Inter'Val 2018, soirée de lancement mercredi 25 avril
A partir de 18h : présentation des 27 spectacles
Vers 19h30 : concert jazz-musette des années 30-40,
avec le groupe Padam Partie.
A partir de 18h : présentation des 27 spectacles
Vers 19h30 : concert jazz-musette des années 30-40,
avec le groupe Padam Partie.
* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018
3. Rapport annuel de la médiathèque
Urbanisme
D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature
D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS n° 68795
D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303
D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021
Finances
D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques
Services techniques
D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer
D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer
Administration générale
D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales
Ressources humaines
D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune
D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)
D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018
D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas
Questions diverses
1. Jury d'assises
L’équipe de Brindas participation et progrès tient à remercier Xavier Mallauran pour tout le travail accompli comme conseiller municipal.
Nous le remercions également, ainsi que son épouse Danielle, pour leur engagement au sein de notre association.
Ils quittent nos vallons pour la mer et nous ne pouvons que leur souhaiter « Bon vent » pour leur nouvelle vie…
Francine Poinseaux, la suivante sur notre liste, n’ayant pas souhaité revenir au conseil municipal, c’est Patrice Cornut qui remplacera Xavier Mallauran.
Nous lui souhaitons la bienvenue et savons que son énergie, son expérience et ses convictions continueront à maintenir notre influence dans les différentes instances où il siègera.
« Je tiens à faire mes adieux au conseil municipal.
Comme vous le savez très certainement, je quitte la région dans peu de temps et ne pourrai, de ce fait, plus assumer les fonctions de conseiller au sein de cette assemblée.
Je voudrais remercier M. le maire, ses adjoints, mesdames et messieurs les conseillers. Vous travaillez pour le bien-être des Brindasiens et pour notre commune qui risque de voir son paysage évoluer plus vite qu’on peut l’imaginer.
Ce fut une expérience humaine et intellectuelle très enrichissante et je remercie chacune et chacun de m’avoir supporté : vous ne mesurez votre chance, en temps ordinaire je suis bien pire !
Mon premier contact avec les services de la mairie fût mon intégration à la commission communication où j’ai eu la chance de travailler, entre 2 corrections, à l’élaboration du site Internet sous l’autorité de M. Bianchi lors de la dernière mandature de Mme Agarrat. Si nos premiers contacts furent un peu tendus, très vite nous avons réussi à travailler de concert et une amitié courtoise s’est même tissée avec l’ensemble des membres de cette commission.
Fort de cette expérience, j’ai profité de la nouvelle mandature pour faire le plein des commissions, d’aucuns diront que j’étais à la limite de la boulimie.
Je pars cependant avec des petits regrets.
J’ai toujours entendu que Brindas était une commune riche. C’est une chance et c’est tant mieux car ça veut dire que nous avons la possibilité d’aider et d’épauler ceux qui partagent notre territoire et qui sont en souffrance.
Je me réjouis de l’augmentation volontariste non négligeable des subventions en faveur du CCAS dans les années à venir. Il y a financièrement tant à faire. Mais n’oubliez pas l’humain et l’humiliation pour certains de s’astreindre à expliquer ses problèmes et son désarroi, alors que le fait de bénéficier d’une aide édictée dans un cadre approprié permet à ces mêmes personnes de garder la tête haute. Vous avez deviné, je parle ici du quotient familial qui mériterait que le sujet soit l’occasion d’une réflexion approfondie et que chacun réfléchisse en son âme et conscience au bien-fondé de sa mise en place.
Je remercie enfin M. le Maire d’avoir pris en considération mon combat contre les cirques exploitant des animaux sauvages ; il vous reste, M. le Maire, un mois pour prendre l’arrêté, conformément à la délibération qui a recueilli la majorité des voix, afin que je quitte sereinement notre commune.
Xavier Mallauran
Conseiller municipal »
Finances
Approbation du Compte administratif
Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :
- en dépenses de 5 702 639,36 €
- en recettes de 8 890 091,28 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.
Approuvé à l'unanimité
Approbation du Compte de gestion 2017
Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.
Approuvé à l’unanimité
Affectation du résultat 2017
A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :
Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :
En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :
Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé 2017 comme suit :
Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.
Délibération votée à l’unanimité
Attribution des crédits de subvention aux associations pour l’année 2018
Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village. Le montant total des subventions allouées par la commune s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017. La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €.
Vote unanime
Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018
La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale), une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).
Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…
Montant de la subvention allouée : 28 000 €
Vote unanime
Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018
Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :
- Taxe d’habitation : 10,75 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 17,75 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59, 09 %
Vote unanime
Adoption du budget primitif 2018
Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).
Les élus de BVEB estiment notamment que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire. …
Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :
- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !
- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;
- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;
- La mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !
Affaires Générales
Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.
Vote unanime
Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.
Vote unanime
Urbanisme
ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves
Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !
Délibération reportée.
Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux
Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.
Vote unanime
Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société « Cité Nouvelle »
La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.
Vote unanime
Questions diverses
Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.
* Cette séance se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal, au rez-de-chaussée du bâtiment de l'ancienne cure
Urbanisme
D2018-16 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves
Questions diverses
* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.
Finances
D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017
D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017
D2018-07 : Affectation du résultat 2017
D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018
D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS
D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018
D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018
Affaires générales
D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes
D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages
Urbanisme
D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves
D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux
D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle
Questions diverses
Débat d’orientations budgétaires
Le maire a présenté les perspectives financières de la commune à l’horizon 2020 :
Les élus BPP sont notamment intervenus pour :
Participation financière croisée entre 10 communes pour la scolarisation des enfants des écoles publiques
Pour l’année scolaire 2017/2018 elle a été fixée à 254 €/enfant en élémentaire et 508 €/enfant en maternelle (+ 2 % versus 2017). 25 Brindasiens sont scolarisés dans d’autres communes et inversement nous accueillons 25 enfants d’autres communes, notamment en maternelle.Depuis que nous avons obtenu l’exclusion des écoles privées de ce dispositif, les élus BPP votent favorablement.
Vote unanime
Participation financière de Brindas au RASED (Réseau d’aides apécialisées aux élèves en difficulté)
Le RASED est hébergé à Brindas. Les frais sont répartis entre les 6 communes qui bénéficient de son service, en fonction du nombre d’élèves scolarisés. La quote-part de Brindas est de 1 250 € sur un total de 3 077 €, le solde étant partagé entre les autres communes.
Vote unanime
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés dont le SYDER est coordinateur
Vote unanime
* Conseil municipal initialement prévu le 22 janvier
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision 2018-01 : Tarifs municipaux
Finances
D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires
D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas
Affaires générales
D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais
D2018-04 : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et de services associés dont le Syder est le coordinateur
Questions diverses
En raison d'une information générale donnée vendredi dernier sur la Loi de programmation 2018-2022 et sur la Loi de finances 2018 et pour que le débat d’orientations budgétaires proposé pour la commune de Brindas soir en adéquation avec les nouvelles dispositions de ces deux lois, le conseil municipal de ce 22 janvier est annulé.
Il est reporté à une date ultérieure non communiquée à ce jour.
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Décision 2018-01 : Tarifs municipaux
Finances
D2018-01 : Débat d'orientations budgétaires
D2018-02 : Participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-brindasions scolarisés à Brindas
Affaires générales
D2018-03 : Convention de partage des frais générés par le Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) de la circonscription Grézieu-Monts du Lyonnais
Questions diverses