15 décembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2010

Finances : vote des taux d’imposition (+1.5%)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que les 3 élus de la liste de Mme Receveur)

La majorité municipale n’a retenu aucune de nos trois propositions visant à moduler la hausse des impôts locaux en fonction des revenus des Brindasiens (pour le détail de ces propositions voir le compte rendu du conseil municipal du 15/11/2010 sur le blog). Nous avons pourtant mis en évidence lors du conseil que si en moyenne les revenus des Brindasiens sont plutôt corrects (en moyenne par exemple 4 800€/mois pour un couple avec deux enfants), 10% des Brindasiens ont des conditions de vie beaucoup plus difficiles (avec moins de 2500€/mois pour un couple avec deux enfants).

distrib_rev_d_clar_s

En refusant de tenir compte des inégalités et des disparités sociales qui existent aussi dans notre commune, la politique de la majorité municipale est particulièrement dure pour les Brindasiens modestes. Les élus BBP ensemble à gauche sont pour l’impôt, mais pour un impôt juste socialement comme le prévoit notre constitution « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté «  (article 13 de la déclaration des droits de l’homme)

Finances : vote des subventions pour 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Elles s’élèvent à 107 000 €

La subvention exceptionnelle de 10 000€ accordée en 2010 à Brindas Musique a été portée à 14 000€ et elle est désormais régulière. A défaut d’une telle décision, la subvention équivalente du département n’aurait pas été versée et l’association aurait probablement mis fin à ses activités. Pour assurer un équilibre financier qui reste précaire, des hausses de cotisations ont été demandées aux adhérents et des économies de gestion sont en cours. L’association devra également s’impliquer encore plus dans l’animation de notre commune.

 

Finances : vote du budget 2011

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que deux élus de la liste de Mme Receveur, le troisième s’abstenant)

Nous avons motivé notre opposition notamment par les points suivants :

  • Une      hausse non modulée de la fiscalité locale (cf précédemment)
  • L’incurie      du mandat précédent en matière de constructions de logements sociaux      continue de grever le budget de la commune. Brindas devra payer une amende      de 74 000 € en 2011 du fait de son déficit de logements sociaux
  • Les      recettes de la commune ont été amputées de 17 910 € car certains      travaux réalisés en 2009 ont été déclarés en 2010 or, en 2010 le taux de      subvention est plus faible qu’en 2009 (cf lettre électronique N° 3)
  • Du      fait d’une mauvaise anticipation des besoins en trésorerie, la commune      place un excédent de 1 170 000 € à 0.8% alors que nous avons      emprunté à 3.5%. Ceci représente une perte de plus de 30 000€/an      (soit 2500 €/mois)

Ces mauvaises anticipations, dégradent les marges de manœuvre financières de la commune et annulent en partie les économies des dépenses de fonctionnement réalisées par une forte implication du personnel communal.

 

Finances : vote des aides aux écoles publiques voisines accueillant des Brindasiens

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Chaque commune dont un enfant est scolarisé dans une école publique d’une commune tierce, verse à la commune d’accueil 446€ pour la maternelle et 223€ pour le primaire. 24 Brindasiens sont scolarisés hors de la commune et inversement nos écoles accueillent 22 non résidents.

Rappel : après de longues années de bataille, les élus BPP ensemble à gauche ont obtenu depuis 3 ans, que Brindas ne verse cette participation que pour les Brindasiens accueillis dans des écoles publiques (auparavant cette aide, prélevée sur le budget communal, était également versée aux écoles privées)

 

Finances : vote des aides aux RASED (Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficulté)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Le montant est calculé en fonction du nombre d’enfants scolarisés, soit pour Brindas 636€.

Les élus BBP ensemble à gauche ont souligné l’intérêt de cette structure et rappelé les inquiétudes sur sa pérennité, de nombreux postes d’enseignants des RASED ayant été supprimés par l’Education Nationale

 

Posté par M-P-M à 14:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

16 novembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 15/11/2010

Finances : débat d’orientations budgétaires

Avant le vote du budget prévu en décembre, le conseil municipal doit avoir un débat sur les orientations budgétaires futures de la commune

  • Mme le Maire a présenté le contexte économique :

    • Tendance à la stabilisation voire la diminution des aides de l’Etat aux collectivités locales, compte       tenu du contexte économique.
    • Maîtrise des dépenses de fonctionnement de la commune en 2010, conformément au budget et volonté de persévérer en 2011
    • Croissance des recettes de la commune (taxes foncière et d’habitation, droits de mutations perçus lors des ventes immobilières,…)
    • L’excédent de financement de la commune (qui permet de financer une partie des investissements) sera de nouveau positif à 285 000€ en 2010
    • Dans ce cadre elle estime qu’il convient de revenir à une hausse plus modérée de la fiscalité. La hausse de 5% envisagée initialement pour 2010 ne serait plus d’actualité.

