• Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

• Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

• Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

• Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

• Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

• Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

•  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

• Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

• Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

Tout un programme pour lutter contre le froid ! Cliquer sur l'image pour tout savoir...

* Article du Magazine Devant chez vous n° 129 de janvier 2017

- Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de transition énergétique du SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais)

"Territoires à énergie positive pour la croissance verte" :

  - Cliquez sur l'image pour retrouver les propos de Ségolène Royal qui a réuni 250 élus locaux des territoires en transition, début décembre.

- Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de transition énergétique du SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais)

Voeux du Maire :

Vendredi 13 janvier 2017, 19 heures

Grande salle des fêtes

Prochain conseil municipal :

Lundi 23 janvier 2017, 19 h 30

Petite salle des fêtes

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

• Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
  • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
  • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
  • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
• Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
  • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
  • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

• L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
• Les actions de développement économique (obligatoire)
• L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
• La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
• La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
• La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
• La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
• L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

• L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
• La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

1.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)

Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.

2.       Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime

Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.

3.       Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime

Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :

• Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
• Route du Pont Chabrol
• Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne

L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.

4.       Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime

Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.

5.       Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)

Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :

• Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
  • 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
  • Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
  • Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
  • Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
  • Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.

6.       Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime

Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.

Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.

Plein d'idées de loisirs pour bien commencer cette nouvelle année !

"Pour visualiser l'ensemble des manifestations, cliquer sur l'image

Chers adhérents de BPP, chers concitoyens de Brindas,

Au nom du Bureau de « Brindas, Participation et Progrès », je vous présente pour cette nouvelle année qui commence mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères.

Des vœux personnels d’abord : que la santé vous permette de consacrer à vos projets l’énergie que vous souhaitez, que ces efforts soit récompensés, que la paix et la sérénité en soient le fruit !

Des vœux collectifs ensuite : comme l’écrivait encore en décembre dernier Régis Debray « L’humanité a l’étoffe du temps, elle n’est rien dans l’instant, et c’est le souvenir réactualisé du mémorable qui la fait à chaque reprise avancer ».

Dans ce monde qui vit de plus en plus dans l’instant, saturé d’informations non hiérarchisées ni pondérées, qui oublie le passé et qui ne sait plus penser le long terme et le développement durable, sachons à la fois prendre de la distance, avoir de la mémoire… et réactualiser, pour  nous engager sur ce qui en vaut la peine.

Sans oublier que la poésie fait aussi partie de l’étoffe de l’humanité.

C’est tout le bonheur que je nous souhaite à tous… et à nos édiles !

Bonne année 2017 !

Michel WEILL, Président

Distribué cette semaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas.

Nous précisons que la parcelle et le bâtiment de la Pillardière ne sont pas la propriété et n'abritent plus la société Toumétal depuis 2013. Cette entreprise n'est en rien concernée par les faits que nous dénonçons.

Adoption du projet de réaménagement d’un bâtiment en centre technique municipal pour 70 000€ (21 pour 8 abstentions)

La commune a acquis en 2015, auprès de la société Orange, un bâtiment dans la zone d’activités des Andrés en vue de mettre fin à la location couteuse d’un autre bâtiment (nous avions voté favorablement pour cette acquisition, dont nous réclamions le principe depuis plusieurs années). Le 21 mars, la municipalité a demandé au Conseil de voter une enveloppe de 70 000€ afin de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires… Aucun plan, aucun devis, aucun détail des travaux n’étaient précisés. A aucun moment ce dossier n’a été étudié en commission municipale. Le Maire, demande donc aux élus de Brindas d’engager 70 000€ sans la moindre explication. C’est prendre les élus pour des irresponsables ! Bien que favorables au principe de ces travaux, nous nous sommes abstenus avec les élus de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas. 21 pour 8 abstentions

Adoption du projet d’équipements du bassin du Pontay pour 65 000 € (21 pour, 3 abstentions, 5 contre)

Même procédé. Le Maire demande de voter 65 000€ de travaux, sans que l’on sache s’il s’agit de clôturer le bassin pour le sécuriser, de réaliser des sanitaires, un jeu de boules, un parcours de santé… autant d’idées généreuses avancées sans devis et sans plan ! Là également, bien que favorables au principe, nous nous sommes abstenus faute d’avoir eu un minimum d’informations pour voter en conscience.

Sur ces deux sujets, la totalité des élus de la majorité municipale n’a pas hésité à voter 135 000 € de dépenses en fermant les yeux, sans être au courant des travaux, des devis, des plans,… sans commentaire !

Adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne (26 pour 3 abstentions)

Lors du précédent mandat, la municipalité avait vainement tenté d’inscrire la commune dans le dispositif très controversé des « voisins vigilants ». Notre opposition ainsi que celle de plusieurs colistiers de la liste majoritaire, avait réussi à faire capoter ce projet. La nouvelle municipalité, propose une version légèrement édulcorée du dispositif « voisins vigilants » par le biais de la « participation citoyenne ». Il s’agit toutefois d’encourager des citoyens à transmettre à des référents de quartier « toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs », « de signaler les démarcheurs et véhicules suspects…. ». Le risque de dérive sécuritaire est évident, il a été d’ailleurs reconnu par les gendarmes présents au Conseil. Pour notre part, nous estimons que :

• Il faut renforcer l’information directe des citoyens par la gendarmerie: mesures élémentaires à prendre de protection des habitations,…
• les Brindasiens peuvent faire appel en cas d’urgence à la gendarmerie (via le 17) lorsqu’ils l’estiment nécessaire, ou bien encore à la police municipale, ou bien encore au conseiller municipal délégué à la sécurité pour signaler une situation non urgente. Il n’y a donc pas nécessité de créer un nouvel intermédiaire avec des référents de quartiers choisis par le Maire….
• enfin, pour recréer le lien social indispensable entre voisins (qui permet en cas d’absence notamment de confier ses clefs, de ramasser le courrier, d’ouvrir les volets,…) la municipalité serait mieux  inspirée d’encourager les fêtes de lotissements, de résidences, de quartiers (comme d’autres communes le font), plutôt que de se focaliser sur la seule sécurité.

