07 janvier 2017

Voeux du Maire et prochain conseil municipal

 

snowflake-1245748__340Voeux du Maire :

Vendredi 13 janvier 2017, 19 heures

Grande salle des fêtes

 

Prochain conseil municipal :

Lundi 23 janvier 2017, 19 h 30

Petite salle des fêtes

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Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

 

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

  • Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
    • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
    • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
    • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
  • Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
    • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
    • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

  • L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
  • Les actions de développement économique (obligatoire)
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
  • La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
  • La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
  • L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

  • L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

Compte rendu partiel du Conseil municipal du 26/09/2016

1.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)

Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.

2.       Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime

Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.

3.       Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime

Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :

  • Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
  • Route du Pont Chabrol
  • Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne

L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.

4.       Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime

Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.

5.       Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)

Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :

  • Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
    • 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
    • Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
    • Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
    • Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
    • Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.

6.       Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime

Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.

Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.

 

06 janvier 2017

Sortir dans les vallons du 5 au 15 janvier 2017

image_ini_6_51_586e2ee04d049Plein d'idées de loisirs pour bien commencer cette nouvelle année !

"Pour visualiser l'ensemble des manifestations, cliquer sur l'image

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Bonne année 2017

Bonhommes de neige

Chers adhérents de BPP, chers concitoyens de Brindas,

Au nom du Bureau de « Brindas, Participation et Progrès », je vous présente pour cette nouvelle année qui commence mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères.

Des vœux personnels d’abord : que la santé vous permette de consacrer à vos projets l’énergie que vous souhaitez, que ces efforts soit récompensés, que la paix et la sérénité en soient le fruit !

Des vœux collectifs ensuite : comme l’écrivait encore en décembre dernier Régis Debray « L’humanité a l’étoffe du temps, elle n’est rien dans l’instant, et c’est le souvenir réactualisé du mémorable qui la fait à chaque reprise avancer ».

Dans ce monde qui vit de plus en plus dans l’instant, saturé d’informations non hiérarchisées ni pondérées, qui oublie le passé et qui ne sait plus penser le long terme et le développement durable, sachons à la fois prendre de la distance, avoir de la mémoire… et réactualiser, pour  nous engager sur ce qui en vaut la peine.

Sans oublier que la poésie fait aussi partie de l’étoffe de l’humanité.

C’est tout le bonheur que je nous souhaite à tous… et à nos édiles !

Bonne année 2017 !

Michel WEILL, Président

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04 mai 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 9 mai

ODJ CM 20160509

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05 avril 2016

Tract

Distribué cette semaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas.

tract36R

Nous précisons que la parcelle et le bâtiment de la Pillardière ne sont pas la propriété et n'abritent plus la société Toumétal depuis 2013. Cette entreprise n'est en rien concernée par les faits que nous dénonçons.

tract36V

 

27 mars 2016

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 21 mars 2016

Adoption du projet de réaménagement d’un bâtiment en centre technique municipal pour 70 000€ (21 pour 8 abstentions)

La commune a acquis en 2015, auprès de la société Orange, un bâtiment dans la zone d’activités des Andrés en vue de mettre fin à la location couteuse d’un autre bâtiment (nous avions voté favorablement pour cette acquisition, dont nous réclamions le principe depuis plusieurs années). Le 21 mars, la municipalité a demandé au Conseil de voter une enveloppe de 70 000€ afin de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires… Aucun plan, aucun devis, aucun détail des travaux n’étaient précisés. A aucun moment ce dossier n’a été étudié en commission municipale. Le Maire, demande donc aux élus de Brindas d’engager 70 000€ sans la moindre explication. C’est prendre les élus pour des irresponsables ! Bien que favorables au principe de ces travaux, nous nous sommes abstenus avec les élus de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas. 21 pour 8 abstentions

 

Adoption du projet d’équipements du bassin du Pontay pour 65 000 € (21 pour, 3 abstentions, 5 contre)

Même procédé. Le Maire demande de voter 65 000€ de travaux, sans que l’on sache s’il s’agit de clôturer le bassin pour le sécuriser, de réaliser des sanitaires, un jeu de boules, un parcours de santé… autant d’idées généreuses avancées sans devis et sans plan ! Là également, bien que favorables au principe, nous nous sommes abstenus faute d’avoir eu un minimum d’informations pour voter en conscience.

Sur ces deux sujets, la totalité des élus de la majorité municipale n’a pas hésité à voter 135 000 € de dépenses en fermant les yeux, sans être au courant des travaux, des devis, des plans,… sans commentaire !

 

Adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne (26 pour 3 abstentions)

Lors du précédent mandat, la municipalité avait vainement tenté d’inscrire la commune dans le dispositif très controversé des « voisins vigilants ». Notre opposition ainsi que celle de plusieurs colistiers de la liste majoritaire, avait réussi à faire capoter ce projet. La nouvelle municipalité, propose une version légèrement édulcorée du dispositif « voisins vigilants » par le biais de la « participation citoyenne ». Il s’agit toutefois d’encourager des citoyens à transmettre à des référents de quartier « toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs », « de signaler les démarcheurs et véhicules suspects…. ». Le risque de dérive sécuritaire est évident, il a été d’ailleurs reconnu par les gendarmes présents au Conseil. Pour notre part, nous estimons que :

  • Il faut renforcer l’information directe des citoyens par la gendarmerie: mesures élémentaires à prendre de protection des habitations,…
  • les Brindasiens peuvent faire appel en cas d’urgence à la gendarmerie (via le 17) lorsqu’ils l’estiment nécessaire, ou bien encore à la police municipale, ou bien encore au conseiller municipal délégué à la sécurité pour signaler une situation non urgente. Il n’y a donc pas nécessité de créer un nouvel intermédiaire avec des référents de quartiers choisis par le Maire….
  • enfin, pour recréer le lien social indispensable entre voisins (qui permet en cas d’absence notamment de confier ses clefs, de ramasser le courrier, d’ouvrir les volets,…) la municipalité serait mieux  inspirée d’encourager les fêtes de lotissements, de résidences, de quartiers (comme d’autres communes le font), plutôt que de se focaliser sur la seule sécurité.

C’est notamment pour ces raisons que nous nous sommes abstenus. Bien évidemment nous avons découvert ce projet en conseil municipal, il n’avait jamais  été discuté en commission communale de la sécurité, dont on se demande à quoi elle sert (une seule réunion depuis le début du mandat) !

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13 février 2016

Compte rendu partiel du conseil municipal du 08 février 2016

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

  • Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
    • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
    • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
    • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
    • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)
  • Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
    • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
    • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
    • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)
  • Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
    • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
    • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
    • Skate Park 192 k€
    • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
    • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
    • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
    • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)
  • Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

  • Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
    • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
    • les acquisitions foncières (cliquez ici),
    • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
    • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
    • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
  • Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
    • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
    • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
    • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
  • Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

  • Les taux d’imposition ont été maintenus
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 

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