La CCVL vote un nouvel impôt sur les ménages ! 5 conseillers s’y opposent.

Lors de la séance du 15 mars, la CCVL a voté son budget mais également une nouvelle taxe de 0,36% sur le foncier bâti qui sera donc payée par les entreprises mais aussi par les ménages. Dès le mois novembre, l’association BPP avait soulevé ce risque dans le bulletin N°29 distribué aux Brindasiens « La CCVL va-t-elle faire payer les ménages »

La suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement n’en finit plus de peser sur les collectivités, car les taxes alternatives mises en place sont inférieures :

• Premier effet : pour l’Etat, c’est un manque à gagner de 6 à 7 milliards d’euros ce qui le conduit à geler (voire réduire pour la CCVL) les subventions accordées aux collectivités.
• Deuxième effet : pour les communautés de communes, la première année la compensation a été faite à l’euro près. Mais depuis, les nouvelles recettes fiscales confiées à la CCVL sont moins dynamiques que ne l’était l’ancienne taxe professionnelle. D’une croissance des recettes fiscales de 5%, on est passé à une croissance de 2%.

C’est pourquoi la majorité des élus de la CCVL se sont tournés (pour la première fois) vers les ménages avec l’augmentation de la taxe foncière pour prendre le relai des impôts autrefois perçus sur les entreprises. L’objectif étant de collecter 100 000 €.

A l’initiative de Rémy Ménétrier, représentant de la liste BPP-ensemble à gauche, 4 autres élus se sont opposés à cette nouvelle taxe (2 autres représentants de Brindas dont Mme le Maire, le Maire de Thurins et Florence Perrin, vice-présidente de la CCVL). Résultat : 5 votes contre, 3 abstentions, 22 votes pour.

Outre le refus de ce transfert d’impôt des entreprises vers les particuliers, d’autres arguments ont été versés au débat :

• En septembre 2011, une proposition alternative avait été faite par 10 conseillers communautaires : fixer un taux minimum de Cotisation Foncière des Entreprises ayant plus de 100 000€ de chiffre d’affaires à 4 000€ (au lieu de 3000 €), ce qui aurait permis d’éviter de recourir aujourd’hui à une taxe sur les ménages. Cette proposition avait été rejetée par 20 élus
• La CCVL abandonnant la compétence transport aux communes ne verra pas ses charges augmenter (comme prévu initialement) contrairement aux communes. Or, si la CCVL peut prélever l’impôt soit sur les entreprises soit sur les ménages, les communes ne peuvent se tourner que vers les ménages. Il n’était donc pas juste que la CCVL fasse le choix de prélever un impôt sur les ménages (plutôt que sur les entreprises qui ont bénéficié de la suppression de la taxe professionnelles) tout en basculant sur les communes les dépenses futures liées au nécessaire développement des transports en commun

Le comble, c’est que 5 minutes après ce vote, le conseil de communauté a été informé que la CCVL allait bénéficier d’une recette de fonctionnement supplémentaire budgétaire non prévue de…103 000 € ! Ce scoop a relancé le débat ! En effet le vote de ce nouvel impôt n’était donc pas indispensable ! Mais bien que cette information de dernière minute ait été connue par certains, elle n’avait pas été portée à connaissance du Conseil lors du vote des taux d’impositions ! Un procédé pour le moins inélégant. A postériori, notre position de refuser ce nouvel impôt sur les ménages n’en est que plus justifiée !

 Voici ce qu'en dit le Progrès :