CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 23/01/2014

Parmi les points les plus importants :

1. Débat d’Orientations Budgétaire (DOB)

En préparation du vote du budget, les élus ont débattu des perspectives financières de la CCVL. Elles sont globalement bonnes. La baisse des dotations de l’Etat (-3% en 2013) a été largement compensée par la progression des recettes fiscales (+9%) perçues sur les entreprises mais aussi sur les ménages depuis 2012. Pour 2013, l’épargne disponible pour l’investissement (après avoir remboursé la dette) devrait approcher 2 millions d’euros pour un budget initial à 1.3 million d’euros. Toutefois les besoins d’investissements de la CCVL vont être importants. Ceux pour la voirie (qui avaient été réduits ces dernières années) vont remonter à 1.5 million/an. Pour aller au-delà des seuls investissements courants (0.5 million/ an) il faudra donc emprunter. Le niveau d’endettement actuel de la CCVL est limité  (≈ 300€/habitant) et devrait progresser modérément les prochaines années, car si de nouveaux emprunts seront nécessaires, les prévisions tiennent compte du remboursement des anciens. Si les recettes continuent de progresser (notamment avec le développement des zones d’activités sur St Consorce, Brindas, Messimy/Boiron,…) des marges de manœuvres nouvelles devraient exister.

2. Réduction de couts d’incinération des ordures ménagère

Le coût de l’incinération des ordures ménagères réalisée par le Grand Lyon est en baisse de ≈ 5 à 6 € par tonne ce qui devrait générer une économique pour le CCVL de l’ordre de 32 000€/an. A cela s’ajoute la baisse des quantités d’ordures incinérées (-6%) du fait de la crise économique, du développement du compostage et du passage en collecte unique qui incite à un meilleur tri.

3. Signature d’une convention entre Brindas, la CCVL et l’EPORA

L’EPORA est un établissement publique foncier qui a vocation à aider les communes à maitriser leur foncier notamment en achetant des terrains en lieu et place des communes pour les revendre ensuite à des aménageurs. L’EPORA est financé par l’impôt et perçoit désormais les amendes des communes n’ayant pas suffisamment de logements sociaux. Depuis 2007, les brindasiens ont financé l’EPORA a hauteur de 300 000€ sans qu’en retour la municipalité n’ait réussie à concrétiser avec eux un projet sur la commune (l’EPORA est déjà intervenue sur Grezieu, Chaponost,…). Une nouvelle convention (la troisième !) est signée pour tenter de débloquer enfin la situation.

et en complément, celui du Progrès dans ses éditions du 25/1 et du 27/1