Approbation des tarifs de restauration scolaire, garderie et étude pour 2013/2014

A retenir, une augmentation de 5 centimes d’€ des tarifs pour la restauration.

Les élus BPP, qui déplorent à nouveau l’absence de quotient familial, ont voté CONTRE 

Projet PENAP (protection des espaces naturels et agricoles périurbains) : consultation du Département

Le conseil  s’est prononcé sur le projet de délimitation du périmètre, transmis par le conseil général. Pour rappel, le projet Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune (cf. compte rendu du conseil municipal du 24/03/2013 sur notre blog).

Vote POUR
(1 abstention parmi les élus BPP : « pas assez de zones réservées pour les équipements publics sur 30 ans »)

 Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus pour:

-          déplorer le déplacement du marché place de la Paix, alors que la place de Verdun rénovée a été conçue dans l’optique de l’accueillir (trottoirs larges, bornes, etc.). Quid d’une véritable place de village, d’un lieu de convivialité, sans le marché ?

-          rappeler les problèmes d’accessibilité sur cette même place, les marches pas assez contrastées ayant déjà provoqué des chutes. Des bandes rugueuses doivent être installées pour y remédier.

-          demander où on en était concernant la ligne 63000 volts prévue sur la RD 75.  Mme le Maire explique que la question ne peut plus être réglée au niveau de la mairie. Elle a transmis les réclamations des riverains à RTE, qui a répondu qu’il n’était pas question d’un enfouissement plus profond ou d’une plaque métallique qui limiterait l’impact des ondes. Prochaine étape, l’enquête publique

Question du public:

-          sur la sécurisation de l’aire de jeux : Mme le Maire a annoncé qu’elle allait faire  installer « quelque chose » le long de la Route Neuve. Elle a cru bon de rappeler également que les parents n’avaient qu’à surveiller leurs enfants : « Comment faites-vous chez vous ?  Et à la plage ?» Les parents surveillent leurs enfants, ils font leur boulot ; il est demandé qu’à son tour la mairie fasse le sien, qui consiste à sécuriser les espaces communaux par des aménagements adaptés et règlementaires.

Le texte ci-dessous correspond à la position majoritaire de notre groupe, qui a voté CONTRE l'arrêt du projet de Plan local d'urbanisme (PLU); un de nos élus ayant cependant un avis divergent, estimant, notamment, que ce plan marque "des progès potentiels par rapport au précédent" a voté POUR.

Madame le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Nous avons participé activement au groupe de travail PLU. Nous nous sommes impliqués pour faire avancer le plus efficacement possible la réflexion plus particulièrement sur les points suivants :

• la prise en compte de la problématique des eaux pluviales (suite à quoi un cabinet a été mandaté pour une étude)

le déplacement de la zone commerciale de 1000 m² vers le centre bourg

Par ailleurs, suite aux prescriptions de la DDT, nous approuvons le blocage de l’urbanisation du Gourd, du Chalinel, du Soyard, du Milon, du Cherest, et du haut du Pont Chabrol.
Nous approuvons l’emplacement pour un futur groupe scolaire en direction du Gourd qui permettra de fluidifier la circulation en centre bourg ; nous approuvons également l’extension de la crèche/halte garderie dans les locaux de l’ancienne école.

Néanmoins nous déplorons :

votre refus d’extension du parc relais dont la superficie nous paraît insuffisante pour un parc sécurisé et géré par le Sytral,
votre refus d'avoir une réelle politique de covoiturage, en contradiction avec les autres communes de la CCVL,

• l’absence d’espaces réservés aux pistes cyclables ou aux voies vertes. Par exemple, il n’y a pas d’aménagement prévu du viaduc de la Pillardière qui permettrait une voie verte en liaison avec celle de Craponne ;
• les aménagements prévus pour la circulation automobile autour de la ZAC qui ne nous paraissent pas suffisants pour 210 logements (chemin de la Gonarde trop étroit au nord comme à l’ouest) ;
• les servitudes sociales qui  ne sont qu’un effet d’annonce, la Commune ne disposant que  d’un seul terrain en zone AUa au Guillermy et d’aucune autre réserve foncière. L’ouverture des autres zones AU, appartenant à des propriétaires privés est donc liée à la rétention foncière, sauf à mettre en œuvre des DUP qui, dans l’esprit de votre actuelle majorité est vécue comme une spoliation de propriété. Dans l’immédiat, nous sommes exemptés de l’amende SRU par le pis-aller temporaire des logements de la Montée de l’ancienne gare mais dans les prochaines années, l’amende sera, cette fois, quintuplée ;
• les servitudes sociales de 30, 45 voire 50 % qui ne seront efficientes qu’à partir de 400 m² car il est probable que les promoteurs mettront tout en œuvre pour se dispenser de la création de logement sociaux. Par exemple, 399 m² suffiront pour réaliser 6 logements ;
• que le développement de la commune ne soit prévu que le long de l’axe Centre bourg/Craponne alors que vers le sud, le zonage passe en Uc à 100 m dudit centre bourg, limitant ainsi la mixité urbaine et sociale puisque ces zones ne comportent aucune servitude de logement social. Cela générera une obligation supplémentaire de logement social pour quatre constructions nouvelles : c’est la course à l’échalote qui aura une incidence majeure sur le montant de notre amende SRU.
  

