Administration Générale : élections de nouveaux adjoints

M. Bachaud, premier adjoint a démissionné du Conseil Municipal suite à son départ de Brindas. Pour le remplacer des élections en cascade ont eu lieu et notamment :

• Election de M Bianchi comme premier adjoint à l’urbanisme en remplacement de M Bachaud (17 voix pour sur 27 conseillers présents)
• Election de Mme Gaillard comme troisième adjoint à la communication en remplacement de M Bianchi (12 voix pour sur 27)
• Installation de Mme Roussel (suivante sur la liste de Mme le Maire) comme nouvelle conseillère municipale pour remplacer M Bachaud

Le résultat de ces élections montre une nouvelle fois les divergences importantes au sein de la liste de Mme le Maire qui dispose en théorie de 21 voix au sein du Conseil.

Les 5 élus BBP ensemble à gauche ont voté blanc, fidèles à leur position de laisser la majorité municipale choisir ses représentants dans l’exécutif et les commissions.

Urbanisme : bilan de concertation de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères.

Le Conseil Municipal devait acter par un vote le fait que la concertation autour de ce projet s’est effectivement déroulée favorablement. Elle a eu lieu de janvier 2002 à juillet 2011. Les temps forts ont été :

• La parution d’articles à plusieurs reprises dans la presse et les publications communales
• La tenue d’une réunion publique le 15/03/2011
• La tenue de réunions spécifiques avec les propriétaires et les riverains de la ZAC
• La mise en place d’un groupe de travail
• La mise à disposition en Mairie des documents d’urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

Urbanisme : « approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté des Verchères »

Afin de poursuivre le projet, le Conseil Municipal devait voter le dossier de création de la ZAC.

Les élus BBP ensemble à gauche ont regretté que les documents d’urbanisme relatifs à ce projet structurant pour la commune n’aient pas été remis aux membres du Conseil sous prétexte de leur taille trop importante (alors qu’ils sont numérisés). Nous avons donc dû aller les consulter en Mairie en urgence le matin de la réunion du Conseil ! Précaution que n’ont pas pris la plupart des membres du Conseil !

Malgré ces remarques et afin de faire avancer le projet les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement sur le bilan de la concertation (adoption à l’unanimité)

Technique : adoption du plan de prévention du bruit

Suite à la réalisation d’une cartographie du bruit sur la commune, le Conseil devait voter le plan de prévention du bruit et le rendre public. Ce document n’a pas été remis aux membres du Conseil alors que l’on a appris en séance (suite à nos interventions) qu’il était déjà rendu public sur le site internet de la mairie !

Les élus BPP se sont abstenus en refusant de voter un document dont ils n’avaient pas eu connaissance, scrupule qui n’a pas été partagé par les autres élus (21 pour)

Administration Générale : modifications du règlement intérieur

Depuis plusieurs mois, nous réclamions l’application du droit, à savoir la possibilité pour les listes d’opposition de publier des communications sur le site internet municipal. Le règlement intérieur a enfin été modifié pour cela. De plus nous avons également proposé que le règlement soit modifié afin de permettre que des motions d’intérêt communal puissent être mises à l‘ordre du jour du conseil 24 heures avant cas d’urgence.

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour la modification du règlement intérieur nos propositions ayant été retenues (unanimité)

Administration générale : vote d’une subvention de 1000€ pour les habitants de la corne de l’Afrique

Elle sera versée au Secours Populaire Français pour faire parvenir une aide d’urgence aux populations soufrant de la famine

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté pour (unanimité)

et voici le compte rendu du Progrès

 Administration Générale : avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Le Préfet

du Rhône a proposé un nouveau SDCI avec notamment pour ambition de réduire le nombre de structures intercommunales et de renforcer la cohérence du territoire. Notre commune avait à donner son avis (c’est le Préfet qui décide au final) sur 4 projets qui la concernaient directement ou indirectement

• Fusion du Syndicat pour la construction et la gestion de la gendarmerie de Vaugneray au sein de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL). Les communes concernées par les deux structures sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

• Fusion du syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais et du syndicat mixte Accolade. Les communautés de communes concernées sont les mêmes.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis favorable (de même que la majorité du conseil)

• Fusion du Syndicat d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY) avec la CCVL. Mais les communes de Messimy et de Thurins membres de la CCVL sont adhérentes à un autre syndicat intercommunal pour l’assainissement (du fait d’un bassin versant différent) et celle de Sainte Consorce exerce directement et seule sa compétence en matière d’assainissement. L’intégration du SIAHVY au sein de la CCVL conduirait ces trois communes à assurer par le biais de la CCVL des charges communes sur un réseau d’assainissement sur lequel elles ne sont pas connectées.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

