07 janvier 2017

Compte rendu partiel du Conseil municipal du 26/09/2016

1.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)

Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.

2.       Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime

Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.

3.       Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime

Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :

  • Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
  • Route du Pont Chabrol
  • Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne

L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.

4.       Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime

Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.

5.       Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)

Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :

  • Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
    • 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
    • Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
    • Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
    • Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
    • Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.

6.       Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime

Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.

Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.

 

06 janvier 2017

Sortir dans les vallons du 5 au 15 janvier 2017

image_ini_6_51_586e2ee04d049Plein d'idées de loisirs pour bien commencer cette nouvelle année !

"Pour visualiser l'ensemble des manifestations, cliquer sur l'image

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Bonne année 2017

Bonhommes de neige

Chers adhérents de BPP, chers concitoyens de Brindas,

Au nom du Bureau de « Brindas, Participation et Progrès », je vous présente pour cette nouvelle année qui commence mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères.

Des vœux personnels d’abord : que la santé vous permette de consacrer à vos projets l’énergie que vous souhaitez, que ces efforts soit récompensés, que la paix et la sérénité en soient le fruit !

Des vœux collectifs ensuite : comme l’écrivait encore en décembre dernier Régis Debray « L’humanité a l’étoffe du temps, elle n’est rien dans l’instant, et c’est le souvenir réactualisé du mémorable qui la fait à chaque reprise avancer ».

Dans ce monde qui vit de plus en plus dans l’instant, saturé d’informations non hiérarchisées ni pondérées, qui oublie le passé et qui ne sait plus penser le long terme et le développement durable, sachons à la fois prendre de la distance, avoir de la mémoire… et réactualiser, pour  nous engager sur ce qui en vaut la peine.

Sans oublier que la poésie fait aussi partie de l’étoffe de l’humanité.

C’est tout le bonheur que je nous souhaite à tous… et à nos édiles !

Bonne année 2017 !

Michel WEILL, Président

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04 mai 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 9 mai

ODJ CM 20160509

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05 avril 2016

Tract

Distribué cette semaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas.

tract36R

Nous précisons que la parcelle et le bâtiment de la Pillardière ne sont pas la propriété et n'abritent plus la société Toumétal depuis 2013. Cette entreprise n'est en rien concernée par les faits que nous dénonçons.

tract36V

 

27 mars 2016

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 21 mars 2016

Adoption du projet de réaménagement d’un bâtiment en centre technique municipal pour 70 000€ (21 pour 8 abstentions)

La commune a acquis en 2015, auprès de la société Orange, un bâtiment dans la zone d’activités des Andrés en vue de mettre fin à la location couteuse d’un autre bâtiment (nous avions voté favorablement pour cette acquisition, dont nous réclamions le principe depuis plusieurs années). Le 21 mars, la municipalité a demandé au Conseil de voter une enveloppe de 70 000€ afin de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires… Aucun plan, aucun devis, aucun détail des travaux n’étaient précisés. A aucun moment ce dossier n’a été étudié en commission municipale. Le Maire, demande donc aux élus de Brindas d’engager 70 000€ sans la moindre explication. C’est prendre les élus pour des irresponsables ! Bien que favorables au principe de ces travaux, nous nous sommes abstenus avec les élus de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas. 21 pour 8 abstentions

 

Adoption du projet d’équipements du bassin du Pontay pour 65 000 € (21 pour, 3 abstentions, 5 contre)

Même procédé. Le Maire demande de voter 65 000€ de travaux, sans que l’on sache s’il s’agit de clôturer le bassin pour le sécuriser, de réaliser des sanitaires, un jeu de boules, un parcours de santé… autant d’idées généreuses avancées sans devis et sans plan ! Là également, bien que favorables au principe, nous nous sommes abstenus faute d’avoir eu un minimum d’informations pour voter en conscience.

Sur ces deux sujets, la totalité des élus de la majorité municipale n’a pas hésité à voter 135 000 € de dépenses en fermant les yeux, sans être au courant des travaux, des devis, des plans,… sans commentaire !

