Une réunion publique de présentation du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) pour la commune de Brindas se tiendra ce jeudi 31 janvier 2013, à 20 heures, à la grande salle des fêtes. Sans doute, en présence du cabinet Lattitude, à l'origine de la première version provisoire qui sera présentée à cette occasion.

C'est tout notre environnement pour les années à venir dont il s'agit, et sur lequel vous pourrez donner votre avis. Nous attendons vos remarques sur ce blog !

A lire dans la presse :

 http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/Departement-du-Rhone/Mais-qui-est-Danielle-Chuzeville-la-nouvelle-presidente-du-Conseil-general-du-Rhone

Vous avez du mal à suivre le dossier brûlant de l'euro-métropole... Voici 2 articles qui pourront vous aider à vous y retouver. L'enjeu est considérable, notamment pour les communes situées en secteur "péri-urbain", comme Brindas, qui vont se retrouver aux portes de ce nouveau géant administratif et politique.

Une réunion d'information (obtenue non sans mal grâce au Collectif RD75 et aux interventions de BPP en conseil municipal) aura lieu le 24 janvier 2013, à 19 heures, en présence de RTE et ERDF, à la salle des fêtes de Brindas.

... initialement prévu le lundi 28 janvier 2013, à 20 heures, est reporté au lundi 11 février 2013, à 19h30, à la petite salle des fêtes.

 Retrouvez ici l'intervention de Patrice Cornut lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 !
"Notre crainte est que certaines commissions ne se transforment en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail."

"En matière d’urbanisme, rien ne nous a été épargné et rien ne nous est donné pour réaliser notre travail de conseiller municipal dans l’intérêt général. Cette fois, c'est relatif à la révision du PLU en cours. En effet, dès la première réunion de cette commission, avec le cabinet conseil Latitude retenu, une charte déontologique a été proposée à notre signature le 19/09/12 par ce cabinet au motif qu'il pratiquait toujours ainsi, comme il l'avait pratiqué à Grézieu-la-Varenne précédemment.
En conséquence, pour préserver l'intérêt général, nous avons signé cette charte, mais au fil du temps, cela s'est avéré être un piège pour notre travail d'élus car nous n'avons plus accès aux documents de travail.

Un exemple: trois réunions de travail en sous-groupe se sont tenues les 8/10,18/10 et 19/10/12. Une prochaine réunion du groupe de travail PLU est prévue le mercredi 19/12/12, mais à ce jour aucun compte rendu n’est porté à la connaissance du groupe. Si ce n'est par une consultation potentielle au service urbanisme mais qui n'est ouvert au public que 9 heures par semaine. En dehors de ces horaires, il nous faudrait en faire la demande par écrit au maire.

Cependant,  lors de la commission d'urbanisme du 18/10/12, madame le Maire a dit que cette charte avait été incluse à sa demande. J'ai d'ailleurs vérifié cela auprès de l'adjoint porteur du PLU, Mario Scarna, et du maire de Grézieu-la-Varenne, Bernard Romier, qui m'ont bien précisé que cette charte ne figurait pas et que les élus avaient en main tous les documents nécessaires à leur travail.

Une réunion publique de présentation de la révision du PLU de Brindas s'est tenue le 12/11/12, principalement animée par le cabinet Latitude, des documents ont été projetés au public. A la fin de cette réunion, notre élue Nicole Robert, qui ne fait pas partie de la commission PLU, a demandé à la responsable du service urbanisme communication de ces documents; cette dernière lui a demandé de voir avec vous Mme le Maire.

Notre collègue a donc procédé à une nouvelle demande lors de notre dernier CM du 19/11/12 consignée dans le PV. La réponse du maire, en substance : Je ne dispose pas de ces documents, ils sont la propriété du cabinet Latitude et il y a une charte de confidentialité. Mais le soir de la réunion publique du 12/11/12, la grande salle des fêtes accueillait 200 Brindasiens. Le ridicule peut tuer parfois…

Pour nous, en l'état, pour la charte déontologique, d'un excès de pouvoir du maire car dans le PV du CM du 21/05/12 (Urbanisme : prescription de la mise en révision du PLU), le maire n'a pas reçu mandat du conseil municipal pour introduire une charte de déontologie qui pénalise le travail des élus sans raison objective.

