Inter' Val: demandez le programme !
Retrouvez tout le programme de la prochaine édition, la dixième, du festival Inter' Val d'Automne en cliquant sur ce lien:
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Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les fédérations de parents d’élève de Brindas, Craponne, Ste Consorce, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Vaugneray et Francheville ont collaboré pour vous proposer une conférence sur le thème:
Comprendre les rythmes de l'enfant pour mieux les vivre à l'école primaire
Un rendez-vous important pour tous ceux d'entre vous qui ont envie de comprendre les enjeux de la nouvelle réforme des rythmes scolaires engagée par le gouvernement.
Demain, lundi 15 avril, à 20 heures, en salle Eole à Craponne.
Pour plus de précisions et voir l'affiche, vous pouvez vous rendre sur le site de la FCPE du Rhône.
La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, a décidé (afin de réaliser des économies) de passer à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de deux).
Dans la plupart des cas, ce changement est "gérable" sur notre territoire qui compte plus de 90% de maisons individuelles dont la configuration permet de limiter les nuisances (lieux de stockage disponibles, compostage,..). Toutefois en centre bourg pour certains immeubles collectifs (voire certaines "maisons de ville"), cela pose d'autres problèmes. C'est pourquoi, les représentants BPP ensemble à gauche, avaient demandé des mesures spécifiques pour le centre bourg de Brindas qui est un des plus urbanisé de la CCVL (cf tract distribué dans les boîtes à lettres N°31 novembre 2012 consultable sur le blog) comme par exemple le maintien d'une seconde tournée ou bien l'aménagement de points de collectes enterrés,.....
Malgré nos interventions, la majorité municipale de Brindas n'a pas pris la mesure des enjeux et n'a pas relayé avec suffisamment d'énergie cette question auprès de la CCVL, alors que cette dernière a prévu un budget pour des adpatations. C'est pourquoi, le représentant BPP a été le seul à s'abstenir sur ce dossier.
Ce refus de la municipalité de prendre en compte les spécificités du centre bourg conduit à cela certains mercredis matins dans les rues de Brindas :
Les élus BPP ensemble à gauche vont réitérer leurs demandes pour que des solutions correctrices soient apportées !
Découvrez le nouveau programme de sorties et loisirs culturels proposé par l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais!
Bonne quinzaine !
Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !
Nous avons appris, à la fin du conseil municipal du 11 mars dernier, que Mme le Maire avait renouvelé le bail qui liait la commune à SFR pour l'antenne relais située sur un terrain communal face au terrain d’accueil des gens du voyage. Cette décision, prise, comme de plus en plus souvent, sans aucune concertation, prive la municipalité d’un moyen majeur de négociation avec SFR. En effet, les communes qui souhaitent encadrer les antennes des opérateurs utilisent les renouvellements de baux pour «imposer» aux opérateurs téléphoniques la négociation de chartes qui encadrent les implantations actuelles et futures. Cette décision unilatérale et prise dans le secret s’assied sur la mobilisation des citoyens, à travers, notamment, les actions du collectif Brindas Stop Antennes (dont les élus BPP ensemble à gauche se sont fait le « relais » à plusieurs reprises au conseil municipal). Inconséquence, mépris des mobilisations de nos concitoyens, déni des risques liés aux ondes électromagnétiques … peu importe, à Brindas, la majorité municipale n’a rien fait, se privant ainsi d’une opportunité de discussion avec les opérateurs téléphoniques. Pourtant il était possible de faire différemment !
Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :
" Monsieur le Préfet,
Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)
Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :
En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).
Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.
Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.
Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.
Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "
1. Vote du budget 2013
Le budget 2013 de la CCVL est de 9.5 millions d’euros pour le fonctionnement et 11.6 millions d’euros pour les investissements (cf. précédent compte rendu sur le débat d’orientations budgétaires). Les recettes 2013 seront plus importantes que ce qui avait été prévu initialement (+ 300 000€), car les recettes fiscales (taxes d’habitation, foncières, impôts sur les entreprises et les commerces) seront plus élevées (impact favorable de la croissance de la population, de la revalorisation automatique des bases, etc.). Le budget d’investissements voirie a donc été majoré de 300 000 € (à 1.8 million €) pour tenir compte de ce surplus.
2. Vote des taux d’imposition
La proposition du bureau était de maintenir les taux d’imposition. Plusieurs élus (notamment les maires de Thurins et Messimy et le représentant BPP) ont demandé que, compte tenu du surcroît de recettes attendues, l’impôt sur le foncier qui avait été instauré l’an dernier (recettes de 100 000 €) soit annulé (rappel : en 2011, nous avions été 5 conseillers communautaires à voter contre la création de cet impôt et les recettes 2012, comme celles de 2013, valident notre position). Si, officiellement, une majorité semblait être d’accord pour faire quelque chose, il a été décidé … de ne rien faire, sous de multiples prétextes plus ou moins solides : manque d’informations suffisamment précises des services financiers, risques de voir la délibération remise en cause par le préfet pour des raisons juridiques, interrogation quant aux impôts qui devraient être allégés … Finalement, le maintien des taux a été décidé par 23 voix et 7 abstentions (pour Brindas, le représentant BPP et Mme Valente se sont abstenus, Mme le Maire et M. Pecollet, vice-président de la CCVL, ont voté pour). On ne peut que regretter des prévisions financières souvent alarmistes de la CCVL, qui conduisent à des décisions qui se révèlent parfois inadaptées (création d’impôts, réduction des dépenses, etc.).
3. Modification de la composition de la CCVL pour le mandat 2014/2020
Désormais, la loi impose, pour la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, soit un strict respect de la proportionnalité en fonction du nombre d’habitants soit un accord entre les communes, mais qui doit tenir compte de cette proportionnalité (ce qui n’était pas suffisamment le cas de l’accord actuel de la CCVL). Les élus de la CCVL ont donc décidé à l’unanimité une nouvelle répartition des sièges pour le prochain mandat (qui reste à être validée par les communes)
communes |
nombre d’habitants |
situation actuelle |
application stricte |
accord |
Brindas |
5 500 |
4 |
6 |
5 |
Messimy |
3 300 |
4 |
4 |
4 |
Vaugneray |
4 900 |
4 |
6 |
5 |
Grezieu |
5 000 |
4 |
6 |
5 |
Ste Consorce |
1 900 |
3 |
2 |
3 |
Pollionay |
2 000 |
3 |
2 |
3 |
St Laurent Vaux |
300 |
2 |
0 (mais 1 au minimum) |
1 |
Yzeron |
1 000 |
3 |
1 |
2 |
Thurins |
3 000 |
3 |
3 |
4 |
TOTAL CCVL |
26 900 |
30 |
31 |
32 |
L’accord vise à réduire légèrement le poids des trois grosses communes afin de renforcer celui des plus petites. Les modalités concrètes de l’élection, en 2014, des délégués dans les communautés de communes, ne sont pas encore définies précisément par le parlement, mais elles devraient aller vers « un fléchage » qui indiquerait qui, parmi les conseillers municipaux, siègerait au conseil communautaire.
Un beau programme, intelligent et festif, pour ouvrir les yeux sur le monde et les différences tout en s'amusant en famille ! En plus, c'est à Brindas !
"Jouons avec nos différences", c'est le nom de la journée familles organisée par la Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL) avec ses partenaires du groupe "Lutte contre les discriminations, le samedi 13 avril prochain, à la salle des fêtes de Brindas, de 14 à 18 heures: parcours en fauteil, maquillages et jeux du monde, mais aussi un coin lecture, des projections de courts-métrages et beaucoup d'autres activités, pour faire plaisir aux petits comme aux grands.
A 16 heures : spectacle pour tous (45 min) avec la conteuse Sakina Lamri
A 16h45 : un « Goûter du monde » pour tous
Retrouvez tout le programme et les différents ateliers sur le site de la CCVL !
Vous n'avez pas d'idées de sorties pour cette quinzaine... Ne cherchez plus, l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais vous a concocté un programme varié et qui fleure bon le printemps.
http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/506
Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !
Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €
L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m² (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.
Vote unanime
Garanties d’emprunt données à la Semcoda
Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne
Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012
Vote unanime
Questions diverses
Nous vous proposons de découvrir le dernier "Sortir dans les Vallons" consacrés aux activités culturelles et sorties dans les Vallons du Lyonnais. Bonne lecture !
http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/473
L’exercice 2012 devrait se clôturer avec une épargne disponible (après remboursement des emprunts et des frais financiers) de 1.7 million d’euros en forte hausse sur 2011 (+60%) mais également sur le budget 2012 (qui n'était que de 1.2 million). Les dépenses de fonctionnement sont stables à 6,6 millions d’€ et les charges financières progressent de 4% à 0.9 million d’euros. La stabilité des dépenses est due à un contrôle serré des budgets et au gel des salaires des agents. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 8% à 9.2 millions d’euros. Si les dotations de l’Etat continuent de diminuer (-4% à 2 millions d’euros), les recettes issues de la fiscalité sont en hausse +14% à 5,7 millions d’euros. Ceci est lié notamment au produit de la taxe perçue sur les commerces (effet de l’agrandissement du Leclerc !) et à la création d’un impôt sur les ménages (via la taxe foncière) qui a rapporté plus de 100 000€. Nous avions été 5 conseillers communautaires à refuser la création de cette taxe en mars 2012, les résultats 2012 valident notre position, cette nouvelle taxe sur les ménages n’était pas indispensable.
Les perspectives d’investissements sont importantes en 2013 (5,5 millions) et en 2014 (4.6 millions) avec la finalisation de plusieurs projets engagés précédemment : plan d’eau du ronzay (2,5 millions), mur d’escalade Pollionay (0,65 million), revalorisation des parcs d’activités (0,7 million), voirie et ouvrages d’art (4,1 millions).
La dette de la CCVL progresse, mais reste tout à fait raisonnable (elle représente 5 années d’épargne et la situation est jugée critique quand ce ratio atteint 9 années)
Le débat a notamment porté sur les nouveaux projets, qui devraient être validés lors du vote du budget
2.Avis de la CCVL sur le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray
Ce dernier prévoit la construction d’au moins 30% de logements sociaux et l’extension des zones d’activités (notamment celle des Aiguillons en face et en dessous de l’autoécole Marietton) vote unanime
3. Accord de la CCVL sur la convention signée entre Grezieu et l’EPORA
Si nécessaire, l’EPORA pourra se substituer à la commune pour acquérir le foncier nécessaire aux aménagements prévus en centre bourg à proximité de l’école et de la pharmacie (c’est par exemple ici que doit être réalisé l’agrandissement de la crèche). Rappel : l’EPORA prélève 10€ par habitant de la CCVL pour réaliser ce type d’opérations… mais à ce jour aucune ne s’est encore concrétiser sur notre territoire (cf multiples interventions des élus BPP aux conseils municipaux sur ce sujet).vote unanime
Nous vous proposons de découvrir le dernier "Sortir dans les Vallons", consacrés aux activités culturelles et sorties dans les Vallons du Lyonnais, pour la période du 18 février au 3 mars 2013. Bonne lecture !