07 février 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 05/02/2018

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

  • Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,
  • Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),
  • Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,
  • Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),
  • Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

  • Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,
  • Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.
  • Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),
  • Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime

 

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01 février 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2018, 19 h*

* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur

Questions diverses

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22 janvier 2018

Le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé

En raison d'une information générale donnée vendredi dernier sur la Loi de programmation 2018-2022 et sur la Loi de finances 2018 et pour que le débat d’orientations budgétaires proposé pour la commune de Brindas soir en adéquation avec les nouvelles dispositions de ces deux lois, le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé.

Il est reporté à une date ultérieure non communiquée à ce jour.

 

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19 janvier 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 22 janvier 2018, 19 h

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

Questions diverses

16 décembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017*

* Attention ! Le conseil débutera à 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2017
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par Daniel Malosse, président
  3. Présentation du rapport annuel du Syder par Christian Kezel

Finances

D2017-63 : Décision modificative n° 3 (ajustement de crédits en investissement sur le chapitre 16 "Emprunts")

D2017-64 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

D2017-66 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

D2017-67 : Désignation de représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges au sein de la CCVL

D2017-68 : Désignation de représentants de la commune au sein du Sagyrc

D2017-69 : Transfert de la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" (IRVE) à la CCVL

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL - Commune - CCAS pour la gestion du logement d'urgence intercommunal

D2017-71 : Cession de l'Opac à la commune d'une bande de terrain en vue d'élargir le chemin du Moncel

Ressources humaines

D2017-72 : Marché d'action sociale ACSO 69 - Signature de l'avenant n° 1

D2017-73 : Modification du temps de travail d'un poste d'intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs

D2017-74 : Mission assistance juridique - Avenant 2018

Questions diverses

 

21 octobre 2017

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2017

Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

  • le déficit financier actuel du SIPAG
  • l’absence d’accord écrit du SYTRAL
  • l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

  • qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
  • qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
  • et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL. 

 

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11 octobre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

Finances

D2017-49: Décision modificative n° 2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien

Affaires générales

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Urbanisme

D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

Ressources humaines

D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Questions diverses

 

06 septembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 11 septembre 2017

Installation de Mme Zulima comme conseillère municipale

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

  • Décision 2017-03 : signature d'un marché en précédure adaptée avec la société Service AMO pour un programmiste pour la salle des fêtes pour un montant de 8 000 € HT
  • Décision 2017-04 : signature d'un marché en précédure adaptée pour l'acquisition de matériel de cuisine avec la société DIMA pour un montant de 50 641 €
  1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SIAHVY
  3. Présentation du rapport annuel di SIPAG

Finances

  • D2017-45 : Décision modificative n° 1 sur un réajustement du budget de la commune en section d'investissement concernant la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales chemin du Moncel, approuvé par le conseil du 3 avril dernier.

Affaires générales

  • D2017-46 : Avenant à la convention de délagation de maîtrise d'ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel
  • D2017-47 : Avenant à la convention de mutualisation des Ressources humaines
  • D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales

Questions diverses

  1. Information sur le conseil communautaire du 6 juillet 2017

 

 

29 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017

1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017

2. Rapport annuel de la médiathèque

Finances

- D2017-25 : Admission en non valeur

- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement

- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché

- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne

- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts

- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer

Urbanisme

- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

Ressources humaines

- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B

Questions diverses

1. Jury d'assises

 

06 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 mai 2017

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2017

2. Affaires générales : D2017-24 : Election de la commission d'appel d'offres

3. Questions diverses

 

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