07 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #2

Elections des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Commission des Appels d’Offre (CAO)

Ces élections se faisant à la proportionnelle, les oppositions ont pu obtenir des représentants. Au CCAS, Nicole Weill représentera Brindas Participation et Progrès. Pour la CAO, Xavier Mallauran sera suppléant de Christiane Agarrat

Mise en place des commissions municipales

7 commissions ont été mises en place : finances, urbanisme, travaux, vie associative, développement économique, affaires scolaires et petite enfance, sécurité et transport. Nous avons regretté que des commissions essentielles à la vie municipales comme la communication ou le lien intergénérationnel ne soient pas créées alors que sont mises en place des commissions autour de compétences qui ne relèvent pas de Brindas mais de la CCVL (développement économique, petite enfance). Nous nous sommes opposés (vainement) à la réduction du nombre de participants à ces commissions (de 15 à 11) ce qui a mécaniquement comme conséquence de réduire à 3 au lieu de 5 les représentants de l’opposition (2 pour la liste de Mme Agarrat, un pour la liste BPP). Mais là aussi, la concertation c’était avant les élections…..Sur ce dossier également, la confusion la plus totale a régné, car au final l’opposition pour marquer son désaccord a présenté 5 candidats (2 pour BPP  et 3 pour BVEB). Au final se sont donc 13 noms qui ont été proposés pour 11 places et aucun vote n’a eu lieu ! Alors que l'exécutif avait omis de mettre à l'ordre du jour la désignation des 3 représentants de Brindas en charge de désignés ultérieurement le représentant des communes de l'ouest lyonnais au Sytral, cela a été fait dans la confusion la plus totale... un représentant de chacune des trois listes a été désigné.

Vote (unanime) d'une subvention exceptionnelle de 750€ à l'ecole de musique pour l'organisation de Rock en Short

Nous avons, bien évidemment, voté favorablement cette subvention tout en interrogeant la municipalité sur sa politique de subventions aux associations... Les réponses ont été pour le moins évasives quant aux procédures que devraient respecter les associations pour demander des subventions exceptionnelles

Vote (unanime) des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués

Comme lors du mandat précédent, le montant maximum légal des indemnités a été voté soit 7945€ brut par mois. Il sera réparti entre le Maire (2000€ brut par mois), les 7 adjoints (778€ brut par mois chacun), les deux conseillers municipaux délégués (250 € brut par mois chacun). Ceci représente le même montant global que lors du précédent mandat, mais réparti sur 10 personnes au lieu de 8.

Délégations du conseil municipal au Maire

14 délégations ont été données au Maire qui peut donc, dans ces domaines, prendre seul la décision sans en référer préalablement au Conseil. 12 délégations étaient classiques et mineures. Comme lors du précédent mandat nous sommes opposées à deux délégations qui sont disproportionnées en regard du fonctionnement de la commune. 

  • Le droit pour le Maire de réaliser des emprunts pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros (à titre de comparaison, le maire de Grézieu la Varenne a une délégation de 150 000 €)
  • Le droit pour le Maire a exercer le droit de préemption

Ces deux décisions nous semblent être trop importantes pour qu’elles puissent être prises par le seul maire ou ses adjoints sans que le Conseil Municipal n’ait été consulté auparavant. Cette fois, la liste BVEB nous a rejoint dans l’opposition à ce vote (8 contre 20 pour) ce qui n’avait pas été le cas lors du mandat précédent.

Conclusion : il a suffi d’un conseil municipal pour que le masque de la majorité municipale  tombe. La concertation, tant revendiquée avant les élections, est rangée dans les oubliettes de la Mairie. Les intérêts particuliers ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme en témoigne la tentative avortée de réviser le PLU. Brindas Juste pour Vous, s’est transformé en Brindas Juste pour Eux ! Le retour vers le passé est en route !

et voici le compte-rendu du Progrès

CR du CM du 5 mai 2014 (Le Progrès du 7 mai )

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06 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #1

La majorité municipale exclue l’opposition de tous les syndicats intercommunaux mais est contrainte de différer la remise en cause du PLU…

Pourtant été retardé afin de permettre sa participation, le conseil s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du maire, M Beffy, toujours hospitalisé. Nous avons été informés que de sérieuses complications de santé avaient été récemment diagnostiquées. Aucune précision n’a été donnée, par M Dussurgey (premier adjoint) quant à une date de prise en charge effective de ses fonctions par le Maire. L’assistance était nombreuse, l’ambiance animée et la séance souvent confuse ….

