Bref compte rendu du conseil municipal du 31/01/2011

Ressources Humaines : création d’un poste d’adjoint administratif

Il s’agit de créer un poste afin de permettre la titularisation d’un agent qui occupe déjà cette fonction depuis plus d’un an, mais dans un cadre précaire.

Vote unanime

Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Les statuts sont modifiés, pour permettre l’adhésion directe de deux communes (St Martin en Haut et Ste Catherine) qui précédemment adhéraient au SMAGGA mais par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal créé spécifiquement entre ces deux communes

Vote unanime

Élections de Mmes Gaillard et Lalauze (majorité municipale) comme suppléantes au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des personnes AGées

Afin de remplacer les deux précédentes suppléantes (Mme Sanchez démissionnaire du conseil municipal et Mme Tixier démissionnaire de la fonction), la majorité municipale propose deux remplaçantes. La liste BPP ensemble à gauche, ne présente pas de candidat car un de ses élus (N. Buenerd) siège déjà au SIPAG en tant que titulaire. Vote unanime

Élection de Mme Tixier comme représentante de Brindas au sein de l’AIGE (Association Intercommunal de Gestion de l’Établissement pour personnes âgées « les Émeraudes » situé à Vaugneray)

L’AIGE se substitue à l’AIPA pour la gestion des Emeraudes. Ses nouveaux statuts prévoient que sur les 35 membres de son conseil d’administration 22 soient désignés par les communes. La majorité municipale, propose que Mme Tixier qui représentait déjà la commune au sein de l’AIPA soit désignée au sein de l’AIGE. Les élus BPP ensemble à gauche s’abstiennent notamment aux motifs suivants (voir également la déclaration plus complète des élus BBP faite en séance)

• La création de l’AIGE (structure associative mais privée), tourne le dos au projet d’intégrer dans le service public l’établissement des Emeraudes (option pourtant privilégiée par le SIPAG propriétaire des bâtiments)
• Le nombre important d’élus locaux au sein du conseil d’administration (près des 2/3) fait porter un risque juridique sur cette association qui pourrait être qualifiée « d’association transparente ». En effet, les élus locaux ne doivent pas exercer de responsabilité dans des associations financées par des fonds publics locaux. Ce risque avait pourtant été clairement souligné par le conseiller juridique du SIPAG.

Vote 22 pour et 7 abstentions (les 5 élus BPP + 2 élues de la liste de Mme Receveur)

Convention avec le chenil Les Assiers (Rontalon)

Afin de se substituer à la SPA, une convention est signée avec ce chenil. Désormais les animaux domestiques errants, trouvés par la police municipale seront pris en charge par ce chenil. Ils seront gardés sur place pendant 8 jours. A l’issue de cette période, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son animal, ce dernier pourra être cédé à la SPA (ou autre association agrée) en vue d’adoption ou bien euthanasié après avis d’un vétérinaire.

Cette convention devrait permettre à la commune de faire une économie d’environ 1000€/an, tout en respectant les règles et l’esprit en matière d’accueil des animaux errants.

Vote unanime

Avenants aux travaux de construction du centre culturel (ex ferme Fayet)

Des surcoûts sont constatés à l’issue des premiers travaux : 35 000 € au titre de remblais complémentaires et 24 000 € au titre des renforts nécessaires afin de solidariser les charpentes de l’ancien et du nouveau bâtiment. Le projet global passe ainsi de 1 193 000 € (HT) à 1 253 000 € (+4.99%). Ces dépassements sont significatifs et liés à la nature des sols (un problème similaire était déjà apparu lors du terrassement du carré d’As) ainsi qu’à la réhabilitation de l’ancien (option retenue afin de préserver l’essentiel du bâti de la ferme Fayet)

Les élus BPP votent pour à l’exception de Nicole Robert qui s’abstient (conformément à ses votes précédents sur ce sujet) rejointe par 2 élues de la liste de Mme Receveur

Urbanisme : délégation du droit de préemption à l’EPORA dans le cadre d’une convention limitée à l’acquisition des terrains en bordure de la future « voie Guignol »

L’adhésion de la CCVL à l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais) a été imposée par le préfet. Depuis 2009, une « contribution volontaire » additionnelle de 5,2€ par personne est donc prélevée sur les impôts locaux (cf publication BPP N°25 ). L’EPORA a pour mission de faire du « portage foncier », c'est-à-dire d’acheter des terrains et de les revendre (dans les 3 ans) soit à la commune soit à un opérateur faisant du logement social (type Semcoda, Opac,…).

Pour Brindas, un site a été retenu, il s’agit des terrains le long de la montée du clos, permettant ainsi de créer une voirie reliant (au dessus du Musée Théâtre Guignol) la montée de la Bernade à la monté du Clos et desservant ainsi potentiellement une soixantaine de nouveaux logements collectifs (dont du logement social). L’EPORA pourra (à la demande de la municipalité) préempter un terrain qui serait nécessaire au projet.

Cette convention aurait déjà dû être adoptée lors des réunions de la CCVl du 09/12 et du Conseil Municipal du 13/12/2010. Mais à notre demande, la délibération a été retirée de l’ordre du jour, car nous avions mis en évidence que la convention prévoyait que l’EPORA refacture les frais financiers (liés aux acquisitions) alors que la contribution imposée aux résident de la CCVL sert déjà en principe à payer ces frais. La nouvelle convention ayant tenu compte de notre remarque, les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement. Vote unanime pour la délégation du droit de préemption et la convention avec Epora

 Questions diverses

• Suite aux graffiti et aux autocollants racistes souillant notamment les panneaux de signalisation, les élus BPP ensemble à gauche sont intervenus pour rappeler à Mme la Maire, la nécessité de porter plainte et de demander au personnel municipal d’effacer de notre commune ces propos racistes et xénophobes. Mme la Maire s’est engagée à faire le nécessaire
• Les élus BPP se sont également fait l’écho des interrogations de plusieurs Brindasiens, surpris que sur le site internet de la commune, seules les références aux cérémonies du culte catholique soient indiquées. Mme la Maire a dit que      ceci était volontaire, puisqu’il s’agit du seul culte pratiqué effectivement sur le territoire de la commune.