Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

  • Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,
  • Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),
  • Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,
  • Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),
  • Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

  • Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,
  • Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.
  • Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),
  • Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime