Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2017
Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France
Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.
Unanimité
Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)
Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :
- le déficit financier actuel du SIPAG
- l’absence d’accord écrit du SYTRAL
- l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.
Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.
Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions
Finances : décisions modificatives.
Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)
ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)
Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !
Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL
Un document intéressant qui pointe notamment :
- qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
- qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
- et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».
Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.
Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL.
A l'ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2017
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
- Présentation du rapport annuel du SAGYRC
Finances
D2017-49: Décision modificative n° 2
D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police
D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France
D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse
D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien
Affaires générales
D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG
D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA
D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC
D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais
Urbanisme
D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)
D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF
Ressources humaines
D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement
D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs
D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Questions diverses
Sortir dans les vallons du 9 au 22 octobre 2017
Sortir dans les vallons du 11 au 24 septembre 2017
Des activités pour être en forme pour la rentrée... Cliquez sur l'image pour tout savoir
Sans oublier Inter'Val, jusqu'au 1er octobre. Cliquez ici pour le programme
Faut-il continuer d’accepter à Brindas les cirques qui produisent des animaux ?
Rappelons l’article L214-1 du Code rural,
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ».
et l’article 515-14 du Code civil :
« Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».
Il faut suivre Mme et M. Bouglione qui ont annoncé, pour leur cirque, la fin des spectacles avec animaux. Ils expliquent leur décision par amour des animaux et respect du public :
« Un sondage indiquait, disent-ils, que 80 % des Français étaient sensibles à la cause animale. Notre métier, c’est de faire un spectacle familial. Si une très large majorité des familles est sensible à la cause animale, on ne peut pas continuer à faire un spectacle qui les dérange. Nous ne nous voyons pas continuer à présenter des animaux à des gens qui ressentent une gêne morale en venant au cirque. »
Combien parmi nous se sentent mal à l’aise en face de deux lions dans leur cage ? Ils passent entre 95 et 98 % de leur temps dans cette remorque. Pouvons-nous l’accepter ? Et nous ne parlons pas des méthodes de dressage qui sont pour la plupart tout simplement honteuses.
23 pays ont déjà interdit la présence d’animaux sauvages dans les cirques.
En France, 57 communes ont délibéré dans ce sens dont Villeurbanne, Vourles, Chassieu, Vernaison et Marcilly d’Azergues.
Préférons les cirques qui privilégient les performances athlétiques car c’est un problème éthique que de présenter des animaux qui vivent l’essentiel de leur vie dans une cage ou attachés.
A l'ordre du jour du conseil municipal du 11 septembre 2017
Installation de Mme Zulima comme conseillère municipale
Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
- Décision 2017-03 : signature d'un marché en précédure adaptée avec la société Service AMO pour un programmiste pour la salle des fêtes pour un montant de 8 000 € HT
- Décision 2017-04 : signature d'un marché en précédure adaptée pour l'acquisition de matériel de cuisine avec la société DIMA pour un montant de 50 641 €
- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017
- Présentation du rapport annuel du SIAHVY
- Présentation du rapport annuel di SIPAG
Finances
- D2017-45 : Décision modificative n° 1 sur un réajustement du budget de la commune en section d'investissement concernant la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales chemin du Moncel, approuvé par le conseil du 3 avril dernier.
Affaires générales
- D2017-46 : Avenant à la convention de délagation de maîtrise d'ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel
- D2017-47 : Avenant à la convention de mutualisation des Ressources humaines
- D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales
Questions diverses
- Information sur le conseil communautaire du 6 juillet 2017
Sortir dans les vallons du 17 au 30 juillet 2017
Sortir dans les vallons du 3 au 16 juillet 2017
A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2017
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau
Finances
- D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
- D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
- D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018
Affaires générales
- D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
- D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
- D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)
Urbanisme
- D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat
Ressources humaines
- D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire
Questions diverses
Sortir dans les vallons du 5 au 18 juin 2017
Centrales solaires des Vallons du Lyonnais : réunion d'information, jeudi 8 juin à Vaugneray
A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017
1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017
2. Rapport annuel de la médiathèque
Finances
- D2017-25 : Admission en non valeur
- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement
- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché
- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché
- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS
Affaires générales
- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne
- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts
- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer
Urbanisme
- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune
- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"
Ressources humaines
- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire
- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B
Questions diverses
1. Jury d'assises
Sortir dans les vallons du 8 au 21 mai 2017
A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 mai 2017
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2017
2. Affaires générales : D2017-24 : Election de la commission d'appel d'offres
3. Questions diverses
Sortir dans les vallons du 24 avril au 7 mai 2017
Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017
Vote de la subvention à la coopérative scolaire
Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève) ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)
Budgétisation partielle des travaux du Syder
Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)
Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI
La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité. Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)
Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés
Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)
Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017
Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)
Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU
Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).
Création de deux emplois municipaux
Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !
Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)