08 janvier 2016

Voeux de la municipalité

Le vendredi 15 décembre à 19h30

à la grande salle des fêtes

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02 janvier 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 7 janvier

  • débat d'orientation budgétaire
  • vote des crédits d'investissement
  • création d'un emploi d'animateur
  • approbation de la création d'un service de ressources humaines commun entre la CCVL et les communes de Grezieu, Brindas, Vaugneray et Yzeron
  • Participation scolaire pour les enfants brindasiens scolarisés à l'extérieur de la commune
  • Participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED
  • Approbation du règlement des eaux pluviales
  • Acquisition de l'emplacement reservé ER47 (zone des andrés)
  • Avis et contribution de la commune sur le schéma départemental de coopération communal
  • Approbation de la mise a disposition par la CCVL d'un terrain pour la réalisation d'une aire de glisse à Brindas.

Rendez-vous à 19h00 à la petite salle des fêtes.

 

 

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28 décembre 2015

Notre tribune libre dans le Brindas News de décembre

 Ancienne usine Toumetal (La Pillardière) : un permis de construire à haut risque pour la majorité municipale !

Petit rappel :

  • Un premier permis avait été déposé par la société GAIA en 2013. Il avait  été refusé car non conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en cours de révision qui prescrivait, pour cette parcelle, de détruire le bâtiment industriel existant et de proposer la moitié des logements en accession sociale à la propriété, l’autre moitié en location,  le tout étant réalisé par un opérateur public.
  • A peine installée, la municipalité s’est précipitée pour engager une modification du PLU sur 4 points : 3 points techniques et …un point sur  la parcelle Toumétal ! Le 06 juillet 2015, la majorité municipale unanime modifie le PLU,  permettant ainsi  le maintien du bâtiment  industriel et  supprimant les logements en accession sociale à la propriété. Notre liste et celle Bien Vivre à Brindas  se sont opposées à ce retour en arrière avec ce projet d’aménagement inadapté au quartier et aux besoins de la population.
  • Dans la foulée,  la société privée  GAIA ressort de ses tiroirs son projet initial, modifié à la marge, et dépose le 5 août un permis de construire, accordé par M. le Maire.

Les dirigeants de la société immobilière GAIA, ne sont autres que le mari et le fils d’une conseillère de la majorité municipale, associé-e-s par ailleurs dans plusieurs autres sociétés immobilières !

Chacun appréciera en fonction de ses valeurs s’il est normal qu’un élu municipal  vote le 06 juillet une modification du PLU, et que le 05 août, des membres de sa famille redéposent  et obtiennent, grâce à cette modification, un permis de construire qui leur avait été refusé préalablement.

Ceci est résolument contraire à notre éthique de la République et à notre morale. Les élu-e-s de la majorité municipale auraient- ils transformé la liste « Brindas Juste Vous » en « Brindas Juste pour Nous » ?

Mais où sont donc passées la concertation et l’écoute tant vantées lors des élections ?

  • Depuis les élections, la commission des affaires scolaires et celle sur la sécurité, ne se sont réunies qu’une fois …. en 20 mois !  Ecoles, sécurité,  autant de dossiers sans intérêt à Brindas !
  • Avec suspicion et sans concertation, les bénévoles des associations se voient désormais contraints de remplir des formulaires de plus 10 pages pour demander de maigres subventions !  Après tout, le temps perdu par les bénévoles ne coûte pas cher !
  • La commission finances fait un point sur l’exécution du budget au mois d’octobre, quand l’exercice est quasiment fini !  Après tout, le budget de la commune dépasse à peine les 8 millions d’euros !

Vos élu-e-s Brindas Participation et Progrès : Rémy Ménétrier, Nicole Weill, Xavier Mallauran.

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Newsletter 37

NEWSLETTER 37 V2

NEWSLETTER 37 V

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29 novembre 2015

Newsletter 36

NEWSLETTER 36R

NEWSLETTER 36V

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19 novembre 2015

Compte-rendu partiel du conseil municipal du 16 novembre 2015

Une minute de silence a été observée en mémoire des victimes des attentats du 13 novembre. Instant de recueillement particulièrement solennel, avec une pensée particulière en mémoire de la jeune Brindasienne décédée lors de cette journée d’apocalypse. Le maire a confirmé qu’il transmettrait à la famille le soutien et l’émotion du Conseil Municipal. Nous avons proposé, que plus tard, si la famille le souhaitait, un hommage particulier soit rendu à cette jeune femme, assassinée par des terroristes, simplement parce qu’elle vivait libre en République. Malgré l’émotion unanime, le Conseil Municipal s’est poursuivi.

 

Rapport du SAGYRC (Syndicat d’Aménagement et de Gestion du bassin de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnier).

20 communes sont adhérentes. Un bon nombre d’habitants de Brindas, 4 294 habitants sur 5 600, est concerné par ce syndicat qui a en charge la protection des crues, l’entretien des rivières, la gestion des milieux aquatiques.

Rapport du SIDESOL (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud Ouest Lyonnais)

Le taux de perte d’eau potable (ou d’utilisation par les pompiers,…) est de 21,5% (22,5% en 2013) ce qui situe le rendement dans le haut de la fourchette. La gestion du réseau est concédée à la SDEI. Le contrat d’affermage vient à échéance fin 2017. Nous avons posé la question si une réflexion était en cours pour envisager un retour en gestion publique (qui peut prendre plusieurs formes) afin d’avoir un meilleur contrôle sur les prix et sur  l’entretien du réseau (seulement 6 à 7 km/an sont refaits sur un total de 649 km), réponse : » non » ! Il serait temps de s’y mettre si l’on ne veut pas être démuni fin 2017.

Finances : 8 000 € de dépenses supplémentaires de personnel intérimaire, afin de remplacer partiellement et temporairement les départs et absences. Vote unanime

Finances : vote d’une subvention exceptionnelle de 1000€ pour l’association des Maires  des Alpes-Maritimes, pour les communes sinistrées par les intempéries. Vote unanime.

Contrat Enfance Jeunesse, entre la CCVL, la CAF et la commune de Brindas. Il permet d’obtenir une prise en charge partielle par la CAF des activités (accueil loisirs 11-17 ans MJC, garderie périscolaire, financements BAFA,….). Bien évidement nous sommes favorables au CEJ. Mais contrairement aux années précédentes, aucun document précisant le contenu et les objectifs des actions visées et les modalités de financement n’a été communiqué en conseil et encore moins en commission affaires scolaires (qui ne s’est pas réunie depuis un an !) Ceci illustre le peu d’intérêt et le mépris de la majorité municipale quant à l’information et la concertation avec les élus de l’opposition. Malgré notre accord de principe, nous avons refusé de voter un document sans pouvoir le lire avant ! 26 pour 3 abstentions (élu-e-s BPP)

Approbation du schéma de mutualisation entre la CCVL et les 8 communes membres. Les collectivités doivent obligatoirement proposer un schéma de mutualisation. A court terme il est prévu de :

  • créer un service commun « Ressources Humaines » entre la CCVL, Brindas, Vaugneray, Grézieu et Yzeron, afin de mutualiser des compétences de plus en plus pointues qui ne sont pas justifiées  aux bornes d’une seule collectivité : une opportunité saisie, suite aux départs et/ou mutations des DRH en place, notamment à Brindas. Nous avons insisté sur le fait que ce service commun devait préserver une proximité entre la fonction RH et les 50 agents travaillant à Brindas.
  • l’officialisation du réseau de médiathèques regroupant toutes les communes de la CCVL (sauf Brindas et Yzeron) ainsi que St Genis-les-Ollières et Marcy-l’Etoile. Nous avons regretté que Brindas ne soit pas pleinement partie prenante de ce réseau.
  • Vote unanime

Renouvellement de la mission d’assistance avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale pour un coût de 4600€ (vote unanime)

En questions diverses nous sommes notamment intervenus :

  • Pour déplorer que deux formulaires officiels de 16 pages à remplir (!) soient envoyés, sans débat préalable en commission vie associative, aux associations qui sollicitent des subventions. Une tâche supplémentaire pour des bénévoles déjà surchargés. Réponse de l’adjointe à la vie associative : « pas de commentaires » !
  • Pour demander si les représentants de Brindas au SIAVHY portaient enfin un plan pour raccorder au tout à l’égout une partie des résidences (248 à Brindas) qui ne le sont pas encore. Réponse : « non mais  on va s’en occuper » … il serait temps car les élus des autres communes eux s’en préoccupent à juste titre.
  • Avec les représentants de la liste de Mme Agarrat, nous sommes intervenus pour souligner notre étonnement sur la vitesse avec laquelle le permis de construire sur l’ex usine Toumetal (la Pillardière) a été déposé (le 05/08), juste après la modification du PLU (le 06/07) et accordé le 12/10. Nous avons rappelé que l’intérêt général avait été écarté au profit d’intérêts particuliers. L’affaire n’est pas terminée ….

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28 septembre 2015

Newsletter 35

NEWSLETTER 35R

NEWSLETTER 35V

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17 septembre 2015

Le point sur les actions du CCAS Brindas

Le « passeport jeune » est mis en place dés cette rentrée. Si cette action qui faisait partie de notre programme  est considérée comme une avancée, nous ne sommes d’accord ni sur le mode de calcul ni sur les sommes allouées pour cette année. L’engagement est pris par la mairie de revoir les sommes allouées pour la prochaine rentrée.

Les bourses au permis de conduire restent d’actualité mais les dossiers de demande sont rares et certains n’ont pas abouti à l’obtention du permis. La convention avec l’auto école de Brindas sera néanmoins renouvelée.

Les demandes d’aide ponctuelle (aide alimentaire) sont stables, peu de changement. Le lien avec « Solidarité emploi » pour une recherche d’emploi  reste théorique pour ces familles en situation précaire.

Concernant l’accueil des réfugiés, une réflexion est en cours mais l’absence de logement d’urgence à Brindas rend la prise en charge difficile actuellement. Cela nous permet de relancer une demande dans ce sens.

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16 septembre 2015

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2015.

Conseil Municipal assez consensuel, mais l’absence de réunions préparatoires des commissions conduit à des prises de décisions rapides et approximatives !

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIAVHY (Syndicat Intercommunal Assainissement de la Haute Vallée d’Yzeron).

En matière d’assainissement collectif 2166 résidences de Brindas sont connectées (2141 en 2013).
Pour l’assainissement individuel sur les 248 stations de Brindas 39 présentent un risque environnemental et sanitaire (24 résidences n’ont pas encore été contrôlées). C’est à la municipalité de faire respecter la loi, aucune mesure n’a été annoncée par M le Maire.

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Personne Agée).

Sur le territoire du SIPAG 11 155 personnes ont plus de 60 ans soit 22% des habitants

4820 demandes diverses ont été adressées au SIPAG

L’exercice 2014 a été déficitaire en fonctionnement de 87 000 € ce déficit a pu être cette année compensé par les excédents des années précédentes.

  • Demande de subventions au titre des amendes de police

Demande d’une subvention de 10 536€ auprès du Conseil Départemental du Rhône pour financer l’achat de deux radars pédagogiques (chemin des Andrés et Montée de la Bernade) et d’un avertisseur de passages piétons (montée de l’ancienne gare). Ni la commission travaux, ni la commission sécurité n’ont  été réunies pour fixer ces implantations ! Vote unanime, les élu-e-s BPP ne souhaitant pas priver la commune de cette opportunité de subvention.

  • Signature d’une convention avec le conseil départemental  pour la prise en charge par ce dernier de la modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon (vote unanime)

Dans le cadre des travaux liés à l’extension des laboratoires Boiron des travaux d’éclairage doivent être effectués pour un montant de 10 700€. Le département remboursera cette somme à la commune.

  • Signature d’une convention avec GRDF pour l’installation de trois antennes captant les relevés des nouveaux compteurs de gaz (vote unanime)

Trois antennes de 1mètre de haut seront installées sur la mairie, la salle des fêtes et l’ancien centre téléphonique. Chaque compteur (il y a 630 abonnés à Brindas) émettra en WIFI 2 secondes/mois.

  • Avis de la commune de Brindas sur le projet de modification et d’extension des laboratoires Boiron à Messimy (vote unanime)

Les élu-e-s BPP ont regretté qu’aucune information sérieuse n’ait été faite en direction des Brindasiens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce projet majeur pour le territoire. M le Maire s’est dit ouvert à une information plus conséquente. A suivre.

  • Délégation du droit de préemption à l’OPAC sur la zone d’aménagement concerté des Verchères (vote unanime)

En cas de vente d’un terrain, l’OPAC qui a la responsabilité d’aménager la ZAC des Verchères pourra préempter le terrain en lieu et place du maire. Cela permettra d’être plus réactif et évitera à la commune de faire l’avance des sommes avant de revendre à l’OPAC.

  • Autorisation pour recruter des agents contractuels en cas d’accroissement de l’activité (vote unanime)

Il s’agit notamment de faire face à des besoins ponctuels et urgents pour les activités périscolaires.

  • Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenus sur :

La position de la commune sur l’accueil des réfugiés. M le Maire a répondu que Brindas ne disposait pas de locaux mais que le CCAS allait plancher sur d’autres modalités d’aides. Ce point n’est toutefois pas à l’ordre du jour du prochain CCAS.

Si nous sommes favorables à l’opération « mairie fermée » du samedi 19/09 nous regrettons qu’aucune initiative n’ait été prise pour informer les Brindasiens sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. C’est, par exemple,100 000€ de moins pour la commune, soit pratiquement l’équivalent du montant des subventions accordées aux associations. Le maire a dit qu’il réfléchirait pour organiser une initiative le samedi 19/09.

Le budget 2015 prévoyait d’investir 700 000€ dans la rénovation de l’ancienne cure et 50 000 € pour étudier les modalités de rénovation de la salle des fêtes. La fin du mois de septembre approchant, à l’évidence, ces dépenses ne seront pas engagées : ces projets n’avancent pas ! M le Maire a dit que nous serions informés en temps utile, mais  nous apprenons en séance que des appels d’offres ont été lancés pour rénover la salle des fêtes sans que la commission travaux et le conseil municipal n’aient été prévenus !

Drôle de conception de la démocratie !

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21 mai 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2015.

 1/ Démission d’une élue de la majorité municipale

Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !

2/ Subvention de 12 600€ à la MJC

La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en  charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime

3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur

Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime

4/ Création d’une commission achats

M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime

5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG

Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !

6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Deux points importants seront voter lors du prochain conseil

  • L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas  : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
  • Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)

7/ questions diverses

  • Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
  • Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
  • La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
  • Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet  2015