Installation de nouveaux conseillers suite à des démissions

Désignation de nouveaux représentants dans les syndicats et instances intercommunales

Subvention exceptionnelle pour la MJC

Création d'une commission achat

Venez nombreux lundi à 19h à la petite salle des fêtes

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

• Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
• ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
• CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

1/ Un débat d’orientations budgétaires sans boussole !

 Des prévisions financières faites au doigt mouillé

Les décisions gouvernementales mettent les finances des communes dans une situation précaire qui nécessite un pilotage des plus sérieux:

• réduction progressive d’ici 2017 de près de 30% de la dotation de fonctionnement qui représente près de 600 000 € pour Brindas : déjà une perte de 77 000 €en 2015 (soit l’équivalent de 3.5% points de fiscalité)
• le transfert aux communes des charges liées aux Nouvelles Activités Périscolaires, qui n’est compensé que pour un tiers, soit un surcoût pour la commune de l’ordre de 100 000€

En outre, la majorité municipale (en annulant ou modifiant les projets précédemment engagés : voirie JG Mourguet, Pilliardière, ZAC des Verchère (mettre des liens avec articles du blog correspondant….)  expose notre commune à une hausse (pouvant aller jusqu’au quintuplement !) de l’amende SRU de 70 k€ que nous devons payer chaque année faute de logements sociaux suffisants.

Alors que ce contexte exigerait un pilotage particulièrement fin des finances communales, M. le Maire s’est contenté de répondre qu’il allait réduire les dépenses de fonctionnement sans préciser comment et dans quels domaines. Bien évidemment des économies sont nécessaires et possibles, mais cela doit se planifier, se préparer.

Des projets d’investissements non hiérarchisés

• des prévisions étonnantes : la majorité municipale prévoit d’investir 5.5 millions d’ici la fin du mandat, soit pratiquement autant que lors du mandat précédent (6.1 millions), alors que lors du mandat précédent les impôts avaient augmenté de 15% (0% prévu par la nouvelle majorité), la dotation de fonctionnement était restée stable (-30% prévu pour ce mandat,….). Si cela est possible tant mieux, mais nous en doutons fortement !
• des projets non hiérarchisés : On retrouve dans les prévisions d’investissements la création d’un skate parc (180 000€), la couverture des tennis (250 000€), la rénovation de la salle des fêtes (500 000€),l’acquisition de réserves foncières (2 millions d’euros). Mais où sont donc passés « l’agrandissement ou la création d’un nouveau groupe scolaire », « la création d’une salle omnisport » promises par la profession de foi de la liste Brindas Juste Pour Vous ? Par contre, le plan de mandat prévoit désormais la rénovation de l’ancienne cure et ceci dès 2015 pour un montant de 750 000 € , ce qui ne figurait en aucune manière dans le programme de la liste Brindas JPV !  Mais où sont passés « le respect des engagements », « la concertation préalable sur tous les grands projets » tant mis en avant en mars dernier ? les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ! . Au delà, la rénovation de l’ancienne cure (750 000 €) pour en faire une salle des mariages et des bureaux (police municipale,….) est-ce une priorité pour la commune dans une période de chute des budgets et de crise économique et sociale ? Le débat n’aura pas lieu, car il semble que la majorité municipale ait décidé de passer en force et de faire voter ce projet au budget 2015 dès le prochain conseil municipal de février!

2/ Vote d’indemnité complémentaire au premier adjoint

Le premier adjoint (M Dussurgey) ayant exercé de fait la fonction de Maire durant l’absence de M Beffy, son indemnité d’adjoint a été majorée sur la période (M Beffy n’ayant pas touché la sienne). Sans pour autant partager la façon dont les affaires communales ont été conduites durant cette période, nous avons voté pour cette régularisation (23 pour, 5 abstentions – BEVB-, 1 contre)

3/ questions diverses

• CCAS : nous sommes intervenus sur les dysfonctionnements réguliers du Comité Communal d’Actions Sociales liés au fonctionnement désordonné et individualiste de l’adjointe aux affaires sociales.
• SYTRAL : nous avons de nouveau rappelé que si la municipalité maintenait sa décision de ne pas réaliser le parc relais entièrement financé par le SYTRAL à l’emplacement initialement prévu, le SYTRAL attendait toujours une proposition alternative… Nous avons également rappelé au Maire qu’il était de sa responsabilité d’anticiper la future rationalisation des lignes SYTRAL (73, 73E, 11) et départementales (2Ex) afin que la restructuration de l’offre annoncée ne se fasse pas au détriment du service proposé aux Brindasiens (contrairement à la précédente rationalisation qui a conduit à la suppression pure et simple de la ligne 10).

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 février  2015

A l'ordre du jour :

• Vote des crédits d'investissements nécessaires avant l'adoption du budget 2015
• Débat d'orientation budgétaire
• Venez assister aux débats à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes

• Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 

• Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant

• Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.

• Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime

• Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.

• Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

• Points divers :
  

• Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
• Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

L’accession sociale à la propriété est un dispositif national d’aides qui facilite l’acquisition d'un logement pour les primo-accédants ayant des ressources modestes. Ceci est particulièrement adapté à Brindas, où nombre de jeunes couples sont contraints de quitter notre commune faute de pouvoir trouver un logement à un prix raisonnable. Le développement de l’accession sociale à la propriété, est (avec le logement social, le logement collectif, la résidence senior,…)  une étape du parcours résidentiel qui manque à notre commune.

Un projet d’une vingtaine de logements de ce type était prévu dans le quartier de la Pillardière (ancienne usine Toumétal). En novembre, la nouvelle municipalité a décidé de stopper ce projet dans le cadre de la révision du PLU (cliquez ici) ....erreur d'autant plus regrettable que la CCVL (Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais) devrait décider dans le jours qui viennent de subventionner à hauteur de 4000 € chaque logement acquis par le biais de l’accession sociale ! Mais comme la majorité municipale a enterré le projet les jeunes couples devront continuer à quitter la commune… !

• Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

• Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

• Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

•  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

• Questions diverses

• L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
• Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

• Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

1/ vote d’un budget supplémentaire

• Des dépenses supplémentaires :
  • Pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires : dépenses nouvelles de 13200€ en prestations de services et de 5900 € en frais de personnel (venant en plus des 20 000€ déjà budgétés)
  • Pour l’équipement d’une salle informatique : 20 000€ (18 postes)
  • Pour l’achat de défibrillateurs : 7 400€
  • Prélèvement additionnel au titre du Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) de 6 100€ (venant en plus de 25 000 € budgétés). Il s’agit d’un transfert de ressources des communes "riches" vers les communes "pauvres"

• Des recettes supplémentaires :

  • Abandon du projet de la rue JG Mourguet : économie de 50 000 €
  • Effacement ponctuelle de l’amende au titre de l’insuffisance de logements sociaux à Brindas : économie de 68 000€. La commune avec seulement 7% de logements sociaux est toujours soumise à une amende de 68 000€, mais exceptionnellement en 2014 nous pouvons déduire de cette amende les sommes versées par la CCVL pour financer des logements sociaux à Brindas soit 90 000€, ce qui permet d’effacer en 2014 le paiement de la pénalité communale
  L’excédent de recettes  supplémentaires sur les dépenses supplémentaires va doper les disponibilités en investissements qui atteignent près de 2 millions d’euros

Les élus BPP se sont abstenus, car si certaines mesures sont positives (activités scolaires,…) nous nous opposons toujours à l’abandon de la création de la rue JG Mourguet (voir ici) 26 pour 3 abstentions

2/ Avis sur le Plan préfectoral de Prévention des Risques Naturels d’Inondations

Vote favorable unanime

3/ Modification de la composition des commissions municipales

Suite au décès de Monsieur Beffy, à l’élection de M Jean comme nouveau Maire et à celle de M Martin comme nouvel adjoint, la majorité municipale a dû modifier la liste de ses représentants dans les commissions. Vote unanime

4/ Présentation du rapport d’activité du SIPAG (Syndicat Intercommunal des Personnes Agées)

• Une activité croissante en direction des personnes âgées (4600 sollicitations en 2013 contre 3100 en 2012)
• Bientôt une permanence à Brindas pour rapprocher le SIPAG de nos concitoyens
• Des évolutions majeures à venir avec le départ du SIPAG des communes de Francheville et Tassin et la création de métropole et du nouveau département du Rhône (les communes restantes relevant des deux collectivités…) .

•  Participation de la commune aux frais d’inscription dans les associations sportives, culturelles et artistiques pour les Brindasiens

Les élus BPP avaient déjà proposé cette aide (qui serait accordée sous conditions de ressources) lors du précédent conseil de juillet afin de faciliter l’accès aux activités proposées par les associations. La majorité municipale avait alors décidé de renvoyer son examen après la rentrée. La liste de Mme Agarrat, qui a toujours refusé cette mesure lors du précédent mandat, a maintenu son opposition. Si l’absence de sensibilité sociale de la liste UMP est dans le droit fil de ce que nous avons connu lors du mandat précédent, il est pour le moins curieux qu’une grande partie de la liste Brindas juste pour vous ait voté contre cette proposition… alors qu’elle figure dans leur programme « mise en place d’un passeport jeunesse : remboursement d’une partie des frais d’inscription dans une association de Brindas sous certaines conditions ». Au final cette proposition a été rejetée par 14 voix contre, 9 pour (élus BPP + certains élus de la majorité municipale) et 6 abstentions. Situation ubuesque, où la nouvelle majorité municipale vote contre une de ses propres propositions de campagne par suivisme de l’ancienne municipalité !  Nouvelle occasion manquée pour dynamiser la politique sociale de la commune.

•  Vote d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France

Le gouvernement a décidé de réduire les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros par an, la réduction étant progressive de 2015 à 2017. En 2017, les dotations de l’Etat auront été réduites de 30%.  A Brindas ces dotations représentent actuellement plus de 600 000€. Le bureau unanime de l’Association des Maires de France propose aux communes de voter une motion demandant : le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt du transfert de charges sur les communes, la réunion d’une instance de concertation.

10 000 communes ont déjà voté cette motion, Brindas les a rejoint par un vote unanime.

•  Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La nouvelle équipe municipale a voulu inscrire dans le règlement de nombreuses restrictions : sanctions(!) des conseillers municipaux  « perturbateurs » (!), temps de parole limité à 10 minutes dans certains cas, possibilité donné au seul Maire (et non pas au conseil municipal) d’ajourner l’examen des points mis à l’ordre du jour par l’opposition… Après débat, ces propositions de modifications ont été heureusement écartées. En outre nous avons fait intégrer dans le règlement que les commissions municipales devront faire l’objet de compte rendu écrit et que le Brindas en bref (dans lequel l’opposition ne peut pas s’exprimer contrairement au Brindas news) ne devait plus contenir d’édito du Maire (contrairement au dernier numéro de septembre). Vote unanime.

        Points divers

• Le conseil municipal s’est une nouvelle fois tenu sans le Maire
• Le premier adjoint a annoncé que son groupe avait « voté majoritairement » (sic !) pour mettre fin au contrat qui liait la commune à la Directrice Générale des Services. Cette décision va encore aggraver  les difficultés de fonctionnement de la municipalité et expose la commune au paiement d’indemnités qui peuvent être conséquentes.

Création d’un ticket sport-loisir : La création d’une aide aux inscriptions dans les associations sportives, artistiques et culturelles de la commune pour les personnes à faibles revenus demandée par BPP n’a pas été mise à l’ordre du jour.

Mr Dussurgey l’a motivé par le besoin de faire étudier la question par la commission finance et repoussé au Conseil du 15 septembre. Les élus BPP ont argumenté qu’une telle mesure avait un impact très modeste sur les finances communales (1000 à 2000€) si l’on se fie à l’exemple de Vaugneray ; qu’il était important que la décision soit prise avant le forum des associations début septembre et surtout que la majorité municipale peut voter contre cette proposition, mais pas refuser de l’inscrire à l’ordre du jour, puisque le règlement intérieur prévoit cette possibilité. C’est pourtant ce qui a été fait, à la suite d’un vote où 16 conseillers ont voté contre la mise à l’ordre du jour, 4 se sont abstenus et 8 ont voté pour.

Tarifs scolaires et péri-scolaires : Les tarifs 2014 sont en hausse de 10c par rapport aux tarifs 2013.

Les élus BPP ont demandé que soit appliqué le quotient familial pour moduler les tarifs en fonction des ressources, comme cela se fait au collège, au lycée et dans de nombreuses communes environnantes. Ce n’est pas notre choix a répondu Mr Dussurgey. Vote : 25 pour, 3 contre(élus BPP)

Voie Jean-Guy Mourguet : Après questions des élus BPP, il est apparu que le retrait de la délibération de février 2014 sur la convention de maitrise d’ouvrage commune pour la création de cette nouvelle rue n’était pas lié uniquement aux problèmes techniques invoqués mais surtout à la volonté de la nouvelle municipalité de renoncer à ce projet considéré comme non prioritaire. Que va-t-il advenir de la convention signée avec l’EPORA pour ce projet qui était arrivé en phase de réalisation ? Comment vont être résolus les problèmes de circulation vers le Nord de Brindas ? Le sujet n’a été évoqué dans aucune commission. Vote : 19 pour, 8 contre, 1 abstention.

Autorisation donnée au Maire de recruter sans l’avis du Conseil Municipal : Cela concerne principalement les animateurs qui encadreront les temps périscolaires durant l’année 2014-2015. Aucune discussion n’ayant eu lieu en commission ou au conseil pour définir les exigences en matière de qualification de ces personnels qui vont avoir la responsabilité d’enfants, les élus BPP se sont abstenus - 25 votes pour.

Questions Diverses :

Suppression de la ligne 10 : les élus BPP ont regretté qu’aucune compensation n’ai été demandé au SYTRAL suite à la suppression de la ligne 10 qui diminue de moitié les liaisons Brindas Craponne.

ZAC des Verchères : Suite à une question des élus BPP sur le déroulement de ce dossier et les échéances le concernant, nous avons appris que le projet de résidence sénior défini avec l’OPAC ne se ferai pas comme prévu, et que la maison de retraite serait construite dans un autre lieu.

à 19h30, à la petite salle des fêtes

Ordre du jour :

- Création des commissions municipales et désignation de leurs délégués

- Tirage au sort des jury d'Assises

Elections des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Ces élections se faisant à la proportionnelle, les oppositions ont pu obtenir des représentants. Au CCAS, Nicole Weill représentera Brindas Participation et Progrès. Pour la CAO, Xavier Mallauran sera suppléant de Christiane Agarrat

Mise en place des commissions municipales

7 commissions ont été mises en place : finances, urbanisme, travaux, vie associative, développement économique, affaires scolaires et petite enfance, sécurité et transport. Nous avons regretté que des commissions essentielles à la vie municipales comme la communication ou le lien intergénérationnel ne soient pas créées alors que sont mises en place des commissions autour de compétences qui ne relèvent pas de Brindas mais de la CCVL (développement économique, petite enfance). Nous nous sommes opposés (vainement) à la réduction du nombre de participants à ces commissions (de 15 à 11) ce qui a mécaniquement comme conséquence de réduire à 3 au lieu de 5 les représentants de l’opposition (2 pour la liste de Mme Agarrat, un pour la liste BPP). Mais là aussi, la concertation c’était avant les élections…..Sur ce dossier également, la confusion la plus totale a régné, car au final l’opposition pour marquer son désaccord a présenté 5 candidats (2 pour BPP  et 3 pour BVEB). Au final se sont donc 13 noms qui ont été proposés pour 11 places et aucun vote n’a eu lieu ! Alors que l'exécutif avait omis de mettre à l'ordre du jour la désignation des 3 représentants de Brindas en charge de désignés ultérieurement le représentant des communes de l'ouest lyonnais au Sytral, cela a été fait dans la confusion la plus totale... un représentant de chacune des trois listes a été désigné.

Vote (unanime) d'une subvention exceptionnelle de 750€ à l'ecole de musique pour l'organisation de Rock en Short

Nous avons, bien évidemment, voté favorablement cette subvention tout en interrogeant la municipalité sur sa politique de subventions aux associations... Les réponses ont été pour le moins évasives quant aux procédures que devraient respecter les associations pour demander des subventions exceptionnelles

Vote (unanime) des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Comme lors du mandat précédent, le montant maximum légal des indemnités a été voté soit 7945€ brut par mois. Il sera réparti entre le Maire (2000€ brut par mois), les 7 adjoints (778€ brut par mois chacun), les deux conseillers municipaux délégués (250 € brut par mois chacun). Ceci représente le même montant global que lors du précédent mandat, mais réparti sur 10 personnes au lieu de 8.

Délégations du conseil municipal au Maire

14 délégations ont été données au Maire qui peut donc, dans ces domaines, prendre seul la décision sans en référer préalablement au Conseil. 12 délégations étaient classiques et mineures. Comme lors du précédent mandat nous sommes opposées à deux délégations qui sont disproportionnées en regard du fonctionnement de la commune. 

• Le droit pour le Maire de réaliser des emprunts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros (à titre de comparaison, le maire de Grézieu la Varenne a une délégation de 150 000 €)
• Le droit pour le Maire a exercer le droit de préemption

Ces deux décisions nous semblent être trop importantes pour qu’elles puissent être prises par le seul maire ou ses adjoints sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté auparavant. Cette fois, la liste BVEB nous a rejoint dans l’opposition à ce vote (8 contre 20 pour) ce qui n’avait pas été le cas lors du mandat précédent.

Conclusion : il a suffi d’un conseil municipal pour que le masque de la majorité municipale  tombe. La concertation, tant revendiquée avant les élections, est rangée dans les oubliettes de la Mairie. Les intérêts particuliers ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme en témoigne la tentative avortée de réviser le PLU. Brindas Juste pour Vous, s’est transformé en Brindas Juste pour Eux ! Le retour vers le passé est en route !

et voici le compte-rendu du Progrès

La majorité municipale exclue l’opposition de tous les syndicats intercommunaux mais est contrainte de différer la remise en cause du PLU…

Pourtant été retardé afin de permettre sa participation, le conseil s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du maire, M Beffy, toujours hospitalisé. Nous avons été informés que de sérieuses complications de santé avaient été récemment diagnostiquées. Aucune précision n’a été donnée, par M Dussurgey (premier adjoint) quant à une date de prise en charge effective de ses fonctions par le Maire. L’assistance était nombreuse, l’ambiance animée et la séance souvent confuse ….

Elections des représentants de Brindas dans les syndicats intercommunaux

24 représentants de Brindas devaient être élus dans les différents syndicats ou organismes intercommunaux (distribution des eaux, assainissement, personnes âgées,…). Malgré nos interventions, la majorité municipale a imposé ses 24 candidats, refusant comme il était d’usage précédemment (ou dans les communes voisines) de permettre une représentation minoritaire de l’opposition. Les membres de la liste de M Beffy (qui a recueilli 43% des voix) ont tous délibérément bloqué toute représentation dans les syndicats intercommunaux des 57% des brindasiens qui s’étaient exprimés pour les listes d’opposition en mars dernier ! La concertation, tant mise en avant par la liste de M Beffy, c’était avant les élections ! Maintenant c’est l’exclusion…

Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

La majorité municipale a voulu utiliser une lettre que le Préfet a adressé à la commune, demandant le retrait de la délibération afin de réaliser des modifications mineures du PLU. La majorité municipale a voulu utiliser ce prétexte pour engager une révision complète du PLU et remettre en cause plusieurs de ses dispositifs essentiels (ZAC des  Verchères, limitation des constructions,…). La demande du Préfet, qui portait sur des points très précis et « mineurs » (risque géologiques En Cherest !) aurait tout à fait pu être prise en compte par une « modification simplifiée » du PLU portant sur ce seul sujet. Cliquez sur l'image pour agrandir la lettre du Préfet.

Mais pour ceux qui disposent d’importants intérêts fonciers sur la commune et qui sont peu soucieux de l’intérêt général, c’était le prétexte rêvé pour remettre en cause le PLU et engager sa révision, qui elle n’était aucunement demandée par le Préfet. Les services de l’Etat voyant (avec un peu de retard…) les risques encourus et la tournure prise par les évènements vont finalement s’accommoder au moins pendant un temps des imperfections du PLU. La pression conjointe des services de l’Etat, du Syndicat de l’Ouest Lyonnais et des interventions des listes d’opposition en conseil, ont contraint la majorité municipale à retirer de l’ordre du jour son projet de révision du PLU. C’est une première victoire, la majorité municipale à peine élue, n’a pas réussie pour cette fois à « mettre les doigts dans le pot de confitures ». Mais nous serons vigilants car M Dussurgey a clairement dit que le sujet reviendrait sur la table. Cliquez sur l'image pour lire la proposition de délibération.

suite demain ....

Les Brindasiens ont pris la responsabilité de confier le pilotage de la commune à la liste « Brindas juste pour vous ». C’est la démocratie. Mais le réveil pour certains sera difficile… En effet le rejet, légitime, de la majorité sortante ne suffit pas à créer une alternative. Le public nombreux qui a assisté au premier conseil municipal de ce 4 avril a pu malheureusement s’en rendre compte.

• L’élection du Maire M Christian Beffy a été faite en son absence du fait de son hospitalisation, M Dussurgey ayant lu auparavant son bulletin de santé. M Beffy a recueilli les 21 voix de sa liste. Pour notre part nous avons voté blanc afin de respecter les choix des Brindasiens.
• Choix du nombre d’adjoints. Le Conseil municipal a décidé de nommer 7 adjoints…. option qui avait déjà été annoncée par le journal le Progrès le matin même ! Ainsi la liste, Brindas juste pour vous, qui prétendait rompre avec le fonctionnement du précédent mandat, informe la presse avant que les décisions soient prises en conseil municipal…Mais où sont donc passés la concertation et le dialogue tant vantés avant les élections ?
• Délégations des adjoints. Contrairement au bon sens et aux usages, la liste des 7 adjoints proposés (dans l’ordre M Dussurgey, Mme Chriqui, M Choulet, Mme Receveur, M Jean, Mme Chantraine, M Vericel) ne faisait pas mention de leurs délégations. Ceci illustre l’impréparation de cette équipe. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, sur la question de l’adjoint à l’urbanisme. En effet, il semblerait que cette délégation puisse être assurée par quelqu’un qui aurait des intérêts fonciers importants sur la commune. Cette situation exposerait la personne concernée au délit de prise illégale d’intérêt (75 000 € d’amendes et 5 ans d’emprisonnement, ce qui est son problème) mais exposerait également la commune à la nullité des délibérations prises par le Conseil municipal. Malgré notre insistance pour connaître le nom du futur adjoint à l’urbanisme (insistance relayée par les représentants de la liste de Mme Agarrat) nous n’avons pas pu obtenir cette clarification élémentaire. L’impréparation se double d’une volonté d’opacité. Les 21 membres de la liste Brindas juste pour vous ont voté pour ce chèque en blanc en élisant des adjoints sans connaitre leur délégation, ce qui constitue une première dans l’histoire récente de la commune. Elire des adjoints sans connaître leurs délégations cela fait-il partie de cette transparence tant vantée avant les élections ?

Enfin, nous avons appris que le prochain conseil municipal ne devrait pas se tenir avant début mai, soit 30 jours après le premier ! En 2002 le second conseil s’était tenu 8 jours après le premier et en 2008 11 jours après le premier. Brindas n’a pas les moyens de s’offrir les délais d’une telle improvisation. Des dossiers majeurs doivent être traités sans attendre (nouveaux rythmes scolaires, ZAC des Verchères,…). Alors que la fermeture d’une classe en primaire se profile pour la prochaine rentrée scolaire, la municipalité devrait être mobilisée pour s’y opposer et trouver des solutions alternatives. Mais la liste Brindas juste pour vous est juste dépassée par les évènements.

Nous avions alerté les Brindasiens sur le risque encouru de rechercher une alternative en votant pour la liste de M Beffy. Ce premier conseil municipal est  l’illustration de nos craintes. Toutefois, comme par le passé, nos concitoyens peuvent compter sur nos élus et notre association. Face à un tel niveau d’impréparation de la majorité municipale, l’intervention du plus grand nombre sera nécessaire.

Approbation du compte administratif 2013

Le compte administratif présente un montant global de 4 785 689, 17 € en dépenses et de 6 628 774,54 € en recettes, ainsi que 141 623 ,16 € en restes à réaliser pour les dépenses et 228 041 € en restes à réaliser pour les recettes, ceci arrêté au 31/12/13. Ces opérations sont identiques au compte de gestion validé par le trésorier principal présent à cette séance. Vote : unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal doit approuver l’ensemble des opérations comptables de 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire en fonction des différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion de l’exercice 2013 par le comptable des finances publiques visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes. Vote : unanimité.

Approbation de la convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

La loi de janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. Cela peut être effectué par des agents titulaires ou non titulaires. Depuis octobre 2013, création d’un service d’intérim et de portage salarial par le Cdg69. C’est le Cdg69 qui dispose d’un vivier d’intérimaires qu’il met à disposition pour une mission. Dans ce cas les coûts salariaux sont augmentés de 6% de frais de gestion. L’adhésion au service est gratuite et n’engage pas la commune, si non utilisé.

Nous avons posé les questions suivantes : quels types de métiers sont concernés ? R : principalement les métiers administratifs mais tous les métiers sont concernés en fonction du vivier. Vote : unanimité.

Urbanisme : subdélégation de droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

L’objet de la convention est : d’anticiper la maîtrise foncière dans le périmètre des zones : 1AUa, Ua, AUa et 3AUa, principalement au centre de la commune, de saisir les opportunités foncières durant les 4 ans de la convention, de permettre à l’EPORA de procéder aux acquisitions avec délégation du droit de préemption de manière totale. Vote : unanimité.

Travaux de voirie : création de la rue Jean Guy Mourguet, approbation de la convention de maîtrise unique à la CCVL

Le coût d’ensemble des travaux est 313 189,87 € HT : 278 817, 74 € HT pour la CCVL 27 723,03 € HT pour Brindas et 6 649,10 € HT pour le SIAHVY. Nous avons demandé pourquoi aucun plan n’était joint à cette délibération ce qui est une habitude? Réponse : ce sont des travaux sous pilotage de la CCVL, nous avons appris aussi que pour Brindas cela concerne des plantations d’arbustes et autres. Vote : unanimité.

Madame le Maire a passé la parole à son adjointe à la culture qui a tenté de justifier leurs abstentions à la CCVL, relatives à la mise en réseau des médiathèques. Nous avons fait remarquer qu’il y avait aussi 2 votes pour : Rémy Ménétrier et JM Pécollet qui a confirmé.

Questions posées : des riverains de la rue de la Gonarde demandent des ralentisseurs car les enfants sont en insécurité : nous proposons de maintenir la limitation à 30 km/h. Plaque du Chemin du Guillermy à remplacer. Nous avons appris qu’il n’y aurait plus de commission d’urbanisme ni de commission ZAC des Verchères avant le nouveau mandat.

et celui du progrès :

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

• Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
• Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
• Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
• Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
• Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

Vote des taux d’imposition communaux

Ils resteront inchangés (10.75% pour la taxe d’habitation, 17.75% pour la taxe foncière bâtie, 59.09% pour la taxe foncière non bâtie). Les bases sur lesquelles vont s’appliquer ces taux devraient croître de 3.1% en 2014 : +0.9% du fait de la réévaluation forfaitaire décidée par l’Etat (contre +1.8% en 2013) et une estimation de croissance +2.2% du fait de la progression physique des bases (nouveaux arrivants, travaux d’extension,…). Compte tenu de la progression des bases, les recettes de la commune devraient passer de 2 085 000€ à 2 148 000 € (+3.1%). Si depuis 2008, les taux d’imposition ont sensiblement augmenté (+15%), le montant moyen des impôts locaux payés à Brindas (366€/habitant) reste dans le bas de la fourchette des communes de la CCVL (453€ Messimy, 426€ Grezieu, 288€ Vaugneray). Vote unanime

Vote des subventions aux associations 103 800€

Le montant global est en légère réduction (-4%). Pour l’essentiel cela est dû au fait que la subvention à la nouvelle école de musique est en retrait par rapport à celle versée à l’ancienne association qui a « déposé son bilan ». Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus aux motifs suivants :

• Depuis ce nouveau mandat, les élus n’ont plus connaissance des demandes de subvention des associations, de leurs besoins financiers, de l’évolution du nombre de leurs adhérents…Mme le Maire nous demande donc de valider ses choix sans que nous puissions les évaluer
• Globalement les subventions aux associations représentent à brindas 20€/habitant, contre 39 à Messimy, 54 à St Genis les Ollières, 97 à Vaugneray, 46 à Craponne, 73 pour la moyenne départementale. Les associations brindasiennes sont donc peu soutenues.
• La commune de Vaugneray prend en charge une partie du salaire d’un administratif pour l’USSOL et de ce fait « contraint » la commune de Brindas à faire de même au prorata des brindasiens inscrits à l’USSOL. C’est une bonne chose pour l’USSOL. Toutefois nous regrettons que Brindas n’ait pas pris l’initiative similaire pour les associations de Brindas par exemple en mutualisant le recours à une personne ressources qui aurait en charge  l’établissement des fiches de paies, les déclarations administratives,…

Vote du budget 2014

Voir notre intervention

Abstention des élus BPP ensemble à gauche

Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune

Elle s’élève à 480 € par enfant en maternelle et 240 € en primaire. 33 enfants brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et inversement nous accueillons 32 enfants d’autres communes. Nous avons obtenu en 2008, que ce financement communal soit réservé aux enfants inscrits dans les écoles publiques.

Vote unanime

Participation financière au RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté comprend 1 psychologue et deux enseignants spécialisés. Il prend en charge les enfants sur 9 communes. Une partie des frais fonctionnements est pris en charge par les communes. Pour Brindas le montant est de 631€

Vote unanime

Approbation du Programme Local de l’Habitat

Le PLH élaboré par la CCVL engage la commune pour les 6 prochaines années. Constitué de 16 actions chiffrées, il vise à soutenir notamment : la construction de de logements sociaux, l’accession sociale à la propriété, l’isolation thermique des logements actuels, la construction de logements adaptés aux personnes âgés, aux handicapés,… Bien que ce plan crucial pour l’avenir de notre commune ait été adopté le 14 novembre à la CCVL, Mme le Maire n’a pas daigné joindre le document à la convocation du Conseil Municipal ! Ses colistiers ont donc dû le voter en direct juste après une projection à l’écran ! Les élus BPP avaient eu l’occasion d’étudier le dossier, le document voté à la CCVL en novembre ayant fait l’objet d’une discussion collective préalable. Suite à notre intervention, Mme le Maire nous a dit qu’elle était déjà bien bonne de demander son avis au Conseil puisque de toute façon le PLH avait été voté par la CCVL ! Nouvel exemple du peu d’estime et d’attention qu’elle a à l’égard du conseil municipal et de ses colistiers

Vote unanime

et celui du Progrès :

Débat d’orientations budgétaires

(Cliquez ici pour lire notre intervention)

Présentation par le Président de la CCVL (M Daniel Malosse) du rapport d’activité de la CCVL 2012

Le rapport sera bientôt consultable sur le site de la CCVL http://www.ccvl.fr

Les élu-e-s BPP sont intervenus notamment :

• Pour faire préciser le nombre d’emplois supplémentaires attendus après l’extension du site de Boiron à Messimy (près de 600)
• Pour insister sur la nécessité pour la CCVL de traiter les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Brindas (Le grand Treyve notamment).

Remise gracieuse d’une pénalité

Un promoteur immobilier n’a pas payé les taxes dues dans les délais impartis. Les intérêts de retard, les frais de poursuite et les majorations se sont élevées à 8 011€. Mme la Maire proposait une remise gracieuse de 3 154 €. Nous nous sommes opposés à cette proposition, car la remise gracieuse incluait une remise de 50% sur les frais de poursuite, dépenses réellement engagées par l’administration en conséquence directe de la décision du promoteur de décaler son paiement. Nous avons été suivis par plusieurs élus du conseil dans ce choix

16 pour, 10 contre (dont les 5 élu-e-s BPP), 3 abstentions

Renforcement de la protection sociale du personnel municipal

La participation financière de la commune sera accrue pour permettre une meilleure couverture sociale du personnel en cas de maladie (risque santé), incapacité, décès,… (risque prévoyance)

Vote unanime

Questions diverses posées par les élu-e-s BPP

• Rappel à Mme le Maire de son engagement à faire un courrier à l’OPAC pour demander une réhabilitation de l’immeuble du grand Treyve à l’image de ce qui a été réalisé par la Semcoda sur d’autres bâtiments
• Demande d’une information municipale pour rappeler aux citoyens l’inscription sur les listes électorales d’ici la fin de l’année

"Permettez-nous de faire quelques compléments à votre présentation:

•  Tout d’abord nous tenons à remercier les brindasiens, qui ont été fortement sollicités par la hausse des impôts locaux. Depuis 2008, vous avez augmenté les taux de 15% alors qu’ils ont été stables dans la plupart des autres communes voisines. Avec la hausse des bases,  les impôts locaux payés ont augmenté de 42% à Brindaspassant de 257€ à 366€ par habitant en moyenne (cf diapo 1). C’est la hausse la plus forte des communes voisines. C’est donc aux brindasiens que revient le mérite d’avoir contribué aux finances de la commune

• En second lieu, nous tenons à remercier l’ensemble des bénévoles des associations. Sans eux et les associations qu’ils et elles portent à bout de bras, soit Brindas deviendrait une commune dortoir  soit il faudrait augmenter de 30 % les impôts pour substituer à leur bénévolat des services municipaux. Merci à eux de leur engagement bénévole, d’autant plus que la commune ne les soutient que du bout des lèvres comme en témoigne le faible montant (20€/habitant) consacré aux associations comparativement à ce qui se pratique dans les autres communes (cf diapo 2)

• Enfin, nous tenons à remercier le personnel municipal. En effet, le point d’indice qui sert de base à leur salaire est bloqué 4 années. Malgré cela leur dévouement pour la commune n’a pas faibli.

 Voilà quels ont été les vrais contributeurs aux résultats financiers de la commune.

 D’autres éclairages et compléments sont nécessaires

• Depuis 2009, notre pays connaît une crise économique et sociale majeure, que votre majorité municipale n’a pas pris en compte. C’est un peu comme le nuage de Tchernobyl qui se serait arrêté aux frontières de la France, la crise aurait épargné Brindas.  Oui, notre commune est en moyenne une commune plutôt aisée et tant mieux pour ses habitants. Mais malgré l’évidence que nous vous rappelons régulièrement vous êtes restée sourde à la dégradation de la situation sociale d’une partie de nos concitoyens (cf diapo 3). Malgré ces besoins votre politique sociale est restée au point mort.

207 demandeurs d’emplois c’est pratiquement un ménage sur 10 de touché

38 RSA dont 21 RSA socle (anciennement RMI 480€/mois)

Très grande

• Depuis 2008, vous avez largement vendu les réserves foncières de notre commune pour près  de 1.4 Millions d’euros, quand dans le même temps nous n’avons acquis que 52 k€ de terrains (diapo 4). Vendre des réserves foncières pour réaliser des aménagements (notamment des logements sociaux) c’est une bonne chose… à condition de réinvestir le produit de ces ventes dans d’autres réserves foncières qui seront utilisées après-demain. Chacun sait ici comment par exemple l’acquisition du terrain Fayet a été décisive dans l’aménagement de Brindas. Manifestement en 6 ans, malgré de nombreuses transactions, vous n’avez pas trouvé de quoi reconstituer nos réserves foncières qui ont fondu comme neige au soleil…

• La gestion de la trésorerie de notre commune est également critiquable (diapo 5). En 2008, vous avez souscrit un emprunt de 1,270 millions d’euros à un taux de 4.5% qui a été presque immédiatement et dans sa quasi-totalité (1,138 M€) replacé à un taux inférieur à0.5%. Ce différentiel de 4 points, c’est au final une perte pour la commune de 45 K€ (soit presque 3 points de fiscalité !). Quant à l’excédent de trésorerie courante il ne cesse de croître pour atteindre 745 000€ fin 2013 soit 100 000 € de plus qu’en 2013. Vous avez emprunté pour réaliser des acquisitions foncières que vous ne réalisez pas et in fine la commune est doublement pénalisée à court terme par des frais financiers élevés (110 000€/an) et à moyen terme par la fonte de ses réserves foncières.

• Enfin évoquons plusieurs choix de gestion qui ont émaillé ce mandat et qui sont pour le moins discutables (diapos 6)

Ces quelques éléments et précisions, permettent de recadrer le débat d’orientations budgétaires et éclairent sous un autre jour votre bilan de mandat. Il est nécessaire et possible pour Brindas, d’avoir une gestion des finances communales au service de plus de solidarité, d’écologie et de citoyenneté."

 Complément nécessaire vu le résumé plus que synthétique qui en est fait dans le progrès