A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017
1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017
2. Rapport annuel de la médiathèque
Finances
- D2017-25 : Admission en non valeur
- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement
- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché
- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché
- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS
Affaires générales
- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne
- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts
- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer
Urbanisme
- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune
- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"
Ressources humaines
- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire
- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B
Questions diverses
1. Jury d'assises