23 février 2018

Tract n° 38, Février 2018

Distribué cette quinzaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas

Tract n° 38 Fev 2018

Tract n° 38 Fev 2018_02

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12 février 2018

Sortir dans les vallons du 12 au 25 février

12 au 25 fév 2018

Ce sont les vacances ! Découvrez plein d'activités en cliquant sur l'image.

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07 février 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 05/02/2018

Débat d’orientations budgétaires

Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :

  • Progression très faible des recettes (1 % / an) du fait notamment de la suppression progressive de la taxe d’habitation. La contrepartie, versée à la commune par l’Etat, ne progressera pas aussi rapidement que le produit de la taxe d’habitation,
  • Pas de hausse des impôts (stabilité du taux de la taxe foncière),
  • Progression modérée des dépenses (hausse des prix, masse salariale, écoles…) malgré les efforts entrepris, notamment en matière de réduction du personnel. Volonté de réduire la progression des dépenses à 1,3 % / an conformément à la demande du gouvernement,
  • Fort niveau d’investissements estimés (7 M€ cumulés sur 2018/2020) en lien, notamment, avec la couverture des tennis (400 K€), la rénovation de la salle des fêtes (650 K€), le début de la construction du nouveau groupe scolaire (3 000 K€ sur un total estimé à 5 000 K€) et l’aménagement d’un local pour « Le Vieux Brindas » (100 K€),
  • Dans ce cadre, l’excédent de fonctionnement annuel va chuter (de 750 K€ en 2017 à 420 K€ en 2020), les « réserves » de la commune vont être épuisées (de 3 500 K€ fin 2016 à 220 K€ en 2020) et l’endettement va progresser (de 2 000 K€  en 2017 à 2 850 K€ en 2020).

Les élus BPP sont notamment intervenus pour :

  • Regretter que la commune reprenne le taux de croissance maximum des dépenses de 1,3 %, alors que cette obligation ne concerne pas Brindas mais les 320 plus grandes collectivités. Nous aurions préféré, pour une bonne gestion de l’argent public, avoir une discussion sur les projets concrets de la municipalité pour dépenser moins ou mieux, plutôt qu’une discussion théorique sur un taux maximum de croissance des dépenses,
  • Souligner l’impossible équation présentée par le maire qui conduit, en 2020, à une situation financière laissant la commune exsangue : réserves épuisées, endettement accru et investissements inachevés pour le nouveau groupe scolaire, dans un contexte où l’Etat prive les communes de recettes et où la municipalité exclut la hausse des impôts. Alors que Mme Agarrat remettait en cause le bienfondé de la couverture des tennis en regard du nombre d’utilisateurs, nous avons rappelé que notre opposition sur l’aménagement de l’ancienne cure (850 K€) qui ne va être utilisée que pour les réunions du conseil municipal et une douzaine de mariages par an. Comme nous l’avons toujours défendu cet investissement n’était pas prioritaire.
  • Proposer, afin de réduire le montant de l’amende SRU (80 K€ pour insuffisance de logements sociaux), de renforcer l’aide accordée aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur la commune. Cette aide directe est déductible de l’amende et facilitera des projets plus adaptés à nos besoins (aménagements, places de parkings…),
  • Proposer, qu’enfin, la commune mobilise l’EPORA, organisme qui fait du portage foncier, pour réaliser des opérations d’aménagement à Brindas, comme cela s’est fait à Grézieu, Ste Consorce… Nous avons rappelé que l’EPORA prélève 11€ /an/habitant sur les impôts locaux et perçoit le produit des amendes SRU. Depuis le rattachement de Brindas à l’EPORA, les Brindasiens ont versé plus de 700 K€ à cet organisme sans qu’un  seul projet ait été concrétisé sur la commune.

Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques

Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.

Vote unanime

Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)

Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.

Vote unanime

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur

Vote unanime

 

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01 février 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 5 février 2018, 19 h*

* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur

Questions diverses

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22 janvier 2018

Le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé

En raison d'une information générale donnée vendredi dernier sur la Loi de programmation 2018-2022 et sur la Loi de finances 2018 et pour que le débat d’orientations budgétaires proposé pour la commune de Brindas soir en adéquation avec les nouvelles dispositions de ces deux lois, le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé.

Il est reporté à une date ultérieure non communiquée à ce jour.

 

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19 janvier 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 22 janvier 2018, 19 h

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Décision 2018-01 : Tarifs municipaux

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du Smagga (Syndicat mixte d'amménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

Finances

D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires

D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas

Affaires générales

D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais

Questions diverses

06 janvier 2018

A noter en janvier 2018

Dans l'agenda janv 2018

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04 janvier 2018

Sortir dans les vallons du 3 au 14 janvier 2018

Du 3 au 14 janvier 2018

Allez, on prend de bonnes résolutions pour cette nouvelle année : on sort !

Cliquez sur l'image pour découvrir toutes les possibilités de sorties de cette quinzaine...

 

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01 janvier 2018

Bonne année 2018

Voeux 2018 3 bis

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24 décembre 2017

Joyeuses fêtes !

Noël 17

Nous vous souhaitons de douces et joyeuses fêtes de fin d'année !

 

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