• Intégration de la commune de Millery au Grand Lyon. Depuis l’adhésion des communes de Givors et Grigny au Grand Lyon, la commune de Millery (qui appartient à la Communauté de Communes des Vallons du Garon CCVG) interrompt la continuité territoriale du grand Lyon (Givors et Grigny se situant au Sud de Millery). Dans les document remis initialement, Mme le Maire sollicitait du conseil municipal de Brindas un avis favorable à ce rattachement alors  que la commune de Millery et la CCVG s’étaient prononcées contre ! En séance, Mme le Maire a finalement proposé de donner un avis défavorable.

Les élus BBP ensemble à gauche ont donné un avis défavorable (de même que la majorité du conseil)

Finances : approbation des tarifs de restauration scolaire et de garderie pour l’année 2011/2012

Une hausse de 1,5% est proposée, le ticket passant de 3,55e à 3,6 € (4,35€ à 4,4€ en cas d’inscription occasionnelle). Les élus BPP sont intervenus pour faire retirer de la délibération l’instauration d’un nouveau tarif réservé aux enfants des employés communaux (1,8 €). En effet, si il est légal et légitime que l’employeur accorde des avantages en nature à ses salariés par le biais d’un tarif réduit (2,85€) il nous semblait illégal de le faire pour des enfants des salariés. Mme le Maire, nous a écouté et retirer ce tarif de la délibération

Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus sur les tarifs car une nouvelle fois, la majorité municipale a refusé de prendre en compte notre proposition d’une tarification différenciée en fonction du quotient familial, comme cela se pratique au collège de Brindas et dans de nombreuses communes voisines.

Urbanisme : « échange de la cure contre la médiathèque »

L’actuelle médiathèque va prochainement déménager dans le futur centre culturel. La cure et ses jardins sont bien situés dans la perspective d’aménagement du centre bourg (annexe de la Mairie, jardins,…) et plutôt que de voir un promoteur acheter cette parcelle stratégique et construire un immeuble à la place, la commune a décidé d’acquérir cette parcelle par le biais d’un échange avec l’actuelle médiathèque (les deux biens ont été évalués par les domaines au même montant de 500 k€).

Les élus BBP ensemble à gauche ont voté favorablement pour cet échange, tout en regrettant de ne pas pouvoir conserver également le bâtiment actuel de la Médiathèque

et l'article du Progrès sur le sujet

FINANCES : demande d’une subvention auprès de l’Etat pour la nouvelle médiathèque

       L’avancement du projet immobilier nécessite de solliciter le versement de la seconde partie de la subvention prévue (220 000 €). Les commandes prochaines du mobilier requièrent également de solliciter une subvention.

Le projet global est évalué à 1 832 000 € et devrait être subventionné à hauteur de 680 000 € (42%). Rappelons que les élus BPP ensemble à gauche ont été à l’initiative de la proposition de financer une partie du projet par le mécénat.

Vote unanime

Présentation de l’étude sur le développement économique de la CCVL, réalisée par la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Lyon

Parmi les constats :

• Seulement 1 actif sur 5 travaille sur le territoire de la CCVL, les autres doivent donc se déplacer pour aller travailler (vers Lyon notamment)
• Seulement 1 entreprise sur 4 est située dans les zones d’activités (=> importance des petites ou micro entreprises)
• 6 entreprises privées emploient globalement 1000 salariés (Boiron, Leclerc,..)
• Le secteur santé/social est également un gros employeur (> 600 salariés) sur le territoire (clinique de Vaugneray, maisons de retraites,…)
• Un peu plus de 20% des chefs d’entreprise ont plus de 55 ans

Parmi les préconisations

• Développer et rénover les zones d’activités
• Encourager le développement des services de proximités aux entreprises et aux particuliers
• Anticiper la transmission des entreprises
• Encourager l’implantation d’entreprises en adéquation avec les formations des habitants du territoire
• Encourager la mise en réseau des entreprises

Question diverses

Les élus BP Ensemble à Gauche, ont rappelé un énième fois, que le site internet de la commune devait permettre l’expression des élus. Mme le Maire s’est engagée à trouver une solution d’ici le mois de mai.

FINANCES : subvention exceptionnelle à l’école élémentaire (3060€)

Une participation de 20€ par élève (soit 3060€) a été votée afin de contribuer au financement de séjours en classes découvertes (CP, CE1, CM1)
Vote unanime

FINANCES : subvention exceptionnelle au Tennis Municipal de Brindas (820€)

Une aide afin de permettre la découverte du tennis à une seconde classe de l’école élémentaire. L’activité de la première classe est déjà financée par le TMB
Vote unanime

FINANCES : approbation du compte administratif 2010

Finalement les comptes de la commune sont meilleurs que ceux estimés fin 2010 lors du vote du budget 2011. L’épargne disponible (ce qu’il reste en ressources pour la commune pour investir après paiement des charges) dépasse 400 000€, contre une prévision initiale à moins de 300 000€. L’écart provient de recettes imprévues (impôts et surtout droits de mutation perçus par la commune à chaque vente foncière).

Ceci valide encore plus notre opposition lors du vote du budget 2011 (cf compte rendu du conseil du 13/12/2010) qui prévoyait notamment de nouvelles hausses d’impôts locaux, sans que des mesures compensatrices soient prises notamment pour les Brindasiens modestes

Vote unanime (il s’agit de voter la régularité de la tenue des comptes et non pas la politique budgétaire à laquelle les élus BPP Ensemble à Gauche se sont opposés)

FINANCES : adoption d’un budget supplémentaire

Afin de tenir compte de l’excédent de recettes constaté (qui va permettre de réduire l’emprunt), des subventions décidées et d’autres évolutions, un budget supplémentaire est nécessaire. Parmi les points importants, la subvention au CCAS a été réduite de 6 000 à 1 700€. Questionné sur ce point, Madame le Maire a répondu que les ressources du CCAS étaient suffisantes pour se passer de cette subvention. Ceci ne fait que renforcer notre position afin d’avoir enfin un CCAS qui sorte de sa torpeur et qui soit à la hauteur des difficultés croissantes que rencontrent certains de nos concitoyens.
Abstention des élus BPP et de deux élus de la liste de Mme Receveur

FINANCES : garanties des emprunts de la SEMCODA

Comme il est d’usage, la commune s’est porté garante des emprunts faits par la SEMCODA pour réaliser les logements sociaux

• 21 au Guillermy (ex terrain de basket)
• 32 chemin de la traverse (ex mille clubs et amicale laïque)
• 4 montée de l’ancienne gare (ex maison des familles)

Le montant total des prêts dépasse légèrement les 7 Millions d’euros. Le risque de défaillance de la SEMCODA est en principe exclu. En contrepartie de cette garantie, l’attribution de 20% des logements sera réservée à la commune
Vote unanime

FINANCES : demande d’une subvention pour financer une partie des travaux de mise en conformité de l’accessibilité des écoles

C’est désormais une obligation pour les communes d’aménager les bâtiments recevant du public à l’accès des personnes handicapées et ceci d’ici 2015. Suite au diagnostic réalisé, une première étape de travaux est prévue en 2011 pour les écoles. Une subvention a été sollicitée pour financer une partie des aménagements estimés à 42 000€. Vote Unanime

Jumelage avec la ville italienne de Chignolo Po

Une charte de jumelage a été votée et 3 représentants du conseil municipal ont été désignés pour participer au Conseil d’Administration du comité de jumelage qui a été constitué et est présidé par M V. Fornito. Pour le groupe BPP Ensemble à Gauche, Patrice Cornut a été désigné au CA du comité de jumelage
Vote unanime (sauf une abstention de la liste de Mme Receveur)

 et voici le compte rendu du Progrès

Ressources Humaines : création d’un poste d’adjoint administratif

Il s’agit de créer un poste afin de permettre la titularisation d’un agent qui occupe déjà cette fonction depuis plus d’un an, mais dans un cadre précaire.

Vote unanime

Syndicat de Mise en valeur, d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)

Les statuts sont modifiés, pour permettre l’adhésion directe de deux communes (St Martin en Haut et Ste Catherine) qui précédemment adhéraient au SMAGGA mais par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal créé spécifiquement entre ces deux communes

Vote unanime

Élections de Mmes Gaillard et Lalauze (majorité municipale) comme suppléantes au SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Protection des personnes AGées

Afin de remplacer les deux précédentes suppléantes (Mme Sanchez démissionnaire du conseil municipal et Mme Tixier démissionnaire de la fonction), la majorité municipale propose deux remplaçantes. La liste BPP ensemble à gauche, ne présente pas de candidat car un de ses élus (N. Buenerd) siège déjà au SIPAG en tant que titulaire. Vote unanime

Élection de Mme Tixier comme représentante de Brindas au sein de l’AIGE (Association Intercommunal de Gestion de l’Établissement pour personnes âgées « les Émeraudes » situé à Vaugneray)

L’AIGE se substitue à l’AIPA pour la gestion des Emeraudes. Ses nouveaux statuts prévoient que sur les 35 membres de son conseil d’administration 22 soient désignés par les communes. La majorité municipale, propose que Mme Tixier qui représentait déjà la commune au sein de l’AIPA soit désignée au sein de l’AIGE. Les élus BPP ensemble à gauche s’abstiennent notamment aux motifs suivants (voir également la déclaration plus complète des élus BBP faite en séance)

• La création de l’AIGE (structure associative mais privée), tourne le dos au projet d’intégrer dans le service public l’établissement des Emeraudes (option pourtant privilégiée par le SIPAG propriétaire des bâtiments)
• Le nombre important d’élus locaux au sein du conseil d’administration (près des 2/3) fait porter un risque juridique sur cette association qui pourrait être qualifiée « d’association transparente ». En effet, les élus locaux ne doivent pas exercer de responsabilité dans des associations financées par des fonds publics locaux. Ce risque avait pourtant été clairement souligné par le conseiller juridique du SIPAG.

Vote 22 pour et 7 abstentions (les 5 élus BPP + 2 élues de la liste de Mme Receveur)

Convention avec le chenil Les Assiers (Rontalon)

Afin de se substituer à la SPA, une convention est signée avec ce chenil. Désormais les animaux domestiques errants, trouvés par la police municipale seront pris en charge par ce chenil. Ils seront gardés sur place pendant 8 jours. A l’issue de cette période, si le propriétaire n’est pas venu réclamer son animal, ce dernier pourra être cédé à la SPA (ou autre association agrée) en vue d’adoption ou bien euthanasié après avis d’un vétérinaire.

Cette convention devrait permettre à la commune de faire une économie d’environ 1000€/an, tout en respectant les règles et l’esprit en matière d’accueil des animaux errants.

Vote unanime

Avenants aux travaux de construction du centre culturel (ex ferme Fayet)

Des surcoûts sont constatés à l’issue des premiers travaux : 35 000 € au titre de remblais complémentaires et 24 000 € au titre des renforts nécessaires afin de solidariser les charpentes de l’ancien et du nouveau bâtiment. Le projet global passe ainsi de 1 193 000 € (HT) à 1 253 000 € (+4.99%). Ces dépassements sont significatifs et liés à la nature des sols (un problème similaire était déjà apparu lors du terrassement du carré d’As) ainsi qu’à la réhabilitation de l’ancien (option retenue afin de préserver l’essentiel du bâti de la ferme Fayet)

Les élus BPP votent pour à l’exception de Nicole Robert qui s’abstient (conformément à ses votes précédents sur ce sujet) rejointe par 2 élues de la liste de Mme Receveur

Urbanisme : délégation du droit de préemption à l’EPORA dans le cadre d’une convention limitée à l’acquisition des terrains en bordure de la future « voie Guignol »

L’adhésion de la CCVL à l’EPORA (Établissement Public Foncier de l’Ouest Lyonnais) a été imposée par le préfet. Depuis 2009, une « contribution volontaire » additionnelle de 5,2€ par personne est donc prélevée sur les impôts locaux (cf publication BPP N°25 ). L’EPORA a pour mission de faire du « portage foncier », c'est-à-dire d’acheter des terrains et de les revendre (dans les 3 ans) soit à la commune soit à un opérateur faisant du logement social (type Semcoda, Opac,…).

Pour Brindas, un site a été retenu, il s’agit des terrains le long de la montée du clos, permettant ainsi de créer une voirie reliant (au dessus du Musée Théâtre Guignol) la montée de la Bernade à la monté du Clos et desservant ainsi potentiellement une soixantaine de nouveaux logements collectifs (dont du logement social). L’EPORA pourra (à la demande de la municipalité) préempter un terrain qui serait nécessaire au projet.

Cette convention aurait déjà dû être adoptée lors des réunions de la CCVl du 09/12 et du Conseil Municipal du 13/12/2010. Mais à notre demande, la délibération a été retirée de l’ordre du jour, car nous avions mis en évidence que la convention prévoyait que l’EPORA refacture les frais financiers (liés aux acquisitions) alors que la contribution imposée aux résident de la CCVL sert déjà en principe à payer ces frais. La nouvelle convention ayant tenu compte de notre remarque, les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement. Vote unanime pour la délégation du droit de préemption et la convention avec Epora

 Questions diverses

• Suite aux graffiti et aux autocollants racistes souillant notamment les panneaux de signalisation, les élus BPP ensemble à gauche sont intervenus pour rappeler à Mme la Maire, la nécessité de porter plainte et de demander au personnel municipal d’effacer de notre commune ces propos racistes et xénophobes. Mme la Maire s’est engagée à faire le nécessaire
• Les élus BPP se sont également fait l’écho des interrogations de plusieurs Brindasiens, surpris que sur le site internet de la commune, seules les références aux cérémonies du culte catholique soient indiquées. Mme la Maire a dit que      ceci était volontaire, puisqu’il s’agit du seul culte pratiqué effectivement sur le territoire de la commune.

La réunion publique du conseil municipal de lundi prochain traitera de :

• La création d'un poste d'adjoint de 2em classe
• Une convention relative à l'intervention sur les dossiers CNRACL
• L'adhésion des communes de Saint-Martin-en-Haut et Sainte-Catherine au SMAGGA
• Remplacement de Mme Tixier, démissionnaire, au SIPAG
• La désignation d'un délégué au sein de l'AIGE
• Une convention fourrière avec le chenil "les Assiers"
• Convention pour l'indemnisation des communes pour le nettoyage des abords des silos à verre
• La construction du centre culturels (avenants)
• La délégation du droit de préemption urbain à l'EPORA
• La renégociation des emprunts de la SEMCODA

Finances : vote des taux d’imposition (+1.5%)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que les 3 élus de la liste de Mme Receveur)

La majorité municipale n’a retenu aucune de nos trois propositions visant à moduler la hausse des impôts locaux en fonction des revenus des Brindasiens (pour le détail de ces propositions voir le compte rendu du conseil municipal du 15/11/2010 sur le blog). Nous avons pourtant mis en évidence lors du conseil que si en moyenne les revenus des Brindasiens sont plutôt corrects (en moyenne par exemple 4 800€/mois pour un couple avec deux enfants), 10% des Brindasiens ont des conditions de vie beaucoup plus difficiles (avec moins de 2500€/mois pour un couple avec deux enfants).

En refusant de tenir compte des inégalités et des disparités sociales qui existent aussi dans notre commune, la politique de la majorité municipale est particulièrement dure pour les Brindasiens modestes. Les élus BBP ensemble à gauche sont pour l’impôt, mais pour un impôt juste socialement comme le prévoit notre constitution « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté «  (article 13 de la déclaration des droits de l’homme)

Finances : vote des subventions pour 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Elles s’élèvent à 107 000 €

La subvention exceptionnelle de 10 000€ accordée en 2010 à Brindas Musique a été portée à 14 000€ et elle est désormais régulière. A défaut d’une telle décision, la subvention équivalente du département n’aurait pas été versée et l’association aurait probablement mis fin à ses activités. Pour assurer un équilibre financier qui reste précaire, des hausses de cotisations ont été demandées aux adhérents et des économies de gestion sont en cours. L’association devra également s’impliquer encore plus dans l’animation de notre commune.

Finances : vote du budget 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que deux élus de la liste de Mme Receveur, le troisième s’abstenant)

Nous avons motivé notre opposition notamment par les points suivants :

• Une      hausse non modulée de la fiscalité locale (cf précédemment)
• L’incurie      du mandat précédent en matière de constructions de logements sociaux      continue de grever le budget de la commune. Brindas devra payer une amende      de 74 000 € en 2011 du fait de son déficit de logements sociaux
• Les      recettes de la commune ont été amputées de 17 910 € car certains      travaux réalisés en 2009 ont été déclarés en 2010 or, en 2010 le taux de      subvention est plus faible qu’en 2009 (cf lettre électronique N° 3)
• Du      fait d’une mauvaise anticipation des besoins en trésorerie, la commune      place un excédent de 1 170 000 € à 0.8% alors que nous avons      emprunté à 3.5%. Ceci représente une perte de plus de 30 000€/an      (soit 2500 €/mois)

Ces mauvaises anticipations, dégradent les marges de manœuvre financières de la commune et annulent en partie les économies des dépenses de fonctionnement réalisées par une forte implication du personnel communal.

Finances : vote des aides aux écoles publiques voisines accueillant des Brindasiens

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Chaque commune dont un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune tierce, verse à la commune d’accueil 446€ pour la maternelle et 223€ pour le primaire. 24 Brindasiens sont scolarisés hors de la commune et inversement nos écoles accueillent 22 non résidents.

Rappel : après de longues années de bataille, les élus BPP ensemble à gauche ont obtenu depuis 3 ans, que Brindas ne verse cette participation que pour les Brindasiens accueillis dans des écoles publiques (auparavant cette aide, prélevée sur le budget communal, était également versée aux écoles privées)

Finances : vote des aides aux RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants scolarisés, soit pour Brindas 636€.

Les élus BBP ensemble à gauche ont souligné l’intérêt de cette structure et rappelé les inquiétudes sur sa pérennité, de nombreux postes d’enseignants des RASED ayant été supprimés par l’Education Nationale

Finances : débat d’orientations budgétaires

Avant le vote du budget prévu en décembre, le conseil municipal doit avoir un débat sur les orientations budgétaires futures de la commune

• Mme le Maire a présenté le contexte économique :
  • Tendance à la stabilisation voire la diminution des aides de l’Etat aux collectivités locales, compte       tenu du contexte économique.
  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune en 2010, conformément au budget et volonté de persévérer en 2011
  • Croissance des recettes de la commune (taxes foncière et d’habitation, droits de mutations perçus lors des ventes immobilières,…)
  • L’excédent de financement de la commune (qui permet de financer une partie des investissements) sera de nouveau positif à 285 000€ en 2010
  • Dans ce cadre elle estime qu’il convient de revenir à une hausse plus modérée de la fiscalité. La hausse de 5% envisagée initialement pour 2010 ne serait plus d’actualité.

• Les élus BBP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le travail fait par les services municipaux pour maitriser les dépenses porte ses fruits et nous les en remercions

  • L’Etat se désengage du financement des collectivités locales. Pour Brindas, la Dotation Générale de Fonctionnement (principale subvention de l’Etat) stagne à 550 000 € depuis 2006 (cf graphique).

    
    

    Si l’on tient compte du nombre d’habitants, qui augmente de 2% par an et de l’inflation, cette dotation diminue. Eh oui il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat car les collectivités locales (qui réalisent pourtant près des 2/3 des investissements publics), passent après les bénéficiaires du bouclier fiscal, les patrons de bistrots bénéficiant de la TVA réduite, les entreprises bénéficiaires de la suppression de la TP, les bénéficiaires des réductions des droits de successions….Ainsi en dix ans les recettes de la commune liées aux impôts locaux ont progressé de 79% contre seulement 27% pour la Dotation Générale de Fonctionnement (cf graphique)

• Sur les deux dernières années, les impôts locaux ont progressé de 20% à Brindas (cf graphique).
  

• La majorité municipale a augmenté les taux d’imposition de 10%. A cela s’ajoute l’augmentation des bases d’imposition décidée par l’Etat (≈ 4%) et les nouveaux prélèvements d’organismes intercommunaux qui auparavant étaient financés par la commune (SYDER) ou bien ceux récemment imposés par l’Etat (EPORA)(≈ 6%). Cette hausse de 20% est majeure et insupportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si en moyenne notre commune est plutôt aisée, la crise sévit également à Brindas. Selon les statistiques des services du département : 28% des Brindasiens n’ont pas des revenus suffisants pour payer l’impôt, 16% des rationnaires au collège de Brindas font partie de familles ayant un quotient familial inférieur 800 € (soit un revenu fiscal < 2 400€/mois pour un couple avec deux enfants). Brindas compte également 7% de familles monoparentales,… autant d’indicateurs qui soulignent la nécessité d’une politique fiscale locale plus juste.

• Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les propositions suivantes pour une politique fiscale plus juste :
  • Geler le taux de la Taxe d’Habitation et augmenter celui de la Taxe Foncière de 2%. Ces deux taxes ayant un produit équivalent, cela revient à une hausse moyenne de 1%. Pour 75% des brindasiens qui sont propriétaires du logement qu’ils occupent cela ne change rien. Par contre les locataires (qui ne payent que la taxe d’habitation) verrons leur impôt se stabiliser. On va trouver dans cette dernière catégorie, les occupants des logements sociaux et les locataires du parc privé … ayant a priori des revenus plus modestes. Inversement, les propriétaires qui louent leur logement verraient une hausse légère de leur impôt (du fait de la hausse de la taxe foncière)
  • Faire passer à son maximum de 15% l’abattement pour les ménages à faibles ressources (ceux non soumis à l’impôt sur le revenu). Cet abattement n’est que de 10% aujourd’hui
  • Mettre en place le quotient familial, afin de réduire le prix du restaurant scolaire notamment pour les 16% de familles déjà aidées par le Conseil Général, qui lui, a instauré le quotient familial au collège de Brindas
  • Sortir le CCAS de la léthargie dans lequel il est plongé. Il faut le doter d’un budget mais surtout  d’une politique sociale et d’une véritable communication. Le CCAS pourrait aider les familles qui le souhaiteraient à la participation des frais de cantine et de garderie et d’inscriptions à la rentrée aux activités sportives et culturelles des enfants, aider le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et lutter contre l’isolement

•  Les      élus BPP ensemble à gauche ont fait également les propositions suivantes:

• Maximiser l’utilisation des 4 M€ mis à disposition par l’EPORA à la CVVL pour procéder à des acquisitions foncières. Si l’on veut utiliser ce budget dans le temps imparti (2009/2013) la commune de Brindas doit solliciter l’EPORA , sans se limiter à la seule voirie Guignol (projet retenu par l’EPORA). Il faut solliciter l’EPORA sur d’autres projets. En effet il serait inacceptable que chaque Brindasien paye 5,3 €/an … (soit près de 30 000€ /an pour la commune)… et qu’au final notre commune n’utilise pas suffisamment et dans les délais, les fonds mis à disposition. Ceci devrait être une priorité dès l’an prochain
• Réfléchir à instaurer une taxe pour participation voirie. Cette taxe existe depuis longtemps dans d’autres communes (notamment Grezieu) et permet de faire contribuer les nouvelles constructions aux coûts engagés par la collectivité pour aménager la voirie. Ce travail devrait être lancé au plus tôt pour que cette taxe puisse être votée l’an prochain

Les élus BBP ont fait remarquer qu’une nouvelle fois le règlement intérieur n’était pas respecté, car les documents préparatoires au débat d’orientation budgétaire, n’avaient pas été transmis 8 jours avant, comme le prévoit l’article 12 du règlement intérieur

Ces propositions seront-elles reprises par la majorité municipale ? Réponse lors du prochain conseil à l’occasion du vote du budget (13/12/2010)!

 CCVL Jeunesse : prolongation du contrat Enfance Jeunesse sur le second semestre 2010

Le contrat actuel entre la CCVL, Brindas et la Caisse d’Allocation Familiale est prolongé de 6 mois, dans l’attente de la conclusion du futur contrat. Ce contrat permet d’avoir un financement de la CAF pour l’accueil des enfants (crèches, activités périscolaire, centres de loisirs,…)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

 CCVL Voirie

La CCVL qui a la compétence voirie, laisse le choix aux communes pour assurer le fauchage en bordure des voies, soit d’utiliser le prestataire choisi par la CCVL, soit de rembourser les communes qui souhaitent réaliser elles mêmes le fauchage. Dans ce cas le remboursement s’effectue sur la base de 0,3 €/mètre linéaire correspondant au prix du prestataire (0,54 € en 2009). Le personnel communal de Brindas réalisant le fauchage, la CCVL va rembourser la commune à hauteur de ≈ 11 000 €.

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Finances : avenant N°1 au contrat pluriannuel 2010/2014 entre la Commune et le Conseil Général.

• Comment le Conseil Général réduit discrètement      mais sûrement ses subventions aux communes.

Sous le prétexte (louable) de mieux subventionner les communes ayant des ressources faibles le Conseil Général à réduit son taux de subvention à 112 communes (dont Brindas) et a augmenté celui alloué à 74 communes ; tout en assurant aux communes qu’elles pourront toujours bénéficier du même montant de subvention prévu (730 000 € pour Brindas en cumul sur 5 ans). Pour obtenir le montant prévu initialement, les communes « défavorisées » auront donc moins à investir que prévu (car leur taux de subvention progresse) et les communes « favorisées » devront plus investir (car le taux de subvention baisse de 10% à Brindas)

Mais c’est là où se cache la manœuvre. Car la commune de Brindas ne pourra pas investir plus que prévu, car nous n’avons pas les ressources propres pour le faire. Moralité, au final, le Conseil Général ne donnera pas plus aux « communes défavorisées » mais donnera moins aux « communes favorisées » comme Brindas ! Les élus BPP Ensemble à gauche sont intervenus pour souligner cette manœuvre

• Comment la commune de Brindas a perdu      17 910 € de subvention

Les élus BBP ont fait confirmer en séance le point suivant : les travaux réalisés par la commune en 2009 ont été déclarés par la Municipalité auprès du Conseil Général au titre de l’année 2010. Comme le taux de subvention est passé de 15 à 5% (cf ci-dessus) c’est un manque à gagner de subvention près de 18 000€ pour la commune ! Encore une bonne opération financière pour la commune.

Malgré ces remarques, les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour l’avenant présenté, car à défaut d’avenant, la commune ne pouvait plus prétendre aux subventions du conseil général.

Finances : signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Il s’agit de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des dons dans des conditions fiscales régulières et attractives afin de participer au financement du futur centre culturel.

C’était une proposition initiale des élus BPP. Les élus BPP ont voté favorablement

Finances : délégation donnée au Maire pour placer les excédents financiers de la commune

Les élus BPP ont voté contre cette délégation pour les raisons suivantes :

• En      l’absence d’adjoint aux finances, Mme le Maire concentre l’ensemble des      pouvoirs de décision dans le domaine des finances, ce qui renforce la      nécessité d’informer le Conseil Municipal avant les prises de      décision (et non pas après comme c’est la règle en cas de      délégation)
• Les      placements engagent les finances de la commune, comme cela a été      malheureusement le cas pour de nombreuses collectivités victimes      « des emprunts toxiques »
• La      délibération proposée prévoyait que cette délégation soit effective sur la      totalité du mandat et non pas sur une période donnée.
• Faute      d’avoir négocié des emprunts suffisamment souples, la commune se retrouve aujourd’hui      contrainte d’emprunter de l’argent (autour de 4%) pour le replacer au      mieux à 1% ! C’est un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros      pour les finances de la commune !

Finances : subvention de travaux par le produit des amendes de polices

Le conseil décide d’utiliser la subvention allouée au titre des recettes des amendes de police (3 071 €) pour financer une partie des travaux d’aménagement et de sécurité sur le parking de la place des marronniers.

Vote favorable des élus BPP

Questions diverses : déclaration des élus BPP ensemble à gauche

Lors du conseil municipal du 07/09/2010, à la demande de Madame le Maire ; la majorité municipale a refusé de mettre aux voies une motion que notre groupe proposait et relative aux affaires scolaires. Ceci est attesté par le procès verbal adopté ce jour le 11/10/2010

Si s’opposer au contenu d’une motion relève du libre choix des membres du conseil, il n’en va pas de mêle du refus de mettre aux voies une motion, qui, lui est une atteinte à la démocratie, puisqu’il interdit de fait toute expression et tout débat notamment pour l’opposition

Enfin le refus de mettre aux votes une motion est contraire au règlement intérieur de notre conseil municipal adopté le 7/10/2008. En effet, l’article 30 de notre règlement intérieur stipule « le conseil municipal peut adopter une motion sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local »

Par conséquent, le groupe BBP ensemble à gauche, utilisera tous les moyens de recours pour faire constater par les autorités et les tribunaux compétents cette infraction.

Cette motion a été présentée hier soir au Conseil municipal par les élus BPP.

Le conseil municipal de Brindas, réuni dans sa séance du 07/09/2010, demande à l’Inspection Académique de ne pas procéder à la fermeture d’une seconde classe dans le groupe scolaire de Brindas.

En effet :

Le groupe scolaire de Brindas est déjà affecté par la fermeture de sa seizième classe

La fermeture de la quinzième classe entraînerait une forte augmentation de l’effectif par classe

Le seuil de 366 élèves inscrits, nécessaire au maintien de la 15ème classe semble avoir été atteint lors des derniers comptages

En cours d’année, le groupe scolaire accueille régulièrement des enfants des gens du voyage, dont la scolarisation requiert une forte disponibilité de l’équipe pédagogique, peu compatible avec des effectifs permanents élevés. En effet, Brindas fait partie des communes du département peu nombreuses a avoir satisfait à ses obligations en créant récemment une aire d’accueil des gens des voyages en lien avec la Communauté de Communes

Enfin des locaux communaux récemment rénovés pour 200 000 € sont disponibles

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Brindas vous demande d’examiner avec bienveillance cette requête.

Mais à la quasi-unanimité (20/21), la majorité municipale a refusé de la soumettre à l'approbation du Conseil. Ceci en contradiction avec l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui stipule que "le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local par une motion"

Décidément, ils ne sont pas plus soucieux des écoles que du droit d'expression !