28 avril 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2018

Signature d’une convention avec l’Epora

L’Epora est un organisme public qui fait du portage foncier : il achète, à la place de la municipalité, un terrain stratégique pour la commune, qu’il revend ensuite soit à la commune soit à un aménageur (par ex pour faire des logements sociaux). Depuis l’adhésion de Brindas à cet organisme en 2007, adhésion imposée par le préfet, l’Epora a collecté plus de 600 000 € dans la commune : 11€/habitant/an et une partie des contributions SRU pour déficit de logements sociaux. Aucun projet n’a pu se concrétiser en retour ! Certes, la majorité municipale porte une part de responsabilité en ayant rendu caduques deux opérations potentielles ("voirie Guignol" et parcelle Toumétal). Mais l’Epora reste un organisme plus prompt à encaisser de l’argent qu’à monter des opérations : une seule sur tout le territoire de la CCVL en 10 ans. C’est pourquoi nous avons, notamment lors du dernier débat d’orientations budgétaires, appelé de nos vœux une nouvelle convention. Celle présentée en conseil municipal devait se positionner sur un périmètre plus vaste que la précédente donc, avec plus de potentiel. Bonne initiative ! Toutefois nous avons fait  remarquer que la convention prévoyait, le cas échéant, la refacturation à la commune des frais financiers supportés par l’Epora alors que justement les prélèvements opérés sont censés déjà payer ces frais financiers. Prenant en compte notre remarque, le maire a donc décidé d’essayer de renégocier ce point et la délibération a été ajournée.

Délibération reportée

Vote de la garantie d’emprunt pour la réalisation de 29 logements sociaux (20 rue Fonte de Buyat) par la société Cité nouvelle

Conformément aux délibérations précédentes et à la convention signée avec la CCVL, la commune s’est portée garante des emprunts souscrits par le bailleur social pour un montant global de 2,469 millions d’euros.

Vote unanime

Vote d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association "Les deux masques" pour le spectacle "Un hôtel très particulier".

Vote unanime

Signature d’une convention avec la CCVL pour la réalisation du bassin de rétention face à l’extension de la zone des Andrés

Ce projet, intéressant simultanément la CCVL pour la zone d’activités et la commune (implantation en zone du Devay) sera cofinancé à 76 % par Brindas et 24 % par la CCVL. Brindas assurera la maitrise d’ouvrage.

Vote unanime

Renouvellement du bail entre Orange et la commune pour l’antenne relais du parc des sports

Bien que conscients des réticences de certains Brindasiens sur l’implantation des antennes relais, nous avons voté ce renouvellement, préférant garder la maîtrise du lieu d’implantation, plutôt que de prendre le risque que l’opérateur installe son antenne sur un terrain privé proche d’édifices publics comme cela a déjà été fait par d’autres (écoles).

Vote unanime

Mise en place d’un Comité technique paritaire(CTP) et création d’un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

C’est une obligation pour la commune qui compte plus de 50 salariés (pas tous à temps plein). Faute d’un bilan du fonctionnement du précédent CTP nous nous sommes abstenu-e-s.

Abstention des élu-e-s BPP

Réorganisation des services communaux

Faute d’information précise sur l’accord du personnel et son ressenti sur cette réorganisation, nous nous sommes abstenu-e-s. En outre, ce point relève des prérogatives de l’employeur et le conseil municipal n’est pas, selon nous, en mesure d’apprécier le bienfondé de cette réorganisation.

Abstention des élu-e-s BPP

Prolongation pour 3 mois de la convention mettant à disposition de l’association MJC Joke’n Jeunes, 80 % du temps de travail d’un agent municipal

Cette convention aurait dû être prolongée d’un an, mais la majorité municipale souhaite manifestement la remplacer à partir du 01/09/2018. Nous sommes intervenu-e-s pour nous étonner de la précipitation et de l’absence de débat en conseil et en commission sur ce projet.

Vote unanime

Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s pour :

  • S’étonner que depuis plus d’un an, le mensuel « Brindas en Bref » ne publie plus les principales délibérations du conseil municipal et le résultat du vote. Ceci est pourtant prévu par le règlement intérieur du conseil municipal voté à l’unanimité. Nous avons rappelé à Monsieur le Maire qu’il était responsable de l’application de ce règlement et que les arguments du type "on n’a pas assez de place" qui ont été donnés ne sont pas recevables.
  • S’étonner de ne plus entendre parler de la rénovation de la salle des fêtes qui a pourtant été votée il y a 1 mois par la majorité municipale pour 650 000 €. Il nous a été répondu que le projet était désormais évalué à 1,2 million d’euros et donc qu’il devrait être totalement revu ! Ceci justifie bien nos craintes qui nous avaient conduits à nous abstenir sur le budget 2018 : "sur le projet de la salle des fêtes, les dépenses sont très abstraites et il est difficile de savoir à quoi elles correspondent puisqu’en effet il n’y eu aucune présentation de projet" (PV du conseil municipal du 12/03/2018). Et pour cause, la facture a doublé en un mois !
  • Se féliciter qu’en attendant la construction d’un nouveau groupe scolaire, la commune envisage de réhabiliter l’étage de l’ancienne école des filles, afin de faire face à la situation d’urgence comme nous le demandions dans le "Brindas News" de septembre 2017.
  • Regretter la présence d’un nouveau cirque à Brindas avec des animaux sauvages, contrairement aux engagements pris par le maire. Ce dernier nous a répondu avoir été trompé par ce cirque qui, certes, a présenté un spectacle sans animaux sauvages comme prévu dans la demande acceptée par le maire mais avait omis de préciser qu’il possédait des animaux utilisés dans d’autres spectacles et qui ont donc été parqués à Brindas. Le maire a réaffirmé son intention de mieux s’opposer désormais à ce type de pratiques. Nous avons rappelé la nécessité de prendre un arrêté municipal sur le sujet.
  • Interpeller sur la durée des travaux rue de la Traverse et les nuisances qui en résultent pour les riverains.

18 avril 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2018, 19 h*

* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018

3. Rapport annuel de la médiathèque

Urbanisme

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS  n° 68795

D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Finances

D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques

Services techniques

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer

D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Administration générale

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

Ressources humaines

D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas

Questions diverses

1. Jury d'assises

31 mars 2018

Xavier Mallauran, élu BPP, quitte le conseil municipal

« Je tiens à faire mes adieux au conseil municipal.

Comme vous le savez très certainement, je quitte la région dans peu de temps et ne pourrai, de ce fait, plus assumer les fonctions de conseiller au sein de cette assemblée.

 Je voudrais remercier M. le maire, ses adjoints, mesdames et messieurs les conseillers. Vous travaillez pour le bien-être des Brindasiens et pour notre commune qui risque de voir son paysage évoluer plus vite qu’on peut l’imaginer.

Ce fut une expérience humaine et intellectuelle très enrichissante et je remercie chacune et chacun de m’avoir supporté : vous ne mesurez votre chance, en temps ordinaire je suis bien pire !

 Mon premier contact avec les services de la mairie fût mon intégration à la commission communication où j’ai eu la chance de travailler, entre 2 corrections, à l’élaboration du site Internet sous l’autorité de M. Bianchi lors de la dernière mandature de Mme Agarrat. Si nos premiers contacts furent un peu tendus, très vite nous avons réussi à travailler de concert et une amitié courtoise s’est même tissée avec l’ensemble des membres de cette commission.

 Fort de cette expérience, j’ai profité de la nouvelle mandature pour faire le plein des commissions, d’aucuns diront que j’étais à la limite de la boulimie.

 Je pars cependant avec des petits regrets.

 J’ai toujours entendu que Brindas était une commune riche. C’est une chance et c’est tant mieux car ça veut dire que nous avons la possibilité d’aider et d’épauler ceux qui partagent notre territoire et qui sont en souffrance.

