10 juin 2013

Echos du conseil municipal du 03 juin 2013

Avenant de 19 000 € sur l’aménagement de la place de Verdun

Un avenant de 19 000 € a été voté sur le lot terrassement voiries. Pour un tiers il s’agit de travaux additionnels demandés par la commune (enrobé sur l’impasse donnant accès aux écoles et à la crèche,…) qui n’étaient pas dans le cahier des charges initial. Le solde est pour l’essentiel lié à un décaissement plus important que prévu de la place de Verdun (afin de trouver une assise stable) et à des aménagements additionnels pour mieux tenir compte de la captation des eaux pluviales. Le budget initial global de l’aménagement de la place était de 803 000 €, le dépassement sera donc limité (2.5%).

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur


Dénomination de la future voie : rue Jean-Guy Mourguet

La future voie qui reliera la Montée de la Bernade et la Montée du Clos (au-dessus du musée théâtre Guignol) sera dénommée rue J.G Mourguet. Il s’agit d’une exception à Brindas où les noms de rues reprennent généralement des lieux dits. Mme le Maire a précisé qu’elle avait préalablement consulté le Vieux Brindas qui avait été à l’origine des précédentes dénominations.

26 voix pour (dont les élus BPP) et 2 contre issues de la liste de Mme Receveur

 

Création d’un espace mémoire commémorant le cessez-le-feu en Algérie du 19/03/1962

Mme le Maire a décidé d’ériger une stèle place de la Paix et a prévu son inauguration pour le 9/11/2013. Les élus BPP ont voté pour le principe d’ériger une stèle mais se sont abstenus sur le lieu, arguant que les espaces de mémoire et de commémorations  des autres conflits étaient au monument aux morts.

Vote unanime sur la création de la stèle et  5 abstentions (BPP)  pour le choix du lieu 

 

Voyage en Suisse des élus pour 1800 €

Mme le Maire a décidé de faire financer sur le budget municipal un voyage en Suisse pour les élus pour un coût estimé à 1800 €. Les élus BPP ont voté contre (cf. lettre électronique n°18) pour les raisons suivantes :

  • Ce type d’évènement n’a pas à être pris en charge par le budget municipal
  • Ce type de voyage est particulièrement mal venu dans un contexte politique où l’image des élus est souvent mise à mal et où la crise économique contraint à serrer les budgets des communes.

 

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus…

… pour signaler que la haie qui est censée isoler le City Park de la départementale n’est pas complète (notamment vers les jeux des petits). Le  risque existe que des enfants  traversent  cette haie et se retrouvent sur la route. Mme le Maire a répondu qu’elle n’envisageait pas d’aménagements (contrairement à notre proposition) car il était de la responsabilité des parents de surveiller leurs enfants.

 

27 avril 2013

Bref compte rendu du conseil municipal du 24/03/2013

Validation du périmètre Penap (protection des espaces naturels et agricoles périurbains)

Le Penap permet de sanctuariser pour 30 ans la quasi-totalité des terres agricoles de la commune qui ne pourront plus être déclassées en terres constructibles au gré des plans locaux d’urbanisme votés par les majorités municipales (ce déclassement ne pourra être décidé que par le biais d’un arrêté interministériel !). Cela permettra, en outre, aux exploitants agricoles de bénéficier d’aides pour mettre en valeur les terres. Ce dispositif (initialement fraichement accueilli dans la commune) a fini par s’imposer. C’est une décision majeure pour l’avenir de notre commune qui reste à être entérinée par le conseil général

Vote unanime

 Approbation du compte administratif 2012 et vote du budget supplémentaire

L’exercice 2012 fait apparaître un excédent de 1.2 M€, qui a permis de financer un budget supplémentaire (en plus de celui voté en début d’année) qui prévoit notamment de nouvelles acquisitions foncières (pour 790 k€ en plus des 760 K€ déjà budgétés), 60 k€ pour faciliter l’accessibilité des bâtiments communaux… Les élus BBP ensemble à gauche, sont intervenus pour souligner que l’excédent 2012 a été «artificiellement» dopé par la vente ou la mise à disposition gratuite de terrains communaux à la Semcoda pour construire les logements sociaux (≈ 650 k€). Mais du coup les réserves foncières de la commune sont au plus bas. C’est une bonne chose que le budget 2013 prévoie d’importantes acquisitions, encore faut-il que ces dernières soient effectives, contrairement aux années précédentes, où les sommes budgétées n’ont finalement pas été dépensées.

Vote unanime (l’adoption du compte administratif est un vote « technique »)

Modification de la composition du conseil de la CCVL

Désormais, la loi impose soit une représentation des communes avec une stricte proportionnalité (en fonction de la population), soit un accord des communes, mais qui tienne mieux compte de cette proportionnalité que par le passé. Les communes de la CCVL sont en train d’opter pour la composition suivante :

  • St Laurent de vaux 1 siège (-1)
  • Yzeron 2 sièges (-1)
  • Pollionay et Sainte Consorce 3 sièges (idem)
  • Thurins 4 sièges (+1)
  • Messimy 4 sièges (idem)
  • Brindas, Grezieu, Vaugneray 5 sièges (+1 chacune)

Cet accord ferait passer le nombre de conseillers à 32 (+2). Par rapport au respect de la stricte proportionnalité, il réduit légèrement le poids des grosses communes (notamment Brindas) au profit des plus petites

Vote unanime

Question diverses, les élus BPP sont notamment intervenus:

  • Pour rappeler (photos à l’appui) que les poubelles débordent dans certains logements du centre bourg et que la CCVL s’était engagée à faire les investissements nécessaires. Nous avons demandé que madame le Maire intervienne de nouveau sur ce dossier
  • Pour regretter que Mme le Maire ait décidé (une nouvelle fois sans la moindre concertation) que Brindas sera la seule commune de la CCVL à ne pas  participer au développement du co-voiturage initié par le Département, alors que des sites d’accueil sont disponibles pour accueillir panneaux et quelques places réservées (parkings de la salle des fêtes, sous le carré d’Ass,etc.)
  • Pour demander l’engagement rapide d’une véritable concertation pour préparer la rentrée scolaire de 2014 dans le cadre des nouveaux rythmes. La volonté de Mme le Maire d’associer les élus à cette concertation n’a pas été très claire, cette dernière ayant insisté pour rappeler, qu’in fine, il s’agissait d’une décision qui relevait de son seul pouvoir !

 

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13 avril 2013

Ordures ménagères ...ça déborde parfois

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, a décidé (afin de réaliser des économies) de passer à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de deux).P1080586

 

Dans la plupart des cas, ce changement est "gérable" sur notre territoire qui compte plus de 90% de maisons individuelles dont la configuration permet de limiter les nuisances (lieux de stockage disponibles, compostage,..). Toutefois en centre bourg pour certains immeubles collectifs (voire certaines "maisons de ville"), cela pose d'autres problèmes. C'est pourquoi, les représentants BPP ensemble à gauche, avaient demandé des mesures spécifiques pour le centre bourg de Brindas qui est un des plus urbanisé de la CCVL (cf tract distribué dans les boîtes à lettres N°31 novembre 2012 consultable sur le blog) comme par exemple le maintien d'une seconde tournée ou bien l'aménagement de points de collectes enterrés,.....

Malgré nos interventions, la majorité municipale de Brindas n'a pas pris la mesure des enjeux et n'a pas relayé avec suffisamment d'énergie cette question auprès de la CCVL, alors que cette dernière a prévu un budget pour des adpatations. C'est pourquoi, le représentant BPP a été le seul à s'abstenir sur ce dossier.

Ce refus de la municipalité de prendre en compte les spécificités du centre bourg conduit à cela certains mercredis matins dans les rues de Brindas :

P1080588Les élus BPP ensemble à gauche vont réitérer leurs demandes pour que des solutions correctrices soient apportées !

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14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

 

 

 

 

12 février 2013

Conseil municipal du 11 février 2013: notre compte rendu

Vote du PADD (projet d’aménagement et de développement durable)

Le document (qui prépare la révision du plan local d’urbanisme) a été présenté à la population lors de la réunion publique du 31 janvier 2012. Il reprend les grandes orientations d’aménagement qui devront se concrétiser dans le PLU. Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner les enjeux relatifs au nécessaire développement des logements sociaux, à l’encadrement de l’urbanisation entre Pont Chabrol et le centre bourg et au contrôle du développement commercial Pont Chabrol.

Vote unanime

Cinq acquisitions de parcelles pour un montant global de 87 000 €

 Il s’agit de pouvoir réaliser le futur bassin de rétention des eaux pluviales aux Garennes et la future voie nouvelle (au-dessus du musée théâtre Guignol).

Vote unanime, sauf pour une acquisition, le long de la nouvelle voie, pour laquelle nous nous sommes abstenus, considérant que l’opération n’apportait pas suffisamment de garanties pour la commune dans l’aménagement future de la nouvelle voie, faute d’avoir élaboré un projet suffisamment précis pour fonder une déclaration d’utilité publique (DUP). Bien que ce dossier soit étudié depuis plusieurs années ! Les intérêts de la commune risquent d’en pâtir.

Paiement (4 800 €) d’une parcelle de terrain acquise initialement gratuitement

La municipalité n’ayant pas procédé dans les délais aux régularisations nécessaires, cette bande de terrain de 25 m² acquise gratuitement par la commune dans les années 2000 et sur laquelle des aménagements routiers ont été réalisés (trottoirs,…) doit désormais faire l’objet d’un paiement. 4800 € perdus pour la commune !

Abstention des élus BPP

Questions diverses 

Les élus BPP ont fait part de leur surprise quant à la plaquette de bilan de mandat distribuée avec le Brindas Image en janvier. Il s’agit d’une publication communale nouvelle qui n’a jamais été évoquée, ni en commission des finances ni en commission communication. Les élus de l’opposition n’ont pas pu s’exprimer, alors que le règlement intérieur le prévoit pour le Brindas Image. Enfin, le slogan de la liste du maire (bien vivre ensemble à Brindas) n’aurait pas dû figurer à plusieurs reprises en bonne place sur cette publication communale payée par les deniers de la commune (4500€) !

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07 janvier 2013

Accès aux documents de travail des élus: nous dénonçons un excès de pouvoir du maire de Brindas

 Retrouvez ici l'intervention de Patrice Cornut lors du conseil municipal du 17 décembre 2012 !
"Notre crainte est que certaines commissions ne se transforment en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail."

"En matière d’urbanisme, rien ne nous a été épargné et rien ne nous est donné pour réaliser notre travail de conseiller municipal dans l’intérêt général. Cette fois, c'est relatif à la révision du PLU en cours. En effet, dès la première réunion de cette commission, avec le cabinet conseil Latitude retenu, une charte déontologique a été proposée à notre signature le 19/09/12 par ce cabinet au motif qu'il pratiquait toujours ainsi, comme il l'avait pratiqué à Grézieu-la-Varenne précédemment.
En conséquence, pour préserver l'intérêt général, nous avons signé cette charte, mais au fil du temps, cela s'est avéré être un piège pour notre travail d'élus car nous n'avons plus accès aux documents de travail.

Un exemple: trois réunions de travail en sous-groupe se sont tenues les 8/10,18/10 et 19/10/12. Une prochaine réunion du groupe de travail PLU est prévue le mercredi 19/12/12, mais à ce jour aucun compte rendu n’est porté à la connaissance du groupe. Si ce n'est par une consultation potentielle au service urbanisme mais qui n'est ouvert au public que 9 heures par semaine. En dehors de ces horaires, il nous faudrait en faire la demande par écrit au maire.

Cependant,  lors de la commission d'urbanisme du 18/10/12, madame le Maire a dit que cette charte avait été incluse à sa demande. J'ai d'ailleurs vérifié cela auprès de l'adjoint porteur du PLU, Mario Scarna, et du maire de Grézieu-la-Varenne, Bernard Romier, qui m'ont bien précisé que cette charte ne figurait pas et que les élus avaient en main tous les documents nécessaires à leur travail.

Une réunion publique de présentation de la révision du PLU de Brindas s'est tenue le 12/11/12, principalement animée par le cabinet Latitude, des documents ont été projetés au public. A la fin de cette réunion, notre élue Nicole Robert, qui ne fait pas partie de la commission PLU, a demandé à la responsable du service urbanisme communication de ces documents; cette dernière lui a demandé de voir avec vous Mme le Maire.

Notre collègue a donc procédé à une nouvelle demande lors de notre dernier CM du 19/11/12 consignée dans le PV. La réponse du maire, en substance : Je ne dispose pas de ces documents, ils sont la propriété du cabinet Latitude et il y a une charte de confidentialité. Mais le soir de la réunion publique du 12/11/12, la grande salle des fêtes accueillait 200 Brindasiens. Le ridicule peut tuer parfois…

Pour nous, en l'état, pour la charte déontologique, d'un excès de pouvoir du maire car dans le PV du CM du 21/05/12 (Urbanisme : prescription de la mise en révision du PLU), le maire n'a pas reçu mandat du conseil municipal pour introduire une charte de déontologie qui pénalise le travail des élus sans raison objective.

Notre crainte est que la commission ne se transforme en commission d'enregistrement, les élus ne disposant plus des moyens nécessaires à leur fonction et à leur travail.

Aussi, je vous sollicite Mme le Maire pour obtenir l’accès sans restriction aux documents de travail avant de saisir le Préfet, pour l’intérêt de tous.

Car nous n’avons rien à cacher, ni à dissimuler dans cette affaire, nous œuvrons pour l’intérêt général et non pas pour l’intérêt particulier de quelques uns."

Conseil municipal du 17 décembre 2012: pourquoi nous avons voté contre le budget présenté par l'équipe municipale

Lors du dernier conseil municipal de Brindas, consacré au vote du budget, nos élus ont voté CONTRE, en cohérence avec leurs prises de position lors du débat d'orientation budgétaire du 19 novembre 2012.  Ils ont également présenté les observations et PROPOSITIONS suivantes:

NOS OBSERVATIONS

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

  • Adhésion au Sytral prise en charge par la commune et non plus par la CCVL :
    de 57 000 € en 2013 à 115 000 € en 2015

–      Vous avez porté à la présidence de la CCVL un opposant de la première heure au projet

  • Mauvaise anticipation d’un emprunt de 1 270 000 € en 2008, toujours non utilisé surcoût : 35 000 €/an

–      Emprunté à 3,5 % (bientôt 4,5) replacé à 0,5 %

150 000 €/an c’est + 8 % d’impôts locaux

Le budget 2013 fait payer aux Brindasiens les choix de gestion de la majorité municipale

  • Mauvaise évaluation de la mise à disposition du terrain de l’ancienne maison des familles à la Semcoda : manque à gagner 185 000 €

–      Valeur de 270 000 € compensée qu’à hauteur de 85 000 €

  • Régularisations tardives des cessions gratuites devenues payantes : coût ± 108 000 € en 2012

293 000 €, c’est la moitié du coût de la médiathèque pour la commune.

C’est la chute des réserves foncières qui manqueront demain pour aménager Brindas

  • 1 395 000 € de ventes de terrains

–      2009 :   50 000 € SCI les Rameaux

–      2009 : 500 000 € terrain de basket SEMCODA

–      2010 : 570 000 € mille club + ex amicale SEMCODA

–      2010 : 275 000 € ex maison des familles SEMCODA

  • Seulement 52 000 € d’acquisitions hors parkings, voirie, bassins

–      273 m² chemin de la traverse en 2008

  • Depuis 2007 l’EPORA a collecté
     ± 250 000 € auprès des Brindasiens

–      D’autres communes ont réussi à travailler avec l’EPORA : Chaponost, Communay…

Aucun retour en portage foncier !

Une part croissante de nos concitoyens connaissant des difficultés économiques

  • 192 demandeurs d’emploi (+ 16 % INSEE juin 2012)
  • 54 allocataires de la CMU (CNAM 2011)
  • 37 allocataires du RSA (CNAF 2011)
  • 165 allocations logement (+ 15 % CNAF 2011)

–      Dont 46 pour lesquels les prestations sociales représentent plus de 50 % des revenus

  • 20 % des ménages ont un revenu fiscal inférieur
    à 3 400 € /mois pour un couple avec deux enfants

Un budget sans ambition sociale

 

NOS PROPOSTTIONS

Pour une meilleure gestion des intérêts de la commune

  • Réorganiser les délégations des adjoints afin d’avoir un adjoint aux finances
  • Renégocier le prêt de 1 270 000 € non utilisé et dont le taux va passer à 4,5 % en 2013 (+1%)
  • Anticiper l’éventualité d’un second groupe scolaire

–      Réaliser enfin l’étude sur l’évolution de la population prévue depuis plusieurs années

–      Mettre en place un groupe de travail pour identifier les options possibles

  • Introduire une clause sociale et environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Pour une politique foncière à la hauteur de nos besoins

  • Procéder enfin aux acquisitions foncières budgétées mais non réalisées
  • Mobiliser les ressources collectées par l’EPORA auprès des Brindasiens comme d’autres communes ont su le faire
  • Acquérir du foncier agricole pour réaliser des jardins familiaux

Pour une meilleure gestion du coût des énergies

Intégrer enfin une étude systématique des moyens de chauffage alternatifs sur les projets.

Électricité et gaz :

  • 2011 : 108 000 €
  • 2012 : 123 000 €
  • 2013 : 130 000 €

Fuel :

  • 2011 :     3 000 €
  • 2012 :     5 700 €
  • 2013 :     6 500 €

Résultat : + 23 %  en deux ans

Pourquoi exclure d’emblée  la chaufferie bois, les capteurs solaires, le photovoltaïque, etc.?

Pour une politique sociale à la hauteur des besoins

  • Mettre en place le quotient familial pour la tarification du restaurant scolaire
  • Financer un « ticket loisirs associatifs » par le CCAS (sur critères de ressources) pour aider les Brindasiens à participer aux activités culturelles et sportives des associations

–      Cibles prioritaires : jeunes, personnes âgées, familles nombreuses

Soutenir de façon plus dynamique les associations, en particulier celles qui emploient des salariés

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL DE BRINDAS, LE LUNDI 11 FEVRIER 2013, A 19H30, A LA PETITE SALLE DES FETES.

Posté par Nejma G-B à 10:43 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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