Conseil municipal du 4 juillet 2013: intervention du groupe BPP Ensemble à gauche à propos du PLU

Le texte ci-dessous correspond à la position majoritaire de notre groupe, qui a voté CONTRE l'arrêt du projet de Plan local d'urbanisme (PLU); un de nos élus ayant cependant un avis divergent, estimant, notamment, que ce plan marque "des progès potentiels par rapport au précédent" a voté POUR.

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Nous avons participé activement au groupe de travail PLU. Nous nous sommes impliqués pour faire avancer le plus efficacement possible la réflexion plus particulièrement sur les points suivants :

• la prise en compte de la problématique des eaux pluviales (suite à quoi un cabinet a été mandaté pour une étude)

le déplacement de la zone commerciale de 1000 m² vers le centre bourg

Par ailleurs, suite aux prescriptions de la DDT, nous approuvons le blocage de l’urbanisation du Gourd, du Chalinel, du Soyard, du Milon, du Cherest, et du haut du Pont Chabrol.
Nous approuvons l’emplacement pour un futur groupe scolaire en direction du Gourd qui permettra de fluidifier la circulation en centre bourg ; nous approuvons également l’extension de la crèche/halte garderie dans les locaux de l’ancienne école.

Néanmoins nous déplorons :

votre refus d’extension du parc relais dont la superficie nous paraît insuffisante pour un parc sécurisé et géré par le Sytral,
votre refus d'avoir une réelle politique de covoiturage, en contradiction avec les autres communes de la CCVL,

• l’absence d’espaces réservés aux pistes cyclables ou aux voies vertes. Par exemple, il n’y a pas d’aménagement prévu du viaduc de la Pillardière qui permettrait une voie verte en liaison avec celle de Craponne ;
• les aménagements prévus pour la circulation automobile autour de la ZAC qui ne nous paraissent pas suffisants pour 210 logements (chemin de la Gonarde trop étroit au nord comme à l’ouest) ;
• les servitudes sociales qui  ne sont qu’un effet d’annonce, la Commune ne disposant que  d’un seul terrain en zone AUa au Guillermy et d’aucune autre réserve foncière. L’ouverture des autres zones AU, appartenant à des propriétaires privés est donc liée à la rétention foncière, sauf à mettre en œuvre des DUP qui, dans l’esprit de votre actuelle majorité est vécue comme une spoliation de propriété. Dans l’immédiat, nous sommes exemptés de l’amende SRU par le pis-aller temporaire des logements de la Montée de l’ancienne gare mais dans les prochaines années, l’amende sera, cette fois, quintuplée ;
• les servitudes sociales de 30, 45 voire 50 % qui ne seront efficientes qu’à partir de 400 m² car il est probable que les promoteurs mettront tout en œuvre pour se dispenser de la création de logement sociaux. Par exemple, 399 m² suffiront pour réaliser 6 logements ;
• que le développement de la commune ne soit prévu que le long de l’axe Centre bourg/Craponne alors que vers le sud, le zonage passe en Uc à 100 m dudit centre bourg, limitant ainsi la mixité urbaine et sociale puisque ces zones ne comportent aucune servitude de logement social. Cela générera une obligation supplémentaire de logement social pour quatre constructions nouvelles : c’est la course à l’échalote qui aura une incidence majeure sur le montant de notre amende SRU.
  

Par ailleurs, nous déplorons la politique de communication que vous avez utilisée tout au long de l’élaboration de ce PLU, à savoir :

• la charte de confidentialité que vous avez initiée pour tous les membres du groupe PLU alors que dans le même temps vous rencontriez des propriétaires et riverains pour discuter avec eux des futures zones AU bien que le Conseil ne se soit pas encore prononcé sur ces zones puisque nous votons le PLU ce soir ;

• la carence de remise de documents aux membres du groupe PLU qui n’ont dû se fier qu’à leurs notes succinctes sur un dossier complexe ;
• l’absence de comptes rendus systématiques des réunions du groupe de travail ;
• une commission générale d’une heure, placée juste avant le dernier Conseil municipal ce qui a limité les possibilités d’interventions des conseillers municipaux. La présentation qui a été faite était trop généraliste, les conseillers n’ont pas eu de documents préparatoires (malgré nos demandes) et donc pas eu la possibilité d’étudier le dossier pour pouvoir ouvrir une discussion constructive ;
• avec l’ordre du jour du Conseil d’aujourd’hui, vous avez remis un CD-Rom contenant une multitude de documents nécessaires au PLU dont, pour certains, les membres du groupe de travail prenaient seulement connaissance. 

Dans la précipitation de votre conduite du PLU, les autres conseillers ont eu à assimiler une masse d’informations en un peu moins d’une semaine alors que cela représente presque un an de travail.

Ces documents contiennent en outre des erreurs qu’un peu plus de sérénité aurait permis de corriger avant cette séance (par ex. : Charte d’intégration urbaine, page 20, point 6.1.1.1, « préconisation d’un puits d’infiltration » ! ; page 28, Rapport de présentation cours d’eau, « point de mesure de la qualité des eaux en attente » ? ; page 37, Les secteurs naturels, « les occupations du sol au printemps » … alors que nous sommes en été et que nous n’avons pas les résultats, etc.) ;

• pour la présentation au public, les diapositives étaient très généralistes, quasi illisibles ou incompréhensibles. Vous n’avez pas développé les explications techniques fournies par le Cabinet  (par ex : les zones réservées pour les équipements publics - école, zone de chalandise de 1000 m², parc relais, etc.) verrouillant ainsi les discussions ;
• Vous vous en êtes tenu au strict minimum en matière d’information aux Brindasiens (refus d’une seconde réunion publique, refus de mise en ligne des documents sur le site de la mairie, refus de réunions par quartier) ce qui pourtant aurait permis à nos concitoyens de mieux appréhender les composantes du PLU et d’enrichir les échanges.
  

Nous ne cautionnons pas cette logique du secret à outrance qui génère frustration et suspicion contraires au Bien vivre ensemble à Brindas que vous mettez pourtant en exergue. C’est un manque de respect de tous les élus et de la démocratie. C’est en outre une prise de risque inconsidérée : l’élaboration du précédent PLU nous a montré combien coûte en qualité la confiance absolue envers les cabinets conseil en urbanisme.

L’avenir de Brindas et des Brindasiens mérite nettement mieux c’est pourquoi nous voterons (majoritairement) contre ce PLU.