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Brindas Participation et Progrès
3 février 2011

Maison de retraite des Émeraudes

Intervention de Noël Buenerd du groupe des élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche lors du Conseil Municipal du 31/01/2011 au sujet de l’établissement des Émeraudes

 

1 - Les Émeraudes : une situation financière qui s’est dégradée au fil des ans

DSC07515_RLEn début de mandat, nous trouvons une situation financière inquiétante concernant l’AIPA, (association gérant l’établissement pour personnes âgées des Émeraudes à Vaugneray). Ni les tutelles (Conseil Général, Préfecture) ni les élus du SIPAG et des communes pourtant en nombre au sein du Conseil d’Administration de l’AIPA, n’ont pu maitriser cette situation de naufrage.

C’est le SIPAG qui a fait construire cet établissement en 1991, considéré alors comme pilote et novateur. Il n’est donc pas très vieux, il n’a pas encore 20 ans. Pour sa réalisation, le SIPAG a emprunté et il continue à rembourser jusqu’en 2020 (un peu moins de 20 000€/mois). En mai 2008, le déficit de fonctionnement de l’AIPA atteint 500 000 €, la caution des résidents est même utilisée pour la trésorerie, plusieurs mois de loyers sont impayés au SIPAG. La présidente de l’AIPA fait part des conclusions de l’audit financier du cabinet KPMG : « l’AIPA est en cessation de paiement et doit sa survie au fait que le SIPAG sert de banquier gratuit »

2 - La recherche de solutions à partir de 2008

Dès le début du mandat, dès avril 2008, devant cette situation qui avait beaucoup inquiété certains élus lors du mandat précédent, l’éventualité de confier la gestion des Émeraudes à un tiers est évoquée tout en maintenant les 4 objectifs suivants (26/02/2009)

  • « Maintien de l’établissement sur le territoire du SIPAG
  • Accès à des prix de journée abordables pour les personnes âgées les moins favorisées
  • Conserver l’agrément des 94 lits à l’aide sociale
  • Conserver le droit de regard du SIPAG sur le domaine et la gestion de l’établissement »

Les projets de reprise étudiés, n’aboutissent pas.

Dans le même temps, le SIPAG prend conseil sur le plan juridique auprès de Maître Deygas, spécialiste de droit public qui précise (28/01/2009) que

  • « Si les communes membres du SIPAG souhaitent conserver un contrôle sur la gestion de l’établissement il faut le transformer en établissement public.
  • Si les communes membres du SIPAG ne souhaitent pas exercer un contrôle sur la gestion de l’établissement, celui-ci, pourra être géré par le secteur privé. »

En conséquence, le SIPAG voulant conformément à ses objectifs garder un droit de regard sur la gestion décide par 22 votants sur 23, la création d’un établissement public EHPAD les Émeraudes.

 

3 - Fin 2009, miracle, la situation financière s’améliore, l’argent public coule

 

 

 

  • La DASS fait une dotation complémentaire de 100 000€1443
  • Le secrétariat d’Etat chargé des aînés (Mme Nora Bera), annonce une subvention exceptionnelle de 400 000 € pour résorber le déficit
  • Le SIPAG diminue le loyer facturé à l’AIPA
  • Le prix de journée des résidents est augmenté

La situation se stabilise. Le cabinet KPMG précise que « sur la base du budget et dans l’hypothèse d’évolution maîtrisée des charges et du maintien du niveau d’activité, on observe que les équilibres financiers peuvent être garantis. Cette simulation permet de légitimer une reprise de l’activité par un établissement public »

4 - ... et la gestion privée revient sous la pression des maires !

Les conditions étaient donc réunies pour créer un établissement public (vote favorable du SIPAG, validation juridique, redressement des finances,…)… mais c’était sans compter sur les turbulences de la géopolitique des «des monts et vallons du lyonnais ». En effet les maires ne veulent pas entendre parler d’établissement public. On nous traite de ringards et j’en passe et des meilleures. C’est curieux car il y a quelques mois tout le monde se félicitait de la création d’un établissement public destiné aux personnes âgées dans le val de Saône, Mme Nora Bera ayant été conseillère municipale de Neuville/Saône. A ma connaissance, personne ne lui a dit à elle, qu’elle était « à l’envers de l’histoire ». M. le Maire de Craponne à qui je fais allusion devrait se rappeler qu’à certaines périodes de notre histoire, heureusement que certains ont marché contre le vent.

5 - Le risque de recréer une association transparente.

Le conseil d’administration de l’AIGE qui va se substituer à l’AIPA va comporter 22 élus locaux des communes sur 35 membres. Or, le rapport de Maître Deygas précise « j’attire toute votre attention sur la nécessité pour les communes membres du SIPAG de ne pas être représentées dans les organes de gestion de cette structure privée, le cas échéant associative. En effet, et faute pour les communes de le faire, le risque de requalification de l’association en association transparente serait de nouveau prégnant, avec l’ensemble de ses conséquences (responsabilité civile et pénale des élus pour violation des règles de publicité et de transparence des contrats publics et du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière de finances publiques)

6 - Les élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche s’abstiennent

Pour les raisons suivantes

  • Non respect du vote des élus délégués au SIPAG en faveur d’un établissement public
  • Remise en selle d’une association (AIPA devenue AIGE) qui a failli dans sa gestion
  • Doute quant à la conformité légale d’une telle association

Les élus BBP ensemble à gauche s’abstiennent de participer à la désignation d’un délégué de Brindas au sein de l’AIGE

7 - De nouvelles menaces planent sur l’établissement des Émeraudes

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles DSC07513_RL normes, le site doit être profondément modernisé. Deux options sont étudiées : la modernisation sur place ou un déménagement. Dans l’hypothèse d’un déménagement, la commune de Craponne (qui appartient au Grand Lyon et dont la première adjointe est présidente de l’AIGE !) s’est d’ores et déjà positionnée pour accueillir l’établissement ! Nous souhaitons que les élus et les citoyens de la CCVL se mobilisent pour conserver les Émeraudes sur leur territoire. La commune de Brindas qui dispose d’un terrain de plus 8000 m² répertorié au Plan Local d’urbanisme pour accueillir un établissement pour personnes âgés pourrait se positionner pour accueillir les Émeraudes si son déménagement était décidé.


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