le progrès du 26-4

• Inscrits 3 967
• Abstentions 458 (11,55%)
• Votants 3 509 (88,45%)
• Blancs et nuls 47 (1,18%)
• Exprimés 3 462 (87,27%)

1. Nicolas Sarkozy1 263 voix 36,48 %
   

    

    
2. François Hollande705 voix 20,36 %
   

    

    
3. Marine Le Pen 560 voix 16,18 %
   

    

    
4. François Bayrou 445 voix  12,85 %
   

    

    
5. Eva Joly    117 voix         3,38 %
   

    

    
6.   Nicolas Dupont-aignan 70 voix  2,02 %
   

    

    
7.   Philippe Poutou 35 voix  1,01 %

    
8.   Jacques Cheminade 12 voix     0,35 %
   

    

    
9. Nathalie Arthaud  11 voix   0,32 %

    
10. Jean-Luc Melenchon  244 voix     7.1%
    

     

Le préfet vient d'annoncer l'abandon du COL.

Après Brindas le 30 janvier,  les communes de  Thurins, Chaponost  et messimy ont elles-aussi voté leur adhésion au Sytral.

Encore une étape  franchie.... la mise en service est prévue pour fin 2013.

Noël Buenerd, conseiller municipal  BPP et représentant de la commune au SIPAG a fait une intervention au dernier conseil municipal sur ce dossier. Vous la retrouverez ici.

On pouvait lire dans le progrès cette semaine :

Les émeraudes font aussi l'objet d'un dossier dans le Devant chez vous de janvier

et une enquête sur les Ehpad parue début décembre dans le Progrès encore.

dans le progrès du 24 décembre

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes (DREAL) a rendu son avis motivé sur la ZAC des Verchères

Cliquez sur l'image pour en prendre connaissance

Le retrait du Département du Sytral continue de faire couler beaucoup d'encre... le point sur cette question et ses enjeux.

Le Conseil général étant autorité organisatrice des transports interurbains du département, il ne pourrait être partie prenante du Sytral, qui est autorité organisatrice des Transports en commun Lyonnais. C'est la loi qui le dit, et ce n'est pas nouveau. Cela date d'un rapport de la cour régionale des comptes de 2004.

Mais sortir du Sytral n'est pas si simple car les relations sont multiples et complexes :

• Le département contribue à hauteur de 20 millions d'euros au budget du Sytral.
• Le Sytral assure une partie des transports scolaires qui sont de la compétence du département pour un montant chiffré à 50 millions d'euros.
• Si le département quitte le Sytral, comment se partagent le patrimoine et les dettes de ce dernier ?
• Une ligne du département ne pouvant entrer dans le territoire de la Courly sans l'accord du Sytral, il convient de préserver la concertation et le dialogue !

En attendant les futures évolutions du dossier, et contrairement à ce que titre Le Progrès, les tarifs TCL vont augmenter de 2% en 2012 et sans doute davantage pour compenser le passage de la TVA de 5.5 à 7%. Seul le ticket vendu à l'unité voit son prix inchangé.

Dans le Progrès du 15/12

Dans le progrès de ce jour, les remarques de Patrice Cornut, Tête de liste BPP au Conseil municipal sur l'inteview de C Agarrat.

Lyon Capital consacre un long article à faire le point sur cette question

Le projet LEOL a reçu un avis favorable de la part du commissaire enquêteur.

Lyon Capitale nous en informe en rappelant les grandes lignes de ce projet.

Nous avions contribué à l'enquête en ce sens. Nous sommes donc satisfait de cet avis qui va permettre d'améliorer les transports en communs vers lyon.

La commune de Brindas est répertoriée (cf Le Progès et Libération ) comme faisant partie des communes exposées aux fameux emprunts toxiques. En fait deux emprunts sont  visés :

•  L’emprunt avec la banque Dexia (en quasi faillitte), signé en 2006 pour un montant de 1 369 K€ et sur une période de 28 ans. C’est celui qui montré du doigt par la presse.

Il reste à ce jour 1 200 k€ à rembourser. Cet emprunt n’est pas à proprement parler toxique, car son taux est basé sur un taux interbancaire (EURIBOR) parfaitement connu et qui est une référence en la matière. Le taux payé par la commune est de 4,75% si le taux Euribor est inférieur à 5% et le taux Euribor + 0,05% si le taux Euribor est supérieur à 5%. Aujourd’hui l’Euribor se situe autour de 2 à 3%, donc la commune paye un taux de 4,75%.

Là où cela se complique, c’est que cet emprunt avait été présenté en Conseil Municipal du 11/09/2006 comme ne comportant pas de pénalités en cas de remboursement anticipé (« pénalités : aucunes » cf annexe N°2 remise au vote). Mais aujourd’ hui Dexia réclame une idemnité de 360 k€ si la commune décidait de rembourser avant l’échéance ! Pourtant les élus BPP avaient attiré l’attention de la municipalité sur ce risque comme en témoigne le procès verbal de la réunion du 11/09/2006 : M. Ménétrier (BPP ensemble à gauche) «  il faut être vigilant sur les pénalités appliquées par les différents organismes ». Mme Agarrat (Adointe aux finances) constate que l’expérience contredit cette remarque, l’indemnité de remboursement anticipée prévue dans le contrat a été progressivement abaissée à zéro » !

Manifestement, les choses sont plus complexes qu’elles avaient été présentées en Conseil Municipal, puisque Dexia s’estime en droit de réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé.

• Un emprunt de l’ordre de 230 k€ mais contracté en Franc suisse dans les années 1990 (pour le financement des écoles nottament)

Il reste à ce jour 68 k€ à rembourser d’ici 2015. Ce type d’emprunt peut être effectivement qualifié de toxique car il est exposé à la variation aléatoire du cours de l’euro et du franc suisse. Mais paradoxalement ce n’est pas celui-ci qui est pointé par la presse ! Jusqu’à présent, selon les calculs présentés, la commune aurait été gagnante de 20 k€, mais si la commune devait rembourser aujourd’hui le solde, elle perdrait 20 K€ compte tenu du fait que le franc suisse s’est récemment fortement apprécié vis-à-vis de l’euro (il faudrait plus d’euros pour rembourser le capital libellé en francs suisses). Solder le prêt aujourd’hui conduirait donc à une opération blanche. Ce n’est pas l’option retenue par la majorité municipale, la commune de Brindas restera donc exposée aux fluctuations du franc suisse.

Une brève de Lyon Capitale qui confirme le caractère brûlant de ce dossier.

Les centristes demandent au préfet d'organiser un débat sur l'intercommunalité

C'est par l'enquête parue hier dans Libération, que nous apprenons que Brindas ferait partie des 23 collectivités publiques du Rhone affectées par les emprunts toxiques de la Banque Dexia. Les élus BPP demanderont toutes les informations utiles à Mme le Maire lors de la prochaine commission finances.

Et Le Progrès précise :

Dans le progrès du 3/9

Dans le progrès du 26/07

Nous sommes particulièrement attentifs à ce dossier, car la communauté de commune des vallons du Lyonnais n'est pas adhérente au SYTRAL et l'avenir du 74 est peut-être menacé.

Dans le progrès du 7 juillet