Par ailleurs, nous déplorons la politique de communication que vous avez utilisée tout au long de l’élaboration de ce PLU, à savoir :

• la charte de confidentialité que vous avez initiée pour tous les membres du groupe PLU alors que dans le même temps vous rencontriez des propriétaires et riverains pour discuter avec eux des futures zones AU bien que le Conseil ne se soit pas encore prononcé sur ces zones puisque nous votons le PLU ce soir ;

• la carence de remise de documents aux membres du groupe PLU qui n’ont dû se fier qu’à leurs notes succinctes sur un dossier complexe ;
• l’absence de comptes rendus systématiques des réunions du groupe de travail ;
• une commission générale d’une heure, placée juste avant le dernier Conseil municipal ce qui a limité les possibilités d’interventions des conseillers municipaux. La présentation qui a été faite était trop généraliste, les conseillers n’ont pas eu de documents préparatoires (malgré nos demandes) et donc pas eu la possibilité d’étudier le dossier pour pouvoir ouvrir une discussion constructive ;
• avec l’ordre du jour du Conseil d’aujourd’hui, vous avez remis un CD-Rom contenant une multitude de documents nécessaires au PLU dont, pour certains, les membres du groupe de travail prenaient seulement connaissance. 

Dans la précipitation de votre conduite du PLU, les autres conseillers ont eu à assimiler une masse d’informations en un peu moins d’une semaine alors que cela représente presque un an de travail.

Ces documents contiennent en outre des erreurs qu’un peu plus de sérénité aurait permis de corriger avant cette séance (par ex. : Charte d’intégration urbaine, page 20, point 6.1.1.1, « préconisation d’un puits d’infiltration » ! ; page 28, Rapport de présentation cours d’eau, « point de mesure de la qualité des eaux en attente » ? ; page 37, Les secteurs naturels, « les occupations du sol au printemps » … alors que nous sommes en été et que nous n’avons pas les résultats, etc.) ;

• pour la présentation au public, les diapositives étaient très généralistes, quasi illisibles ou incompréhensibles. Vous n’avez pas développé les explications techniques fournies par le Cabinet  (par ex : les zones réservées pour les équipements publics - école, zone de chalandise de 1000 m², parc relais, etc.) verrouillant ainsi les discussions ;
• Vous vous en êtes tenu au strict minimum en matière d’information aux Brindasiens (refus d’une seconde réunion publique, refus de mise en ligne des documents sur le site de la mairie, refus de réunions par quartier) ce qui pourtant aurait permis à nos concitoyens de mieux appréhender les composantes du PLU et d’enrichir les échanges.
  

Nous ne cautionnons pas cette logique du secret à outrance qui génère frustration et suspicion contraires au Bien vivre ensemble à Brindas que vous mettez pourtant en exergue. C’est un manque de respect de tous les élus et de la démocratie. C’est en outre une prise de risque inconsidérée : l’élaboration du précédent PLU nous a montré combien coûte en qualité la confiance absolue envers les cabinets conseil en urbanisme.

L’avenir de Brindas et des Brindasiens mérite nettement mieux c’est pourquoi nous voterons (majoritairement) contre ce PLU.

Avenant de 19 000 € sur l’aménagement de la place de Verdun

Un avenant de 19 000 € a été voté sur le lot terrassement voiries. Pour un tiers il s’agit de travaux additionnels demandés par la commune (enrobé sur l’impasse donnant accès aux écoles et à la crèche,…) qui n’étaient pas dans le cahier des charges initial. Le solde est pour l’essentiel lié à un décaissement plus important que prévu de la place de Verdun (afin de trouver une assise stable) et à des aménagements additionnels pour mieux tenir compte de la captation des eaux pluviales. Le budget initial global de l’aménagement de la place était de 803 000 €, le dépassement sera donc limité (2.5%).

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur

Dénomination de la future voie : rue Jean-Guy Mourguet

La future voie qui reliera la Montée de la Bernade et la Montée du Clos (au-dessus du musée théâtre Guignol) sera dénommée rue J.G Mourguet. Il s’agit d’une exception à Brindas où les noms de rues reprennent généralement des lieux dits. Mme le Maire a précisé qu’elle avait préalablement consulté le Vieux Brindas qui avait été à l’origine des précédentes dénominations.

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur

Création d’un espace mémoire commémorant le cessez-le-feu en Algérie du 19/03/1962

Mme le Maire a décidé d’ériger une stèle place de la Paix et a prévu son inauguration pour le 9/11/2013. Les élus BPP ont voté pour le principe d’ériger une stèle mais se sont abstenus sur le lieu, arguant que les espaces de mémoire et de commémorations  des autres conflits étaient au monument aux morts.

Vote unanime sur la création de la stèle et  5 abstentions (BPP)  pour le choix du lieu 

Voyage en Suisse des élus pour 1800 €

Mme le Maire a décidé de faire financer sur le budget municipal un voyage en Suisse pour les élus pour un coût estimé à 1800 €. Les élus BPP ont voté contre (cf. lettre électronique n°18) pour les raisons suivantes :

• Ce type d’évènement n’a pas à être pris en charge par le budget municipal
• Ce type de voyage est particulièrement mal venu dans un contexte politique où l’image des élus est souvent mise à mal et où la crise économique contraint à serrer les budgets des communes.
  

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus…

… pour signaler que la haie qui est censée isoler le City Park de la départementale n’est pas complète (notamment vers les jeux des petits). Le  risque existe que des enfants  traversent  cette haie et se retrouvent sur la route. Mme le Maire a répondu qu’elle n’envisageait pas d’aménagements (contrairement à notre proposition) car il était de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants.

