)

impots

    • Sur les deux dernières années, les impôts locaux ont progressé de 20% à Brindas (cf graphique).

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    • La majorité municipale a augmenté les taux d’imposition de 10%. A cela s’ajoute l’augmentation des bases d’imposition décidée par l’Etat (≈ 4%) et les nouveaux prélèvements d’organismes intercommunaux qui auparavant étaient financés par la commune (SYDER) ou bien ceux récemment imposés par l’Etat (EPORA)(≈ 6%). Cette hausse de 20% est majeure et insupportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si en moyenne notre commune est plutôt aisée, la crise sévit également à Brindas. Selon les statistiques des services du département : 28% des Brindasiens n’ont pas des revenus suffisants pour payer l’impôt, 16% des rationnaires au collège de Brindas font partie de familles ayant un quotient familial inférieur 800 € (soit un revenu fiscal < 2 400€/mois pour un couple avec deux enfants). Brindas compte également 7% de familles monoparentales,… autant d’indicateurs qui soulignent la nécessité d’une politique fiscale locale plus juste.
  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les propositions suivantes pour une politique fiscale plus juste :
    • Geler le taux de la Taxe d’Habitation et augmenter celui de la Taxe Foncière de 2%. Ces deux taxes ayant un produit équivalent, cela revient à une hausse moyenne de 1%. Pour 75% des brindasiens qui sont propriétaires du logement qu’ils occupent cela ne change rien. Par contre les locataires (qui ne payent que la taxe d’habitation) verrons leur impôt se stabiliser. On va trouver dans cette dernière catégorie, les occupants des logements sociaux et les locataires du parc privé … ayant a priori des revenus plus modestes. Inversement, les propriétaires qui louent leur logement verraient une hausse légère de leur impôt (du fait de la hausse de la taxe foncière)
    • Faire passer à son maximum de 15% l’abattement pour les ménages à faibles ressources (ceux non soumis à l’impôt sur le revenu). Cet abattement n’est que de 10% aujourd’hui
    • Mettre en place le quotient familial, afin de réduire le prix du restaurant scolaire notamment pour les 16% de familles déjà aidées par le Conseil Général, qui lui, a instauré le quotient familial au collège de Brindas
    • Sortir le CCAS de la léthargie dans lequel il est plongé. Il faut le doter d’un budget mais surtout  d’une politique sociale et d’une véritable communication. Le CCAS pourrait aider les familles qui le souhaiteraient à la participation des frais de cantine et de garderie et d’inscriptions à la rentrée aux activités sportives et culturelles des enfants, aider le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et lutter contre l’isolement
  •  Les      élus BPP ensemble à gauche ont fait également les propositions suivantes:
    • Maximiser l’utilisation des 4 M€ mis à disposition par l’EPORA à la CVVL pour procéder à des acquisitions foncières. Si l’on veut utiliser ce budget dans le temps imparti (2009/2013) la commune de Brindas doit solliciter l’EPORA , sans se limiter à la seule voirie Guignol (projet retenu par l’EPORA). Il faut solliciter l’EPORA sur d’autres projets. En effet il serait inacceptable que chaque Brindasien paye 5,3 €/an … (soit près de 30 000€ /an pour la commune)… et qu’au final notre commune n’utilise pas suffisamment et dans les délais, les fonds mis à disposition. Ceci devrait être une priorité dès l’an prochain
    • Réfléchir à instaurer une taxe pour participation voirie. Cette taxe existe depuis longtemps dans d’autres communes (notamment Grezieu) et permet de faire contribuer les nouvelles constructions aux coûts engagés par la collectivité pour aménager la voirie. Ce travail devrait être lancé au plus tôt pour que cette taxe puisse être votée l’an prochain

Les élus BBP ont fait remarquer qu’une nouvelle fois le règlement intérieur n’était pas respecté, car les documents préparatoires au débat d’orientation budgétaire, n’avaient pas été transmis 8 jours avant, comme le prévoit l’article 12 du règlement intérieur

Ces propositions seront-elles reprises par la majorité municipale ? Réponse lors du prochain conseil à l’occasion du vote du budget (13/12/2010)!

 CCVL Jeunesse : prolongation du contrat Enfance Jeunesse sur le second semestre 2010

Le contrat actuel entre la CCVL, Brindas et la Caisse d’Allocation Familiale est prolongé de 6 mois, dans l’attente de la conclusion du futur contrat. Ce contrat permet d’avoir un financement de la CAF pour l’accueil des enfants (crèches, activités périscolaire, centres de loisirs,…)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

 CCVL Voirie

La CCVL qui a la compétence voirie, laisse le choix aux communes pour assurer le fauchage en bordure des voies, soit d’utiliser le prestataire choisi par la CCVL, soit de rembourser les communes qui souhaitent réaliser elles mêmes le fauchage. Dans ce cas le remboursement s’effectue sur la base de 0,3 €/mètre linéaire correspondant au prix du prestataire (0,54 € en 2009). Le personnel communal de Brindas réalisant le fauchage, la CCVL va rembourser la commune à hauteur de ≈ 11 000 €.

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour