13 février 2016

Compte rendu partiel du conseil municipal du 08 février 2016

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

  • Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
    • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
    • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
    • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
    • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)
  • Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
    • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
    • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
    • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)
  • Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
    • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
    • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
    • Skate Park 192 k€
    • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
    • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
    • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
    • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)
  • Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

  • Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
    • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
    • les acquisitions foncières (cliquez ici),
    • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
    • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
    • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
  • Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
    • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
    • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
    • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
  • Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

  • Les taux d’imposition ont été maintenus
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 

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29 janvier 2016

Vers une réduction de 20% de la fréquence du bus 2EX à la rentrée 2016 !

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Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur les risques de voire une réduction/rationalisation des lignes de transport de bus sur notre territoire entre le 73  et le 2ex notamment, après l’arrêt de la ligne 10 qui a déjà pénalisé notre commune.

Le département a décidé de réduire sa participation au financement du Sytral, entraînant ipso facto une réduction de l’offre de transport, désormais assurée par le Sytral. Ceci a bien évidement été décidé sans la moindre concertation avec les usagers et les élus du territoire.

3 lignes sont supprimées, 14 lignes ne fonctionneront plus le samedi et le dimanche et 30 lignes verront leur cadencement réduit.

C’est notamment le cas du 2ex qui dessert Brindas (ligne Chazelle/Gorge du Loup). De 43 passages quotidiens (allers et retours), la fréquence devrait passer à 30 soit une réduction de plus de 20%.

Une décision unilatérale du département du nouveau Rhône qui va à contrecourant de l’impérieuse nécessité de développer les transports en commun et qui fragilise un dispositif (le Sytral) cofinancé par les usagers, les entreprises et les collectivités locales dont Brindas. Une raison supplémentaire pour enfin étudier sérieusement notre proposition de prolonger la ligne C23 de Craponne à Brindas.

Affaire à suivre.

 

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09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

08 janvier 2016

Voeux de la municipalité

Le vendredi 15 décembre à 19h30

à la grande salle des fêtes

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02 janvier 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 7 janvier

  • débat d'orientation budgétaire
  • vote des crédits d'investissement
  • création d'un emploi d'animateur
  • approbation de la création d'un service de ressources humaines commun entre la CCVL et les communes de Grezieu, Brindas, Vaugneray et Yzeron
  • Participation scolaire pour les enfants brindasiens scolarisés à l'extérieur de la commune
  • Participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED
  • Approbation du règlement des eaux pluviales
  • Acquisition de l'emplacement reservé ER47 (zone des andrés)
  • Avis et contribution de la commune sur le schéma départemental de coopération communal
  • Approbation de la mise a disposition par la CCVL d'un terrain pour la réalisation d'une aire de glisse à Brindas.

Rendez-vous à 19h00 à la petite salle des fêtes.

 

 

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28 décembre 2015

Notre tribune libre dans le Brindas News de décembre

 Ancienne usine Toumetal (La Pillardière) : un permis de construire à haut risque pour la majorité municipale !

Petit rappel :

  • Un premier permis avait été déposé par la société GAIA en 2013. Il avait  été refusé car non conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en cours de révision qui prescrivait, pour cette parcelle, de détruire le bâtiment industriel existant et de proposer la moitié des logements en accession sociale à la propriété, l’autre moitié en location,  le tout étant réalisé par un opérateur public.
  • A peine installée, la municipalité s’est précipitée pour engager une modification du PLU sur 4 points : 3 points techniques et …un point sur  la parcelle Toumétal ! Le 06 juillet 2015, la majorité municipale unanime modifie le PLU,  permettant ainsi  le maintien du bâtiment  industriel et  supprimant les logements en accession sociale à la propriété. Notre liste et celle Bien Vivre à Brindas  se sont opposées à ce retour en arrière avec ce projet d’aménagement inadapté au quartier et aux besoins de la population.
  • Dans la foulée,  la société privée  GAIA ressort de ses tiroirs son projet initial, modifié à la marge, et dépose le 5 août un permis de construire, accordé par M. le Maire.

Les dirigeants de la société immobilière GAIA, ne sont autres que le mari et le fils d’une conseillère de la majorité municipale, associé-e-s par ailleurs dans plusieurs autres sociétés immobilières !

Chacun appréciera en fonction de ses valeurs s’il est normal qu’un élu municipal  vote le 06 juillet une modification du PLU, et que le 05 août, des membres de sa famille redéposent  et obtiennent, grâce à cette modification, un permis de construire qui leur avait été refusé préalablement.

Ceci est résolument contraire à notre éthique de la République et à notre morale. Les élu-e-s de la majorité municipale auraient- ils transformé la liste « Brindas Juste Vous » en « Brindas Juste pour Nous » ?

Mais où sont donc passées la concertation et l’écoute tant vantées lors des élections ?

  • Depuis les élections, la commission des affaires scolaires et celle sur la sécurité, ne se sont réunies qu’une fois …. en 20 mois !  Ecoles, sécurité,  autant de dossiers sans intérêt à Brindas !
  • Avec suspicion et sans concertation, les bénévoles des associations se voient désormais contraints de remplir des formulaires de plus 10 pages pour demander de maigres subventions !  Après tout, le temps perdu par les bénévoles ne coûte pas cher !
  • La commission finances fait un point sur l’exécution du budget au mois d’octobre, quand l’exercice est quasiment fini !  Après tout, le budget de la commune dépasse à peine les 8 millions d’euros !

