16 septembre 2015

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2015.

Conseil Municipal assez consensuel, mais l’absence de réunions préparatoires des commissions conduit à des prises de décisions rapides et approximatives !

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIAVHY (Syndicat Intercommunal Assainissement de la Haute Vallée d’Yzeron).

En matière d’assainissement collectif 2166 résidences de Brindas sont connectées (2141 en 2013).
Pour l’assainissement individuel sur les 248 stations de Brindas 39 présentent un risque environnemental et sanitaire (24 résidences n’ont pas encore été contrôlées). C’est à la municipalité de faire respecter la loi, aucune mesure n’a été annoncée par M le Maire.

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Personne Agée).

Sur le territoire du SIPAG 11 155 personnes ont plus de 60 ans soit 22% des habitants

4820 demandes diverses ont été adressées au SIPAG

L’exercice 2014 a été déficitaire en fonctionnement de 87 000 € ce déficit a pu être cette année compensé par les excédents des années précédentes.

  • Demande de subventions au titre des amendes de police

Demande d’une subvention de 10 536€ auprès du Conseil Départemental du Rhône pour financer l’achat de deux radars pédagogiques (chemin des Andrés et Montée de la Bernade) et d’un avertisseur de passages piétons (montée de l’ancienne gare). Ni la commission travaux, ni la commission sécurité n’ont  été réunies pour fixer ces implantations ! Vote unanime, les élu-e-s BPP ne souhaitant pas priver la commune de cette opportunité de subvention.

  • Signature d’une convention avec le conseil départemental  pour la prise en charge par ce dernier de la modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon (vote unanime)

Dans le cadre des travaux liés à l’extension des laboratoires Boiron des travaux d’éclairage doivent être effectués pour un montant de 10 700€. Le département remboursera cette somme à la commune.

  • Signature d’une convention avec GRDF pour l’installation de trois antennes captant les relevés des nouveaux compteurs de gaz (vote unanime)

Trois antennes de 1mètre de haut seront installées sur la mairie, la salle des fêtes et l’ancien centre téléphonique. Chaque compteur (il y a 630 abonnés à Brindas) émettra en WIFI 2 secondes/mois.

  • Avis de la commune de Brindas sur le projet de modification et d’extension des laboratoires Boiron à Messimy (vote unanime)

Les élu-e-s BPP ont regretté qu’aucune information sérieuse n’ait été faite en direction des Brindasiens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce projet majeur pour le territoire. M le Maire s’est dit ouvert à une information plus conséquente. A suivre.

  • Délégation du droit de préemption à l’OPAC sur la zone d’aménagement concerté des Verchères (vote unanime)

En cas de vente d’un terrain, l’OPAC qui a la responsabilité d’aménager la ZAC des Verchères pourra préempter le terrain en lieu et place du maire. Cela permettra d’être plus réactif et évitera à la commune de faire l’avance des sommes avant de revendre à l’OPAC.

  • Autorisation pour recruter des agents contractuels en cas d’accroissement de l’activité (vote unanime)

Il s’agit notamment de faire face à des besoins ponctuels et urgents pour les activités périscolaires.

  • Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenus sur :

La position de la commune sur l’accueil des réfugiés. M le Maire a répondu que Brindas ne disposait pas de locaux mais que le CCAS allait plancher sur d’autres modalités d’aides. Ce point n’est toutefois pas à l’ordre du jour du prochain CCAS.

Si nous sommes favorables à l’opération « mairie fermée » du samedi 19/09 nous regrettons qu’aucune initiative n’ait été prise pour informer les Brindasiens sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. C’est, par exemple,100 000€ de moins pour la commune, soit pratiquement l’équivalent du montant des subventions accordées aux associations. Le maire a dit qu’il réfléchirait pour organiser une initiative le samedi 19/09.

Le budget 2015 prévoyait d’investir 700 000€ dans la rénovation de l’ancienne cure et 50 000 € pour étudier les modalités de rénovation de la salle des fêtes. La fin du mois de septembre approchant, à l’évidence, ces dépenses ne seront pas engagées : ces projets n’avancent pas ! M le Maire a dit que nous serions informés en temps utile, mais  nous apprenons en séance que des appels d’offres ont été lancés pour rénover la salle des fêtes sans que la commission travaux et le conseil municipal n’aient été prévenus !

Drôle de conception de la démocratie !

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21 mai 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2015.

 1/ Démission d’une élue de la majorité municipale

Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !

2/ Subvention de 12 600€ à la MJC

La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en  charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime

3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur

Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime

4/ Création d’une commission achats

M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime

5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG

Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !

6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Deux points importants seront voter lors du prochain conseil

  • L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas  : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
  • Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)

7/ questions diverses

  • Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
  • Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
  • La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
  • Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet  2015

 

 

13 mai 2015

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 18 mai

Installation de nouveaux conseillers suite à des démissions

Désignation de nouveaux représentants dans les syndicats et instances intercommunales

Subvention exceptionnelle pour la MJC

Création d'une commission achat

 

Venez nombreux lundi à 19h à la petite salle des fêtes

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11 mai 2015

sortir dans les vallons du 25 mai au 7 juin

Des idées pour profiter du beau temps.... et s'occuper quand il l'est moins !

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25 avril 2015

Newsletter 34

NEWSLETTER 34R

NEWSLETTER 34V

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Initiative locale et financement participatif

Nous relayons une initiative culturelle intéressante tant par son contenu que par sa démarche. Ils ont besoin de soutien alors si le projet vous séduit.... abonnez-vous !

Un éditeur a dit récemment : "les auteurs vont devoir trouver un second métier s'ils veulent survivre".

Bon... Ok. Mais ce second métier, ce sera encore de la BD, ce sera en local, en auto-édition collective, selon un modèle alternatif, coopératif, solidaire.

À Lyon, nous tentons l'expérience, en commençant par un journal mensuel proposant des histoires lyonnaises racontées par des auteurs lyonnais. Puis nous passerons à d'autres projets, d'autres idées, d'autres publications. Nous voulons ici, en local, un outil d'édition qui réintègre l'auteur dans un tissu social de proximité, parce qu'on peut faire notre métier autrement qu'au travers de l'édition de masse à l'échelle nationale, voire internationale. C'est un pari, et si ça vous parle, n'hésitez pas à rejoindre ceux qui ont déjà choisi de nous soutenir

Plus d'info, un soutien : cliquez ici

 

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24 avril 2015

Lancement d'Inter'Val

Le festival est en septembre, mais le lancement c'est le 29 avril, au Musée Théatre Guignol, à partir de 18h. La présentation des 26 spectacles programmés se fera en musique avec le swing manouche de Minor Sing.

Plus d'information

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16 avril 2015

sortir dans les vallons du 20 avril au 3 mai

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09 avril 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 07/04/2015

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

  • Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
  • ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
  • CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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03 mars 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 23/02/2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 23/02/2015

 Le conseil a porté essentiellement sur le vote du budget et sur l’attribution de subventions.

 

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont été votés à l’unanimité.

 

  • Attribution des subventions aux associations

 

La municipalité actuelle prétend soutenir, et de façon active la vie associative : nous constatons que dans l’attribution des subventions, rien n’a changé : 104 405€ pour l’année 2014,  105 244 € pour l’année 2015 , avec la subvention de l’ADMR, qui sera dorénavant gérée par le CCAS.

Nous vous rappelons que pour Brindas, l’attribution des subventions est de 20 € par habitant, 39 € pour Messimy, 54 € pour St Genis les Ollières, 97 € pour Vaugneray et que la moyenne du département se situe à 73 €.

Nous notons toujours, à activité égale, un déséquilibre flagrant entre l’attribution pour l’ASB de 5600 €, (hors indemnité pour le handball de 450€ donnée pour l’encadrement des jeunes du primaire) et pour l’USOL de 10 600 €.

Votes pour : 26 ; abstentions des élus BPP

 

  • Attribution d’une subvention au RASED qui  intervient sur les communes de Craponne et Brindas ; somme globale allouée 3 450€ ; Brindas participe à hauteur de 18%, soit 615€.

Subvention votée à l’unanimité

 

  • Vote du taux d’imposition 2015

 

La majorité a tenu sa parole, il n’y aura pas d’augmentation des taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation). Nous avons cependant proposé un geste significatif pour les locataires en abaissant la TH de 1%  et en augmentant la TF de 1,53%.

Ainsi :

  • Les locataires verraient leur TH baisser de 10%,
  • Les propriétaires occupants paieraient strictement la même chose sur l’ensemble des 2 taxes, (TH + TF)
  • Les investisseurs (propriétaires loueurs) déduiraient l’augmentation sur leurs revenus fonciers.
  • La mairie toucherait strictement la même chose.

 

 Cette proposition pourtant particulièrement adaptée à la situation de notre commune est une proposition gagnant-gagnant. Elle fut malheureusement systématiquement ignorée, pendant 6 ans, par l’ancienne majorité municipale, elle n’a pas plus d’écoute par la nouvelle majorité, manifestement peu préoccupée par une meilleure justice sociale et fiscale.

Vote unanime

 

  • Adoption du budget primitif 2015

 

Nous regrettons que la priorité de la majorité ne soit pas celle des Brindasiens. Afin d’espérer une hypothétique subvention du conseil général, la majorité a inscrit à la hâte la réfection de l’ancienne cure pour un montant de 750 000€, soit 2 300€ du m2 ! Quand on sait que la rénovation d’un bâtiment ancien, toiture comprise, varie entre 1000 et 1500€/m2….

Le CCAS est au même régime strict que les associations, augmentation 0. N’aurait-il pas été opportun d’étudier un budget prévisionnel AVANT le vote du budget ?

 

Le budget primitif a été adopté : 26 voix pour, les élus BPP ont voté contre

 

  • Annexe de la cure : demande de subvention 

 

Une subvention est toujours bonne à prendre, mais faut-il encore que le projet soit sérieux. Aucun document, que ce soit plans ou devis ne sont présentés. C’est pourquoi il a été demandé au maire de séparer la question en 2 :

  1. Vote pour la faisabilité.
  2. Vote pour la subvention.

 

Pour la question 1 : 25 voix pour, 1 abstention de la liste majoritaire, les élus BPP ont voté contre (c’est un projet précipité, sans urgence et sans préparation).

Pour la question 2 : vote unanime

La majorité avait pourtant écrit lors de sa campagne électorale :

« ASSUMER LES PRIORITÉS AVEC RIGUEUR, ÉTALER LES DÉPENSES, DEMANDER L’AVIS DES BRINDASIENS CHAQUE FOIS QUE NÉCÉSSAIRE ET INTÉGRER LEURS SUGGESTIONS »

 

  • Réalisation d’une aire de jeu (skate-park)

 

Enfin une réalisation qui va profiter aux Brindasiens, n’en déplaise à la liste d’opposition BVEB, conduite par Mme Agarrat, qui a demandé au maire 2 votes séparés :

  • 1 Vote pour l’opération
  • 2 Vote pour la subvention

Pour la question 1 : 22 pour, 5 contre (liste BVEB), 1 abstention.

Pour la question 2 : vote unanime

 

  • Questions diverses : Il a été demandé quand allait être mise en place la commission « solidarité et lien intergénérationnel », jamais réunie à ce jour !

                                   Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 avril 2015.

 

 

 

 

                  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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