A l'ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2018, 19 h*
* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision 2018-01 : Tarifs municipaux
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
- Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)
Finances
D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires
D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas
Affaires générales
D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais
D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur
Questions diverses