Validation du périmètre Penap (protection des espaces naturels et agricoles périurbains)

Le Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune qui ne pourront plus être déclassées en terres constructibles au gré des plans locaux d’urbanisme votés par les majorités municipales (ce déclassement ne pourra être décidé que par le biais d’un arrêté interministériel !). Cela permettra, en outre, aux exploitants agricoles de bénéficier d’aides pour mettre en valeur les terres. Ce dispositif (initialement fraichement accueilli dans la commune) a fini par s’imposer. C’est une décision majeure pour l’avenir de notre commune qui reste à être entérinée par le conseil général

Vote unanime

 Approbation du compte administratif 2012 et vote du budget supplémentaire

L’exercice 2012 fait apparaître un excédent de 1.2 M€, qui a permis de financer un budget supplémentaire (en plus de celui voté en début d’année) qui prévoit notamment de nouvelles acquisitions foncières (pour 790 k€ en plus des 760 K€ déjà budgétés), 60 k€ pour faciliter l’accessibilité des bâtiments communaux… Les élus BBP ensemble à gauche, sont intervenus pour souligner que l’excédent 2012 a été «artificiellement» dopé par la vente ou la mise à disposition gratuite de terrains communaux à la Semcoda pour construire les logements sociaux (≈ 650 k€). Mais du coup les réserves foncières de la commune sont au plus bas. C’est une bonne chose que le budget 2013 prévoie d’importantes acquisitions, encore faut-il que ces dernières soient effectives, contrairement aux années précédentes, où les sommes budgétées n’ont finalement pas été dépensées.

Vote unanime (l’adoption du compte administratif est un vote « technique »)

Modification de la composition du conseil de la CCVL

Désormais, la loi impose soit une représentation des communes avec une stricte proportionnalité (en fonction de la population), soit un accord des communes, mais qui tienne mieux compte de cette proportionnalité que par le passé. Les communes de la CCVL sont en train d’opter pour la composition suivante :

• St Laurent de vaux 1 siège (-1)
• Yzeron 2 sièges (-1)
• Pollionay et Sainte Consorce 3 sièges (idem)
• Thurins 4 sièges (+1)
• Messimy 4 sièges (idem)
• Brindas, Grezieu, Vaugneray 5 sièges (+1 chacune)

Cet accord ferait passer le nombre de conseillers à 32 (+2). Par rapport au respect de la stricte proportionnalité, il réduit légèrement le poids des grosses communes (notamment Brindas) au profit des plus petites

Vote unanime

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus:

• Pour rappeler (photos à l’appui) que les poubelles débordent dans certains logements du centre bourg et que la CCVL s’était engagée à faire les investissements nécessaires. Nous avons demandé que madame le Maire intervienne de nouveau sur ce dossier
• Pour regretter que Mme le Maire ait décidé (une nouvelle fois sans la moindre concertation) que Brindas sera la seule commune de la CCVL à ne pas  participer au développement du co-voiturage initié par le Département, alors que des sites d’accueil sont disponibles pour accueillir panneaux et quelques places réservées (parkings de la salle des fêtes, sous le carré d’Ass,etc.)
• Pour demander l’engagement rapide d’une véritable concertation pour préparer la rentrée scolaire de 2014 dans le cadre des nouveaux rythmes. La volonté de Mme le Maire d’associer les élus à cette concertation n’a pas été très claire, cette dernière ayant insisté pour rappeler, qu’in fine, il s’agissait d’une décision qui relevait de son seul pouvoir !

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, a décidé (afin de réaliser des économies) de passer à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de deux).

Dans la plupart des cas, ce changement est "gérable" sur notre territoire qui compte plus de 90% de maisons individuelles dont la configuration permet de limiter les nuisances (lieux de stockage disponibles, compostage,..). Toutefois en centre bourg pour certains immeubles collectifs (voire certaines "maisons de ville"), cela pose d'autres problèmes. C'est pourquoi, les représentants BPP ensemble à gauche, avaient demandé des mesures spécifiques pour le centre bourg de Brindas qui est un des plus urbanisé de la CCVL (cf tract distribué dans les boîtes à lettres N°31 novembre 2012 consultable sur le blog) comme par exemple le maintien d'une seconde tournée ou bien l'aménagement de points de collectes enterrés,.....

Malgré nos interventions, la majorité municipale de Brindas n'a pas pris la mesure des enjeux et n'a pas relayé avec suffisamment d'énergie cette question auprès de la CCVL, alors que cette dernière a prévu un budget pour des adpatations. C'est pourquoi, le représentant BPP a été le seul à s'abstenir sur ce dossier.

Ce refus de la municipalité de prendre en compte les spécificités du centre bourg conduit à cela certains mercredis matins dans les rues de Brindas :

Les élus BPP ensemble à gauche vont réitérer leurs demandes pour que des solutions correctrices soient apportées !

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

• Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
• Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

• Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
• Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
• Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
• Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

Vote du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Le document (qui prépare la révision du plan local d’urbanisme) a été présenté à la population lors de la réunion publique du 31 janvier 2012. Il reprend les grandes orientations d’aménagement qui devront se concrétiser dans le PLU. Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner les enjeux relatifs au nécessaire développement des logements sociaux, à l’encadrement de l’urbanisation entre Pont Chabrol et le centre bourg et au contrôle du développement commercial Pont Chabrol.

Vote unanime

Cinq acquisitions de parcelles pour un montant global de 87 000 €

 Il s’agit de pouvoir réaliser le futur bassin de rétention des eaux pluviales aux Garennes et la future voie nouvelle (au-dessus du musée théâtre Guignol).

Vote unanime, sauf pour une acquisition, le long de la nouvelle voie, pour laquelle nous nous sommes abstenus, considérant que l’opération n’apportait pas suffisamment de garanties pour la commune dans l’aménagement future de la nouvelle voie, faute d’avoir élaboré un projet suffisamment précis pour fonder une déclaration d’utilité publique (DUP). Bien que ce dossier soit étudié depuis plusieurs années ! Les intérêts de la commune risquent d’en pâtir.

Paiement (4 800 €) d’une parcelle de terrain acquise initialement gratuitement

La municipalité n’ayant pas procédé dans les délais aux régularisations nécessaires, cette bande de terrain de 25 m² acquise gratuitement par la commune dans les années 2000 et sur laquelle des aménagements routiers ont été réalisés (trottoirs,…) doit désormais faire l’objet d’un paiement. 4800 € perdus pour la commune !

Abstention des élus BPP

Questions diverses 

Les élus BPP ont fait part de leur surprise quant à la plaquette de bilan de mandat distribuée avec le Brindas Image en janvier. Il s’agit d’une publication communale nouvelle qui n’a jamais été évoquée, ni en commission des finances ni en commission communication. Les élus de l’opposition n’ont pas pu s’exprimer, alors que le règlement intérieur le prévoit pour le Brindas Image. Enfin, le slogan de la liste du maire (bien vivre ensemble à Brindas) n’aurait pas dû figurer à plusieurs reprises en bonne place sur cette publication communale payée par les deniers de la commune (4500€) !

 Retrouvez ici l'intervention de Patrice Cornut lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 !
"Notre crainte est que certaines commissions ne se transforment en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail."

"En matière d’urbanisme, rien ne nous a été épargné et rien ne nous est donné pour réaliser notre travail de conseiller municipal dans l’intérêt général. Cette fois, c'est relatif à la révision du PLU en cours. En effet, dès la première réunion de cette commission, avec le cabinet conseil Latitude retenu, une charte déontologique a été proposée à notre signature le 19/09/12 par ce cabinet au motif qu'il pratiquait toujours ainsi, comme il l'avait pratiqué à Grézieu-la-Varenne précédemment.
En conséquence, pour préserver l'intérêt général, nous avons signé cette charte, mais au fil du temps, cela s'est avéré être un piège pour notre travail d'élus car nous n'avons plus accès aux documents de travail.

Un exemple: trois réunions de travail en sous-groupe se sont tenues les 8/10,18/10 et 19/10/12. Une prochaine réunion du groupe de travail PLU est prévue le mercredi 19/12/12, mais à ce jour aucun compte rendu n’est porté à la connaissance du groupe. Si ce n'est par une consultation potentielle au service urbanisme mais qui n'est ouvert au public que 9 heures par semaine. En dehors de ces horaires, il nous faudrait en faire la demande par écrit au maire.

Cependant,  lors de la commission d'urbanisme du 18/10/12, madame le Maire a dit que cette charte avait été incluse à sa demande. J'ai d'ailleurs vérifié cela auprès de l'adjoint porteur du PLU, Mario Scarna, et du maire de Grézieu-la-Varenne, Bernard Romier, qui m'ont bien précisé que cette charte ne figurait pas et que les élus avaient en main tous les documents nécessaires à leur travail.

Une réunion publique de présentation de la révision du PLU de Brindas s'est tenue le 12/11/12, principalement animée par le cabinet Latitude, des documents ont été projetés au public. A la fin de cette réunion, notre élue Nicole Robert, qui ne fait pas partie de la commission PLU, a demandé à la responsable du service urbanisme communication de ces documents; cette dernière lui a demandé de voir avec vous Mme le Maire.

Notre collègue a donc procédé à une nouvelle demande lors de notre dernier CM du 19/11/12 consignée dans le PV. La réponse du maire, en substance : Je ne dispose pas de ces documents, ils sont la propriété du cabinet Latitude et il y a une charte de confidentialité. Mais le soir de la réunion publique du 12/11/12, la grande salle des fêtes accueillait 200 Brindasiens. Le ridicule peut tuer parfois…

Pour nous, en l'état, pour la charte déontologique, d'un excès de pouvoir du maire car dans le PV du CM du 21/05/12 (Urbanisme : prescription de la mise en révision du PLU), le maire n'a pas reçu mandat du conseil municipal pour introduire une charte de déontologie qui pénalise le travail des élus sans raison objective.

Notre crainte est que la commission ne se transforme en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail.

Aussi, je vous sollicite Mme le Maire pour obtenir l’accès sans restriction aux documents de travail avant de saisir le Préfet, pour l’intérêt de tous.

Car nous n’avons rien à cacher, ni à dissimuler dans cette affaire, nous œuvrons pour l’intérêt général et non pas pour l’intérêt particulier de quelques uns."

Lors du dernier conseil municipal de Brindas, consacré au vote du budget, nos élus ont voté CONTRE, en cohérence avec leurs prises de position lors du débat d'orientation budgétaire du 19 novembre 2012.  Ils ont également présenté les observations et PROPOSITIONS suivantes:

NOS OBSERVATIONS

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Adhésion au Sytral prise en charge par la commune et non plus par la CCVL :
  de 57 000 € en 2013 à 115 000 € en 2015

–      Vous avez porté à la présidence de la CCVL un opposant de la première heure au projet

• Mauvaise anticipation d’un emprunt de 1 270 000 € en 2008, toujours non utilisé surcoût : 35 000 €/an

–      Emprunté à 3,5 % (bientôt 4,5) replacé à 0,5 %

150 000 €/an c’est + 8 % d’impôts locaux

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

• Mauvaise évaluation de la mise à disposition du terrain de l’ancienne maison des familles à la Semcoda : manque à gagner 185 000 €

–      Valeur de 270 000 € compensée qu’à hauteur de 85 000 €

• Régularisations tardives des cessions gratuites devenues payantes : coût ± 108 000 € en 2012

293 000 €, c’est la moitié du coût de la médiathèque pour la commune.

C’est la chute des réserves foncières qui manqueront demain pour aménager Brindas

• 1 395 000 € de ventes de terrains

–      2009 :   50 000 € SCI les Rameaux

–      2009 : 500 000 € terrain de basket SEMCODA

–      2010 : 570 000 € mille club + ex amicale SEMCODA

–      2010 : 275 000 € ex maison des familles SEMCODA

• Seulement 52 000 € d’acquisitions hors parkings, voirie, bassins

–      273 m² chemin de la traverse en 2008

• Depuis 2007 l’EPORA a collecté
   ± 250 000 € auprès des Brindasiens

–      D’autres communes ont réussi à travailler avec l’EPORA : Chaponost, Communay…

Aucun retour en portage foncier !

Une part croissante de nos concitoyens connaissant des difficultés économiques

• 192 demandeurs d’emploi (+ 16 % INSEE juin 2012)
• 54 allocataires de la CMU (CNAM 2011)
• 37 allocataires du RSA (CNAF 2011)
• 165 allocations logement (+ 15 % CNAF 2011)

–      Dont 46 pour lesquels les prestations sociales représentent plus de 50 % des revenus

• 20 % des ménages ont un revenu fiscal inférieur
  à 3 400 € /mois pour un couple avec deux enfants

Un budget sans ambition sociale

NOS PROPOSTTIONS

Pour une meilleure gestion des intérêts de la commune

• Réorganiser les délégations des adjoints afin d’avoir un adjoint aux finances
• Renégocier le prêt de 1 270 000 € non utilisé et dont le taux va passer à 4,5 % en 2013 (+1%)
• Anticiper l’éventualité d’un second groupe scolaire

–      Réaliser enfin l’étude sur l’évolution de la population prévue depuis plusieurs années

–      Mettre en place un groupe de travail pour identifier les options possibles

• Introduire une clause sociale et environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Pour une politique foncière à la hauteur de nos besoins

• Procéder enfin aux acquisitions foncières budgétées mais non réalisées
• Mobiliser les ressources collectées par l’EPORA auprès des Brindasiens comme d’autres communes ont su le faire
• Acquérir du foncier agricole pour réaliser des jardins familiaux

Pour une meilleure gestion du coût des énergies

Intégrer enfin une étude systématique des moyens de chauffage alternatifs sur les projets.

Électricité et gaz :

• 2011 : 108 000 €
• 2012 : 123 000 €
• 2013 : 130 000 €

Fuel :

• 2011 :     3 000 €
• 2012 :     5 700 €
• 2013 :     6 500 €

Résultat : + 23 %  en deux ans

Pourquoi exclure d’emblée  la chaufferie bois, les capteurs solaires, le photovoltaïque, etc.?

Pour une politique sociale à la hauteur des besoins

• Mettre en place le quotient familial pour la tarification du restaurant scolaire
• Financer un « ticket loisirs associatifs » par le CCAS (sur critères de ressources) pour aider les Brindasiens à participer aux activités culturelles et sportives des associations

–      Cibles prioritaires : jeunes, personnes âgées, familles nombreuses

Soutenir de façon plus dynamique les associations, en particulier celles qui emploient des salariés

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE BRINDAS, LE LUNDI 11 FEVRIER 2013, A 19H30, A LA PETITE SALLE DES FETES.

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

• Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

• Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
  • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
  • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

• Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
• Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
• Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

• La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

La réunion qui s’est tenue le 13 novembre 2012 a porté sur  le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et sur le calendrier de cette dernière. Mme Forel, pour le bureau d’études Latitude plante le décor : c’est une réunion de concertation, centrée sur l’intérêt général, et non pas sur les situations particulières.

Présents : Mme Le Maire, M. Bianchi, adjoint à l’urbanisme,  le bureau d’études Latitude (Mme Forel, Mme Dagorn), Joëlle Camu, responsable du service urbanisme, Laurence Demeuse, directrice générale des services.

Remarque : il serait intéressant d’avoir le document projeté par le bureau d’études lors de la réunion publique. Les élus de BPP en ont formulé la demande à deux reprises, la dernière fois au dernier conseil municipal (19 novembre 2012).  Ils se sont heurtés à un refus de Mme le Maire. Raison invoquée : "Ce sont des documents de travail qui ne peuvent être divulgués. Je ne sais d’ailleurs même pas si nous les avons."

CADRE DE LA REVISION DU PLU

Pourquoi réviser le PLU qui n’est pas très ancien ?

• le PLU ne répond pas aux nouvelles normes : loi Grenelle, la « grenellisation » des PLU est exigée à l’échéance 2016.
• le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été approuvé ; des préconisations pour  l’Ouest lyonnais ont été formulées ; il faut se mettre en compatibilité avec le Scot dans les 3 ans.
• enjeux liés à la commune : Brindas se développe.

Le Scot va du Pays de l’Arbresle au Pays Mornantais, en passant par les Vallons du Lyonnais et la Vallée du Garon. Brindas est en polarité 2 (les polarités vont de 1 à 4). Il y a une hiérarchisation des communes suivant leur niveau d’urbanisation et de développement.

Objectif visé : 2020

Pour Brindas :

• La population maximum en 2020 ne pourra pas excéder 6120 habitants. Entre 2006 et 2020, on peut construire 624 logements maximum, dont 231 logements sociaux minimum. (258 logements pour la décohabitation, 366 logements pour les nouveaux résidents.)

• densité de construction : 30 à 40 logements/ha maximum :

- 25% maximum de logements individuels (10 à 20 logements à l’ha)

- 45% maximum de logements groupés

- 30% maximum de logements collectifs (+ de 50 logements/ha)

Actuellement, 176 logements ont été construits entre  2006 et 2010 ; entre 2011 et 2020, il restera, au maximum, 448 logements à construire. D’ici 2020, il faut dégager 15 ha constructibles sur la commune, au maximum: la capacité actuelle de Brindas est d’environ 63 ha constructibles, donc bien supérieure à celle nécessaire.

Principaux enjeux pour la commune: 

• maintenir un cadre de vie de qualité et de l’attractivité ;
• pérenniser les espaces verts, naturels et agricoles ;
• adapter le développement résidentiel à l’échelle des quartiers ;
•  rendre les centres un peu plus compacts et les quartiers périphériques moins denses ;
• répondre au besoin en logements (parc adapté pour  les personnes âgées et les jeunes ménages) ;
• maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités (artisanat – commerces – services, etc.).

Les PLU «Grenelle» : 4 grands principes

• équilibre entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles naturels et des paysages ;
• diversité des fonctions urbaines et mixité sociale (emploi, habitat, moyens de transport) ;
• Utilisation économe de l’espace et maîtrise des déplacements.
• Respect de l’environnement : ressources naturelles, risques et nuisances, effet de serre,  préservation de la population, etc.            

Pourquoi ? Constat général alarmant en France. En 20 ans, la population s’est accrue de 10% et l’espace urbanisé de 40% (étalement urbain, voieries) ; 600 km² chaque année sont urbanisés (pris sur la nature, 6 fois la surface de Paris).

Conséquences en termes de coûts :

• multiplication des réseaux ;
• multiplications des déplacements automobiles ;
• fragmentation des espaces naturels et agricoles ;
• banalisation des paysages ;
• augmentation des coûts pour les ménages (déplacements, 2 voitures, temps perdu, etc.).                   

A Brindas, mêmes tendances : en 40 ans, il y a eu un accroissement significatif des surfaces artificialisées. Organisation qui demande beaucoup d’énergie : étalement urbain = maison individuelle = 120 à 150 kWh/m²/an. A partir de janvier 2013 : 50 kWh/m²/an ; en 2020 :   moins de 15 kWh/m²/an.

 Comment agir ? En limitant les déplacements et les besoins en énergie (notion de  compacité)

Etat des lieux de la commune

-          Le Programme d’aménagement et de développement durable (PADD) :
 Objectifs :

• développement démographique économique et touristique ;
• fonctionnement urbain ;
• préservation de l’environnement ; 
• nouveauté : prise en compte de la qualité énergétique et de consommation foncière.

-          Grands secteurs de développement de la commune 

Le plan de zonage :

• zone U : zone urbanisée, les réseaux existent.
• zone AU : zone à urbaniser
• zone A : zone  agricole
• zone  N : zone naturelle
  

   CALENDRIER

  -          Délibération en conseil municipal

  -          Etude, concertation et débat : 1er semestre 2013

  -          Bilan de la concertation, arrêt du projet

  -          Avis des personnes associées : pendant 3 mois

  -          Enquête publique, commissaire enquêteur : 2 mois

  -          Approbation par le conseil municipal

  A cela, ajouter 6 mois de délai administratif. La révision devrait être adoptée fin 2013. Mme le Maire a la volonté de tenir le calendrier pour finir avant la fin du mandat.
  

  AUTRES POINTS

  • En liaison avec le Scot, il y a le schéma d’implantation commerciale ; la CCVL travaille sur cette question.
  • Mme le Maire rappelle les obligations de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) :
  • respecter l’augmentation maximum de la population (1,1%) ;
  • respecter le pourcentage de logements sociaux.

  

  DEBAT AVEC LA SALLE 

  • question à propos du Cos (Coefficient d’occupation des sols): il permet de limiter et d’encadrer la densification ; actuellement, il n’y en a pas.
  • question sur une disposition du PLU, la bande des 20 m : « La municipalité a été mal conseillée par le précédent bureau d’études.»
  •  question suivante : « Qu’est-ce qui prime, la loi SRU ou les dispositions régissant le PLU ? » Réponse : « C’est la loi SRU qui détermine le nombre de logements sociaux ; actuellement pour respecter la loi, il nous en manque 400 ; nous payons une amende de 120 000 € ;  puisque des permis de construire sont acceptés, notamment pour des maisons individuelles, le pourcentage de logements sociaux n’augmentant pas assez vite, l’amende risque d’augmenter. »
  • question sur la Protection des espaces naturels et agricoles en périurbain (Penap) : Une commission agriculture  a été créée. Des réunions ont eu lieu avec les agriculteurs de la commune (12) pour déterminer les terrains agricoles à classer : ils sont presque tous en Penap, c’est-à-dire, resteront agricoles pendant 30 ans.

Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par son président M. Malosse

 Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPP ensemble à gauche ont questionné le président de la CCVL sur les points suivants :

• La décision prise par la CCVL (à l’unanimité sauf l’abstention du délégué BPP ensemble à gauche) de passer à partir de janvier 2013 à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères va poser des problèmes notamment pour le centre bourg. Le président de la CCVL
  • s’est engagé à traiter le cas des immeubles qui ne pourront pas accueillir des bacs plus gros. Comment et sous quel délais… cela n’a pas été précisé !
  • a dit que les achats de bacs à ordures plus gros seront à la charge des habitants, même si ces derniers ont déjà acquis des bacs de plus petite taille
  • s’est engagé à ce que la collecte se fasse au plus tard… le jeudi !
• Les élus BPP ont pointé que l’entretien des voiries par la CCVL était défectueux sur plusieurs zones de la commune (balayage,…). Point confirmé par l’adjointe aux travaux.
• L’EPORA (office d’aménagement foncier) auquel la CCVL a été contrainte d’adhérer en 2008 par décision préfectorale a depuis prélevé plus de 1 million d’euros sur le territoire (via les impôts locaux) sans qu’à ce jour une seule opération foncière n’ait été engagée en retour par l’EPORA ! Les élus BPP ont demandé que la CCVL intervienne auprès du Préfet pour faire cesser ce « racket » sans contrepartie.
• Les élus BPP ont remis au Président les horaires des bus des nouvelles lignes Sytral 10 et 11 qui vont desservir Brindas en janvier. Petit clin d’œil, le Président de la CCVL (opposé à l’adhésion au Sytral) ayant tout fait pour retarder ce projet !

