CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2014
Parmi les points les plus importants :
1. Vote des budgets 2014 (vote unanime)
- Le budget de fonctionnement sera d’un peu plus de 10 millions d’euros. L’augmentation de 0.5 M€ par rapport au budget 2013 est notamment dû à l’intégration dans la CCVL du syndicat intercommunal de gestion du bâtiment de la gendarmerie qui a été dissous. Les recettes proviennent pour 6.5 M€ de la fiscalité (en hausse), pour 2.5 M€ des dotations de l’Etat (en baisse) et 1 M€ de recettes diverses (piscine,…)..
- Le budget d’investissement pour 2014 sera de 7.8 millions d’euros, afin de finaliser les projets lancés précédemment. Il inclut notamment l’extension de la crèche sur Grézieu (+16 berceaux) pour 0.4 M€, le mur d’escalade sur Pollionnay (0.8 M€), le programme de voirie (1.5 M€), des travaux à la piscine (0.3 M€), l’extension des parcs d’activités (0.6 M€). Les recettes viendront des subventions de l’Etat, région et département (0.5 M€), du remboursement de la TVA (1.1 M€), de l’emprunt (0.6 M€) et surtout des excédents d’autofinancement de la CCVL
2. Vote de la fiscalité
La fiscalité perçue par la CCVL sur les ménages et sur les entreprises restera inchangée
3. Mise en réseau des médiathèques (abstention de la majorité municipale de Brindas)
Les médiathèques de la CCVL se sont mises en réseau (avec celles de Marcy et St Genis Ollières) pour échanger des documents, mettre en place des actions culturelles communes,… Brindas restera en dehors de ce projet intéressant, Mme le Maire en ayant décidé ainsi sans consulter le conseil municipal. Lors du vote de la CCVL, instaurant cette mise en réseau Mme le Maire et l’adjointe à la culture se sont abstenues. Le représentant de BPP a voté pour, soulignant l’intérêt que représentait cette coopération pour nos médiathèques et l’animation culturelle sur le territoire
4. Création de la rue J.G. Mourguet à Brindas (vote unanime)
La compétence voirie (hors centre bourg) appartenant à la CCVL, cette dernière a voté un budget 313 000€ pour réaliser cette nouvelle route. Sur ce budget, 27 000€ seront à charge de Brindas pour réaliser une placette ou des espaces verts…détails qui bien évidemment n’avaient jamais été évoqués en conseil municipal de Brindas ou en réunion de commissions….
5. Vote de subventions pour réaliser des logements conventionnés (vote unanime)
- 24 000 € pour 12 logements sociaux à Brindas (30 chemin de la rivière d’Yzeron)
- 96 000€ pour 48 logements sociaux à Grézieu la Varenne