Vos élu-e-s Brindas Participation et Progrès : Rémy Ménétrier, Nicole Weill, Xavier Mallauran.

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Newsletter 37

NEWSLETTER 37 V2

NEWSLETTER 37 V

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29 novembre 2015

Newsletter 36

NEWSLETTER 36R

NEWSLETTER 36V

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19 novembre 2015

Compte-rendu partiel du conseil municipal du 16 novembre 2015

Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Instant de recueillement particulièrement solennel, avec une pensée particulière en mémoire de la jeune Brindasienne décédée lors de cette journée d’apocalypse. Le maire a confirmé qu’il transmettrait à la famille le soutien et l’émotion du Conseil Municipal. Nous avons proposé, que plus tard, si la famille le souhaitait, un hommage particulier soit rendu à cette jeune femme, assassinée par des terroristes, simplement parce qu’elle vivait libre en République. Malgré l’émotion unanime, le Conseil Municipal s’est poursuivi.

 

Rapport du SAGYRC (Syndicat d’Aménagement et de Gestion du bassin de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnier).

20 communes sont adhérentes. Un bon nombre d’habitants de Brindas, 4 294 habitants sur 5 600, est concerné par ce syndicat qui a en charge la protection des crues, l’entretien des rivières, la gestion des milieux aquatiques.

Rapport du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud Ouest Lyonnais)

Le taux de perte d’eau potable (ou d’utilisation par les pompiers,…) est de 21,5% (22,5% en 2013) ce qui situe le rendement dans le haut de la fourchette. La gestion du réseau est concédée à la SDEI. Le contrat d’affermage vient à échéance fin 2017. Nous avons posé la question si une réflexion était en cours pour envisager un retour en gestion publique (qui peut prendre plusieurs formes) afin d’avoir un meilleur contrôle sur les prix et sur  l’entretien du réseau (seulement 6 à 7 km/an sont refaits sur un total de 649 km), réponse : » non » ! Il serait temps de s’y mettre si l’on ne veut pas être démuni fin 2017.

Finances : 8 000 € de dépenses supplémentaires de personnel intérimaire, afin de remplacer partiellement et temporairement les départs et absences. Vote unanime

Finances : vote d’une subvention exceptionnelle de 1000€ pour l’association des Maires  des Alpes-Maritimes, pour les communes sinistrées par les intempéries. Vote unanime.

Contrat Enfance Jeunesse, entre la CCVL, la CAF et la commune de Brindas. Il permet d’obtenir une prise en charge partielle par la CAF des activités (accueil loisirs 11-17 ans MJC, garderie périscolaire, financements BAFA,….). Bien évidement nous sommes favorables au CEJ. Mais contrairement aux années précédentes, aucun document précisant le contenu et les objectifs des actions visées et les modalités de financement n’a été communiqué en conseil et encore moins en commission affaires scolaires (qui ne s’est pas réunie depuis un an !) Ceci illustre le peu d’intérêt et le mépris de la majorité municipale quant à l’information et la concertation avec les élus de l’opposition. Malgré notre accord de principe, nous avons refusé de voter un document sans pouvoir le lire avant ! 26 pour 3 abstentions (élu-e-s BPP)

Approbation du schéma de mutualisation entre la CCVL et les 8 communes membres. Les collectivités doivent obligatoirement proposer un schéma de mutualisation. A court terme il est prévu de :

  • créer un service commun « Ressources Humaines » entre la CCVL, Brindas, Vaugneray, Grézieu et Yzeron, afin de mutualiser des compétences de plus en plus pointues qui ne sont pas justifiées  aux bornes d’une seule collectivité : une opportunité saisie, suite aux départs et/ou mutations des DRH en place, notamment à Brindas. Nous avons insisté sur le fait que ce service commun devait préserver une proximité entre la fonction RH et les 50 agents travaillant à Brindas.
  • l’officialisation du réseau de médiathèques regroupant toutes les communes de la CCVL (sauf Brindas et Yzeron) ainsi que St Genis-les-Ollières et Marcy-l’Etoile. Nous avons regretté que Brindas ne soit pas pleinement partie prenante de ce réseau.
  • Vote unanime

Renouvellement de la mission d’assistance avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour un coût de 4600€ (vote unanime)

En questions diverses nous sommes notamment intervenus :

  • Pour déplorer que deux formulaires officiels de 16 pages à remplir (!) soient envoyés, sans débat préalable en commission vie associative, aux associations qui sollicitent des subventions. Une tâche supplémentaire pour des bénévoles déjà surchargés. Réponse de l’adjointe à la vie associative : « pas de commentaires » !
  • Pour demander si les représentants de Brindas au SIAVHY portaient enfin un plan pour raccorder au tout à l’égout une partie des résidences (248 à Brindas) qui ne le sont pas encore. Réponse : « non mais  on va s’en occuper » … il serait temps car les élus des autres communes eux s’en préoccupent à juste titre.
  • Avec les représentants de la liste de Mme Agarrat, nous sommes intervenus pour souligner notre étonnement sur la vitesse avec laquelle le permis de construire sur l’ex usine Toumetal (la Pillardière) a été déposé (le 05/08), juste après la modification du PLU (le 06/07) et accordé le 12/10. Nous avons rappelé que l’intérêt général avait été écarté au profit d’intérêts particuliers. L’affaire n’est pas terminée ….

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