18 juillet 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 22 juillet 2019, 19 h

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 mai 2019

Finances

D2019-35 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2019-2020

D2019-36: Décision modificative n° 1 - Proposition d'ajuster les crédits en fonctionnement et investissement

D2019-37 : Convention tripartite Brindas/Vaugneray/Usol, avenant n° 1 et approbation du montant 2019 de la prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif

Affaires générales

D2019-38 : Proposition de fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons du Lyonnais dans le cadre d'un accord local - Avis de la commune

Urbanisme

D2019-39 : Local associatif - Autorisation de déposer un permis de construire

D2019-40 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AV 17 située au lieudit Les Sauzes

Ressources humaines

D2019-41 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

D2019-42 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Évolutions horaires, modification intitulé de poste

D2019-43 : Participation de la commune aux contrats de protection sociale santé dans le cadre d'une procédure de labellisation

2. Décisions du maire

3. Questions diverses

08 mars 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2019, 19 h

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2019

Finances

D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018

D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018

D2019-16 : Affectation du résultat 2018

D2019-17 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2019

D2019-18 : Attribution des crédits de subvention pour 2019 au CCAS

D2019-19: Vote des taux de fiscalité directe 2019

D2019-20 : Adoption du budget primitif 2019

Affaires générales

D2019-21 : Convention de commande groupée pour l'achat de fournitures scolaires et de bureaux

D2019-22 : Convention de servitude avec Enedis

Urbanisme

D2019-23 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AI n° 287 située 74 route de la Pillardière

D2019-24 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AO n° 155 située 31 route de la Pillardière

D2019-25 : Installations classées - Société Cofim à Vaugneray - Avis de la commune

Décisions du maire

Questions diverses

 

01 février 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 4 février 2019, 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2018
  2. Présentation du rapport annuel du Syder (Syndicat départemental d'énergie du Rhône)

Finances

D2019-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2019-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasiens scolarisés à Brindas

D2019-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased

D2019-04 : Convention d'utilisation de locaux de la commune de Craponne comme centre médico-scolaire intercommunal 2017-2018

D2019-05 : Garantie de transfert de prêts

D2019-06 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, chemin du Morillon, contrat PLUS n° 88893

Services techniques

D2019-07 : Avenant n° 2 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le Siavhy et la commune de Brindas

D2019-08 : Approbation de la participation finacière de la commune de Brindas pour les travaux de création du bassin de stockage et restitution

Urbanisme

D2019-09 : Acquisition d'une parcelle cadastrée AT n° 36 située 115 route du bouleau

Affaires générales

D2019-10 : Approbation d'une convention d'autorisation de passage d'aménagement, d'entretien et de balisage avec le Comité départemental de randonnée pédestre du Rhône et de la Métropole de Lyon

D2019-11 : Motion d'opposition à la fusion des Missions locales au sein de Pôle emploi et soutien à la Mission locale des Monts d'or et des Monts du Lyonnais

Ressources humaines

D2019-12 : Engagement de la commune dans la précédure menée par le Centre de gestion du Rhône pour conclure une convention de participation pour le risque Prévoyance

D2019-13 : Création de vacations pour la distribution du bulletin municipal

Questions diverses

17 décembre 2018

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 10/12/2018

En l’absence du maire, souffrant, c’est Madame Chriqui-Darfeuille qui préside le conseil. Beaucoup d’élus de la majorité sont également absents…

Le conseil municipal a commencé par l’audition de deux rapports annuels :

  • Daniel Malosse, président, a présenté le rapport annuel de la CCVL

Le principal sujet ayant fait débat, est celui du ramassage des ordures ménagères et notamment la pose de silos enterrés situés place de la Paix et rue du Vieux Bourg. Il a convenu que le périmètre comportait des aberrations et qu’il fallait en reparler au coup par coup.

Il a confirmé que les poubelles jaunes n’étaient plus ramassées dans le centre à partir de cette semaine mais que les poubelles grises, contrairement à ce qui est affirmé sur le dépliant informatif, continueraient à l’être « pendant un moment ».

Les élus de la majorité étaient aussi remontés que ceux de l’opposition ! Impression d’improvisation et de flottement suite aussi à la réception de nombreux courriers d’habitants de Brindas mécontents, en particulier des personnes âgées habitant à 200 m de ces silos.

  • Laurence Jousse, présidente, a présenté le rapport annuel du SIPAG, syndicat s’occupant des personnes âgées

Le SIPAG couvre un territoire de 53 000 habitants. Il a accompagné, pendant l’année 2017, 1 200 personnes.

Il organise un certain nombre d’ateliers, d’animations en faveur des personnes âgées, notamment la « semaine bleue » chaque année en septembre.

Il anime une plateforme d’aides aux aidants (personnes qui s’occupent de l’accompagnement d’une personne de leur entourage, malade, handicapée ou personne âgée). Cette plateforme est un site d’échanges de pratiques entre aidants et de diffusion d’informations. Le SIPAG organise aussi à leur intention des moments de répit, journée ou demi-journée, en prenant en charge les personnes qu’ils aident, leur permettant ainsi de souffler un peu.

Finances

  • Le vote de la décision modificative n° 2 du budget a été acquis à l’unanimité, ainsi que celui de crédits d’investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, à hauteur de  25 % du budget correspondant.
  • Le maire a été autorisé à l’unanimité à signer les marchés :

           - de nettoyage des locaux municipaux

           - de ceux relatifs à l’achat de matériel informatique et prestations associées (montant maximum 45 000 €)

           - de ceux relatifs à la réalisation des travaux du bassin de rétention des Andrés (marché HT de 155 820 €)

           - et de ceux relatifs à la rénovation de deux salles de classe dans l’ancienne école des filles

  • Des subventions exceptionnelles, de 1 000 € chacune, ont été accordées à l’unanimité à l’ASB :

           - d’une part à la section gym, pour l’organisation du championnat UFOLEP les 19 et 20 janvier prochains,

d’autre part à la section hand/handisport qui participe à l’organisation de l’étape lyonnaise du challenge « Handi’Amo Tour » les 16 et 17 février prochains. Cette dernière subvention, initialement, proposée pour un montant de 500 €, a été portée à 1000 € à la demande de Christiane Agarrat, appuyée par Rémy Ménétrier.

Ressources humaines

  • L’autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement des agents publics momentanément indisponibles a été votée à l’unanimité.

 Affaires générales

  • Des modifications mineures des statuts de la CCVL et de l’avenant 2019 à la mission d’assistance juridique ont été votées à l’unanimité.
  • Le conseil a élu à l’unanimité Madame J. Dominique dans les commissions où siégeait précédemment Madame Metras-Rigollier : Urbanisme, Travaux, Vie associative et Affaires culturelles, Animation économique, Affaires scolaires et Petite enfance, Sécurité. C’est, en revanche, le maire lui-même qui a été désigné pour représenter la commune au SIAVHY en ses lieux et places.

 Questions diverses

  • Rémy Ménétrier a soulevé la question du processus de discussion sur l’inscription au SCOT d’une zone industrielle au Chazottier évoquée lors d’une commission générale au mois de novembre. Cette question a permis un échange sur l’opportunité de cette inscription. Le délai de la décision a été repoussé au début de l’année 2019. Un consensus général s’est dégagé, y compris de la part de l’adjoint à l’urbanisme, pour convenir  que la proposition n’était pas satisfaisante :

          - d’une part parce que la recherche de terrains disponibles dans d’autres communes de la CCVL n’avait pas été suffisamment approfondie ni débattue,

          - d’autre part parce que la localisation au sein de la commune de Brindas méritait aussi d’être réinterrogée sur, par exemple, l’hypothèse d’un nouvel agrandissement de la zone des Andrés.

  •  Patrice Cornut a attiré l’attention du conseil sur des fissures qui se sont fait jour près de la pharmacie place de Verdun, sur les erreurs et approximations que comporte l’article sur le câblage de la commune pour la fibre Orange dans le dernier « Brindas News », notamment sur l’engagement du Département dans cette opération et sur la prise en charge de la connexion des abonnés.
  • Il a également demandé un point sur l’avancement des dossiers traités par Groupama pour la mise en place d’une mutuelle communale.

 Bref un conseil inhabituellement consensuel dans les votes et serein dans les débats.

 

05 décembre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2018, 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2018
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par le président D. Malosse
  3. Présentation du rapport annuel du Sipag par la présidente L. Jousse

Finances

D2018-60 : Décision modificative n° 2 (ajustement des crédits en fonctionnement et investissement)

D2018-61 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019

D2018-62 : Nettoyage des locaux municipaux - Autorisation de signer les marchés

D2018-63 : Achat de matériel informatique et prestations associées - Autorisation de signer les marchés

D2018-64: Subvention exceptionnelle section gym de l'association sportive de Brindas (ASB)

D2018-65 : Subvention exceptionnelle section hand/handisport de l'association sportive de Brindas (ASB)

Services techniques

D2018-66 : Bassin des Andrés - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

D2018-67 : Rénovation de 2 salles de classe dans l'ancienne école des filles - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

Ressources humaines

D2018-68 : Autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Affaires générales

D2018-69 : Approbation de la modification des statuts de la CCVL

D2018-70 : Mission assistance juridique, avenant 2019

D2018-71 : Modification de la composition des commissions municipales

D2018-72 : Désignation d'un délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Siahvy

Questions diverses

 

25 octobre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 octobre 2018, 19 h

  1. Rapport annuel - SIAHVY (Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron)
  2. Rapport annuel - SAGYRC (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)
  3. Rapport annuel - SMAGGA (Syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Garon)
  4. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
  5. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2018

Finances

D2018-56 : Taxe d'aménagement - Exonération des abris de jardins de plus de 5 m² et de moins de 40 m²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

Affaires générales

D2018-59 : Rapport annuel de la Semcoda au conseil municipal

D2018-60 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de trois ans, octobre 2018 - octobre 2021

Questions diverses

  1. Désignation de la Commission de contrôle dans le cadre de la réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales

21 juin 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 25 juin 2018, 19 h*

* Les conseils se déroulent maintenant dans la nouvelle salle du conseil municipal

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2018

Urbanisme

D2018-28 : Zac des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (Cracl)

D2018-29 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

D2018-30 : Approbation d'une convention de Projet urbain partenarial (Pup) avec la Sarl Villa création

D2018-31 : Convention tripartite Etat/Commune/Ccvl pour la numérisation du Plu de la commune

D2018-32 : Convention avec le Siahvy pour le volet Eaux pluviales des Ads (Autorisation du droit des sols)

D2018-33 : Classes modulaires groupe scolaire - Autorisation de déposer un permis de construire

D2018-34 : Extension du réseau gaz, chemin des Vieures - Convention de servitude - Autorisation donnée au maire de signer la convention

Finances

D2018-35 : Effacement de dette suite à jugement

D2018-36 : Tarifs scolaires et périscolaires - Année scolaire 2018/2019

D2018-37 : Décision modificative n° 1

D2018-38 : Subvention exceptionnelle à l'association Les amoureux du livre

D2018-39 : Subvention exceptionnelle pour l'association Asb Gym

D2018-40 : Acquisition de deux gilets pare-balles - Demande de subvention à l'Etat

D2018-41 : Aménagement de deux salles de classes à l'étage de l'école des filles - Approbation du projet et autorisation de demande de subvention

D2018-42 : Prise en charge d'une partie du coût d'un emploi administratif à l'Usol, montant 2018

Ressources humaines

D2018-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

D2018-44 : Signature d'une convention avec l'association Mjc Joke'n Jeunes pour la mise à disposition du directeur

D2018-45 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, création d'un poste, modifiation intitulé de poste

Questions diverses

 

28 avril 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2018

Signature d’une convention avec l’Epora

L’Epora est un organisme public qui fait du portage foncier : il achète, à la place de la municipalité, un terrain stratégique pour la commune, qu’il revend ensuite soit à la commune soit à un aménageur (par ex pour faire des logements sociaux). Depuis l’adhésion de Brindas à cet organisme en 2007, adhésion imposée par le préfet, l’Epora a collecté plus de 600 000 € dans la commune : 11€/habitant/an et une partie des contributions SRU pour déficit de logements sociaux. Aucun projet n’a pu se concrétiser en retour ! Certes, la majorité municipale porte une part de responsabilité en ayant rendu caduques deux opérations potentielles ("voirie Guignol" et parcelle Toumétal). Mais l’Epora reste un organisme plus prompt à encaisser de l’argent qu’à monter des opérations : une seule sur tout le territoire de la CCVL en 10 ans. C’est pourquoi nous avons, notamment lors du dernier débat d’orientations budgétaires, appelé de nos vœux une nouvelle convention. Celle présentée en conseil municipal devait se positionner sur un périmètre plus vaste que la précédente donc, avec plus de potentiel. Bonne initiative ! Toutefois nous avons fait  remarquer que la convention prévoyait, le cas échéant, la refacturation à la commune des frais financiers supportés par l’Epora alors que justement les prélèvements opérés sont censés déjà payer ces frais financiers. Prenant en compte notre remarque, le maire a donc décidé d’essayer de renégocier ce point et la délibération a été ajournée.

Délibération reportée

Vote de la garantie d’emprunt pour la réalisation de 29 logements sociaux (20 rue Fonte de Buyat) par la société Cité nouvelle

Conformément aux délibérations précédentes et à la convention signée avec la CCVL, la commune s’est portée garante des emprunts souscrits par le bailleur social pour un montant global de 2,469 millions d’euros.

Vote unanime

Vote d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association "Les deux masques" pour le spectacle "Un hôtel très particulier".

Vote unanime

Signature d’une convention avec la CCVL pour la réalisation du bassin de rétention face à l’extension de la zone des Andrés

Ce projet, intéressant simultanément la CCVL pour la zone d’activités et la commune (implantation en zone du Devay) sera cofinancé à 76 % par Brindas et 24 % par la CCVL. Brindas assurera la maitrise d’ouvrage.

Vote unanime

Renouvellement du bail entre Orange et la commune pour l’antenne relais du parc des sports

Bien que conscients des réticences de certains Brindasiens sur l’implantation des antennes relais, nous avons voté ce renouvellement, préférant garder la maîtrise du lieu d’implantation, plutôt que de prendre le risque que l’opérateur installe son antenne sur un terrain privé proche d’édifices publics comme cela a déjà été fait par d’autres (écoles).

Vote unanime

Mise en place d’un Comité technique paritaire(CTP) et création d’un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

C’est une obligation pour la commune qui compte plus de 50 salariés (pas tous à temps plein). Faute d’un bilan du fonctionnement du précédent CTP nous nous sommes abstenu-e-s.

Abstention des élu-e-s BPP

Réorganisation des services communaux

Faute d’information précise sur l’accord du personnel et son ressenti sur cette réorganisation, nous nous sommes abstenu-e-s. En outre, ce point relève des prérogatives de l’employeur et le conseil municipal n’est pas, selon nous, en mesure d’apprécier le bienfondé de cette réorganisation.

Abstention des élu-e-s BPP

Prolongation pour 3 mois de la convention mettant à disposition de l’association MJC Joke’n Jeunes, 80 % du temps de travail d’un agent municipal

Cette convention aurait dû être prolongée d’un an, mais la majorité municipale souhaite manifestement la remplacer à partir du 01/09/2018. Nous sommes intervenu-e-s pour nous étonner de la précipitation et de l’absence de débat en conseil et en commission sur ce projet.

Vote unanime

Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s pour :

  • S’étonner que depuis plus d’un an, le mensuel « Brindas en Bref » ne publie plus les principales délibérations du conseil municipal et le résultat du vote. Ceci est pourtant prévu par le règlement intérieur du conseil municipal voté à l’unanimité. Nous avons rappelé à Monsieur le Maire qu’il était responsable de l’application de ce règlement et que les arguments du type "on n’a pas assez de place" qui ont été donnés ne sont pas recevables.
  • S’étonner de ne plus entendre parler de la rénovation de la salle des fêtes qui a pourtant été votée il y a 1 mois par la majorité municipale pour 650 000 €. Il nous a été répondu que le projet était désormais évalué à 1,2 million d’euros et donc qu’il devrait être totalement revu ! Ceci justifie bien nos craintes qui nous avaient conduits à nous abstenir sur le budget 2018 : "sur le projet de la salle des fêtes, les dépenses sont très abstraites et il est difficile de savoir à quoi elles correspondent puisqu’en effet il n’y eu aucune présentation de projet" (PV du conseil municipal du 12/03/2018). Et pour cause, la facture a doublé en un mois !
  • Se féliciter qu’en attendant la construction d’un nouveau groupe scolaire, la commune envisage de réhabiliter l’étage de l’ancienne école des filles, afin de faire face à la situation d’urgence comme nous le demandions dans le "Brindas News" de septembre 2017.
  • Regretter la présence d’un nouveau cirque à Brindas avec des animaux sauvages, contrairement aux engagements pris par le maire. Ce dernier nous a répondu avoir été trompé par ce cirque qui, certes, a présenté un spectacle sans animaux sauvages comme prévu dans la demande acceptée par le maire mais avait omis de préciser qu’il possédait des animaux utilisés dans d’autres spectacles et qui ont donc été parqués à Brindas. Le maire a réaffirmé son intention de mieux s’opposer désormais à ce type de pratiques. Nous avons rappelé la nécessité de prendre un arrêté municipal sur le sujet.
  • Interpeller sur la durée des travaux rue de la Traverse et les nuisances qui en résultent pour les riverains.

18 avril 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2018, 19 h*

* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018

3. Rapport annuel de la médiathèque

Urbanisme

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS  n° 68795

D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Finances

D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques

Services techniques

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer

D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Administration générale

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

Ressources humaines

D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas

Questions diverses

1. Jury d'assises

31 mars 2018

Xavier Mallauran, élu BPP, quitte le conseil municipal

« Je tiens à faire mes adieux au conseil municipal.

Comme vous le savez très certainement, je quitte la région dans peu de temps et ne pourrai, de ce fait, plus assumer les fonctions de conseiller au sein de cette assemblée.

 Je voudrais remercier M. le maire, ses adjoints, mesdames et messieurs les conseillers. Vous travaillez pour le bien-être des Brindasiens et pour notre commune qui risque de voir son paysage évoluer plus vite qu’on peut l’imaginer.

Ce fut une expérience humaine et intellectuelle très enrichissante et je remercie chacune et chacun de m’avoir supporté : vous ne mesurez votre chance, en temps ordinaire je suis bien pire !

 Mon premier contact avec les services de la mairie fût mon intégration à la commission communication où j’ai eu la chance de travailler, entre 2 corrections, à l’élaboration du site Internet sous l’autorité de M. Bianchi lors de la dernière mandature de Mme Agarrat. Si nos premiers contacts furent un peu tendus, très vite nous avons réussi à travailler de concert et une amitié courtoise s’est même tissée avec l’ensemble des membres de cette commission.

 Fort de cette expérience, j’ai profité de la nouvelle mandature pour faire le plein des commissions, d’aucuns diront que j’étais à la limite de la boulimie.

 Je pars cependant avec des petits regrets.

 J’ai toujours entendu que Brindas était une commune riche. C’est une chance et c’est tant mieux car ça veut dire que nous avons la possibilité d’aider et d’épauler ceux qui partagent notre territoire et qui sont en souffrance.

Je me réjouis de l’augmentation volontariste non négligeable des subventions en faveur du CCAS dans les années à venir. Il y a financièrement tant à faire. Mais n’oubliez pas l’humain et l’humiliation pour certains de s’astreindre à expliquer ses problèmes et son désarroi,  alors que le fait de bénéficier d’une aide édictée dans un cadre approprié permet à ces mêmes personnes de garder la tête haute. Vous avez deviné, je parle ici du quotient familial qui mériterait que le sujet soit l’occasion d’une réflexion approfondie et que chacun réfléchisse en son âme et conscience au bien-fondé de sa mise en place.

 Je remercie enfin M. le Maire d’avoir pris en considération mon combat contre les cirques exploitant des animaux sauvages ; il vous reste, M. le Maire, un mois pour prendre l’arrêté, conformément à la délibération qui a recueilli la majorité des voix, afin que je quitte sereinement notre commune. 

Xavier Mallauran

Conseiller municipal »

 

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