13 avril 2013

Ordures ménagères ...ça déborde parfois

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, a décidé (afin de réaliser des économies) de passer à une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de deux).P1080586

 

Dans la plupart des cas, ce changement est "gérable" sur notre territoire qui compte plus de 90% de maisons individuelles dont la configuration permet de limiter les nuisances (lieux de stockage disponibles, compostage,..). Toutefois en centre bourg pour certains immeubles collectifs (voire certaines "maisons de ville"), cela pose d'autres problèmes. C'est pourquoi, les représentants BPP ensemble à gauche, avaient demandé des mesures spécifiques pour le centre bourg de Brindas qui est un des plus urbanisé de la CCVL (cf tract distribué dans les boîtes à lettres N°31 novembre 2012 consultable sur le blog) comme par exemple le maintien d'une seconde tournée ou bien l'aménagement de points de collectes enterrés,.....

Malgré nos interventions, la majorité municipale de Brindas n'a pas pris la mesure des enjeux et n'a pas relayé avec suffisamment d'énergie cette question auprès de la CCVL, alors que cette dernière a prévu un budget pour des adpatations. C'est pourquoi, le représentant BPP a été le seul à s'abstenir sur ce dossier.

Ce refus de la municipalité de prendre en compte les spécificités du centre bourg conduit à cela certains mercredis matins dans les rues de Brindas :

P1080588Les élus BPP ensemble à gauche vont réitérer leurs demandes pour que des solutions correctrices soient apportées !

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29 mars 2013

Sortir dans les Vallons: du 1er au 14 avril

Découvrez le nouveau programme de sorties et loisirs culturels proposé par l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais!
Bonne quinzaine !

Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !

25 mars 2013

Mme le Maire a renouvelé le bail de l'antenne relais SFR sans concertation et sans discussion

Nous avons appris, à la fin du conseil municipal du 11 mars dernier, que Mme le Maire avait renouvelé le bail qui liait la commune à SFR pour l'antenne relais située sur un terrain communal face au terrain d’accueil des gens du voyage. Cette décision, prise, comme de plus en plus souvent, sans aucune concertation, prive la municipalité d’un moyen majeur de négociation avec SFR. En effet, les communes qui souhaitent encadrer les antennes des opérateurs utilisent les renouvellements de baux pour «imposer» aux opérateurs téléphoniques la négociation de chartes qui encadrent les implantations actuelles et futures. Cette décision unilatérale et prise dans le secret s’assied sur la mobilisation des citoyens, à travers, notamment, les actions du collectif Brindas Stop Antennes (dont les élus BPP ensemble à gauche se sont fait le « relais » à plusieurs reprises au conseil municipal).  Inconséquence, mépris des mobilisations de nos concitoyens, déni des risques liés aux ondes électromagnétiques … peu importe, à Brindas, la majorité municipale n’a rien fait, se privant ainsi d’une opportunité de discussion avec les opérateurs téléphoniques. Pourtant il était possible de faire différemment !

23 mars 2013

Plaquette "bilan de mandat" de la majorité municipale: les élus de BPP s'adressent au préfet

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :

" Monsieur le Préfet,

                        Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)

Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :

  • l’article 28-1 du règlement intérieur pour toutes les autres publications communales (cf annexe 3)
  • l’article L2121 .27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale

En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).

Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.

Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "

Echos de la CCVL : bref compte rendu du conseil communautaire du 21 mars 2013

   1. Vote du budget 2013

Le budget 2013 de la CCVL est de 9.5 millions d’euros pour le fonctionnement et 11.6 millions d’euros pour les investissements (cf. précédent compte rendu sur le débat d’orientations budgétaires). Les recettes 2013 seront plus importantes que ce qui avait été prévu initialement (+ 300 000€), car les recettes fiscales (taxes d’habitation, foncières, impôts sur les entreprises et les commerces) seront plus élevées (impact favorable de la croissance de la population, de la revalorisation automatique des bases, etc.). Le budget d’investissements voirie a donc été majoré de 300 000 €  (à 1.8 million €) pour tenir compte de ce surplus.