Vote des frais de mission pour la participation au congrès des maires

 Mme le Maire et 4 adjointes vont se rendre au congrès des maires fin novembre. La commune remboursera les frais afférents. Les élus BPP ont souligné que le nombre de participants était élevé. Si toutes les communes de France envoyaient comme Brindas 1 représentant pour 1000 habitants, il y aurait plus de 60 000 participants au congrès des maires !

6 abstentions dont les 5 élus BPP ensemble à gauche

Régularisation de la cession à titre gratuit d’un terrain au Service Départemental d’Incendie et de Secours situé dans la zone des Andrés

L’opération n’avait pas été correctement menée d’un point de vue juridique en 2009

Vote unanime

Question Diverses :

• Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire des précisions sur les courriers qu’elle s’était engagée à envoyer auprès du département et d’ERDF suite à la création du collectif des riverains de la RD 75 dont les représentants étaient intervenus lors du dernier conseil. Mme le Maire a répondu que ces courriers (à ce jour sans suite) avaient été envoyés et des copies adressées au collectif.
• Les élus BPP ont demandé une remise en état rapide des barrières en bois de protection chemin des Andrés et le long de la RD 11 ainsi que le traitement du point noir (absence d’éclairage) au passage alterné du chemin d’en Pelly
• Les élus BBP se sont félicités de l’isolation thermique en cours des logements sociaux de la Montée de l’Ancienne Gare réclamée depuis longtemps et demandent que soit désormais programmée la remise en état de l’immeuble en face de la Place des Marronniers.

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.

Et le CR du Progrès :

Intervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

Brindas va adopter son budget 2012. Un nouveau budget voté dans un contexte de crise internationale, qui touche toujours plus nos concitoyens, et tout particulièrement les plus modestes. Cette crise qui, en France, a pris une ampleur particulière. Explosion du taux de chômage, doublement en dix ans de la dette de notre pays, accroissement indécent des inégalités sont aujourd’hui le lourd résultat de la gestion calamiteuse des gouvernements de droite depuis 2002, mais cela ne vous concerne pas, car votre majorité municipale est apolitique.

Un gouvernement qui a préféré les cadeaux fiscaux aux plus riches à une plus juste redistribution. Un gouvernement qui a privé les collectivités territoriales de toute autonomie fiscale, et qui les oblige à composer avec des contraintes financières de plus en plus inacceptables.

Fiscalité

Alors que l’autofinancement de la commune atteint un record, vous proposez une hausse de 1,5% de la fiscalité locale. Depuis le début du mandat les taux de fiscalité auront été majorés de 13%, majoration à laquelle il convient d’ajouter la réévaluation des bases faite par l’Etat soit une hausse globale de plus de 25% de la fiscalité locale

Face à cette hausse majeure et à la crise économique qui touche de nombreux concitoyens, nous vous avions fait une proposition simple qui permettait tout en accroissant comme vous le préconisiez les recettes de la commune de ne pas rendre encore la vie plus difficile pour la partie de nos concitoyens  qui sont de plus en plus nombreux en proie aux difficultés économiques.

Il s’agissait de geler la taxe d’habitation et de majorer de 3% la taxe foncière. Cela ne changeait rien pour 75% des Brindasiens qui sont simultanément propriétaires et occupant de leur logement. Cela ne changeait rien pour les recettes de la commune, les deux taxes ayant le même rapport. Par contre cela permettait de geler l’impôt local des locataires (dont les 5% de Brindasiens vivant dans les logements sociaux) et cela aurait inversement fait peser une hausse plus importante pour les propriétaires qui louent un logement.

En effet, nous vous rappelons que selon les statistiques de l’Insee, le revenu médian d’un propriétaire à Brindas est de 49 000€, celui d’un locataire de 27 000€ et celui d’un locataire en logement social de 21 000€.

Vous et vos colistiers avez refusé cette proposition, arguant que les dispositifs actuels d’abattement sont suffisants… Ce n’est pas notre point vue, les écarts de revenus sont tels dans notre commune, que la politique fiscale pour ne pas être injuste doit être modulée. Par conséquent nous voterons contre la hausse de la fiscalité.

Budget

Tout d’abord un rappel, le budget 2012 affiche une croissance faible des dépenses  de + 2,4 %. Mais ce chiffre n’est atteint que parce que notre amende SRU pour déficit de logements sociaux a disparu des comptes. Pourtant Brindas est toujours redevable d’une amende de 76 000 € pour 2012 et si nous avions dû la payer les dépenses auraient progressé de  5 %  et non pas de 2,4%. Si la commune ne sort pas de cash pour payer cette amende, c’est parce que nous avons mis à la disposition de la Semcoda  gratuitement pendant 50 ans le terrain de la montée de l’ancienne gare et que par conséquent pour 3 ans seulement cela effacera notre amende dans les comptes de la commune.

En matière budgétaire, nous vous avions fait 4 propositions concrètes :

1. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant une aide financière sous conditions de ressources pour faciliter l’inscription des jeunes Brindasiens aux associations sportives culturelles. Cela se pratique dans plusieurs communes.  Refus de votre part. Nous prenons acte positivement de votre proposition de réfléchir à une aide pour les jeunes passant le permis. Mais contrairement à notre proposition, cette option ne s’adresse qu’à une minorité de jeunes, ceux  en âge de passer le permis et n’aura pas en effet induit le développement des activités sportives et culturelles à Brindas
2. Avoir une politique sociale beaucoup plus ambitieuse en instaurant la tarification en fonction du quotient familial pour la cantine scolaire comme cela se fait au collège, dans de nombreuses écoles et à partir de la rentrée 2012 dans les lycées. Refus de votre part et de celle de vos colistiers. Pour votre information, la commune de Grézieu la Varenne vient d’instaurer le QF pour la tarification de la garderie scolaire !
3. Se préparer beaucoup plus activement à la croissance future de la population scolaire en lançant les études nécessaires (évolution de la population scolaire, extension des bâtiments actuels,…) et en fléchant une partie des réserves foncières pour  l’acquisition de terrain. Rien n’est prévu au budget.
4. Reconstituer les réserves foncières qui ont été fortement réduites depuis le début du mandat avec des ventes de terrains pour plus de 1,4 millions €. Certes 450 000 € sont budgétés pour 2012, mais vous avez déjà annoncé lors de la dernière commission des finances, que cette somme sera largement consacrée à l’acquisition des bandes de terrain en bordure de voirie et à la régularisation des cessions gratuites que vous avez tant tarder à régulariser qu’elles sont devenues payantes aujourd’hui.

Donc le budget 2012 n’affiche pas d’ambition à la hauteur des besoins de la commune en matière de reconstitution des réserves foncières. Par ailleurs, vous avez volontairement négligé la proposition de la création d’un réseau de chaleur pour alimenter une majorité des équipements publics, deux cabinets vous l’ont proposée. Maintenant, vous lancez la rénovation de la place de Verdun, sans en tenir compte en obérant une solution d’avenir pour la commune. De même, aucune amélioration thermique des bâtiments communaux après expertise commanditée par la CCVL n’est engagée. Les Brindasiens n’ont pas fini de payer des frais de fonctionnement de plus en plus élevés, investir dans les économies d’énergie est une priorité pour tous, vous ne pouvez l’ignorer.

Pour toutes ces raisons nous voterons contre le budget 2012.

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse

Première proposition :

seconde proposition :

troisième proposition :

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

• Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
• Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
• Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

• Adoption du PV du CM du 19/09/11, nous avons proposé 3 corrections et ajouts. Vote unanimité.

• Finances : Signature du 2° avenant au contrat pluriannuel 2010-2014 avec le CG69. Le taux 2011 est de 25% jusqu’au plafond de 730 827 €, base convention du 3/11/09 pour l’aménagement de l’amélioration de l’accessibilité des handicapés dans les écoles, coût 41 810 € HT - 10460 € (obtenus auprès de la DETR) soit 31 350 € HT subvention attendue de 7 838 € du CG69. Le reste à charge pour la commune. Les travaux sont en cours. Vote unanimité.

• Finances : Décision modificative 1-2011. Pour obtenir le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), il faut que les frais d’études mis au compte 2031 passent au compte d’immobilisation pour solliciter la recette correspondante pour 16 858,55 € relatifs aux : Etudes préalables eaux pluviales du cimetière 1 794 €, mission diagnostic maison Fayet 2008 pour 8 671 € et plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics pour 6 393,55 € . Ajustement au chapitre 65 en section de fonctionnement en dépenses imprévues pour 2 900 €. Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait d’un jeu d’écritures comptables. Nous avons demandé, lors de pluies conséquentes de vérifier les écoulements d’eau au cimetière. Vote unanimité.

• Finances : Tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants du personnel en 2011/12. Suite avis de la commission des finances du 29/09/11 de ne plus instaurer ce tarif préférentiel pour les enfants du personnel municipal car cela était discriminatoire dont un retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons fait remarquer que la légalité et égalité étaient enfin respectées. Vote unanimité.

• Finances : Tarifs de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel municipal en 2011/12. Il est demandé au CM que la gratuité de la garderie soit accordée pour les seuls agents en situation de nécessité absolue de service durant ce temps, pour les autres, retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons demandé de contrôler la validité juridique envers le centre de gestion notamment pour le droit européen, son aspect envers l’URSSAF et les avantages en nature en relation. Si un comité des œuvres sociales étaient en place comme nous le demandons depuis des années, nous ne serions plus à devoir nous prononcer. Vote : nous nous sommes abstenus.

• Finances : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 Vallées en Savoie. Le CM autorise la SEMCODA à participer au capital de cette future SEM 4 V pour 2,5% soit 50 000 € pour la faire bénéficier de son expertise. Vote unanimité.

• Finances : Garantie financière totale à accorder à la SEMCODA pour 4 prêts de 1 761 253 € aux Balmes. Pour l’opération de construction de 17 logements en (PLUS) et 4 logements en (PLAI). Vote : unanimité.

• Ressources humaines : Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation du personnel et suppression de la notation. Adoption de cette procédure pour 2011/12 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Nous avons fait remarquer que cela contribuera à renforcer le dynamisme de l’activité et d’une gestion dynamique de l’emploi. Vote : unanimité.

• Nos questions diverses : Rencontre avec le Préfet pour le SYTRAL, emprunts toxiques, disparition de la Taxe Locale d’Equipements au profit de la Taxe d’Aménagement, SYDER : récupération des appliques récentes du carrefour Chazotier/ Guillermy pour traiter les points noirs du chemin d’en Pelly, mais aussi à ce carrefour respect des retraits par les riverains, accès à la salle de l’ex lien de l’amitié pour notre groupe et l’implantation annoncé d’une surface alimentaire Casino de 1000 m² aux Andrées.

et voici ce qu'en dit Le Progrès :