Elections des représentants de Brindas dans les syndicats intercommunaux

24 représentants de Brindas devaient être élus dans les différents syndicats ou organismes intercommunaux (distribution des eaux, assainissement, personnes âgées,…). Malgré nos interventions, la majorité municipale a imposé ses 24 candidats, refusant comme il était d’usage précédemment (ou dans les communes voisines) de permettre une représentation minoritaire de l’opposition. Les membres de la liste de M Beffy (qui a recueilli 43% des voix) ont tous délibérément bloqué toute représentation dans les syndicats intercommunaux des 57% des brindasiens qui s’étaient exprimés pour les listes d’opposition en mars dernier ! La concertation, tant mise en avant par la liste de M Beffy, c’était avant les élections ! Maintenant c’est l’exclusion…

Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

CM 2014 05 05 ANX12 PLU lettre prefet 001La majorité municipale a voulu utiliser une lettre que le Préfet a adressé à la commune, demandant le retrait de la délibération afin de réaliser des modifications mineures du PLU. La majorité municipale a voulu utiliser ce prétexte pour engager une révision complète du PLU et remettre en cause plusieurs de ses dispositifs essentiels (ZAC des  Verchères, limitation des constructions,…). La demande du Préfet, qui portait sur des points très précis et « mineurs » (risque géologiques En Cherest !) aurait tout à fait pu être prise en compte par une « modification simplifiée » du PLU portant sur ce seul sujet. Cliquez sur l'image pour agrandir la lettre du Préfet.

 

 

CM 2014 05 05 ANX12 Delib annulation PLU 001Mais pour ceux qui disposent d’importants intérêts fonciers sur la commune et qui sont peu soucieux de l’intérêt général, c’était le prétexte rêvé pour remettre en cause le PLU et engager sa révision, qui elle n’était aucunement demandée par le Préfet. Les services de l’Etat voyant (avec un peu de retard…) les risques encourus et la tournure prise par les évènements vont finalement s’accommoder au moins pendant un temps des imperfections du PLU. La pression conjointe des services de l’Etat, du Syndicat de l’Ouest Lyonnais et des interventions des listes d’opposition en conseil, ont contraint la majorité municipale à retirer de l’ordre du jour son projet de révision du PLU. C’est une première victoire, la majorité municipale à peine élue, n’a pas réussie pour cette fois à « mettre les doigts dans le pot de confitures ». Mais nous serons vigilants car M Dussurgey a clairement dit que le sujet reviendrait sur la table. Cliquez sur l'image pour lire la proposition de délibération.

 

suite demain ....

 

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05 avril 2014

Réveil difficile lors du premier conseil municipal…. l’improvisation et l’opacité ont animé la première séance !

Les Brindasiens ont pris la responsabilité de confier le pilotage de la commune à la liste « Brindas juste pour vous ». C’est la démocratie. Mais le réveil pour certains sera difficile… En effet le rejet, légitime, de la majorité sortante ne suffit pas à créer une alternative. Le public nombreux qui a assisté au premier conseil municipal de ce 4 avril a pu malheureusement s’en rendre compte.

  • P4048230-RLL’élection du Maire M Christian Beffy a été faite en son absence du fait de son hospitalisation, M Dussurgey ayant lu auparavant son bulletin de santé. M Beffy a recueilli les 21 voix de sa liste. Pour notre part nous avons voté blanc afin de respecter les choix des Brindasiens.
  • Choix du nombre d’adjoints. Le Conseil municipal a décidé de nommer 7 adjoints…. option qui avait déjà été annoncée par le journal le Progrès le matin même ! Ainsi la liste, Brindas juste pour vous, qui prétendait rompre avec le fonctionnement du précédent mandat, informe la presse avant que les décisions soient prises en conseil municipal…Mais où sont donc passés la concertation et le dialogue tant vantés avant les élections ?
  • Délégations des adjoints. Contrairement au bon sens et aux usages, la liste des 7 adjoints proposés (dans l’ordre M Dussurgey, Mme Chriqui, M Choulet, Mme Receveur, M Jean, Mme Chantraine, M Vericel) ne faisait pas mention de leurs délégations. Ceci illustre l’impréparation de cette équipe. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises, sur la question de l’adjoint à l’urbanisme. En effet, il semblerait que cette délégation puisse être assurée par quelqu’un qui aurait des intérêts fonciers importants sur la commune. Cette situation exposerait la personne concernée au délit de prise illégale d’intérêt (75 000 € d’amendes et 5 ans d’emprisonnement, ce qui est son problème) mais exposerait également la commune à la nullité des délibérations prises par le Conseil municipal. Malgré notre insistance pour connaître le nom du futur adjoint à l’urbanisme (insistance relayée par les représentants de la liste de Mme Agarrat) nous n’avons pas pu obtenir cette clarification élémentaire. L’impréparation se double d’une volonté d’opacité. Les 21 membres de la liste Brindas juste pour vous ont voté pour ce chèque en blanc en élisant des adjoints sans connaitre leur délégation, ce qui constitue une première dans l’histoire récente de la commune. Elire des adjoints sans connaître leurs délégations cela fait-il partie de cette transparence tant vantée avant les élections ?

Enfin, nous avons appris que le prochain conseil municipal ne devrait pas se tenir avant début mai, soit 30 jours après le premier ! En 2002 le second conseil s’était tenu 8 jours après le premier et en 2008 11 jours après le premier. Brindas n’a pas les moyens de s’offrir les délais d’une telle improvisation. Des dossiers majeurs doivent être traités sans attendre (nouveaux rythmes scolaires, ZAC des Verchères,…). Alors que la fermeture d’une classe en primaire se profile pour la prochaine rentrée scolaire, la municipalité devrait être mobilisée pour s’y opposer et trouver des solutions alternatives. Mais la liste Brindas juste pour vous est juste dépassée par les évènements.

Nous avions alerté les Brindasiens sur le risque encouru de rechercher une alternative en votant pour la liste de M Beffy. Ce premier conseil municipal est  l’illustration de nos craintes. Toutefois, comme par le passé, nos concitoyens peuvent compter sur nos élus et notre association. Face à un tel niveau d’impréparation de la majorité municipale, l’intervention du plus grand nombre sera nécessaire.

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03 mars 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 24/2/2014

Approbation du compte administratif 2013

Le compte administratif présente un montant global de 4 785 689, 17 € en dépenses et de 6 628 774,54 € en recettes, ainsi que 141 623 ,16 € en restes à réaliser pour les dépenses et 228 041 € en restes à réaliser pour les recettes, ceci arrêté au 31/12/13. Ces opérations sont identiques au compte de gestion validé par le trésorier principal présent à cette séance. Vote : unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal doit approuver l’ensemble des opérations comptables de 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire en fonction des différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion de l’exercice 2013 par le comptable des finances publiques visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes. Vote : unanimité.

Approbation de la convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

La loi de janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. Cela peut être effectué par des agents titulaires ou non titulaires. Depuis octobre 2013, création d’un service d’intérim et de portage salarial par le Cdg69. C’est le Cdg69 qui dispose d’un vivier d’intérimaires qu’il met à disposition pour une mission. Dans ce cas les coûts salariaux sont augmentés de 6% de frais de gestion. L’adhésion au service est gratuite et n’engage pas la commune, si non utilisé.

Nous avons posé les questions suivantes : quels types de métiers sont concernés ? R : principalement les métiers administratifs mais tous les métiers sont concernés en fonction du vivier. Vote : unanimité.

Urbanisme : subdélégation de droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

L’objet de la convention est : d’anticiper la maîtrise foncière dans le périmètre des zones : 1AUa, Ua, AUa et 3AUa, principalement au centre de la commune, de saisir les opportunités foncières durant les 4 ans de la convention, de permettre à l’EPORA de procéder aux acquisitions avec délégation du droit de préemption de manière totale. Vote : unanimité.