 

  • Les élus BBP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

    • Le travail fait par les services municipaux pour maitriser les dépenses porte ses fruits et nous les en remercions

    • L’Etat se désengage du financement des collectivités locales. Pour Brindas, la Dotation Générale de Fonctionnement (principale subvention de l’Etat) stagne à 550 000 € depuis 2006 (cf graphique).

      Dot_Etat

      Si l’on tient compte du nombre d’habitants, qui augmente de 2% par an et de l’inflation, cette dotation diminue. Eh oui il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat car les collectivités locales (qui réalisent pourtant près des 2/3 des investissements publics), passent après les bénéficiaires du bouclier fiscal, les patrons de bistrots bénéficiant de la TVA réduite, les entreprises bénéficiaires de la suppression de la TP, les bénéficiaires des réductions des droits de successions….Ainsi en dix ans les recettes de la commune liées aux impôts locaux ont progressé de 79% contre seulement 27% pour la Dotation Générale de Fonctionnement (cf graphique)

impots

    • Sur les deux dernières années, les impôts locaux ont progressé de 20% à Brindas (cf graphique).

imp_ts_2

    • La majorité municipale a augmenté les taux d’imposition de 10%. A cela s’ajoute l’augmentation des bases d’imposition décidée par l’Etat (≈ 4%) et les nouveaux prélèvements d’organismes intercommunaux qui auparavant étaient financés par la commune (SYDER) ou bien ceux récemment imposés par l’Etat (EPORA)(≈ 6%). Cette hausse de 20% est majeure et insupportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si en moyenne notre commune est plutôt aisée, la crise sévit également à Brindas. Selon les statistiques des services du département : 28% des Brindasiens n’ont pas des revenus suffisants pour payer l’impôt, 16% des rationnaires au collège de Brindas font partie de familles ayant un quotient familial inférieur 800 € (soit un revenu fiscal < 2 400€/mois pour un couple avec deux enfants). Brindas compte également 7% de familles monoparentales,… autant d’indicateurs qui soulignent la nécessité d’une politique fiscale locale plus juste.
  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les propositions suivantes pour une politique fiscale plus juste :
    • Geler le taux de la Taxe d’Habitation et augmenter celui de la Taxe Foncière de 2%. Ces deux taxes ayant un produit équivalent, cela revient à une hausse moyenne de 1%. Pour 75% des brindasiens qui sont propriétaires du logement qu’ils occupent cela ne change rien. Par contre les locataires (qui ne payent que la taxe d’habitation) verrons leur impôt se stabiliser. On va trouver dans cette dernière catégorie, les occupants des logements sociaux et les locataires du parc privé … ayant a priori des revenus plus modestes. Inversement, les propriétaires qui louent leur logement verraient une hausse légère de leur impôt (du fait de la hausse de la taxe foncière)
    • Faire passer à son maximum de 15% l’abattement pour les ménages à faibles ressources (ceux non soumis à l’impôt sur le revenu). Cet abattement n’est que de 10% aujourd’hui
    • Mettre en place le quotient familial, afin de réduire le prix du restaurant scolaire notamment pour les 16% de familles déjà aidées par le Conseil Général, qui lui, a instauré le quotient familial au collège de Brindas
    • Sortir le CCAS de la léthargie dans lequel il est plongé. Il faut le doter d’un budget mais surtout  d’une politique sociale et d’une véritable communication. Le CCAS pourrait aider les familles qui le souhaiteraient à la participation des frais de cantine et de garderie et d’inscriptions à la rentrée aux activités sportives et culturelles des enfants, aider le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et lutter contre l’isolement
  •  Les      élus BPP ensemble à gauche ont fait également les propositions suivantes:
    • Maximiser l’utilisation des 4 M€ mis à disposition par l’EPORA à la CVVL pour procéder à des acquisitions foncières. Si l’on veut utiliser ce budget dans le temps imparti (2009/2013) la commune de Brindas doit solliciter l’EPORA , sans se limiter à la seule voirie Guignol (projet retenu par l’EPORA). Il faut solliciter l’EPORA sur d’autres projets. En effet il serait inacceptable que chaque Brindasien paye 5,3 €/an … (soit près de 30 000€ /an pour la commune)… et qu’au final notre commune n’utilise pas suffisamment et dans les délais, les fonds mis à disposition. Ceci devrait être une priorité dès l’an prochain
    • Réfléchir à instaurer une taxe pour participation voirie. Cette taxe existe depuis longtemps dans d’autres communes (notamment Grezieu) et permet de faire contribuer les nouvelles constructions aux coûts engagés par la collectivité pour aménager la voirie. Ce travail devrait être lancé au plus tôt pour que cette taxe puisse être votée l’an prochain

Les élus BBP ont fait remarquer qu’une nouvelle fois le règlement intérieur n’était pas respecté, car les documents préparatoires au débat d’orientation budgétaire, n’avaient pas été transmis 8 jours avant, comme le prévoit l’article 12 du règlement intérieur

Ces propositions seront-elles reprises par la majorité municipale ? Réponse lors du prochain conseil à l’occasion du vote du budget (13/12/2010)!

 CCVL Jeunesse : prolongation du contrat Enfance Jeunesse sur le second semestre 2010

Le contrat actuel entre la CCVL, Brindas et la Caisse d’Allocation Familiale est prolongé de 6 mois, dans l’attente de la conclusion du futur contrat. Ce contrat permet d’avoir un financement de la CAF pour l’accueil des enfants (crèches, activités périscolaire, centres de loisirs,…)

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

 CCVL Voirie

La CCVL qui a la compétence voirie, laisse le choix aux communes pour assurer le fauchage en bordure des voies, soit d’utiliser le prestataire choisi par la CCVL, soit de rembourser les communes qui souhaitent réaliser elles mêmes le fauchage. Dans ce cas le remboursement s’effectue sur la base de 0,3 €/mètre linéaire correspondant au prix du prestataire (0,54 € en 2009). Le personnel communal de Brindas réalisant le fauchage, la CCVL va rembourser la commune à hauteur de ≈ 11 000 €.

Les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour

Posté par M-P-M à 18:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

17 octobre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 11/10/2010

 

Finances : avenant N°1 au contrat pluriannuel 2010/2014 entre la Commune et le Conseil Général.

  • Comment le Conseil Général réduit discrètement      mais sûrement ses subventions aux communes.

Sous le prétexte (louable) de mieux subventionner les communes ayant des ressources faibles le Conseil Général à réduit son taux de subvention à 112 communes (dont Brindas) et a augmenté celui alloué à 74 communes ; tout en assurant aux communes qu’elles pourront toujours bénéficier du même montant de subvention prévu (730 000 € pour Brindas en cumul sur 5 ans). Pour obtenir le montant prévu initialement, les communes « défavorisées » auront donc moins à investir que prévu (car leur taux de subvention progresse) et les communes « favorisées » devront plus investir (car le taux de subvention baisse de 10% à Brindas)

 

Mais c’est là où se cache la manœuvre. Car la commune de Brindas ne pourra pas investir plus que prévu, car nous n’avons pas les ressources propres pour le faire. Moralité, au final, le Conseil Général ne donnera pas plus aux « communes défavorisées » mais donnera moins aux « communes favorisées » comme Brindas ! Les élus BPP Ensemble à gauche sont intervenus pour souligner cette manœuvre

  • Comment la commune de Brindas a perdu      17 910 € de subvention

Les élus BBP ont fait confirmer en séance le point suivant : les travaux réalisés par la commune en 2009 ont été déclarés par la Municipalité auprès du Conseil Général au titre de l’année 2010. Comme le taux de subvention est passé de 15 à 5% (cf ci-dessus) c’est un manque à gagner de subvention près de 18 000€ pour la commune ! Encore une bonne opération financière pour la commune.

Malgré ces remarques, les élus BPP ensemble à gauche ont voté pour l’avenant présenté, car à défaut d’avenant, la commune ne pouvait plus prétendre aux subventions du conseil général.

Finances : signature d’une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine

Il s’agit de permettre aux particuliers et aux entreprises de faire des dons dans des conditions fiscales régulières et attractives afin de participer au financement du futur centre culturel.

C’était une proposition initiale des élus BPP. Les élus BPP ont voté favorablement

 

Finances : délégation donnée au Maire pour placer les excédents financiers de la commune

Les élus BPP ont voté contre cette délégation pour les raisons suivantes :

  • En      l’absence d’adjoint aux finances, Mme le Maire concentre l’ensemble des      pouvoirs de décision dans le domaine des finances, ce qui renforce la      nécessité d’informer le Conseil Municipal avant les prises de      décision (et non pas après comme c’est la règle en cas de      délégation)
  • Les      placements engagent les finances de la commune, comme cela a été      malheureusement le cas pour de nombreuses collectivités victimes      « des emprunts toxiques »
  • La      délibération proposée prévoyait que cette délégation soit effective sur la      totalité du mandat et non pas sur une période donnée.
  • Faute      d’avoir négocié des emprunts suffisamment souples, la commune se retrouve aujourd’hui      contrainte d’emprunter de l’argent (autour de 4%) pour le replacer au      mieux à 1% ! C’est un manque à gagner de plusieurs milliers d’euros      pour les finances de la commune !

 

Finances : subvention de travaux par le produit des amendes de polices

Le conseil décide d’utiliser la subvention allouée au titre des recettes des amendes de police (3 071 €) pour financer une partie des travaux d’aménagement et de sécurité sur le parking de la place des marronniers.

Vote favorable des élus BPP

 

Questions diverses : déclaration des élus BPP ensemble à gauche

Lors du conseil municipal du 07/09/2010, à la demande de Madame le Maire ; la majorité municipale a refusé de mettre aux voies une motion que notre groupe proposait et relative aux affaires scolaires. Ceci est attesté par le procès verbal adopté ce jour le 11/10/2010

Si s’opposer au contenu d’une motion relève du libre choix des membres du conseil, il n’en va pas de mêle du refus de mettre aux voies une motion, qui, lui est une atteinte à la démocratie, puisqu’il interdit de fait toute expression et tout débat notamment pour l’opposition

Enfin le refus de mettre aux votes une motion est contraire au règlement intérieur de notre conseil municipal adopté le 7/10/2008. En effet, l’article 30 de notre règlement intérieur stipule « le conseil municipal peut adopter une motion sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local »

Par conséquent, le groupe BBP ensemble à gauche, utilisera tous les moyens de recours pour faire constater par les autorités et les tribunaux compétents cette infraction.

Posté par M-P-M à 15:44 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :

08 septembre 2010

Pas de motion pour l'opposition !

Cette motion a été présentée hier soir au Conseil municipal par les élus BPP.

Le conseil municipal de Brindas, réuni dans sa séance du 07/09/2010, demande à l’Inspection Académique de ne pas procéder à la fermeture d’une seconde classe dans le groupe scolaire de Brindas.

En effet :

Le groupe scolaire de Brindas est déjà affecté par la fermeture de sa seizième classe

La fermeture de la quinzième classe entraînerait une forte augmentation de l’effectif par classe

Le seuil de 366 élèves inscrits, nécessaire au maintien de la 15ème classe semble avoir été atteint lors des derniers comptages

En cours d’année, le groupe scolaire accueille régulièrement des enfants des gens du voyage, dont la scolarisation requiert une forte disponibilité de l’équipe pédagogique, peu compatible avec des effectifs permanents élevés. En effet, Brindas fait partie des communes du département peu nombreuses a avoir satisfait à ses obligations en créant récemment une aire d’accueil des gens des voyages en lien avec la Communauté de Communes

Enfin des locaux communaux récemment rénovés pour 200 000 € sont disponibles

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal de Brindas vous demande d’examiner avec bienveillance cette requête.

Mais à la quasi-unanimité (20/21), la majorité municipale a refusé de la soumettre à l'approbation du Conseil. Ceci en contradiction avec l'article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal qui stipule que "le conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets relevant de sa compétence ou ayant un intérêt local par une motion"

Décidément, ils ne sont pas plus soucieux des écoles que du droit d'expression !


Posté par M-P-M à 10:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :