Compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2010

Finances : vote des taux d’imposition (+1.5%)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que les 3 élus de la liste de Mme Receveur)

La majorité municipale n’a retenu aucune de nos trois propositions visant à moduler la hausse des impôts locaux en fonction des revenus des Brindasiens (pour le détail de ces propositions voir le compte rendu du conseil municipal du 15/11/2010 sur le blog). Nous avons pourtant mis en évidence lors du conseil que si en moyenne les revenus des Brindasiens sont plutôt corrects (en moyenne par exemple 4 800€/mois pour un couple avec deux enfants), 10% des Brindasiens ont des conditions de vie beaucoup plus difficiles (avec moins de 2500€/mois pour un couple avec deux enfants).

En refusant de tenir compte des inégalités et des disparités sociales qui existent aussi dans notre commune, la politique de la majorité municipale est particulièrement dure pour les Brindasiens modestes. Les élus BBP ensemble à gauche sont pour l’impôt, mais pour un impôt juste socialement comme le prévoit notre constitution « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté «  (article 13 de la déclaration des droits de l’homme)

Finances : vote des subventions pour 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Elles s’élèvent à 107 000 €

La subvention exceptionnelle de 10 000€ accordée en 2010 à Brindas Musique a été portée à 14 000€ et elle est désormais régulière. A défaut d’une telle décision, la subvention équivalente du département n’aurait pas été versée et l’association aurait probablement mis fin à ses activités. Pour assurer un équilibre financier qui reste précaire, des hausses de cotisations ont été demandées aux adhérents et des économies de gestion sont en cours. L’association devra également s’impliquer encore plus dans l’animation de notre commune.

Finances : vote du budget 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que deux élus de la liste de Mme Receveur, le troisième s’abstenant)

Nous avons motivé notre opposition notamment par les points suivants :

• Une      hausse non modulée de la fiscalité locale (cf précédemment)
• L’incurie      du mandat précédent en matière de constructions de logements sociaux      continue de grever le budget de la commune. Brindas devra payer une amende      de 74 000 € en 2011 du fait de son déficit de logements sociaux
• Les      recettes de la commune ont été amputées de 17 910 € car certains      travaux réalisés en 2009 ont été déclarés en 2010 or, en 2010 le taux de      subvention est plus faible qu’en 2009 (cf lettre électronique N° 3)
• Du      fait d’une mauvaise anticipation des besoins en trésorerie, la commune      place un excédent de 1 170 000 € à 0.8% alors que nous avons      emprunté à 3.5%. Ceci représente une perte de plus de 30 000€/an      (soit 2500 €/mois)

Ces mauvaises anticipations, dégradent les marges de manœuvre financières de la commune et annulent en partie les économies des dépenses de fonctionnement réalisées par une forte implication du personnel communal.

Finances : vote des aides aux écoles publiques voisines accueillant des Brindasiens

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Chaque commune dont un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune tierce, verse à la commune d’accueil 446€ pour la maternelle et 223€ pour le primaire. 24 Brindasiens sont scolarisés hors de la commune et inversement nos écoles accueillent 22 non résidents.

Rappel : après de longues années de bataille, les élus BPP ensemble à gauche ont obtenu depuis 3 ans, que Brindas ne verse cette participation que pour les Brindasiens accueillis dans des écoles publiques (auparavant cette aide, prélevée sur le budget communal, était également versée aux écoles privées)

Finances : vote des aides aux RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants scolarisés, soit pour Brindas 636€.

Les élus BBP ensemble à gauche ont souligné l’intérêt de cette structure et rappelé les inquiétudes sur sa pérennité, de nombreux postes d’enseignants des RASED ayant été supprimés par l’Education Nationale