Travaux de voirie : création de la rue Jean Guy Mourguet, approbation de la convention de maîtrise unique à la CCVL

Le coût d’ensemble des travaux est 313 189,87 € HT : 278 817, 74 € HT pour la CCVL 27 723,03 € HT pour Brindas et 6 649,10 € HT pour le SIAHVY. Nous avons demandé pourquoi aucun plan n’était joint à cette délibération ce qui est une habitude? Réponse : ce sont des travaux sous pilotage de la CCVL, nous avons appris aussi que pour Brindas cela concerne des plantations d’arbustes et autres. Vote : unanimité.

Madame le Maire a passé la parole à son adjointe à la culture qui a tenté de justifier leurs abstentions à la CCVL, relatives à la mise en réseau des médiathèques. Nous avons fait remarquer qu’il y avait aussi 2 votes pour : Rémy Ménétrier et JM Pécollet qui a confirmé.

Questions posées : des riverains de la rue de la Gonarde demandent des ralentisseurs car les enfants sont en insécurité : nous proposons de maintenir la limitation à 30 km/h. Plaque du Chemin du Guillermy à remplacer. Nous avons appris qu’il n’y aurait plus de commission d’urbanisme ni de commission ZAC des Verchères avant le nouveau mandat.

et celui du progrès :

CR CM du 24 fèvrier 2014

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30 janvier 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 27/01/2014

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
  • Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
  • Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
  • Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
  • Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

 

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

 

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

 

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

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18 décembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 16/12/2013

Vote des taux d’imposition communaux

Ils resteront inchangés (10.75% pour la taxe d’habitation, 17.75% pour la taxe foncière bâtie, 59.09% pour la taxe foncière non bâtie). Les bases sur lesquelles vont s’appliquer ces taux devraient croître de 3.1% en 2014 : +0.9% du fait de la réévaluation forfaitaire décidée par l’Etat (contre +1.8% en 2013) et une estimation de croissance +2.2% du fait de la progression physique des bases (nouveaux arrivants, travaux d’extension,…). Compte tenu de la progression des bases, les recettes de la commune devraient passer de 2 085 000€ à 2 148 000 € (+3.1%). Si depuis 2008, les taux d’imposition ont sensiblement augmenté (+15%), le montant moyen des impôts locaux payés à Brindas (366€/habitant) reste dans le bas de la fourchette des communes de la CCVL (453€ Messimy, 426€ Grezieu, 288€ Vaugneray). Vote unanime

 

Vote des subventions aux associations 103 800€

Le montant global est en légère réduction (-4%). Pour l’essentiel cela est dû au fait que la subvention à la nouvelle école de musique est en retrait par rapport à celle versée à l’ancienne association qui a « déposé son bilan ». Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus aux motifs suivants :

  • Depuis ce nouveau mandat, les élus n’ont plus connaissance des demandes de subvention des associations, de leurs besoins financiers, de l’évolution du nombre de leurs adhérents…Mme le Maire nous demande donc de valider ses choix sans que nous puissions les évaluer
  • Globalement les subventions aux associations représentent à brindas 20€/habitant, contre 39 à Messimy, 54 à St Genis les Ollières, 97 à Vaugneray, 46 à Craponne, 73 pour la moyenne départementale. Les associations brindasiennes sont donc peu soutenues.
  • La commune de Vaugneray prend en charge une partie du salaire d’un administratif pour l’USSOL et de ce fait « contraint » la commune de Brindas à faire de même au prorata des brindasiens inscrits à l’USSOL. C’est une bonne chose pour l’USSOL. Toutefois nous regrettons que Brindas n’ait pas pris l’initiative similaire pour les associations de Brindas par exemple en mutualisant le recours à une personne ressources qui aurait en charge  l’établissement des fiches de paies, les déclarations administratives,…

 

Vote du budget 2014

Voir notre intervention

Abstention des élus BPP ensemble à gauche

 

Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune

Elle s’élève à 480 € par enfant en maternelle et 240 € en primaire. 33 enfants brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et inversement nous accueillons 32 enfants d’autres communes. Nous avons obtenu en 2008, que ce financement communal soit réservé aux enfants inscrits dans les écoles publiques.

Vote unanime

 

Participation financière au RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté comprend 1 psychologue et deux enseignants spécialisés. Il prend en charge les enfants sur 9 communes. Une partie des frais fonctionnements est pris en charge par les communes. Pour Brindas le montant est de 631€

Vote unanime

 

Approbation du Programme Local de l’Habitat

Le PLH élaboré par la CCVL engage la commune pour les 6 prochaines années. Constitué de 16 actions chiffrées, il vise à soutenir notamment : la construction de de logements sociaux, l’accession sociale à la propriété, l’isolation thermique des logements actuels, la construction de logements adaptés aux personnes âgés, aux handicapés,… Bien que ce plan crucial pour l’avenir de notre commune ait été adopté le 14 novembre à la CCVL, Mme le Maire n’a pas daigné joindre le document à la convocation du Conseil Municipal ! Ses colistiers ont donc dû le voter en direct juste après une projection à l’écran ! Les élus BPP avaient eu l’occasion d’étudier le dossier, le document voté à la CCVL en novembre ayant fait l’objet d’une discussion collective préalable. Suite à notre intervention, Mme le Maire nous a dit qu’elle était déjà bien bonne de demander son avis au Conseil puisque de toute façon le PLH avait été voté par la CCVL ! Nouvel exemple du peu d’estime et d’attention qu’elle a à l’égard du conseil municipal et de ses colistiers

Vote unanime

et celui du Progrès :

CR CM du 16 dec 2013

23 novembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 18/11/2013

Débat d’orientations budgétaires

(Cliquez ici pour lire notre intervention)

 

Présentation par le Président de la CCVL (M Daniel Malosse) du rapport d’activité de la CCVL 2012

Le rapport sera bientôt consultable sur le site de la CCVL http://www.ccvl.fr

Les élu-e-s BPP sont intervenus notamment :

  • Pour faire préciser le nombre d’emplois supplémentaires attendus après l’extension du site de Boiron à Messimy (près de 600)
  • Pour insister sur la nécessité pour la CCVL de traiter les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Brindas (Le grand Treyve notamment).

 

Remise gracieuse d’une pénalité

Un promoteur immobilier n’a pas payé les taxes dues dans les délais impartis. Les intérêts de retard, les frais de poursuite et les majorations se sont élevées à 8 011€. Mme la Maire proposait une remise gracieuse de 3 154 €. Nous nous sommes opposés à cette proposition, car la remise gracieuse incluait une remise de 50% sur les frais de poursuite, dépenses réellement engagées par l’administration en conséquence directe de la décision du promoteur de décaler son paiement. Nous avons été suivis par plusieurs élus du conseil dans ce choix

16 pour, 10 contre (dont les 5 élu-e-s BPP), 3 abstentions

 

Renforcement de la protection sociale du personnel municipal

La participation financière de la commune sera accrue pour permettre une meilleure couverture sociale du personnel en cas de maladie (risque santé), incapacité, décès,… (risque prévoyance)

Vote unanime

 

Questions diverses posées par les élu-e-s BPP

  • Rappel à Mme le Maire de son engagement à faire un courrier à l’OPAC pour demander une réhabilitation de l’immeuble du grand Treyve à l’image de ce qui a été réalisé par la Semcoda sur d’autres bâtiments
  • Demande d’une information municipale pour rappeler aux citoyens l’inscription sur les listes électorales d’ici la fin de l’année

 

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22 novembre 2013

Intervention de Rémy Ménétrier au Conseil municipal lors du débat d'orientation budgétaire

"Permettez-nous de faire quelques compléments à votre présentation:

  •  Tout d’abord nous tenons à remercier les brindasiens, qui ont été fortement sollicités par la hausse des impôts locaux. Depuis 2008, vous avez augmenté les taux de 15% alors qu’ils ont été stables dans la plupart des autres communes voisines. Avec la hausse des bases,  les impôts locaux payés ont augmenté de 42% à Brindaspassant de 257€ à 366€ par habitant en moyenne (cf diapo 1). C’est la hausse la plus forte des communes voisines. C’est donc aux brindasiens que revient le mérite d’avoir contribué aux finances de la commune

  • En second lieu, nous tenons à remercier l’ensemble des bénévoles des associations. Sans eux et les associations qu’ils et elles portent à bout de bras, soit Brindas deviendrait une commune dortoir  soit il faudrait augmenter de 30 % les impôts pour substituer à leur bénévolat des services municipaux. Merci à eux de leur engagement bénévole, d’autant plus que la commune ne les soutient que du bout des lèvres comme en témoigne le faible montant (20€/habitant) consacré aux associations comparativement à ce qui se pratique dans les autres communes (cf diapo 2)

 

  • Enfin, nous tenons à remercier le personnel municipal. En effet, le point d’indice qui sert de base à leur salaire est bloqué 4 années. Malgré cela leur dévouement pour la commune n’a pas faibli.

 Voilà quels ont été les vrais contributeurs aux résultats financiers de la commune.

 D’autres éclairages et compléments sont nécessaires

  • Depuis 2009, notre pays connaît une crise économique et sociale majeure, que votre majorité municipale n’a pas pris en compte. C’est un peu comme le nuage de Tchernobyl qui se serait arrêté aux frontières de la France, la crise aurait épargné Brindas.  Oui, notre commune est en moyenne une commune plutôt aisée et tant mieux pour ses habitants. Mais malgré l’évidence que nous vous rappelons régulièrement vous êtes restée sourde à la dégradation de la situation sociale d’une partie de nos concitoyens (cf diapo 3). Malgré ces besoins votre politique sociale est restée au point mort.

207 demandeurs d’emplois c’est pratiquement un ménage sur 10 de touché

38 RSA dont 21 RSA socle (anciennement RMI 480€/mois)

Très grande

  • Depuis 2008, vous avez largement vendu les réserves foncières de notre commune pour près  de 1.4 Millions d’euros, quand dans le même temps nous n’avons acquis que 52 k€ de terrains (diapo 4). Vendre des réserves foncières pour réaliser des aménagements (notamment des logements sociaux) c’est une bonne chose… à condition de réinvestir le produit de ces ventes dans d’autres réserves foncières qui seront utilisées après-demain. Chacun sait ici comment par exemple l’acquisition du terrain Fayet a été décisive dans l’aménagement de Brindas. Manifestement en 6 ans, malgré de nombreuses transactions, vous n’avez pas trouvé de quoi reconstituer nos réserves foncières qui ont fondu comme neige au soleil…

  • La gestion de la trésorerie de notre commune est également critiquable (diapo 5). En 2008, vous avez souscrit un emprunt de 1,270 millions d’euros à un taux de 4.5% qui a été presque immédiatement et dans sa quasi-totalité (1,138 M€) replacé à un taux inférieur à0.5%. Ce différentiel de 4 points, c’est au final une perte pour la commune de 45 K€ (soit presque 3 points de fiscalité !). Quant à l’excédent de trésorerie courante il ne cesse de croître pour atteindre 745 000€ fin 2013 soit 100 000 € de plus qu’en 2013. Vous avez emprunté pour réaliser des acquisitions foncières que vous ne réalisez pas et in fine la commune est doublement pénalisée à court terme par des frais financiers élevés (110 000€/an) et à moyen terme par la fonte de ses réserves foncières.

  • Enfin évoquons plusieurs choix de gestion qui ont émaillé ce mandat et qui sont pour le moins discutables (diapos 6)

Ces quelques éléments et précisions, permettent de recadrer le débat d’orientations budgétaires et éclairent sous un autre jour votre bilan de mandat. Il est nécessaire et possible pour Brindas, d’avoir une gestion des finances communales au service de plus de solidarité, d’écologie et de citoyenneté."

 Complément nécessaire vu le résumé plus que synthétique qui en est fait dans le progrès

CR CM du 18 nov 2013

 

 

08 juillet 2013

Echos du conseil municipal du 04/07/2013 : suite du compte rendu (voir vote du PLU ci-dessous)

Approbation des tarifs de restauration scolaire, garderie et étude pour 2013/2014

A retenir, une augmentation de 5 centimes d’€ des tarifs pour la restauration.

