15 mars 2013

Newsletter #17

NEWSLETTER 17pour une lecture plus confortable : 1_NEWSLETTER_17

NEWSLETTER 17v

Posté par M-P-M à 16:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,

14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

 

 

 

 

06 mars 2013

Sortir dans les Vallons: du 4 au 17 mars

Nous vous proposons de découvrir le dernier "Sortir dans les Vallons" consacrés aux activités culturelles et sorties dans les Vallons du Lyonnais. Bonne lecture !

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/473

 

Posté par Nejma G-B à 22:29 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

23 février 2013

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2013

 

  1. Débat d’Orientations Budgétaires :

L’exercice 2012 devrait se clôturer avec une épargne disponible (après remboursement des emprunts et des frais financiers) de 1.7 million d’euros en forte hausse sur 2011 (+60%) mais également sur le budget 2012 (qui n'était que de 1.2 million). Les dépenses de fonctionnement sont stables à 6,6 millions d’€ et les charges financières progressent de 4% à 0.9 million d’euros. La stabilité des dépenses est due à un contrôle serré des budgets et au gel des salaires des agents. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 8% à 9.2 millions d’euros. Si les dotations de l’Etat continuent de diminuer (-4% à 2 millions d’euros), les recettes issues de la fiscalité sont en hausse +14% à 5,7 millions d’euros. Ceci est lié notamment au produit de la taxe perçue sur les commerces (effet de l’agrandissement du Leclerc !) et à la création d’un impôt sur les ménages (via la taxe foncière) qui a rapporté plus de 100 000€. Nous avions été 5 conseillers communautaires à refuser la création de cette taxe en mars 2012, les résultats 2012 valident notre position, cette nouvelle taxe sur les ménages n’était pas indispensable.

Les perspectives d’investissements sont importantes en 2013 (5,5 millions) et en 2014 (4.6 millions) avec la finalisation de plusieurs projets engagés précédemment : plan d’eau du ronzay (2,5 millions), mur d’escalade Pollionay (0,65 million), revalorisation des parcs d’activités (0,7 million), voirie et ouvrages d’art (4,1 millions).

La dette de la CCVL progresse, mais reste tout à fait raisonnable (elle représente 5 années d’épargne et la situation est jugée critique quand ce ratio atteint 9 années)

Le débat a notamment porté sur les nouveaux projets, qui devraient être validés lors du vote du budget

  • L’extension de la crèche de Grézieu pour un montant de 400 k€ (subventionnée à 50%),  va rajouter 16 places de crèche en 2015. Compte tenu de la « rotation » c’est une cinquantaine de familles de la CCVL qui pourront en bénéficier. Grézieu est avec Brindas la commune pour laquelle il manque le plus de places. Ce projet finira-t-il par donner des idées à la municipalité de Brindas ? Jusqu’à présent toutes nos interventions et propositions pour que notre commune soit active sur ce dossier sont restées vaines !
  • Augmentation du budget annuel de voirie qui passerait de 1 à 1,5 millions
  • Lancement d’une étude pour rénover la pataugeoire extérieur du centre nautique et pour évaluer le coût de la suppression du pilier central qui perturbe le fonctionnement d’Interval.

   2.Avis de la CCVL sur le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray

Ce dernier prévoit la construction d’au moins 30% de logements sociaux et l’extension des zones d’activités (notamment celle des Aiguillons en face et en dessous de l’autoécole Marietton) vote unanime

   3. Accord de la CCVL sur la convention signée entre Grezieu et l’EPORA

Si nécessaire, l’EPORA pourra se substituer à la commune pour acquérir le foncier nécessaire aux aménagements prévus en centre bourg à proximité de l’école et de la pharmacie (c’est par exemple ici que doit être réalisé l’agrandissement de la crèche). Rappel : l’EPORA prélève 10€ par habitant de la CCVL pour réaliser ce type d’opérations… mais à ce jour aucune ne s’est encore concrétiser sur notre territoire (cf multiples interventions des élus BPP aux conseils municipaux sur ce sujet).vote unanime

Posté par M-P-M à 11:23 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

22 février 2013

Sainte-Consorce a choisi d'adhérer au Sytral

adh+®sion Sytral Ste Consorce 21 fevr 2013

Posté par Nejma G-B à 11:29 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

Vaugneray bientôt privée de bus TCL

Le Sytral a décidé de ne plus desservir les quatre communes qui ont refusé d'adhérer au syndicat: Genas, Chasselay, Vaugneray et Pollionay. A partir du 8 juillet 2013, elles ne seront donc plus traversées par les bus TCL

 

 

position Vaugneray TCL 20 fevr 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

Posté par Nejma G-B à 11:20 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : , , ,

19 février 2013

Faites le plein d'idées de sorties avant les vacances de février !

Nous vous proposons de découvrir le dernier "Sortir dans les Vallons", consacrés aux activités culturelles et sorties dans les Vallons du Lyonnais, pour la période du 18 février au 3 mars 2013. Bonne lecture !

http://rhone.koezio.com//newsletter/view/id/459

Posté par Nejma G-B à 19:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,