14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

 

 

 

 

12 février 2013

Conseil municipal du 11 février 2013: notre compte rendu

Vote du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Le document (qui prépare la révision du plan local d’urbanisme) a été présenté à la population lors de la réunion publique du 31 janvier 2012. Il reprend les grandes orientations d’aménagement qui devront se concrétiser dans le PLU. Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner les enjeux relatifs au nécessaire développement des logements sociaux, à l’encadrement de l’urbanisation entre Pont Chabrol et le centre bourg et au contrôle du développement commercial Pont Chabrol.

Vote unanime

Cinq acquisitions de parcelles pour un montant global de 87 000 €

 Il s’agit de pouvoir réaliser le futur bassin de rétention des eaux pluviales aux Garennes et la future voie nouvelle (au-dessus du musée théâtre Guignol).

Vote unanime, sauf pour une acquisition, le long de la nouvelle voie, pour laquelle nous nous sommes abstenus, considérant que l’opération n’apportait pas suffisamment de garanties pour la commune dans l’aménagement future de la nouvelle voie, faute d’avoir élaboré un projet suffisamment précis pour fonder une déclaration d’utilité publique (DUP). Bien que ce dossier soit étudié depuis plusieurs années ! Les intérêts de la commune risquent d’en pâtir.

Paiement (4 800 €) d’une parcelle de terrain acquise initialement gratuitement

La municipalité n’ayant pas procédé dans les délais aux régularisations nécessaires, cette bande de terrain de 25 m² acquise gratuitement par la commune dans les années 2000 et sur laquelle des aménagements routiers ont été réalisés (trottoirs,…) doit désormais faire l’objet d’un paiement. 4800 € perdus pour la commune !

Abstention des élus BPP

Questions diverses 

Les élus BPP ont fait part de leur surprise quant à la plaquette de bilan de mandat distribuée avec le Brindas Image en janvier. Il s’agit d’une publication communale nouvelle qui n’a jamais été évoquée, ni en commission des finances ni en commission communication. Les élus de l’opposition n’ont pas pu s’exprimer, alors que le règlement intérieur le prévoit pour le Brindas Image. Enfin, le slogan de la liste du maire (bien vivre ensemble à Brindas) n’aurait pas dû figurer à plusieurs reprises en bonne place sur cette publication communale payée par les deniers de la commune (4500€) !

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07 janvier 2013

Accès aux documents de travail des élus: nous dénonçons un excès de pouvoir du maire de Brindas

 Retrouvez ici l'intervention de Patrice Cornut lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 !
"Notre crainte est que certaines commissions ne se transforment en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail."

"En matière d’urbanisme, rien ne nous a été épargné et rien ne nous est donné pour réaliser notre travail de conseiller municipal dans l’intérêt général. Cette fois, c'est relatif à la révision du PLU en cours. En effet, dès la première réunion de cette commission, avec le cabinet conseil Latitude retenu, une charte déontologique a été proposée à notre signature le 19/09/12 par ce cabinet au motif qu'il pratiquait toujours ainsi, comme il l'avait pratiqué à Grézieu-la-Varenne précédemment.
En conséquence, pour préserver l'intérêt général, nous avons signé cette charte, mais au fil du temps, cela s'est avéré être un piège pour notre travail d'élus car nous n'avons plus accès aux documents de travail.

Un exemple: trois réunions de travail en sous-groupe se sont tenues les 8/10,18/10 et 19/10/12. Une prochaine réunion du groupe de travail PLU est prévue le mercredi 19/12/12, mais à ce jour aucun compte rendu n’est porté à la connaissance du groupe. Si ce n'est par une consultation potentielle au service urbanisme mais qui n'est ouvert au public que 9 heures par semaine. En dehors de ces horaires, il nous faudrait en faire la demande par écrit au maire.

Cependant,  lors de la commission d'urbanisme du 18/10/12, madame le Maire a dit que cette charte avait été incluse à sa demande. J'ai d'ailleurs vérifié cela auprès de l'adjoint porteur du PLU, Mario Scarna, et du maire de Grézieu-la-Varenne, Bernard Romier, qui m'ont bien précisé que cette charte ne figurait pas et que les élus avaient en main tous les documents nécessaires à leur travail.

Une réunion publique de présentation de la révision du PLU de Brindas s'est tenue le 12/11/12, principalement animée par le cabinet Latitude, des documents ont été projetés au public. A la fin de cette réunion, notre élue Nicole Robert, qui ne fait pas partie de la commission PLU, a demandé à la responsable du service urbanisme communication de ces documents; cette dernière lui a demandé de voir avec vous Mme le Maire.

Notre collègue a donc procédé à une nouvelle demande lors de notre dernier CM du 19/11/12 consignée dans le PV. La réponse du maire, en substance : Je ne dispose pas de ces documents, ils sont la propriété du cabinet Latitude et il y a une charte de confidentialité. Mais le soir de la réunion publique du 12/11/12, la grande salle des fêtes accueillait 200 Brindasiens. Le ridicule peut tuer parfois…

Pour nous, en l'état, pour la charte déontologique, d'un excès de pouvoir du maire car dans le PV du CM du 21/05/12 (Urbanisme : prescription de la mise en révision du PLU), le maire n'a pas reçu mandat du conseil municipal pour introduire une charte de déontologie qui pénalise le travail des élus sans raison objective.

Notre crainte est que la commission ne se transforme en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail.

Aussi, je vous sollicite Mme le Maire pour obtenir l’accès sans restriction aux documents de travail avant de saisir le Préfet, pour l’intérêt de tous.

Car nous n’avons rien à cacher, ni à dissimuler dans cette affaire, nous œuvrons pour l’intérêt général et non pas pour l’intérêt particulier de quelques uns."

Conseil municipal du 17 décembre 2012: pourquoi nous avons voté contre le budget présenté par l'équipe municipale

Lors du dernier conseil municipal de Brindas, consacré au vote du budget, nos élus ont voté CONTRE, en cohérence avec leurs prises de position lors du débat d'orientation budgétaire du 19 novembre 2012.  Ils ont également présenté les observations et PROPOSITIONS suivantes:

NOS OBSERVATIONS

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

  • Adhésion au Sytral prise en charge par la commune et non plus par la CCVL :
    de 57 000 € en 2013 à 115 000 € en 2015

–      Vous avez porté à la présidence de la CCVL un opposant de la première heure au projet

  • Mauvaise anticipation d’un emprunt de 1 270 000 € en 2008, toujours non utilisé surcoût : 35 000 €/an

–      Emprunté à 3,5 % (bientôt 4,5) replacé à 0,5 %

150 000 €/an c’est + 8 % d’impôts locaux

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

  • Mauvaise évaluation de la mise à disposition du terrain de l’ancienne maison des familles à la Semcoda : manque à gagner 185 000 €

–      Valeur de 270 000 € compensée qu’à hauteur de 85 000 €

  • Régularisations tardives des cessions gratuites devenues payantes : coût ± 108 000 € en 2012

293 000 €, c’est la moitié du coût de la médiathèque pour la commune.

C’est la chute des réserves foncières qui manqueront demain pour aménager Brindas

  • 1 395 000 € de ventes de terrains

–      2009 :   50 000 € SCI les Rameaux

–      2009 : 500 000 € terrain de basket SEMCODA

–      2010 : 570 000 € mille club + ex amicale SEMCODA

–      2010 : 275 000 € ex maison des familles SEMCODA

  • Seulement 52 000 € d’acquisitions hors parkings, voirie, bassins

–      273 m² chemin de la traverse en 2008

  • Depuis 2007 l’EPORA a collecté
     ± 250 000 € auprès des Brindasiens

–      D’autres communes ont réussi à travailler avec l’EPORA : Chaponost, Communay…

Aucun retour en portage foncier !

Une part croissante de nos concitoyens connaissant des difficultés économiques

  • 192 demandeurs d’emploi (+ 16 % INSEE juin 2012)
  • 54 allocataires de la CMU (CNAM 2011)
  • 37 allocataires du RSA (CNAF 2011)
  • 165 allocations logement (+ 15 % CNAF 2011)

–      Dont 46 pour lesquels les prestations sociales représentent plus de 50 % des revenus

  • 20 % des ménages ont un revenu fiscal inférieur
    à 3 400 € /mois pour un couple avec deux enfants

Un budget sans ambition sociale

 

NOS PROPOSTTIONS

Pour une meilleure gestion des intérêts de la commune

  • Réorganiser les délégations des adjoints afin d’avoir un adjoint aux finances
  • Renégocier le prêt de 1 270 000 € non utilisé et dont le taux va passer à 4,5 % en 2013 (+1%)
  • Anticiper l’éventualité d’un second groupe scolaire

–      Réaliser enfin l’étude sur l’évolution de la population prévue depuis plusieurs années

–      Mettre en place un groupe de travail pour identifier les options possibles

  • Introduire une clause sociale et environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Pour une politique foncière à la hauteur de nos besoins

  • Procéder enfin aux acquisitions foncières budgétées mais non réalisées
  • Mobiliser les ressources collectées par l’EPORA auprès des Brindasiens comme d’autres communes ont su le faire
  • Acquérir du foncier agricole pour réaliser des jardins familiaux

Pour une meilleure gestion du coût des énergies

Intégrer enfin une étude systématique des moyens de chauffage alternatifs sur les projets.

Électricité et gaz :

  • 2011 : 108 000 €
  • 2012 : 123 000 €
  • 2013 : 130 000 €

Fuel :

  • 2011 :     3 000 €
  • 2012 :     5 700 €
  • 2013 :     6 500 €

Résultat : + 23 %  en deux ans

Pourquoi exclure d’emblée  la chaufferie bois, les capteurs solaires, le photovoltaïque, etc.?

Pour une politique sociale à la hauteur des besoins

  • Mettre en place le quotient familial pour la tarification du restaurant scolaire
  • Financer un « ticket loisirs associatifs » par le CCAS (sur critères de ressources) pour aider les Brindasiens à participer aux activités culturelles et sportives des associations

–      Cibles prioritaires : jeunes, personnes âgées, familles nombreuses

Soutenir de façon plus dynamique les associations, en particulier celles qui emploient des salariés

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE BRINDAS, LE LUNDI 11 FEVRIER 2013, A 19H30, A LA PETITE SALLE DES FETES.

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24 novembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2012

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

  • Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

  • Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
    • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
    • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

  • Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
  • Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
  • Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

  • La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

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21 novembre 2012

PLU: 250 BRINDASIENS SONT VENUS ASSISTER A CE PREMIER DEBAT

PB132516-RL2La réunion qui s’est tenue le 13 novembre 2012 a porté sur  le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et sur le calendrier de cette dernière. Mme Forel, pour le bureau d’études Latitude plante le décor : c’est une réunion de concertation, centrée sur l’intérêt général, et non pas sur les situations particulières.

Présents : Mme Le Maire, M. Bianchi, adjoint à l’urbanisme,  le bureau d’études Latitude (Mme Forel, Mme Dagorn), Joëlle Camu, responsable du service urbanisme, Laurence Demeuse, directrice générale des services.

 

Remarque : il serait intéressant d’avoir le document projeté par le bureau d’études lors de la réunion publique. Les élus de BPP en ont formulé la demande à deux reprises, la dernière fois au dernier conseil municipal (19 novembre 2012).  Ils se sont heurtés à un refus de Mme le Maire. Raison invoquée : "Ce sont des documents de travail qui ne peuvent être divulgués. Je ne sais d’ailleurs même pas si nous les avons."

CADRE DE LA REVISION DU PLU

Pourquoi réviser le PLU qui n’est pas très ancien ?

  • le PLU ne répond pas aux nouvelles normes : loi Grenelle, la « grenellisation » des PLU est exigée à l’échéance 2016.
  • le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été approuvé ; des préconisations pour  l’Ouest lyonnais ont été formulées ; il faut se mettre en compatibilité avec le Scot dans les 3 ans.
  • enjeux liés à la commune : Brindas se développe.

Le Scot va du Pays de l’Arbresle au Pays Mornantais, en passant par les Vallons du Lyonnais et la Vallée du Garon. Brindas est en polarité 2 (les polarités vont de 1 à 4). Il y a une hiérarchisation des communes suivant leur niveau d’urbanisation et de développement.

Objectif visé : 2020

Pour Brindas :

  • La population maximum en 2020 ne pourra pas excéder 6120 habitants. Entre 2006 et 2020, on peut construire 624 logements maximum, dont 231 logements sociaux minimum. (258 logements pour la décohabitation, 366 logements pour les nouveaux résidents.)
  • densité de construction : 30 à 40 logements/ha maximum :

- 25% maximum de logements individuels (10 à 20 logements à l’ha)

- 45% maximum de logements groupés

- 30% maximum de logements collectifs (+ de 50 logements/ha)

Actuellement, 176 logements ont été construits entre  2006 et 2010 ; entre 2011 et 2020, il restera, au maximum, 448 logements à construire. D’ici 2020, il faut dégager 15 ha constructibles sur la commune, au maximum: la capacité actuelle de Brindas est d’environ 63 ha constructibles, donc bien supérieure à celle nécessaire.

Principaux enjeux pour la commune: 

  • maintenir un cadre de vie de qualité et de l’attractivité ;
  • pérenniser les espaces verts, naturels et agricoles ;
  • adapter le développement résidentiel à l’échelle des quartiers ;
  •  rendre les centres un peu plus compacts et les quartiers périphériques moins denses ;
  • répondre au besoin en logements (parc adapté pour  les personnes âgées et les jeunes ménages) ;
  • maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités (artisanat – commerces – services, etc.).

PB132515-RL2

Les PLU «Grenelle» : 4 grands principes

  • équilibre entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles naturels et des paysages ;
  • diversité des fonctions urbaines et mixité sociale (emploi, habitat, moyens de transport) ;
  • Utilisation économe de l’espace et maîtrise des déplacements.
  • Respect de l’environnement : ressources naturelles, risques et nuisances, effet de serre,  préservation de la population, etc.            

Pourquoi ? Constat général alarmant en France. En 20 ans, la population s’est accrue de 10% et l’espace urbanisé de 40% (étalement urbain, voieries) ; 600 km2 chaque année sont urbanisés (pris sur la nature, 6 fois la surface de Paris).

Conséquences en termes de coûts :

  • multiplication des réseaux ;
  • multiplications des déplacements automobiles ;
  • fragmentation des espaces naturels et agricoles ;
  • banalisation des paysages ;
  • augmentation des coûts pour les ménages (déplacements, 2 voitures, temps perdu, etc.).                   

A Brindas, mêmes tendances : en 40 ans, il y a eu un accroissement significatif des surfaces artificialisées. Organisation qui demande beaucoup d’énergie : étalement urbain = maison individuelle = 120 à 150 kWh/m2/an. A partir de janvier 2013 : 50 kWh/m2/an ; en 2020 :   moins de 15 kWh/m2/an.

 Comment agir ? En limitant les déplacements et les besoins en énergie (notion de  compacité)

PB132521-RL2

Etat des lieux de la commune

-          Le Programme d’aménagement et de développement durable (PADD) :
 Objectifs :

  • développement démographique économique et touristique ;
  • fonctionnement urbain ;
  • préservation de l’environnement ; 
  • nouveauté : prise en compte de la qualité énergétique et de consommation foncière.

-          Grands secteurs de développement de la commune 

Le plan de zonage :

  • zone U : zone urbanisée, les réseaux existent.
  • zone AU : zone à urbaniser
  • zone A : zone  agricole
  • zone  N : zone naturelle

     CALENDRIER

    -          Délibération en conseil municipal

    -          Etude, concertation et débat : 1er semestre 2013

    -          Bilan de la concertation, arrêt du projet

    -          Avis des personnes associées : pendant 3 mois

    -          Enquête publique, commissaire enquêteur : 2 mois

    -          Approbation par le conseil municipal

    A cela, ajouter 6 mois de délai administratif. La révision devrait être adoptée fin 2013. Mme le Maire a la volonté de tenir le calendrier pour finir avant la fin du mandat.

    AUTRES POINTS

    • En liaison avec le Scot, il y a le schéma d’implantation commerciale ; la CCVL travaille sur cette question.
    • Mme le Maire rappelle les obligations de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) :
    • respecter l’augmentation maximum de la population (1,1%) ;
    • respecter le pourcentage de logements sociaux.

    PB132518-RL2

    DEBAT AVEC LA SALLE 

    • question à propos du Cos (Coefficient d’occupation des sols): il permet de limiter et d’encadrer la densification ; actuellement, il n’y en a pas.
    • question sur une disposition du PLU, la bande des 20 m : « La municipalité a été mal conseillée par le précédent bureau d’études
    •  question suivante : « Qu’est-ce qui prime, la loi SRU ou les dispositions régissant le PLU ? » Réponse : « C’est la loi SRU qui détermine le nombre de logements sociaux ; actuellement pour respecter la loi, il nous en manque 400 ; nous payons une amende de 120 000 € ;  puisque des permis de construire sont acceptés, notamment pour des maisons individuelles, le pourcentage de logements sociaux n’augmentant pas assez vite, l’amende risque d’augmenter. »
    • question sur la Protection des espaces naturels et agricoles en périurbain (Penap) : Une commission agriculture  a été créée. Des réunions ont eu lieu avec les agriculteurs de la commune (12) pour déterminer les terrains agricoles à classer : ils sont presque tous en Penap, c’est-à-dire, resteront agricoles pendant 30 ans.

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24 octobre 2012

Bref compte rendu du Conseil Municipal du 22 octobre 2012

Présentation du rapport d’activité 2011 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais par son président M. Malosse

 Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPP ensemble à gauche ont questionné le président de la CCVL sur les points suivants :

  • La décision prise par la CCVL (à l’unanimité sauf l’abstention du délégué BPP ensemble à gauche) de passer à partir de janvier 2013 à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères va poser des problèmes notamment pour le centre bourg. Le président de la CCVL
    • s’est engagé à traiter le cas des immeubles qui ne pourront pas accueillir des bacs plus gros. Comment et sous quel délais… cela n’a pas été précisé !
    • a dit que les achats de bacs à ordures plus gros seront à la charge des habitants, même si ces derniers ont déjà acquis des bacs de plus petite taille
    • s’est engagé à ce que la collecte se fasse au plus tard… le jeudi !
  • Les élus BPP ont pointé que l’entretien des voiries par la CCVL était défectueux sur plusieurs zones de la commune (balayage,…). Point confirmé par l’adjointe aux travaux.
  • L’EPORA (office d’aménagement foncier) auquel la CCVL a été contrainte d’adhérer en 2008 par décision préfectorale a depuis prélevé plus de 1 million d’euros sur le territoire (via les impôts locaux) sans qu’à ce jour une seule opération foncière n’ait été engagée en retour par l’EPORA ! Les élus BPP ont demandé que la CCVL intervienne auprès du Préfet pour faire cesser ce « racket » sans contrepartie.
  • Les élus BPP ont remis au Président les horaires des bus des nouvelles lignes Sytral 10 et 11 qui vont desservir Brindas en janvier. Petit clin d’œil, le Président de la CCVL (opposé à l’adhésion au Sytral) ayant tout fait pour retarder ce projet !

  

Vote des frais de mission pour la participation au congrès des maires

 Mme le Maire et 4 adjointes vont se rendre au congrès des maires fin novembre. La commune remboursera les frais afférents. Les élus BPP ont souligné que le nombre de participants était élevé. Si toutes les communes de France envoyaient comme Brindas 1 représentant pour 1000 habitants, il y aurait plus de 60 000 participants au congrès des maires !

6 abstentions dont les 5 élus BPP ensemble à gauche

 

Régularisation de la cession à titre gratuit d’un terrain au Service Départemental d’Incendie et de Secours situé dans la zone des Andrés

L’opération n’avait pas été correctement menée d’un point de vue juridique en 2009

Vote unanime

 

Question Diverses :

  • Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire des précisions sur les courriers qu’elle s’était engagée à envoyer auprès du département et d’ERDF suite à la création du collectif des riverains de la RD 75 dont les représentants étaient intervenus lors du dernier conseil. Mme le Maire a répondu que ces courriers (à ce jour sans suite) avaient été envoyés et des copies adressées au collectif.
  • Les élus BPP ont demandé une remise en état rapide des barrières en bois de protection chemin des Andrés et le long de la RD 11 ainsi que le traitement du point noir (absence d’éclairage) au passage alterné du chemin d’en Pelly
  • Les élus BBP se sont félicités de l’isolation thermique en cours des logements sociaux de la Montée de l’Ancienne Gare réclamée depuis longtemps et demandent que soit désormais programmée la remise en état de l’immeuble en face de la Place des Marronniers.

Posté par M-P-M à 08:12 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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04 mars 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

 

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.


Et le CR du Progrès :

20120301progres crcm

Posté par M-P-M à 18:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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