Les élus BPP, qui déplorent à nouveau l’absence de quotient familial, ont voté CONTRE 

Projet PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains) : consultation du Département

Le conseil  s’est prononcé sur le projet de délimitation du périmètre, transmis par le conseil général. Pour rappel, le projet Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune (cf. compte rendu du conseil municipal du 24/03/2013 sur notre blog).

Vote POUR
(1 abstention parmi les élus BPP : « pas assez de zones réservées pour les équipements publics sur 30 ans »)

 Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus pour:

-          déplorer le déplacement du marché place de la Paix, alors que la place de Verdun rénovée a été conçue dans l’optique de l’accueillir (trottoirs larges, bornes, etc.). Quid d’une véritable place de village, d’un lieu de convivialité, sans le marché ?

-          rappeler les problèmes d’accessibilité sur cette même place, les marches pas assez contrastées ayant déjà provoqué des chutes. Des bandes rugueuses doivent être installées pour y remédier.

-          demander où on en était concernant la ligne 63000 volts prévue sur la RD 75.  Mme le Maire explique que la question ne peut plus être réglée au niveau de la mairie. Elle a transmis les réclamations des riverains à RTE, qui a répondu qu’il n’était pas question d’un enfouissement plus profond ou d’une plaque métallique qui limiterait l’impact des ondes. Prochaine étape, l’enquête publique

Question du public:

-          sur la sécurisation de l’aire de jeux : Mme le Maire a annoncé qu’elle allait faire  installer « quelque chose » le long de la Route Neuve. Elle a cru bon de rappeler également que les parents n’avaient qu’à surveiller leurs enfants : « Comment faites-vous chez vous ?  Et à la plage ?» Les parents surveillent leurs enfants, ils font leur boulot ; il est demandé qu’à son tour la mairie fasse le sien, qui consiste à sécuriser les espaces communaux par des aménagements adaptés et règlementaires.

05 juillet 2013

Conseil municipal du 4 juillet 2013: intervention du groupe BPP Ensemble à gauche à propos du PLU

Le texte ci-dessous correspond à la position majoritaire de notre groupe, qui a voté CONTRE l'arrêt du projet de Plan local d'urbanisme (PLU); un de nos élus ayant cependant un avis divergent, estimant, notamment, que ce plan marque "des progès potentiels par rapport au précédent" a voté POUR.

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Nous avons participé activement au groupe de travail PLU. Nous nous sommes impliqués pour faire avancer le plus efficacement possible la réflexion plus particulièrement sur les points suivants :

  • la prise en compte de la problématique des eaux pluviales (suite à quoi un cabinet a été mandaté pour une étude)

le déplacement de la zone commerciale de 1000 m² vers le centre bourg

Par ailleurs, suite aux prescriptions de la DDT, nous approuvons le blocage de l’urbanisation du Gourd, du Chalinel, du Soyard, du Milon, du Cherest, et du haut du Pont Chabrol.
Nous approuvons l’emplacement pour un futur groupe scolaire en direction du Gourd qui permettra de fluidifier la circulation en centre bourg ; nous approuvons également l’extension de la crèche/halte garderie dans les locaux de l’ancienne école.

Néanmoins nous déplorons :

votre refus d’extension du parc relais dont la superficie nous paraît insuffisante pour un parc sécurisé et géré par le Sytral,
votre refus d'avoir une réelle politique de covoiturage, en contradiction avec les autres communes de la CCVL,

