28 novembre 2011

Bulletin BPP n°29

Il sera distibué par nos soins dans toutes les boites aux lettres de la commune durant la semaine.

bull 29-1bull 29-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et  pour une lecture plus facile, la version PDF : _29 1_ et _29_2

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22 novembre 2011

Un achat, deux cadeaux !

Au marché de Noël solidaire et équitable de Francheville, lorsque vous achetez un cadeau, vous aidez au financement de projets de développement puisque les vendeurs sont tous des associations de solidarité et de commerce équitable.

mdn

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21 novembre 2011

Conseil municipal

agendaA l'ordre du jour du Conseil municipal du 28 novembre

à 19h30 à la petite salle des fêtes.

  • Débat d'orientation budgétaire
  • Demande complémentaire de subventions pour la nouvelle médiathèque
  • Urbanisme : Instauration de la taxe d'aménagement et fixation des taux
  • Organisation des opérations de recensement
  • Remplacement d'élus au CCAS
  • Divers comptes-rendus de réunions CCVL et de Syndicats.

 

la réunion BPP de préparation du Conseil Municipal aura lieu demain

mercredi 23 novembre à 20h30

 

Et le Conseil Municipal, lundi à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes est ouvert au public.

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20 novembre 2011

Non au racisme

Les élus BPP condamnent l'effraction, les dégradations et les inscriptions à caractère raciste subie par la mairie de Thurins la semine passée et assurent les élus et la population thurinoise de leur soutien.

Après les tags sur la MJC de Vaugneray en décembre 2010, les autocollants d'extrème-droite retrouvés un peu partout au printemps 2011, sans parler des graphitis que l'on peu voire trop régulièrement sur certains murs brindasiens, ce nouvel acte montre que l'éducation à la tolèrance et au respect et la vigilance contre l'extrème-droite et le racisme restent plus que jamais nécessaire.

 Le Progrès du 18/11/20112011-11-18 progrès effraction mairie thurins

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06 novembre 2011

Le Sytral va t-il couper les lignes de TCL de l'ouest Lyonnais ?

Lyon Capital consacre un long article à faire le point sur cette question

le sytral

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05 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 17/10/2011

  • Adoption du PV du CM du 19/09/11, nous avons proposé 3 corrections et ajouts. Vote unanimité.
  • Finances : Signature du 2° avenant au contrat pluriannuel 2010-2014 avec le CG69. Le taux 2011 est de 25% jusqu’au plafond de 730 827 €, base convention du 3/11/09 pour l’aménagement de l’amélioration de l’accessibilité des handicapés dans les écoles, coût 41 810 € HT - 10460 € (obtenus auprès de la DETR) soit 31 350 € HT subvention attendue de 7 838 € du CG69. Le reste à charge pour la commune. Les travaux sont en cours. Vote unanimité.
  • Finances : Décision modificative 1-2011. Pour obtenir le Fond de Compensation de la TVA (FCTVA), il faut que les frais d’études mis au compte 2031 passent au compte d’immobilisation pour solliciter la recette correspondante pour 16 858,55 € relatifs aux : Etudes préalables eaux pluviales du cimetière 1 794 €, mission diagnostic maison Fayet 2008 pour 8 671 € et plan de mise en accessibilité des voiries et espaces publics pour 6 393,55 € . Ajustement au chapitre 65 en section de fonctionnement en dépenses imprévues pour 2 900 €. Nous avons fait remarquer qu’il s’agissait d’un jeu d’écritures comptables. Nous avons demandé, lors de pluies conséquentes de vérifier les écoulements d’eau au cimetière. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs du restaurant scolaire applicables aux enfants du personnel en 2011/12. Suite avis de la commission des finances du 29/09/11 de ne plus instaurer ce tarif préférentiel pour les enfants du personnel municipal car cela était discriminatoire dont un retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons fait remarquer que la légalité et égalité étaient enfin respectées. Vote unanimité.
  • Finances : Tarifs de la garderie périscolaire pour les enfants du personnel municipal en 2011/12. Il est demandé au CM que la gratuité de la garderie soit accordée pour les seuls agents en situation de nécessité absolue de service durant ce temps, pour les autres, retour au tarif adopté le 27/06/11. Nous avons demandé de contrôler la validité juridique envers le centre de gestion notamment pour le droit européen, son aspect envers l’URSSAF et les avantages en nature en relation. Si un comité des œuvres sociales étaient en place comme nous le demandons depuis des années, nous ne serions plus à devoir nous prononcer. Vote : nous nous sommes abstenus.
  • Finances : Participation de la SEMCODA au capital de la SEM 4 Vallées en Savoie. Le CM autorise la SEMCODA à participer au capital de cette future SEM 4 V pour 2,5% soit 50 000 € pour la faire bénéficier de son expertise. Vote unanimité.
  • Finances : Garantie financière totale à accorder à la SEMCODA pour 4 prêts de 1 761 253 € aux Balmes. Pour l’opération de construction de 17 logements en (PLUS) et 4 logements en (PLAI). Vote : unanimité.
  • Ressources humaines : Expérimentation de l’entretien annuel d’évaluation du personnel et suppression de la notation. Adoption de cette procédure pour 2011/12 pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Nous avons fait remarquer que cela contribuera à renforcer le dynamisme de l’activité et d’une gestion dynamique de l’emploi. Vote : unanimité.
  • Nos questions diverses : Rencontre avec le Préfet pour le SYTRAL, emprunts toxiques, disparition de la Taxe Locale d’Equipements au profit de la Taxe d’Aménagement, SYDER : récupération des appliques récentes du carrefour Chazotier/ Guillermy pour traiter les points noirs du chemin d’en Pelly, mais aussi à ce carrefour respect des retraits par les riverains, accès à la salle de l’ex lien de l’amitié pour notre groupe et l’implantation annoncé d’une surface alimentaire Casino de 1000 m² aux Andrées.

et voici ce qu'en dit Le Progrès :

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04 novembre 2011

Feu vert pour LEOL

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Le projet LEOL a reçu un avis favorable de la part du commissaire enquêteur.

Lyon Capitale nous en informe en rappelant les grandes lignes de ce projet.

Nous avions contribué à l'enquête en ce sens. Nous sommes donc satisfait de cet avis qui va permettre d'améliorer les transports en communs vers lyon.

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20 octobre 2011

Newsletter #10

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et en PDF 1_NEWSLETTER_10 et 2_NEWSLETTER_10

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16 octobre 2011

Emprunts : le plus « toxique » des deux n’est pas celui que l’on pense !

La commune de Brindas est répertoriée (cf Le Progès et Libération ) comme faisant partie des communes exposées aux fameux emprunts toxiques. En fait deux emprunts sont  visés :

  •  L’emprunt avec la banque Dexia (en quasi faillitte), signé en 2006 pour un montant de 1 369 K€ et sur une période de 28 ans. C’est celui qui montré du doigt par la presse.

dexia-10551509kefxv_1713Il reste à ce jour 1 200 k€ à rembourser. Cet emprunt n’est pas à proprement parler toxique, car son taux est basé sur un taux interbancaire (EURIBOR) parfaitement connu et qui est une référence en la matière. Le taux payé par la commune est de 4,75% si le taux Euribor est inférieur à 5% et le taux Euribor + 0,05% si le taux Euribor est supérieur à 5%. Aujourd’hui l’Euribor se situe autour de 2 à 3%, donc la commune paye un taux de 4,75%.

Là où cela se complique, c’est que cet emprunt avait été présenté en Conseil Municipal du 11/09/2006 comme ne comportant pas de pénalités en cas de remboursement anticipé (« pénalités : aucunes » cf annexe N°2 remise au vote). Mais aujourd’ hui Dexia réclame une idemnité de 360 k€ si la commune décidait de rembourser avant l’échéance ! Pourtant les élus BPP avaient attiré l’attention de la municipalité sur ce risque comme en témoigne le procès verbal de la réunion du 11/09/2006 : M. Ménétrier (BPP ensemble à gauche) «  il faut être vigilant sur les pénalités appliquées par les différents organismes ». Mme Agarrat (Adointe aux finances) constate que l’expérience contredit cette remarque, l’indemnité de remboursement anticipée prévue dans le contrat a été progressivement abaissée à zéro » !

Manifestement, les choses sont plus complexes qu’elles avaient été présentées en Conseil Municipal, puisque Dexia s’estime en droit de réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé.

 billets-banque-ch

  • Un emprunt de l’ordre de 230 k€ mais contracté en Franc suisse dans les années 1990 (pour le financement des écoles nottament)

Il reste à ce jour 68 k€ à rembourser d’ici 2015. Ce type d’emprunt peut être effectivement qualifié de toxique car il est exposé à la variation aléatoire du cours de l’euro et du franc suisse. Mais paradoxalement ce n’est pas celui-ci qui est pointé par la presse ! Jusqu’à présent, selon les calculs présentés, la commune aurait été gagnante de 20 k€, mais si la commune devait rembourser aujourd’hui le solde, elle perdrait 20 K€ compte tenu du fait que le franc suisse s’est récemment fortement apprécié vis-à-vis de l’euro (il faudrait plus d’euros pour rembourser le capital libellé en francs suisses). Solder le prêt aujourd’hui conduirait donc à une opération blanche. Ce n’est pas l’option retenue par la majorité municipale, la commune de Brindas restera donc exposée aux fluctuations du franc suisse.

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27 septembre 2011

Sytral et intercommunalité

Une brève de Lyon Capitale qui confirme le caractère brûlant de ce dossier.

Les centristes demandent au préfet d'organiser un débat sur l'intercommunalité

Opposants à Gérard Collomb, les centristes et démocrates regrettent "le refus du président de la communauté urbaine d'organiser un vrai débat clair, transparent et ambitieux sur l'avenir de notre métropole". Dans une lettre adressée au préfet, il demande à ce dernier de le mettre en place dans le cadre de la réforme territoriale et de la révision de la carte intercommunale. Christophe Geourjon, conseiller communautaire, souhaite notamment "rationnaliser le périmètre du Grand Lyon". Chasselay, Genas, Brindas et Grézieu bénéficient de l'offre TCL tout en étant extérieur au Grand Lyon. "Pourquoi ne pas les intégrer ?", s'interroge-t-il, faisant valoir que leur contribuition au budget du Sytral est inférieure au coût des lignes du bus mises en place dans leur commune ; et que les entreprises présentes sur leur territoire ne s'acquittent pas du versement transport, comme le font les sociétés du Grand Lyon. D'où un "manque à gagner" pour la communauté urbaine. Il souhaite aussi une réflexion sur la métropole. 

F.F

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