Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

  • le déficit financier actuel du SIPAG
  • l’absence d’accord écrit du SYTRAL
  • l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

  • qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
  • qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
  • et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL.