06 septembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 11 septembre 2017

Installation de Mme Zulima comme conseillère municipale

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

  • Décision 2017-03 : signature d'un marché en précédure adaptée avec la société Service AMO pour un programmiste pour la salle des fêtes pour un montant de 8 000 € HT
  • Décision 2017-04 : signature d'un marché en précédure adaptée pour l'acquisition de matériel de cuisine avec la société DIMA pour un montant de 50 641 €
  1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SIAHVY
  3. Présentation du rapport annuel di SIPAG

Finances

  • D2017-45 : Décision modificative n° 1 sur un réajustement du budget de la commune en section d'investissement concernant la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales chemin du Moncel, approuvé par le conseil du 3 avril dernier.

Affaires générales

  • D2017-46 : Avenant à la convention de délagation de maîtrise d'ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel
  • D2017-47 : Avenant à la convention de mutualisation des Ressources humaines
  • D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales

Questions diverses

  1. Information sur le conseil communautaire du 6 juillet 2017

 

 

29 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017

1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017

2. Rapport annuel de la médiathèque

Finances

- D2017-25 : Admission en non valeur

- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement

- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché

- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne

- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts

- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer

Urbanisme

- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

Ressources humaines

- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B

Questions diverses

1. Jury d'assises

 

06 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 mai 2017

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2017

2. Affaires générales : D2017-24 : Election de la commission d'appel d'offres

3. Questions diverses

 

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14 avril 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017

Vote de la subvention à la coopérative scolaire

Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève)  ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)

Budgétisation partielle des travaux du Syder

Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)

Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI

La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité.  Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)

Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés

Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)

Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017

Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)

Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).

Création de deux emplois municipaux

Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !

Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)

 

Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité.

30 mars 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2017

1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février

2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code  général des collectivités territoriales

3. Rapport annuel du Siahvy

Finances

D2017-14 :  Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l'OCCE

D2017-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER - Travaux de déplacement de candélabres

Affaires générales

D2017-16 : Signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la CCVL et la SCI ABC Investisements

D2017-17 : Approbation de la modification des statuts du SYDER

D2017-18 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux de la rue du Moncel

D2017-19 : Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL : avis de la commune

Services techniques

D2017-20 : Travaux de réhabilitation de la cure : autorisation de signer les marchés

D2017-21 : Extinction éclairage nocturne / autorisation de principe

Urbanisme

D2017-22 : Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU

Ressources humaines

D2017-23 : Création de deux emplois : un emploi de policier municipal et un emploi d'ATSEM.

 

 

02 mars 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2017

Présentation du rapport annuel 2015 du SMAGGA, par C. Quézel (Cliquer ici pour accéder au site du SMAGGA)

1. Finances

  •  Présentation du compte administratif et du  compte de gestion 2016  

Une erreur est relevée par madame Agarrat, liste BVEB : compte tenu des restes à réaliser, l’excédent d’investissement est de 2 321 000 € et non de 2 650 000 comme indiqué.

Ces 2 points sont votés à l’unanimité.

  •  Affectation du résultat 2016

Mme Agarrat, liste BVEB, conteste l’affectation de 328 627 € de l’excédent de fonctionnement, de nouveau en fonctionnement ; elle aurait souhaité qu’on aille au-delà de la fraction de 500 000 € affectée à l’investissement. Elle estime que c’est une somme gelée.

Ce point est voté à la majorité : 21 pour, 5 abstentions (liste BVEB).

  •  Attribution de crédits de subventions aux associations pour 2017 

Les totaux en bas du tableau présenté sont retirés suite au débat soulevé par Xavier Mallauran(BPP). Ces totaux, très largement supérieurs à la somme des subventions comprennent, outre les subventions, des sommes allouées par convention, notamment le salaire du directeur de la MJC et la contribution à celui de la secrétaire de l’USOL.    

Point voté à l’unanimité.

  •  Vote des taux de fiscalité directe 2017 

Xavier Mallauran (BPP) réitère notre suggestion d’augmenter les taux de l’impôt foncier pour alléger celui de la taxe d’habitation à pression fiscale globale constante.

Le débat fait apparaître de la part de la liste du maire et de celle de madame Agarrat une double contestation de notre proposition : une, du fait que cela n’augmenterait pas la pression fiscale sur les propriétaires… et une autre sur l’opportunité de favoriser les locataires au détriment des propriétaires.

Ce point est voté à la majorité des voix, les 3 élus BPP s’abstiennent.

  •  Adoption du budget primitif 2017

Xavier Mallauran explique que nous ne voterons pas ce budget car nous sommes opposés à la priorisation de l’aménagement de la cure dans les investissements.

Mme Agarrat justifie l’abstention des élus BVEB, d’une part, par le fait que le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été fourni en temps utile (il aurait dû l’être au moment du débat sur les choix budgétaires pour qu’il puisse en être tenu compte lors de l’élaboration du budget 2017) ; mais aussi par le fait qu’il fait apparaître, à terme, un endettement excessif dépassant les normes prudentielles de délais de remboursement (plus de11 ans). 

Ce budget est adopté à la majorité : 21 voix pour, 5 abstentions des élus BVEB, 3 contre des élus BPP.

 Dans le débat public Michel Weill, BPP, fait remarquer que son raisonnement ne tient pas compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’augmentation de la population… qui justifie elle-même l’investissement principal, celui de la construction d’un deuxième groupe scolaire.

 2. Affaires Générales

  • Convention permettant des commandes groupées, votée à l’unanimité.
  •  Contribution à l’entretien du monument aux morts cantonal,  votée à l’unanimité.

 3. Questions diverses

 Xavier Mallauran pose la question de la révision du règlement intérieur du carré d’ASS’. Le projet propose un ajout à l’article 2-4 : « tout habillement, signe, religieux ou politique ostentatoires, ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Carré d’Ass ». La question est de savoir si c’est un local public ou privé. Que faire avec les jeunes qui se rendent à la MJC ? A partir de quand un signe est-il « ostentatoire » ?

Le sujet fera l’objet d’une discussion à une prochaine commission « Association ».

12 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

  • Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

  • Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

  • Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

  • Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

  • Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

  • Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

  •  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

  • Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

  • Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

07 janvier 2017

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

 

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

  • Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
    • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
    • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
    • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
  • Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
    • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
    • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

  • L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
  • Les actions de développement économique (obligatoire)
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
  • La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
  • La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
  • L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

  • L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

Compte rendu partiel du Conseil municipal du 26/09/2016

1.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)

Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.

2.       Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime

Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.

3.       Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime

Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :

  • Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
  • Route du Pont Chabrol
  • Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne

L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.

4.       Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime

Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.

5.       Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)

Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :

  • Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
    • 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
    • Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
    • Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
    • Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
    • Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.

6.       Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime

Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.

Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.

 

04 mai 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 9 mai

ODJ CM 20160509

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