Notre crainte est que la commission ne se transforme en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail.

Aussi, je vous sollicite Mme le Maire pour obtenir l’accès sans restriction aux documents de travail avant de saisir le Préfet, pour l’intérêt de tous.

Car nous n’avons rien à cacher, ni à dissimuler dans cette affaire, nous œuvrons pour l’intérêt général et non pas pour l’intérêt particulier de quelques uns."

Lors du dernier conseil municipal de Brindas, consacré au vote du budget, nos élus ont voté CONTRE, en cohérence avec leurs prises de position lors du débat d'orientation budgétaire du 19 novembre 2012.  Ils ont également présenté les observations et PROPOSITIONS suivantes:

NOS OBSERVATIONS

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Adhésion au Sytral prise en charge par la commune et non plus par la CCVL :
  de 57 000 € en 2013 à 115 000 € en 2015

–      Vous avez porté à la présidence de la CCVL un opposant de la première heure au projet

• Mauvaise anticipation d’un emprunt de 1 270 000 € en 2008, toujours non utilisé surcoût : 35 000 €/an

–      Emprunté à 3,5 % (bientôt 4,5) replacé à 0,5 %

150 000 €/an c’est + 8 % d’impôts locaux

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Mauvaise évaluation de la mise à disposition du terrain de l’ancienne maison des familles à la Semcoda : manque à gagner 185 000 €

–      Valeur de 270 000 € compensée qu’à hauteur de 85 000 €

• Régularisations tardives des cessions gratuites devenues payantes : coût ± 108 000 € en 2012

293 000 €, c’est la moitié du coût de la médiathèque pour la commune.

C’est la chute des réserves foncières qui manqueront demain pour aménager Brindas

• 1 395 000 € de ventes de terrains

–      2009 :   50 000 € SCI les Rameaux

–      2009 : 500 000 € terrain de basket SEMCODA

–      2010 : 570 000 € mille club + ex amicale SEMCODA

–      2010 : 275 000 € ex maison des familles SEMCODA

• Seulement 52 000 € d’acquisitions hors parkings, voirie, bassins

–      273 m² chemin de la traverse en 2008

• Depuis 2007 l’EPORA a collecté
   ± 250 000 € auprès des Brindasiens

–      D’autres communes ont réussi à travailler avec l’EPORA : Chaponost, Communay…

Aucun retour en portage foncier !

Une part croissante de nos concitoyens connaissant des difficultés économiques

• 192 demandeurs d’emploi (+ 16 % INSEE juin 2012)
• 54 allocataires de la CMU (CNAM 2011)
• 37 allocataires du RSA (CNAF 2011)
• 165 allocations logement (+ 15 % CNAF 2011)

–      Dont 46 pour lesquels les prestations sociales représentent plus de 50 % des revenus

• 20 % des ménages ont un revenu fiscal inférieur
  à 3 400 € /mois pour un couple avec deux enfants

Un budget sans ambition sociale

NOS PROPOSTTIONS

Pour une meilleure gestion des intérêts de la commune

• Réorganiser les délégations des adjoints afin d’avoir un adjoint aux finances
• Renégocier le prêt de 1 270 000 € non utilisé et dont le taux va passer à 4,5 % en 2013 (+1%)
• Anticiper l’éventualité d’un second groupe scolaire

–      Réaliser enfin l’étude sur l’évolution de la population prévue depuis plusieurs années

–      Mettre en place un groupe de travail pour identifier les options possibles

• Introduire une clause sociale et environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Pour une politique foncière à la hauteur de nos besoins

• Procéder enfin aux acquisitions foncières budgétées mais non réalisées
• Mobiliser les ressources collectées par l’EPORA auprès des Brindasiens comme d’autres communes ont su le faire
• Acquérir du foncier agricole pour réaliser des jardins familiaux

Pour une meilleure gestion du coût des énergies

Intégrer enfin une étude systématique des moyens de chauffage alternatifs sur les projets.

Électricité et gaz :

• 2011 : 108 000 €
• 2012 : 123 000 €
• 2013 : 130 000 €

Fuel :

• 2011 :     3 000 €
• 2012 :     5 700 €
• 2013 :     6 500 €

Résultat : + 23 %  en deux ans

Pourquoi exclure d’emblée  la chaufferie bois, les capteurs solaires, le photovoltaïque, etc.?

Pour une politique sociale à la hauteur des besoins

• Mettre en place le quotient familial pour la tarification du restaurant scolaire
• Financer un « ticket loisirs associatifs » par le CCAS (sur critères de ressources) pour aider les Brindasiens à participer aux activités culturelles et sportives des associations

–      Cibles prioritaires : jeunes, personnes âgées, familles nombreuses

Soutenir de façon plus dynamique les associations, en particulier celles qui emploient des salariés

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE BRINDAS, LE LUNDI 11 FEVRIER 2013, A 19H30, A LA PETITE SALLE DES FETES.

Soutenu par la CCVL dans le cadre des actions contre les discriminations, le théâtre du Griffon propose la pièce « NAZ », suivie d'un débat.

Ce spectacle coup de poing nous interroge sur la trajectoire d’un jeune qui va sombrer dans une idéologie extrême. Il s’agit d’un personnage fictif écrit à partir de rencontres avec des jeunes du Pas-de-Calais. « NAZ » nous plonge dans l’intimité d’un jeune pour qui l’Histoire commence par la lettre H, celle d’Hitler, nous invitant ainsi à nous questionner sur toutes les dérives extrémistes.

Le spectacle sera suivi d’un débat avec l’équipe artistique.

LE JEUDI 24 JANVIER A 20H30 AU THEATRE DU GRIFFON A VAUGNERAY.

Contact : MJC de Vaugneray, tél : 04.78 .45 .90 .54 /Mail : bienvenue@mjc-vaugneray.org

Le dernier conseil communautaire de la CCVL s'est tenu le 13 décembre dernier. Petit Rappel en cette rentrée 2013.

1. Redevance des ordures ménagères 

La collecte des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux) permet une réduction des coûts de 113 000 €. Il a été décidé de répercuter cette baisse sur la redevance, qui passera en 2013 de 149 à 139 € par part (pour deux personnes). Il est probable que la redevance augmente de 3% par an les prochaines années. Certains élus souhaitaient une baisse moins forte en 2013 afin de limiter les hausses futures.

Résultat du vote 21 pour, 5 contre, 4 abstentions (dont celle du délégué brindasien, issu des rangs de BBP ensemble à gauche, en cohérence avec son abstention lors du passage de deux à une seule collecte).

2. Schéma de développement commercial

Il s’agit d’un document exposant la politique de la CCVL pour le développement commercial. Il est indicatif, mais servira de base au DAC (Document d’aménagement commercial) qui sera rédigé par les 4 communautés de communes de l’Ouest Lyonnais et qui, lui, s’imposera à toutes les communes. Plusieurs pages évoquent l’implantation d’une surface alimentaire de 1000 m² sur Brindas : soit dans la zone des Andrés, soit au Pont Chabrol, soit le long de la départementale N°11, soit à proximité du centre bourg, soit encore dans un « lieu à définir »… Face à cette imprécision et aux risques que ferait courir aux commerces du centre bourg l’implantation non maîtrisée d’une moyenne surface alimentaire, le délégué brindasien issu des rangs de BBP ensemble à gauche a voté contre, d’autant plus que ce dossier majeur n’avait pas été préalablement débattu en conseil municipal de Brindas.

 Résultat du vote : 29 pour 1 contre.

3. Extension du parc d’activité de Clapeloup à St-Consorce

La CCVL va pouvoir procéder aux acquisitions de terrains (65 000 m²) et répondre partiellement aux demandes des entrepreneurs qui souhaitent développer ou créer des activités. L’extension se fera en préservant l’environnement (maintien des points d’eau, par exemple)

 Vote unanime

4. Vote d’une subvention à la MJC de Vaugneray pour l’organisation de la pièce de théâtre NAZ  le 24 janvier 2013 au théâtre du Griffon

 Il s’agit d’une pièce visant à alerter les jeunes sur les dangers des dérives extrémistes et racistes. Cette initiative doit être soutenue en regard des activités des groupuscules identitaires sur notre territoire. La subvention est de 500 €

 Vote unanime.

5. Décisions d’entretenir deux feux tricolores (Brindas et Thurins) dont l’implantation est rendu nécessaire par le passage des bus du Sytral

 Vote unanime sauf une abstention.