23 mars 2013

Plaquette "bilan de mandat" de la majorité municipale: les élus de BPP s'adressent au préfet

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :

" Monsieur le Préfet,

                        Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)

Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :

  • l’article 28-1 du règlement intérieur pour toutes les autres publications communales (cf annexe 3)
  • l’article L2121 .27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale

En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).

Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.

Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "

Echos de la CCVL : bref compte rendu du conseil communautaire du 21 mars 2013

   1. Vote du budget 2013

Le budget 2013 de la CCVL est de 9.5 millions d’euros pour le fonctionnement et 11.6 millions d’euros pour les investissements (cf. précédent compte rendu sur le débat d’orientations budgétaires). Les recettes 2013 seront plus importantes que ce qui avait été prévu initialement (+ 300 000€), car les recettes fiscales (taxes d’habitation, foncières, impôts sur les entreprises et les commerces) seront plus élevées (impact favorable de la croissance de la population, de la revalorisation automatique des bases, etc.). Le budget d’investissements voirie a donc été majoré de 300 000 €  (à 1.8 million €) pour tenir compte de ce surplus.

 2. Vote des taux d’imposition

La proposition du bureau était de maintenir les taux d’imposition. Plusieurs élus (notamment les maires de Thurins et Messimy et le représentant BPP) ont demandé que, compte tenu du surcroît de recettes attendues, l’impôt sur le foncier qui avait été instauré l’an dernier (recettes de 100 000 €) soit annulé (rappel : en 2011, nous avions été 5 conseillers communautaires à voter contre la création de cet impôt et les recettes 2012, comme celles de 2013, valident notre position). Si, officiellement, une majorité semblait être d’accord pour faire quelque chose, il a été décidé … de ne rien faire, sous de multiples prétextes plus ou moins solides : manque d’informations suffisamment précises des services financiers, risques de voir la délibération remise en cause par le préfet pour des raisons juridiques, interrogation quant aux impôts qui devraient être allégés … Finalement, le maintien des taux a été décidé par 23 voix et 7 abstentions (pour Brindas, le représentant BPP et Mme Valente se sont abstenus, Mme le Maire et M. Pecollet, vice-président de la CCVL, ont voté pour). On ne peut que regretter des prévisions financières souvent alarmistes de la CCVL, qui conduisent à des décisions qui se révèlent parfois inadaptées (création d’impôts, réduction des dépenses, etc.).

3. Modification de la composition de la CCVL pour le mandat 2014/2020

Désormais, la loi impose, pour la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, soit un strict respect de la proportionnalité en fonction du nombre d’habitants soit un accord entre les communes, mais qui doit tenir compte de cette proportionnalité (ce qui n’était pas suffisamment le cas de l’accord actuel de la CCVL). Les élus de la CCVL ont donc décidé à l’unanimité une nouvelle répartition des sièges pour le prochain mandat (qui reste à être validée par les communes)

communes

nombre d’habitants

situation actuelle

application stricte
de la loi

accord
de la CCVL

Brindas

5 500

4

6

5

Messimy

3 300

4

4

4

Vaugneray

4 900

4

6

5

Grezieu

5 000

4

6

5

Ste Consorce

1 900

3

2

3

Pollionay

2 000

3

2

3

St Laurent Vaux

300

2

0 (mais 1 au minimum)

1

Yzeron

1 000

3

1

2

Thurins

3 000

3

3

4

TOTAL CCVL

26 900

30

31

32

L’accord vise à réduire légèrement le poids des trois grosses communes afin de renforcer celui des plus petites. Les modalités concrètes de l’élection, en 2014, des délégués dans les communautés de communes, ne sont pas encore définies précisément par le parlement, mais elles devraient aller vers « un fléchage » qui indiquerait qui, parmi les conseillers municipaux, siègerait au conseil communautaire.

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22 mars 2013

Journée familles à Brindas: "Jouons avec nos différences !"

Un beau programme, intelligent et festif, pour ouvrir les yeux sur le monde et les différences tout en s'amusant en famille ! En plus, c'est à Brindas !

"Jouons avec nos différences", c'est le nom de la journée familles organisée par la Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL) avec ses partenaires du groupe "Lutte contre les discriminations, le samedi 13 avril prochain, à la salle des fêtes de Brindas, de 14 à 18 heures: parcours en fauteil, maquillages et jeux du monde, mais aussi un coin lecture, des projections de courts-métrages et beaucoup d'autres activités, pour faire plaisir aux petits comme aux grands.

A 16 heures : spectacle pour tous (45 min) avec la conteuse Sakina Lamri
A 16h45 : un « Goûter du monde » pour tous

Retrouvez tout le programme et les différents ateliers sur le site de la CCVL !

Sortir dans les Vallons: du 18 au 31 mars

Vous n'avez pas d'idées de sorties pour cette quinzaine... Ne cherchez plus, l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais vous a concocté un programme varié et qui fleure bon le printemps.

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/506

Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !

15 mars 2013

Newsletter #17

NEWSLETTER 17pour une lecture plus confortable : 1_NEWSLETTER_17

NEWSLETTER 17v

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14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

 

 

 

 

06 mars 2013

Sortir dans les Vallons: du 4 au 17 mars

Nous vous proposons de découvrir le dernier "Sortir dans les Vallons" consacrés aux activités culturelles et sorties dans les Vallons du Lyonnais. Bonne lecture !

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/473

 

Posté par Nejma G-B à 22:29 - - Commentaires [0] - Permalien [#]