Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement habité par deux personnes (0,8 part pour une personne et 1,3 part pour trois personnes et plus). Les réserves des années précédentes, les bonnes performances du tri, la réduction du nombre de collectes,… permettent de faire face à la hausse des coûts et de la TVA qui passe de 5,5% à 7%. La réflexion sur une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de 2 actuellement) est toujours en cours. Un test a été réalisé sur la commune de Vaugneray.

Versement d’une subvention de 24 000 € à Alliade Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux à Brindas

En application de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). La CCVL encaisse les amendes versées par les 3 communes du territoire de plus de 3500 habitants qui ne possèdent pas 20% de logements sociaux (Brindas, Grezieu, Vaugneray). La CCVL reverse ensuite ces fonds à des opérateurs afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire. La subvention est désormais fixée à 2000€/logement. Le programme Alliade Habitat, situé 41 route du Pont Chabrol, comptera 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 4 T4.

Chaufferie Bois pour la piscine intercommunale

Attribution des marchés (pour 510 000€ HT). C’est un projet innovant, qui va permettre de moderniser les installations de la piscine, d’économiser de l’énergie fossile et de favoriser le développement d’une filière bois locale. Il sera en outre largement subventionné par la Région, le Département et l’ADEME. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères (cf articles dans Brindas Image)

 Enfance Jeunesse : signature du contrat cadre avec la CAF (2011/2014)

La Caisse des Allocations Familiales, va continuer de subventionner les activités mises en place par la CCVL pour l’accueil des enfants : centres de loisirs, relais d’assistantes maternelles, établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches)… Cette subvention devrait être de l’ordre de 550 000€/an. Cette subvention est possible, car les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (principe refusé par la municipalité de Brindas)

Et le compte-rendu du Progrès

2011-12-19 progrès DOB CCVL