 2. Vote des taux d’imposition

La proposition du bureau était de maintenir les taux d’imposition. Plusieurs élus (notamment les maires de Thurins et Messimy et le représentant BPP) ont demandé que, compte tenu du surcroît de recettes attendues, l’impôt sur le foncier qui avait été instauré l’an dernier (recettes de 100 000 €) soit annulé (rappel : en 2011, nous avions été 5 conseillers communautaires à voter contre la création de cet impôt et les recettes 2012, comme celles de 2013, valident notre position). Si, officiellement, une majorité semblait être d’accord pour faire quelque chose, il a été décidé … de ne rien faire, sous de multiples prétextes plus ou moins solides : manque d’informations suffisamment précises des services financiers, risques de voir la délibération remise en cause par le préfet pour des raisons juridiques, interrogation quant aux impôts qui devraient être allégés … Finalement, le maintien des taux a été décidé par 23 voix et 7 abstentions (pour Brindas, le représentant BPP et Mme Valente se sont abstenus, Mme le Maire et M. Pecollet, vice-président de la CCVL, ont voté pour). On ne peut que regretter des prévisions financières souvent alarmistes de la CCVL, qui conduisent à des décisions qui se révèlent parfois inadaptées (création d’impôts, réduction des dépenses, etc.).

3. Modification de la composition de la CCVL pour le mandat 2014/2020

Désormais, la loi impose, pour la représentation des communes au sein de l’intercommunalité, soit un strict respect de la proportionnalité en fonction du nombre d’habitants soit un accord entre les communes, mais qui doit tenir compte de cette proportionnalité (ce qui n’était pas suffisamment le cas de l’accord actuel de la CCVL). Les élus de la CCVL ont donc décidé à l’unanimité une nouvelle répartition des sièges pour le prochain mandat (qui reste à être validée par les communes)

communes

nombre d’habitants

situation actuelle

application stricte
de la loi

accord
de la CCVL

Brindas

5 500

4

6

5

Messimy

3 300

4

4

4

Vaugneray

4 900

4

6

5

Grezieu

5 000

4

6

5

Ste Consorce

1 900

3

2

3

Pollionay

2 000

3

2

3

St Laurent Vaux

300

2

0 (mais 1 au minimum)

1

Yzeron

1 000

3

1

2

Thurins

3 000

3

3

4

TOTAL CCVL

26 900

30

31

32

L’accord vise à réduire légèrement le poids des trois grosses communes afin de renforcer celui des plus petites. Les modalités concrètes de l’élection, en 2014, des délégués dans les communautés de communes, ne sont pas encore définies précisément par le parlement, mais elles devraient aller vers « un fléchage » qui indiquerait qui, parmi les conseillers municipaux, siègerait au conseil communautaire.

Posté par Nejma G-B à 18:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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22 mars 2013

Journée familles à Brindas: "Jouons avec nos différences !"

Un beau programme, intelligent et festif, pour ouvrir les yeux sur le monde et les différences tout en s'amusant en famille ! En plus, c'est à Brindas !

"Jouons avec nos différences", c'est le nom de la journée familles organisée par la Communauté de communes des vallons du lyonnais (CCVL) avec ses partenaires du groupe "Lutte contre les discriminations, le samedi 13 avril prochain, à la salle des fêtes de Brindas, de 14 à 18 heures: parcours en fauteil, maquillages et jeux du monde, mais aussi un coin lecture, des projections de courts-métrages et beaucoup d'autres activités, pour faire plaisir aux petits comme aux grands.

A 16 heures : spectacle pour tous (45 min) avec la conteuse Sakina Lamri
A 16h45 : un « Goûter du monde » pour tous

Retrouvez tout le programme et les différents ateliers sur le site de la CCVL !

Sortir dans les Vallons: du 18 au 31 mars

Vous n'avez pas d'idées de sorties pour cette quinzaine... Ne cherchez plus, l'office de tourisme des Vallons du Lyonnais vous a concocté un programme varié et qui fleure bon le printemps.

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/506

Expos, spectacles, conférences, foires, etc. Si vous avez particulièrement apprécié l'une de ces activités, n'hésitez pas à passer le mot sur notre blog et à partager vos impressions !

15 mars 2013

Newsletter #17

NEWSLETTER 17pour une lecture plus confortable : 1_NEWSLETTER_17

NEWSLETTER 17v

Posté par M-P-M à 16:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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