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Brindas Participation et Progrès
3 janvier 2014

Introduire une clause environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Insérer une clause environnementale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de s’engager à suivre un cahier des charges respectueux du développement durable : produits locaux, désherbage non chimique, recyclage,…. de privilégier des achats durables.

Les marchés d’entretiens (espaces verts, locaux,…), de construction, de voirie sont, par exemple, bien adaptés à ce type de clauses.

L’argent public est ainsi doublement utile.

Cette mesure peut être incluse dans l'agenda 21 local.

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