03 février 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 26/1/2015

1/ Un débat d’orientations budgétaires sans boussole !

 Des prévisions financières faites au doigt mouillé

Les décisions gouvernementales mettent les finances des communes dans une situation précaire qui nécessite un pilotage des plus sérieux:

  • réduction progressive d’ici 2017 de près de 30% de la dotation de fonctionnement qui représente près de 600 000 € pour Brindas : déjà une perte de 77 000 €en 2015 (soit l’équivalent de 3.5% points de fiscalité)
  • le transfert aux communes des charges liées aux Nouvelles Activités Périscolaires, qui n’est compensé que pour un tiers, soit un surcoût pour la commune de l’ordre de 100 000€

En outre, la majorité municipale (en annulant ou modifiant les projets précédemment engagés : voirie JG Mourguet, Pilliardière, ZAC des Verchère (mettre des liens avec articles du blog correspondant….)  expose notre commune à une hausse (pouvant aller jusqu’au quintuplement !) de l’amende SRU de 70 k€ que nous devons payer chaque année faute de logements sociaux suffisants.

Alors que ce contexte exigerait un pilotage particulièrement fin des finances communales, M. le Maire s’est contenté de répondre qu’il allait réduire les dépenses de fonctionnement sans préciser comment et dans quels domaines. Bien évidemment des économies sont nécessaires et possibles, mais cela doit se planifier, se préparer.

 

Des projets d’investissements non hiérarchisés

  • des prévisions étonnantes : la majorité municipale prévoit d’investir 5.5 millions d’ici la fin du mandat, soit pratiquement autant que lors du mandat précédent (6.1 millions), alors que lors du mandat précédent les impôts avaient augmenté de 15% (0% prévu par la nouvelle majorité), la dotation de fonctionnement était restée stable (-30% prévu pour ce mandat,….). Si cela est possible tant mieux, mais nous en doutons fortement !
  • des projets non hiérarchisés : On retrouve dans les prévisions d’investissements la création d’un skate parc (180 000€), la couverture des tennis (250 000€), la rénovation de la salle des fêtes (500 000€),l’acquisition de réserves foncières (2 millions d’euros). Mais où sont donc passés « l’agrandissement ou la création d’un nouveau groupe scolaire », « la création d’une salle omnisport » promises par la profession de foi de la liste Brindas Juste Pour Vous ? Par contre, le plan de mandat prévoit désormais la rénovation de l’ancienne cure et ceci dès 2015 pour un montant de 750 000 € , ce qui ne figurait en aucune manière dans le programme de la liste Brindas JPV !  Mais où sont passés « le respect des engagements », « la concertation préalable sur tous les grands projets » tant mis en avant en mars dernier ? les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ! . Au delà, la rénovation de l’ancienne cure (750 000 €) pour en faire une salle des mariages et des bureaux (police municipale,….) est-ce une priorité pour la commune dans une période de chute des budgets et de crise économique et sociale ? Le débat n’aura pas lieu, car il semble que la majorité municipale ait décidé de passer en force et de faire voter ce projet au budget 2015 dès le prochain conseil municipal de février!

 

2/ Vote d’indemnité complémentaire au premier adjoint

Le premier adjoint (M Dussurgey) ayant exercé de fait la fonction de Maire durant l’absence de M Beffy, son indemnité d’adjoint a été majorée sur la période (M Beffy n’ayant pas touché la sienne). Sans pour autant partager la façon dont les affaires communales ont été conduites durant cette période, nous avons voté pour cette régularisation (23 pour, 5 abstentions – BEVB-, 1 contre)

 

3/ questions diverses

  • CCAS : nous sommes intervenus sur les dysfonctionnements réguliers du Comité Communal d’Actions Sociales liés au fonctionnement désordonné et individualiste de l’adjointe aux affaires sociales.
  • SYTRAL : nous avons de nouveau rappelé que si la municipalité maintenait sa décision de ne pas réaliser le parc relais entièrement financé par le SYTRAL à l’emplacement initialement prévu, le SYTRAL attendait toujours une proposition alternative… Nous avons également rappelé au Maire qu’il était de sa responsabilité d’anticiper la future rationalisation des lignes SYTRAL (73, 73E, 11) et départementales (2Ex) afin que la restructuration de l’offre annoncée ne se fasse pas au détriment du service proposé aux Brindasiens (contrairement à la précédente rationalisation qui a conduit à la suppression pure et simple de la ligne 10).

 

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 février  2015

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21 janvier 2015

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 janvier

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A l'ordre du jour :

 

  • Vote des crédits d'investissements nécessaires avant l'adoption du budget 2015
  • Débat d'orientation budgétaire
  • Venez assister aux débats à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes

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17 décembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014

 

  • Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 
  • Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant
  • Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.
  • Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime
  • Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.
  • Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

 

  • Points divers :
  • Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

 

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29 novembre 2014

Accession sociale à la propriété à la Pillardière enterré par la municipalité alors que la CCVL va subventionner ces opérations

L’accession sociale à la propriété est un dispositif national d’aides qui facilite l’acquisition d'un logement pour les primo-accédants ayant des ressources modestes. Ceci est particulièrement adapté à Brindas, où nombre de jeunes couples sont contraints de quitter notre commune faute de pouvoir trouver un logement à un prix raisonnable. Le développement de l’accession sociale à la propriété, est (avec le logement social, le logement collectif, la résidence senior,…)  une étape du parcours résidentiel qui manque à notre commune.

Un projet d’une vingtaine de logements de ce type était prévu dans le quartier de la Pillardière (ancienne usine Toumétal). En novembre, la nouvelle municipalité a décidé de stopper ce projet dans le cadre de la révision du PLU (cliquez ici) ....erreur d'autant plus regrettable que la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) devrait décider dans le jours qui viennent de subventionner à hauteur de 4000 € chaque logement acquis par le biais de l’accession sociale ! Mais comme la majorité municipale a enterré le projet les jeunes couples devront continuer à quitter la commune… !

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19 novembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 17/11/2014.

  • Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

  • Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

  •  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

 

  • Questions diverses
  • L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
  • Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

 

  • Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

13 octobre 2014

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2014.

P4048234-RL

1/ vote d’un budget supplémentaire

  • Des dépenses supplémentaires :
    • Pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires : dépenses nouvelles de 13200€ en prestations de services et de 5900 € en frais de personnel (venant en plus des 20 000€ déjà budgétés)
    • Pour l’équipement d’une salle informatique : 20 000€ (18 postes)
    • Pour l’achat de défibrillateurs : 7 400€
    • Prélèvement additionnel au titre du Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) de 6 100€ (venant en plus de 25 000 € budgétés). Il s’agit d’un transfert de ressources des communes "riches" vers les communes "pauvres"
  • Des recettes supplémentaires :

    • Abandon du projet de la rue JG Mourguet : économie de 50 000 €
    • Effacement ponctuelle de l’amende au titre de l’insuffisance de logements sociaux à Brindas : économie de 68 000€. La commune avec seulement 7% de logements sociaux est toujours soumise à une amende de 68 000€, mais exceptionnellement en 2014 nous pouvons déduire de cette amende les sommes versées par la CCVL pour financer des logements sociaux à Brindas soit 90 000€, ce qui permet d’effacer en 2014 le paiement de la pénalité communale
    L’excédent de recettes  supplémentaires sur les dépenses supplémentaires va doper les disponibilités en investissements qui atteignent près de 2 millions d’euros

Les élus BPP se sont abstenus, car si certaines mesures sont positives (activités scolaires,…) nous nous opposons toujours à l’abandon de la création de la rue JG Mourguet (voir ici) 26 pour 3 abstentions

2/ Avis sur le Plan préfectoral de Prévention des Risques Naturels d’Inondations

Vote favorable unanime

3/ Modification de la composition des commissions municipales

Suite au décès de Monsieur Beffy, à l’élection de M Jean comme nouveau Maire et à celle de M Martin comme nouvel adjoint, la majorité municipale a dû modifier la liste de ses représentants dans les commissions. Vote unanime

4/ Présentation du rapport d’activité du SIPAG (Syndicat Intercommunal des Personnes Agées)

  • Une activité croissante en direction des personnes âgées (4600 sollicitations en 2013 contre 3100 en 2012)
  • Bientôt une permanence à Brindas pour rapprocher le SIPAG de nos concitoyens
  • Des évolutions majeures à venir avec le départ du SIPAG des communes de Francheville et Tassin et la création de métropole et du nouveau département du Rhône (les communes restantes relevant des deux collectivités…) .

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17 septembre 2014

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 15/09/2014.

  •  Participation de la commune aux frais d’inscription dans les associations sportives, culturelles et artistiques pour les Brindasiens

Les élus BPP avaient déjà proposé cette aide (qui serait accordée sous conditions de ressources) lors du précédent conseil de juillet afin de faciliter l’accès aux activités proposées par les associations. La majorité municipale avait alors décidé de renvoyer son examen après la rentrée. La liste de Mme Agarrat, qui a toujours refusé cette mesure lors du précédent mandat, a maintenu son opposition. Si l’absence de sensibilité sociale de la liste UMP est dans le droit fil de ce que nous avons connu lors du mandat précédent, il est pour le moins curieux qu’une grande partie de la liste Brindas juste pour vous ait voté contre cette proposition… alors qu’elle figure dans leur programme « mise en place d’un passeport jeunesse : remboursement d’une partie des frais d’inscription dans une association de Brindas sous certaines conditions ». Au final cette proposition a été rejetée par 14 voix contre, 9 pour (élus BPP + certains élus de la majorité municipale) et 6 abstentions. Situation ubuesque, où la nouvelle majorité municipale vote contre une de ses propres propositions de campagne par suivisme de l’ancienne municipalité !  Nouvelle occasion manquée pour dynamiser la politique sociale de la commune.

  •  Vote d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France

Le gouvernement a décidé de réduire les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros par an, la réduction étant progressive de 2015 à 2017. En 2017, les dotations de l’Etat auront été réduites de 30%.  A Brindas ces dotations représentent actuellement plus de 600 000€. Le bureau unanime de l’Association des Maires de France propose aux communes de voter une motion demandant : le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt du transfert de charges sur les communes, la réunion d’une instance de concertation.

10 000 communes ont déjà voté cette motion, Brindas les a rejoint par un vote unanime.

  •  Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La nouvelle équipe municipale a voulu inscrire dans le règlement de nombreuses restrictions : sanctions(!) des conseillers municipaux  « perturbateurs » (!), temps de parole limité à 10 minutes dans certains cas, possibilité donné au seul Maire (et non pas au conseil municipal) d’ajourner l’examen des points mis à l’ordre du jour par l’opposition… Après débat, ces propositions de modifications ont été heureusement écartées. En outre nous avons fait intégrer dans le règlement que les commissions municipales devront faire l’objet de compte rendu écrit et que le Brindas en bref (dans lequel l’opposition ne peut pas s’exprimer contrairement au Brindas news) ne devait plus contenir d’édito du Maire (contrairement au dernier numéro de septembre). Vote unanime.

        Points divers

  • Le conseil municipal s’est une nouvelle fois tenu sans le Maire
  • Le premier adjoint a annoncé que son groupe avait « voté majoritairement » (sic !) pour mettre fin au contrat qui liait la commune à la Directrice Générale des Services. Cette décision va encore aggraver  les difficultés de fonctionnement de la municipalité et expose la commune au paiement d’indemnités qui peuvent être conséquentes.

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16 septembre 2014

Dans le progrès du 16/9/2014

CR CM du 15 septembre 2014

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10 juillet 2014

Bref et partiel Compte-rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

29 mai 2014

Venez assister au Conseil Municipal, lundi 2 juin

à 19h30, à la petite salle des fêtes

Ordre du jour :

- Création des commissions municipales et désignation de leurs délégués

- Tirage au sort des jury d'Assises

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