11 décembre 2012

L'Extrême droite radicale dans les Monts du Lyonnais

Nous vous conseillons la lecture de cet article très complet sur les groupes identitaires d'extrême droite de l'Ouest Lyonnais. Avec des élus partagés entre inquiétude et immobilisme...

http://www.rue89lyon.fr/2012/12/11/les-monts-du-lyonnais-aux-prises-avec-lextreme-droite-radicale/

25 novembre 2012

Vivement le 2*… les renforts arrivent…

guignol-paris

 Ah Guignol ! quelle quinzaine en novembre ! Y’a ben eu du monde à regonfle* qu’a défilé en bas d’chez toi. Mais c’était à la Grande* ; i fallait ben ça pour causer aux gones et aux fenottes qu’étaient venus se montrer aux réunions tout public de la Première d’la classe. Deux invitances* la même semaine, elle accélère la cadence, comme les bus bientôt. Pourquoi qu’elle fait ficelle* ? Mon envoyé spécial à la Fête, il a du mal à suivre, pi avec toutes ces heures sup, i va payer des impôts pour l’heure. Avec tous ces parlements*, faut que la Première, elle ait la pendule à l’œil pace que mon correspondant qui commence à tomber vieux*, i pourra pas trop courater* pour attraper le dernier métro, pardon, le dernier bus pour s’en rentourner* à sa cadole*.

 D’abord, le mardi de la St Brice, la Première, elle a fait venir les citoyens pace qu’elle révise, pas le baccalauréat, mais le PLU :et ben, le PLU, y’en a même à Brindas qui trouvent que c’est encore TROP,et pi ça leur donne la ronfle*, ça les gêne dans leur bisenesse*

 Pi, le jeudi de la St Albert, les citoyens sont venus faire un viron*avec les Rouges et Blancs* : c’est le patron de leur syndicat qu’est venu leur conter la conquête de l’Ouest.Y’a ben quèques bouchons à éviter du côté du chef-yeu*entre autres, pace que le patron qu’est près de ses pécuniaux, il a espliqué que le temps, c’est des escalins*dans le gousset et la gratuité que c’est pas sa tasse de thé, même si au chef-yeu , ça leur plairait bien.

 Le patron, pour conduire par monts et vallons, jusqu’à Thurins, gones et fenottes, ce soir-là, i portait pas de bugne* mais il avait une cravate rouge comme ses bus et comme celle de Mélenchon et même qu’en plus, pour affronter la fraîcheur de la campagne, il avait mis une écharpe pareille.

 Guignol, ce patron des Rouges et Blancs, quel bavard ! Bien plus pire que la Première de la classe ! Entre nous, pour ce qui est de la Première, avec sa majorité très silencieuse et ses aides de camp très calmes, même quand y’a des gones un brin tarabates*dans la salle, ça fait une moyenne…Le patron du syndicat, lui, il a fait peiner*un peu ses empoyés qu’il avait amenés à la Fête. Bien sûr, il a parlé pécuniaux à regonfle*.Avec la métropole d’où qu’i vient, faut tout faire en grand : le réseau, le buget, le gasoil, les kilowattheures. Même les bus, il les achète comme certains la bière*, par packs pour la réduc. Il a été un peu plus bref sur la gratuité qui provoquerait comme qu’i dit en plus du déficit de pécuniaux, un déficit d’image : i veut pas que ses Blancs et Rouges passent pour des bus au rabais, non mais !

 Nos deux gones de Brindas qu’ont pas les Rouges et Blancs franc dans leurs bonnes et qui comptent pas leur temps de parole, i pensent qu’ y’a pas besoin de bus dans not’ belle campagne et pi que ces bus, ça coûte ben à la cache-maille* de not’ ville, et aussi aux fabriques* qui participeront au versement transport. La Première, qu’i disent, elle ferait mieux de faire de la gratte* pour le buget et baisser leurs impôts.

 Le premier de nos gones, c’est le Veilleur de La Paix* : il aime beaucoup compter les voyageurs des bus au terminus quand ils sont vides. Pi, sans doute, nostalgique, quand i cause picaillons, même qu’i traduit les euros en francs (lourds !) P’têt qu’il attend leur retour au terminus ?

 Pi, le second gone, l’ Espère comptable, c’est vrai qu’i conte beaucoup. Mais, i semble plus pécialiste des grands nombres d’escalins* que des voyageurs des Rouges et Blancs. Il arrive pas bien à les compter, p’têt pace qu’i sont bougeons ? Ou ben, c’est à cause de l’heure matinale, ou qu’il a peur de les confondre avec des contrôleurs banalisés ? Alors, il interviouve les chauffeurs pour tenter de savoir. Mais les chauffeurs i bouliguent*, eux, i z’ont aut’ chose à penser que compter les voyageurs qui montent, qui descendent…I paraît qu’à 6h du mat,y’en a rien* : à ce’t’ heure, les travailleurs i z’ont ben le droit d’ prendre leurs ertétées entre 5h et 8h, non ?

 Not’ Espère,ensuite, il a embrayé sur les pauv’ pigeons de bourgeois* qu’on va encore petafiner*un peu plus en prenant des pécuniaux aux fabriques*de plus de 9. I nous aurait presque fait venir les larmes. Not’ Espère est sans doute un grand défenseur des pigeons, il a le droit, remarque Guignol. Mais, les pigeons, si y’en a trop, c’est comme les étourneaux, il faut décochoner*après leur passage et ça peut devenir un sujet sur lequel y’en a qui vont faire vilain.

 Trêve de piapias* Guignol, moi je préfère les colombes, pour la paix .Faut seulement espérer qu’avec les Blancs et Rouges, y’aura pas de pigeons voyageurs ou de voyageurs pigeons, comme que tu préfères…

 Comme qu’i dit SYTRAL dans sa réclame aux communes qui se connectent (branchées quoi !) « Vous êtes désormais proches de tout. »

 .Après tous ces noms d’oiseaux et pour terminer avec une fleur, le patron du syndicat des bus, i pourrait appondre* : « Avec les Rouges et Blancs, vous verrez la vie en rose. »

 Le Babiant novembre 2012

Le 2 : le 2 janvier 2013                 à regonfle : en grand nombre                        la ronfle : rouspéter

La Grande : grande salle des fêtes                             faire ficelle : faire vite                   parlements : discours

Invitances : invitations                courater : courir                      cadole : maison

Bisenesse : dérivé du Grand Breton                              Rouges et Blancs : bus du syndicat de Yon

Chef-yeu : chef-lieu                               escalins : sous                                 bugne : chapeau

Tarabate : turbulent                                peiner : travailler                                cache-maille : tirelire

Bière : sujet en vogue à Brindas depuis l’été 2012                                       fabrique : entreprise

Gratte : économies                                 La Paix : place de…..                         bouliguer : travailler dur

Rien : peu                          bourgeois : patrons                                          petafiner : abîmer

Décochoner : nettoyer                         piapias : bavardages                                   appondre : ajouter

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24 novembre 2012

L'association Brindas, Participation et progrès

Pourquoi une association ?

Le système électoral français nous appelle une fois tous les six ans à voter pour renouveler le Conseil Municipal de Brindas et élire ainsi nos représentants.
Au delà de cette démocratie représentative, il est indispensable que chacun puisse continuer à réfléchir et à participer aux décisions prises tout au long du mandat : nous prônons une démocratie participative, tout en respectant les institutions.    

Pour cela, il faut :

Avoir accès à l'information, organiser le travail de réflexion, maintenir une dynamique de groupe, disposer d'une tribune.

Pour ces raisons, notre association a choisi de soutenir , en 1995  en 2001 et en 2008 les membres de la liste électorale " Brindas, Participation et Progrès, Ensemble à gauche ". Nous poursuivons notre travail avec les conseillers municipaux issus de cette liste.

Grâce à eux, nous disposons des informations utiles et d'une tribune.
Grâce à notre association, ils disposent d'une puissance de travail et de réflexion qui améliore leur efficacité.    

Notre fonctionnement est le suivant :

des groupes de travail qui approfondissent les dossiers importants ;
des réunions systématiques de préparation des séances publiques du conseil municipal ;
un effort particulier de communication de l'information avec le blog, la newsletter, les publications régulières dans le bulletin municipal et les tracts à l'ensemble de la population.

Petit historique

  • Une liste "Dialogue et innovation"  se présente aux élections municipales de 1989. Le mode électoral des communes de moins de 3500 habitants ne lui permet pas d'obtenir d'élus, mais le groupe reste vigilant et impliqué dans une action critique mais constructive de la vie municipale.
  • Cela se concrétise par la création d'une association "Dialogue et Innovation" en juin 1993.
  • Aux municipales de 1995, l'association se présente à nouveau aux suffrages des Brindasiens dans une liste intitulée "Brindas, Participation et Progrès".
  • En 2001, la liste "Brindas, Participation et Progrès, Ensemble à Gauche" obtient 22.3% des suffrages et 3 élus.
  • L'association "Dialogue et innovation" change de nom et devient "Brindas, Participation et Progrès".
  • En 2008, la liste "Brindas, Participation et Progrès, Ensemble à gauche" manque l'élection de 39 voix, obtenant 37.93% des suffrages et 5 élus : Patrice Cornut, Francine Poinseaux, Rémy Ménétrier, Nicole Robert et Noël Buenerd.

 

  

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Compte rendu du conseil municipal du 19 novembre 2012

LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)

Ce conseil municipal était consacré, pour l’essentiel, au débat d’orientations budgétaires, qui, sur la base de documents remis par Mme le Maire, permet de constater et envisager les grandes orientations municipales.

Les élus de Brindas Participation & Progrès, ensemble à gauche ont fait notamment les observations suivantes :

« Amendes SRU (pour insuffisance de logements sociaux)

  • Le terrain de l’ancienne maison des familles a été cédé (bail emphytéotique) à la Semcoda pour 1 € symbolique (sa valeur était de 270 000€). La majorité municipale avait dit à l’époque (Cf. conseil municipal de mars 2009) qu’en contrepartie la commune ne paierait plus l’amende SRU à concurrence de ce montant. Toutefois, on découvre aujourd’hui que cette compensation ne jouera que jusqu’en 2013 ! On n’effacerait donc que deux années d’amende, soit 85 K€ et la commune va donc perdre 185 K€ (275 K€ - 85 k€) !

Nous ne regrettons pas la mise à disposition du terrain pour la réalisation de 4 logements sociaux. Nous regrettons que les modalités que vous avez retenues aient été mal évaluées et se révèlent plus couteuses que prévu. 

Réponse de Christiane Agarrat : « Tous les ans, la méthodologie de calcul de la loi SRU change. C’est une tromperie de la part de l’Etat. Il faut s’en prendre aux gouvernements successifs. Je ne trouve pas logique que vous me reprochiez cela. »

Adhésion au Sytral

  • Votre majorité municipale a pris la responsabilité, Mme le Maire, de faire élire à la présidence de la CCVL, M. Malosse, qui était un opposant de la première heure à l’adhésion au Sytral. Résultat, bien que la CCVL  ait voté à une large majorité son adhésion au Sytral, son président a usé, voire abusé de ses prérogatives que vous lui avez confiées pour enliser le projet. Résultat de votre choix de 2008 : il a été nécessaire que  Brindas contourne l’inertie de M. Malosse et adhère directement au Sytral. Ceci a toutefois deux conséquences :
    • deux ans de perdus car le Sytral avait fait, dès 2010, une proposition de développement des transports en commun pour le 01/01/2011 ;
    • le coût de l’adhésion,  qui est de 20€/habitant ; qui devait être à la charge de la CCVL sera finalement à charge de la commune, soit 110 000 €/K€

Nous ne regrettons pas le coût de ce service indispensable, nous regrettons que cette somme qui aurait dû être prise en charge par la CCVL le soit au final par la commune, du fait de votre choix de faire élire un opposant Sytral à la présidence de la CCVL.

Réponse de Christiane Agarrat : « Pas de réponse à apporter. »

Endettement de la commune

Le dernier emprunt souscrit par la commune en 2008 est de 1 270 000€, à un taux de 3,55%. Mais faute d’utiliser cette somme, la commune a placé depuis 2010 plus de un million d’euros à  rémunérer à 0,5% ! Ceci représente une perte 35 k€ par an ! Nous ne remettons pas en cause le placement mais le fait que la commune ait emprunté au-delà de ses besoins.

Réponse de Christiane Agarrat : « Cet emprunt nous sert à payer nos investissements. Notre intérêt, c’est de placer la trésorerie. Cela nous a permis de ne pas réemprunter. Il ne faut pas avoir une vision à trop court terme.

EPORA

La CCVL a été obligée par le préfet d’adhérer à cet organisme qui fait du portage foncier. La cotisation initiale (2007) était de 5,3 €/habitant. Elle est aujourd’hui de 11 €  prélevés sur nos impôts locaux! Sur Brindas, depuis 2007, cela représente autour de 250 000 € en cumul… Tout cela pour aucune opération, ni à Brindas ni sur la CCVL. Vous vous plaignez de l’inertie de l’Epora. Mais :

  • Pourquoi ne pas avoir demandé à l’EPORA de venir s’expliquer au moins en commission générale, voire en conseil municipal ?
  • Pourquoi ne pas avoir demandé à votre ami M. Guilloteau, qui siège au CA de l’EPORA de faire quelque chose, d’autant que c’est le CA qui vote la hausse des taxes !
  • Pourquoi d’autres communes arrivent à travailler avec l’EPORA, comme Chaponost, qui a signé une convention avec l’EPORA en juin 2011 et qui a déjà obtenu, fin 2011, une opération de portage foncier de 790 000 €, de même qu’à Communay, commune de 4000 habitants.

Réponse de Christiane Agarrat : « Avec l’Epora, c’est silence radio depuis 2 ans ! Cet établissement public est inefficace. »

Bilan de la politique foncière de la commune depuis votre arrivée

  • La commune a vendu pour 1,4 M€ de terrains lui appartenant. Dans le même temps, aucune réserve foncière significative n’a été achetée. Le patrimoine foncier de la commune s’est appauvri. Plus on attend, plus le prix du foncier monte. En quelques sortes, vous avez vendu les bijoux de famille pour financer les investissements réalisés.

Réponse de Christiane Agarrat : « Vous position est incohérente, puisque vous soutenez une politique de plus de logements sociaux ! Nous n’avons pas eu d’opportunités, nous n’allons quand même pas faire des expropriations ! Nous avons certes moins de terrains mais nous avons réalisé des investissements, donc ça n’appauvrit pas la commune.»

 AUTRES POINTS ABORDES

Modification des statuts du Sipag

Plus qu’1 titulaire et 1 suppléant. Mme le Maire a proposé M. Buénerd comme titulaire et Mme Rognard comme suppléante.

Retrouvez ici l’intervention de Noël Buénerd , élu de BPP :

«  Mme le Maire, chers collègues,

                 J’ai accepté d’être délégué de La commune au Sipag, avec Andrée Rognard comme suppléante. J’ai beaucoup hésité. Je suis surtout triste. J’ai passé une partie de l’après-midi au Sipag, à une « commission transversale », ressuscitée  pour la circonstance. On nous ressert une convention pour le transfert de la gestion des bâtiments et des terrains des Emeraudes, à la commune de Vaugneray, pour une durée de 60 ans. Le comité syndical aura donc prochainement à délibérer, si la réponse de l’agence régionale de santé (ARS) et du conseil général finit par parvenir au Sipag. C’est d’autant plus incohérent que, dans ses statuts révisés, le Sipag a réaffirmé avoir pour mission, parmi d’autres, la création d’établissements publics médico-sociaux présentant un intérêt intercommunal sur son territoire. Je rappelle, que le comité syndical a délibéré à deux reprises  (février 2009, et mai 2012) pour la création d’un établissement public.

Selon la présidente, les tutelles ne refusent pas l’établissement public, mais l’ARS préfère attribuer les agréments nécessaires à son fonctionnement, à une association loi 1901…  Si un tel déni juridique et démocratique devait aboutir avec cette session à la commune de  Vaugneray, je me verrais, ne voulant pas apporter ma caution à de telles manœuvres, dans l’obligation de démissionner et d’interpeller M.  le Préfet du Rhône. En plus du double déni évoqué, je dois dire que, profondément, je m’oppose à cette entreprise de démutualisation : comment peut-on abandonner, à une seule commune, la charge d’un établissement, créé par la mutualisation, au sein d’un syndicat intercommunal représentant 16 communes ? »

Réponse de Christiane Agarrat : « Je partage votre analyse. Notre position n’évolue pas, nous sommes pour la création d’un établissement public. » Puis, après que Rémy Ménétrier lui a suggéré : « Je tâcherai de me rapprocher des élus qui sont sur la même position. »

QUESTIONS DIVERSES

-          Nous (par la voix de Patrice Cornut) notifions à Mme le Maire que les élus de BPP n’ont pas été invités pour l’accueil des nouveaux arrivants. Cette dernière, très étonnée, a promis qu’on ne l’y reprendrait plus…

-          Y-a-t-il un projet de surface commerciale de 1000m2 au Pont Chabrol ? Demande Patrice Cornut. Réponse : « Non rien de tel … », suivi d’une certaine confusion.  Affaire à suivre…

-          Nous sommes intervenus, après concertation avec M. Masson du collectif RD 75, pour signaler le manque d’information par ERDF et RTE sur la ligne 63 000 volts qui doit passer le long de la RD75. Réponse : « Nous avons fait ce qu’il fallait » C’est un peu court, étant donné les enjeux  (Cf. sur le blog, notre compte rendu de la réunion BPP du 16 novembre 2012 pour préparer ce conseil municipal.)

Prochaine réunion du conseil municipal : lundi 17/12/2012 à 19h30.

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21 novembre 2012

Réunion publique sur les transports à Brindas : deux ans de perdus !

La réunion publique du 15 nov 2012 sur les transports dans notre commune s'est tenue en présence de Bernard Rivalta, président du Sytral.
A partir du 2 janvier 2013, deux nouvelles lignes TCL desserviront Brindas, la 10 et la 11 (en plus de la 73 qui demeure). N'hésitez pas à vous reporter au site du Sytral pour plus de précisions. 

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PB152561-RL2Evidemment, tout le monde se félicite, et nous les premiers, de voir enfin les transports en commun se développer sur la commune. Nous avons toutefois tenu à rappeler ceci à Mme Christiane Agarrat:
"Ce projet était initialement porté par la CCVL.  Mais votre majorité municipale a fait le choix, en 2008, de porter à la présidence de cette dernière, Daniel Malosse, qui était pourtant un opposant de longue date à ce projet. Du coup, fort de sa présidence de la CCVL, il a fait preuve d’une inertie tout à fait remarquable ... Tant et si bien que, malgré l’adhésion de la CCVL au Sytral, pourtant votée à une très large majorité en 2009, cette décision ne s’est jamais concrétisée.
Face au blocage du président de la CCVL que vous avez élu, il a donc été nécessaire qu’en 2012, Brindas contourne la CCVL et adhère directement au Sytral. Toutefois cette seconde voie a eu plusieurs conséquences :

  • Tout d’abord deux ans de perdus ! Puisque que le Sytral avait fait une proposition en 2010 (similaire à l’actuelle) pour un démarrage progressif des lignes dès janvier 2011….
  • Enfin, le coût de financement de ces lignes, qui devait être initialement à la charge de la CCVL et qui avait été intégré dans son plan de mandat pour l’ensemble des résidents de la CCVL, sera finalement à la charge de notre commune, soit un impact de plus de  110 000 €/an sur notre budget, qui aurait pu être pris en charge par la CCVL.

Donc, oui, nous nous félicitons du développement des transports en commun à Brindas, qui vont enfin permettre à nos concitoyens d’avoir une alternative économique et pratique à la voiture. Mais force est de constater que ce projet se concrétise aujourd’hui pour les Brindasiens dans des conditions beaucoup plus défavorables qu’elles n’auraient pu l’être si vous aviez fait un autre choix en 2008."

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PLU: 250 BRINDASIENS SONT VENUS ASSISTER A CE PREMIER DEBAT

PB132516-RL2La réunion qui s’est tenue le 13 novembre 2012 a porté sur  le cadre de la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) et sur le calendrier de cette dernière. Mme Forel, pour le bureau d’études Latitude plante le décor : c’est une réunion de concertation, centrée sur l’intérêt général, et non pas sur les situations particulières.

Présents : Mme Le Maire, M. Bianchi, adjoint à l’urbanisme,  le bureau d’études Latitude (Mme Forel, Mme Dagorn), Joëlle Camu, responsable du service urbanisme, Laurence Demeuse, directrice générale des services.

 

Remarque : il serait intéressant d’avoir le document projeté par le bureau d’études lors de la réunion publique. Les élus de BPP en ont formulé la demande à deux reprises, la dernière fois au dernier conseil municipal (19 novembre 2012).  Ils se sont heurtés à un refus de Mme le Maire. Raison invoquée : "Ce sont des documents de travail qui ne peuvent être divulgués. Je ne sais d’ailleurs même pas si nous les avons."

CADRE DE LA REVISION DU PLU

Pourquoi réviser le PLU qui n’est pas très ancien ?

  • le PLU ne répond pas aux nouvelles normes : loi Grenelle, la « grenellisation » des PLU est exigée à l’échéance 2016.
  • le Schéma de cohérence territoriale (Scot) a été approuvé ; des préconisations pour  l’Ouest lyonnais ont été formulées ; il faut se mettre en compatibilité avec le Scot dans les 3 ans.
  • enjeux liés à la commune : Brindas se développe.

Le Scot va du Pays de l’Arbresle au Pays Mornantais, en passant par les Vallons du Lyonnais et la Vallée du Garon. Brindas est en polarité 2 (les polarités vont de 1 à 4). Il y a une hiérarchisation des communes suivant leur niveau d’urbanisation et de développement.

Objectif visé : 2020

Pour Brindas :

  • La population maximum en 2020 ne pourra pas excéder 6120 habitants. Entre 2006 et 2020, on peut construire 624 logements maximum, dont 231 logements sociaux minimum. (258 logements pour la décohabitation, 366 logements pour les nouveaux résidents.)
  • densité de construction : 30 à 40 logements/ha maximum :

- 25% maximum de logements individuels (10 à 20 logements à l’ha)

- 45% maximum de logements groupés

- 30% maximum de logements collectifs (+ de 50 logements/ha)

Actuellement, 176 logements ont été construits entre  2006 et 2010 ; entre 2011 et 2020, il restera, au maximum, 448 logements à construire. D’ici 2020, il faut dégager 15 ha constructibles sur la commune, au maximum: la capacité actuelle de Brindas est d’environ 63 ha constructibles, donc bien supérieure à celle nécessaire.

Principaux enjeux pour la commune: 

  • maintenir un cadre de vie de qualité et de l’attractivité ;
  • pérenniser les espaces verts, naturels et agricoles ;
  • adapter le développement résidentiel à l’échelle des quartiers ;
  •  rendre les centres un peu plus compacts et les quartiers périphériques moins denses ;
  • répondre au besoin en logements (parc adapté pour  les personnes âgées et les jeunes ménages) ;
  • maintenir l’équilibre entre l’habitat et les activités (artisanat – commerces – services, etc.).

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Les PLU «Grenelle» : 4 grands principes

  • équilibre entre le développement urbain, la préservation des espaces agricoles naturels et des paysages ;
  • diversité des fonctions urbaines et mixité sociale (emploi, habitat, moyens de transport) ;
  • Utilisation économe de l’espace et maîtrise des déplacements.
  • Respect de l’environnement : ressources naturelles, risques et nuisances, effet de serre,  préservation de la population, etc.            

Pourquoi ? Constat général alarmant en France. En 20 ans, la population s’est accrue de 10% et l’espace urbanisé de 40% (étalement urbain, voieries) ; 600 km2 chaque année sont urbanisés (pris sur la nature, 6 fois la surface de Paris).

Conséquences en termes de coûts :

  • multiplication des réseaux ;
  • multiplications des déplacements automobiles ;
  • fragmentation des espaces naturels et agricoles ;
  • banalisation des paysages ;
  • augmentation des coûts pour les ménages (déplacements, 2 voitures, temps perdu, etc.).                   

A Brindas, mêmes tendances : en 40 ans, il y a eu un accroissement significatif des surfaces artificialisées. Organisation qui demande beaucoup d’énergie : étalement urbain = maison individuelle = 120 à 150 kWh/m2/an. A partir de janvier 2013 : 50 kWh/m2/an ; en 2020 :   moins de 15 kWh/m2/an.

 Comment agir ? En limitant les déplacements et les besoins en énergie (notion de  compacité)

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Etat des lieux de la commune

-          Le Programme d’aménagement et de développement durable (PADD) :
 Objectifs :

  • développement démographique économique et touristique ;
  • fonctionnement urbain ;
  • préservation de l’environnement ; 
  • nouveauté : prise en compte de la qualité énergétique et de consommation foncière.

-          Grands secteurs de développement de la commune 

Le plan de zonage :

  • zone U : zone urbanisée, les réseaux existent.
  • zone AU : zone à urbaniser
  • zone A : zone  agricole
  • zone  N : zone naturelle

     CALENDRIER

    -          Délibération en conseil municipal

    -          Etude, concertation et débat : 1er semestre 2013

    -          Bilan de la concertation, arrêt du projet

    -          Avis des personnes associées : pendant 3 mois

    -          Enquête publique, commissaire enquêteur : 2 mois

    -          Approbation par le conseil municipal

    A cela, ajouter 6 mois de délai administratif. La révision devrait être adoptée fin 2013. Mme le Maire a la volonté de tenir le calendrier pour finir avant la fin du mandat.

    AUTRES POINTS

    • En liaison avec le Scot, il y a le schéma d’implantation commerciale ; la CCVL travaille sur cette question.
    • Mme le Maire rappelle les obligations de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU) :
    • respecter l’augmentation maximum de la population (1,1%) ;
    • respecter le pourcentage de logements sociaux.

    PB132518-RL2

    DEBAT AVEC LA SALLE 

    • question à propos du Cos (Coefficient d’occupation des sols): il permet de limiter et d’encadrer la densification ; actuellement, il n’y en a pas.
    • question sur une disposition du PLU, la bande des 20 m : « La municipalité a été mal conseillée par le précédent bureau d’études
    •  question suivante : « Qu’est-ce qui prime, la loi SRU ou les dispositions régissant le PLU ? » Réponse : « C’est la loi SRU qui détermine le nombre de logements sociaux ; actuellement pour respecter la loi, il nous en manque 400 ; nous payons une amende de 120 000 € ;  puisque des permis de construire sont acceptés, notamment pour des maisons individuelles, le pourcentage de logements sociaux n’augmentant pas assez vite, l’amende risque d’augmenter. »
    • question sur la Protection des espaces naturels et agricoles en périurbain (Penap) : Une commission agriculture  a été créée. Des réunions ont eu lieu avec les agriculteurs de la commune (12) pour déterminer les terrains agricoles à classer : ils sont presque tous en Penap, c’est-à-dire, resteront agricoles pendant 30 ans.

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20 novembre 2012

Prochaine réunion de préparation du conseil municipal

A vos agendas ! La prochaine réunion de BPP pour préparer le conseil municipal du 17 décembre 2012 aura lieu le mercredi 12 décembre à la petite salle des fêtes, à partir de 20h30, et non le vendredi 14 comme annoncé précédemment.

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