Je me réjouis de l’augmentation volontariste non négligeable des subventions en faveur du CCAS dans les années à venir. Il y a financièrement tant à faire. Mais n’oubliez pas l’humain et l’humiliation pour certains de s’astreindre à expliquer ses problèmes et son désarroi,  alors que le fait de bénéficier d’une aide édictée dans un cadre approprié permet à ces mêmes personnes de garder la tête haute. Vous avez deviné, je parle ici du quotient familial qui mériterait que le sujet soit l’occasion d’une réflexion approfondie et que chacun réfléchisse en son âme et conscience au bien-fondé de sa mise en place.

 Je remercie enfin M. le Maire d’avoir pris en considération mon combat contre les cirques exploitant des animaux sauvages ; il vous reste, M. le Maire, un mois pour prendre l’arrêté, conformément à la délibération qui a recueilli la majorité des voix, afin que je quitte sereinement notre commune. 

Xavier Mallauran

Conseiller municipal »

 

Posté par N-R-G à 20:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

19 mars 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

Finances 

Approbation du Compte administratif 

Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :

- en dépenses de 5 702 639,36 €

- en recettes de 8 890 091,28 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.

Approuvé à l'unanimité

Approbation du Compte de gestion 2017

Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels  viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2017 

A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :

  • en section d’investissement de + 529 687,20 €
  • en section d’investissement de – 321 101,63 €

          En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :

  • en section de fonctionnement à 858 314,40 €
  • en section d’investissement à 2 329 137,02 €

          Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé  2017 comme suit :

  • Excédent d’Investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02 € au compte 001 – excédent d’investissement reporté
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,40 € au compte 002 – solde d’excédent reporté.

          Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.

 Délibération votée à l’unanimité

Attribution des  crédits de subvention aux associations pour l’année 2018

Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village.          Le montant total des subventions allouées par la commune  s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017.                       La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €. 

Vote unanime

Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale),  une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).                                                                                                                                          

Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…

Montant de la subvention allouée : 28 000 € 

Vote unanime

Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018 

Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :

- Taxe d’habitation :                                       10,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        17,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  59, 09 %

Vote unanime

Adoption du budget primitif 2018

Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).

Les élus de BVEB estiment notamment  que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire.  …                                                      

Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :

- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci  n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !

- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;

- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;

- La  mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !   

Affaires Générales

Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.                                   

Vote unanime    

Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages  dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.                                                                                                           

Vote unanime

Urbanisme                              

ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves                                                                   

Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !

Délibération reportée.

Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux 

Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.

Vote unanime

Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société  « Cité Nouvelle » 

La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.

Vote unanime

Questions diverses 

Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.

18 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 20 mars, 19 h*

* Cette séance se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal, au rez-de-chaussée du bâtiment de l'ancienne cure

Urbanisme

D2018-16 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

Questions diverses

Posté par N-R-G à 21:09 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

10 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars, 19 h*

* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018

Finances

D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07 : Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018

D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018

Affaires générales

D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes

D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages

Urbanisme

D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux

D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle

Questions diverses

07 février 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 05/02/2018

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

  • Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,
  • Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),
  • Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,
  • Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),
  • Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

  • Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,
  • Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.
  • Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),
  • Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime

 

Posté par N-R-G à 17:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

01 février 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2018, 19 h*

* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur

Questions diverses

Posté par N-R-G à 16:51 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

22 janvier 2018

Le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé

En raison d'une information générale donnée vendredi dernier sur la Loi de programmation 2018-2022 et sur la Loi de finances 2018 et pour que le débat d’orientations budgétaires proposé pour la commune de Brindas soir en adéquation avec les nouvelles dispositions de ces deux lois, le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé.

Il est reporté à une date ultérieure non communiquée à ce jour.

 

Posté par N-R-G à 16:02 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

19 janvier 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 22 janvier 2018, 19 h

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

Questions diverses