  • l’absence d’espaces réservés aux pistes cyclables ou aux voies vertes. Par exemple, il n’y a pas d’aménagement prévu du viaduc de la Pillardière qui permettrait une voie verte en liaison avec celle de Craponne ;
  • les aménagements prévus pour la circulation automobile autour de la ZAC qui ne nous paraissent pas suffisants pour 210 logements (chemin de la Gonarde trop étroit au nord comme à l’ouest) ;
  • les servitudes sociales qui  ne sont qu’un effet d’annonce, la Commune ne disposant que  d’un seul terrain en zone AUa au Guillermy et d’aucune autre réserve foncière. L’ouverture des autres zones AU, appartenant à des propriétaires privés est donc liée à la rétention foncière, sauf à mettre en œuvre des DUP qui, dans l’esprit de votre actuelle majorité est vécue comme une spoliation de propriété. Dans l’immédiat, nous sommes exemptés de l’amende SRU par le pis-aller temporaire des logements de la Montée de l’ancienne gare mais dans les prochaines années, l’amende sera, cette fois, quintuplée ;
  • les servitudes sociales de 30, 45 voire 50 % qui ne seront efficientes qu’à partir de 400 m² car il est probable que les promoteurs mettront tout en œuvre pour se dispenser de la création de logement sociaux. Par exemple, 399 m² suffiront pour réaliser 6 logements ;
  • que le développement de la commune ne soit prévu que le long de l’axe Centre bourg/Craponne alors que vers le sud, le zonage passe en Uc à 100 m dudit centre bourg, limitant ainsi la mixité urbaine et sociale puisque ces zones ne comportent aucune servitude de logement social. Cela générera une obligation supplémentaire de logement social pour quatre constructions nouvelles : c’est la course à l’échalote qui aura une incidence majeure sur le montant de notre amende SRU.

Par ailleurs, nous déplorons la politique de communication que vous avez utilisée tout au long de l’élaboration de ce PLU, à savoir :

  • la charte de confidentialité que vous avez initiée pour tous les membres du groupe PLU alors que dans le même temps vous rencontriez des propriétaires et riverains pour discuter avec eux des futures zones AU bien que le Conseil ne se soit pas encore prononcé sur ces zones puisque nous votons le PLU ce soir ;
  • la carence de remise de documents aux membres du groupe PLU qui n’ont dû se fier qu’à leurs notes succinctes sur un dossier complexe ;
  • l’absence de comptes rendus systématiques des réunions du groupe de travail ;
  • une commission générale d’une heure, placée juste avant le dernier Conseil municipal ce qui a limité les possibilités d’interventions des conseillers municipaux. La présentation qui a été faite était trop généraliste, les conseillers n’ont pas eu de documents préparatoires (malgré nos demandes) et donc pas eu la possibilité d’étudier le dossier pour pouvoir ouvrir une discussion constructive ;
  • avec l’ordre du jour du Conseil d’aujourd’hui, vous avez remis un CD-Rom contenant une multitude de documents nécessaires au PLU dont, pour certains, les membres du groupe de travail prenaient seulement connaissance. 

Dans la précipitation de votre conduite du PLU, les autres conseillers ont eu à assimiler une masse d’informations en un peu moins d’une semaine alors que cela représente presque un an de travail.

Ces documents contiennent en outre des erreurs qu’un peu plus de sérénité aurait permis de corriger avant cette séance (par ex. : Charte d’intégration urbaine, page 20, point 6.1.1.1, « préconisation d’un puits d’infiltration » ! ; page 28, Rapport de présentation cours d’eau, « point de mesure de la qualité des eaux en attente » ? ; page 37, Les secteurs naturels, « les occupations du sol au printemps » … alors que nous sommes en été et que nous n’avons pas les résultats, etc.) ;

  • pour la présentation au public, les diapositives étaient très généralistes, quasi illisibles ou incompréhensibles. Vous n’avez pas développé les explications techniques fournies par le Cabinet  (par ex : les zones réservées pour les équipements publics - école, zone de chalandise de 1000 m², parc relais, etc.) verrouillant ainsi les discussions ;
  • Vous vous en êtes tenu au strict minimum en matière d’information aux Brindasiens (refus d’une seconde réunion publique, refus de mise en ligne des documents sur le site de la mairie, refus de réunions par quartier) ce qui pourtant aurait permis à nos concitoyens de mieux appréhender les composantes du PLU et d’enrichir les échanges.

Nous ne cautionnons pas cette logique du secret à outrance qui génère frustration et suspicion contraires au Bien vivre ensemble à Brindas que vous mettez pourtant en exergue. C’est un manque de respect de tous les élus et de la démocratie. C’est en outre une prise de risque inconsidérée : l’élaboration du précédent PLU nous a montré combien coûte en qualité la confiance absolue envers les cabinets conseil en urbanisme.

L’avenir de Brindas et des Brindasiens mérite nettement mieux c’est pourquoi nous voterons (majoritairement) contre ce PLU.

Posté par Nejma G-B à 13:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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