Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2015.
1/ Démission d’une élue de la majorité municipale
Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !
2/ Subvention de 12 600€ à la MJC
La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime
3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur
Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime
4/ Création d’une commission achats
M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime
5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG
Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !
6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme
Deux points importants seront voter lors du prochain conseil
- L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
- Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)
7/ questions diverses
- Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
- Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
- La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
- Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet 2015