 

Adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne (26 pour 3 abstentions)

Lors du précédent mandat, la municipalité avait vainement tenté d’inscrire la commune dans le dispositif très controversé des « voisins vigilants ». Notre opposition ainsi que celle de plusieurs colistiers de la liste majoritaire, avait réussi à faire capoter ce projet. La nouvelle municipalité, propose une version légèrement édulcorée du dispositif « voisins vigilants » par le biais de la « participation citoyenne ». Il s’agit toutefois d’encourager des citoyens à transmettre à des référents de quartier « toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs », « de signaler les démarcheurs et véhicules suspects…. ». Le risque de dérive sécuritaire est évident, il a été d’ailleurs reconnu par les gendarmes présents au Conseil. Pour notre part, nous estimons que :

  • Il faut renforcer l’information directe des citoyens par la gendarmerie: mesures élémentaires à prendre de protection des habitations,…
  • les Brindasiens peuvent faire appel en cas d’urgence à la gendarmerie (via le 17) lorsqu’ils l’estiment nécessaire, ou bien encore à la police municipale, ou bien encore au conseiller municipal délégué à la sécurité pour signaler une situation non urgente. Il n’y a donc pas nécessité de créer un nouvel intermédiaire avec des référents de quartiers choisis par le Maire….
  • enfin, pour recréer le lien social indispensable entre voisins (qui permet en cas d’absence notamment de confier ses clefs, de ramasser le courrier, d’ouvrir les volets,…) la municipalité serait mieux  inspirée d’encourager les fêtes de lotissements, de résidences, de quartiers (comme d’autres communes le font), plutôt que de se focaliser sur la seule sécurité.

C’est notamment pour ces raisons que nous nous sommes abstenus. Bien évidemment nous avons découvert ce projet en conseil municipal, il n’avait jamais  été discuté en commission communale de la sécurité, dont on se demande à quoi elle sert (une seule réunion depuis le début du mandat) !

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13 février 2016

Compte rendu partiel du conseil municipal du 08 février 2016

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

  • Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
    • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
    • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
    • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
    • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)
  • Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
    • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
    • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
    • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)
  • Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
    • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
    • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
    • Skate Park 192 k€
    • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
    • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
    • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
    • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)
  • Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

  • Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
    • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
    • les acquisitions foncières (cliquez ici),
    • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
    • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
    • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
  • Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
    • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
    • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
    • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
  • Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

  • Les taux d’imposition ont été maintenus
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 

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29 janvier 2016

Vers une réduction de 20% de la fréquence du bus 2EX à la rentrée 2016 !

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Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur les risques de voire une réduction/rationalisation des lignes de transport de bus sur notre territoire entre le 73  et le 2ex notamment, après l’arrêt de la ligne 10 qui a déjà pénalisé notre commune.

Le département a décidé de réduire sa participation au financement du Sytral, entraînant ipso facto une réduction de l’offre de transport, désormais assurée par le Sytral. Ceci a bien évidement été décidé sans la moindre concertation avec les usagers et les élus du territoire.

3 lignes sont supprimées, 14 lignes ne fonctionneront plus le samedi et le dimanche et 30 lignes verront leur cadencement réduit.

C’est notamment le cas du 2ex qui dessert Brindas (ligne Chazelle/Gorge du Loup). De 43 passages quotidiens (allers et retours), la fréquence devrait passer à 30 soit une réduction de plus de 20%.

Une décision unilatérale du département du nouveau Rhône qui va à contrecourant de l’impérieuse nécessité de développer les transports en commun et qui fragilise un dispositif (le Sytral) cofinancé par les usagers, les entreprises et les collectivités locales dont Brindas. Une raison supplémentaire pour enfin étudier sérieusement notre proposition de prolonger la ligne C23 de Craponne à Brindas.

Affaire à suivre.

 

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09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.