C’est notamment pour ces raisons que nous nous sommes abstenus. Bien évidemment nous avons découvert ce projet en conseil municipal, il n’avait jamais  été discuté en commission communale de la sécurité, dont on se demande à quoi elle sert (une seule réunion depuis le début du mandat) !

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

• Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
  • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
  • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
  • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
  • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)

• Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
  • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
  • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
  • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)

• Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
  • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
  • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
  • Skate Park 192 k€
  • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
  • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
  • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
  • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)

• Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

• Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
  • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
  • les acquisitions foncières (cliquez ici),
  • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
  • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
  • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
• Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
  • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
  • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
  • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
• Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

• Les taux d’imposition ont été maintenus
• Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur les risques de voire une réduction/rationalisation des lignes de transport de bus sur notre territoire entre le 73  et le 2ex notamment, après l’arrêt de la ligne 10 qui a déjà pénalisé notre commune.

Le département a décidé de réduire sa participation au financement du Sytral, entraînant ipso facto une réduction de l’offre de transport, désormais assurée par le Sytral. Ceci a bien évidement été décidé sans la moindre concertation avec les usagers et les élus du territoire.

3 lignes sont supprimées, 14 lignes ne fonctionneront plus le samedi et le dimanche et 30 lignes verront leur cadencement réduit.

C’est notamment le cas du 2ex qui dessert Brindas (ligne Chazelle/Gorge du Loup). De 43 passages quotidiens (allers et retours), la fréquence devrait passer à 30 soit une réduction de plus de 20%.

Une décision unilatérale du département du nouveau Rhône qui va à contrecourant de l’impérieuse nécessité de développer les transports en commun et qui fragilise un dispositif (le Sytral) cofinancé par les usagers, les entreprises et les collectivités locales dont Brindas. Une raison supplémentaire pour enfin étudier sérieusement notre proposition de prolonger la ligne C23 de Craponne à Brindas.

Affaire à suivre.

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

• L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
• La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
• La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
• La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

• Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
• Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
• Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
• Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
• En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

• L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
• La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
• Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
• La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

Le vendredi 15 décembre à 19h30

à la grande salle des fêtes

• débat d'orientation budgétaire
• vote des crédits d'investissement
• création d'un emploi d'animateur
• approbation de la création d'un service de ressources humaines commun entre la CCVL et les communes de Grezieu, Brindas, Vaugneray et Yzeron
• Participation scolaire pour les enfants brindasiens scolarisés à l'extérieur de la commune
• Participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED
• Approbation du règlement des eaux pluviales
• Acquisition de l'emplacement reservé ER47 (zone des andrés)
• Avis et contribution de la commune sur le schéma départemental de coopération communal
• Approbation de la mise a disposition par la CCVL d'un terrain pour la réalisation d'une aire de glisse à Brindas.

Rendez-vous à 19h00 à la petite salle des fêtes.

 Ancienne usine Toumetal (La Pillardière) : un permis de construire à haut risque pour la majorité municipale !

Petit rappel :

• Un premier permis avait été déposé par la société GAIA en 2013. Il avait  été refusé car non conforme au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en cours de révision qui prescrivait, pour cette parcelle, de détruire le bâtiment industriel existant et de proposer la moitié des logements en accession sociale à la propriété, l’autre moitié en location,  le tout étant réalisé par un opérateur public.
• A peine installée, la municipalité s’est précipitée pour engager une modification du PLU sur 4 points : 3 points techniques et …un point sur  la parcelle Toumétal ! Le 06 juillet 2015, la majorité municipale unanime modifie le PLU,  permettant ainsi  le maintien du bâtiment  industriel et  supprimant les logements en accession sociale à la propriété. Notre liste et celle Bien Vivre à Brindas  se sont opposées à ce retour en arrière avec ce projet d’aménagement inadapté au quartier et aux besoins de la population.
• Dans la foulée,  la société privée  GAIA ressort de ses tiroirs son projet initial, modifié à la marge, et dépose le 5 août un permis de construire, accordé par M. le Maire.

Les dirigeants de la société immobilière GAIA, ne sont autres que le mari et le fils d’une conseillère de la majorité municipale, associé-e-s par ailleurs dans plusieurs autres sociétés immobilières !

Chacun appréciera en fonction de ses valeurs s’il est normal qu’un élu municipal  vote le 06 juillet une modification du PLU, et que le 05 août, des membres de sa famille redéposent  et obtiennent, grâce à cette modification, un permis de construire qui leur avait été refusé préalablement.

Ceci est résolument contraire à notre éthique de la République et à notre morale. Les élu-e-s de la majorité municipale auraient- ils transformé la liste « Brindas Juste Vous » en « Brindas Juste pour Nous » ?

Mais où sont donc passées la concertation et l’écoute tant vantées lors des élections ?

• Depuis les élections, la commission des affaires scolaires et celle sur la sécurité, ne se sont réunies qu’une fois …. en 20 mois !  Ecoles, sécurité,  autant de dossiers sans intérêt à Brindas !
• Avec suspicion et sans concertation, les bénévoles des associations se voient désormais contraints de remplir des formulaires de plus 10 pages pour demander de maigres subventions !  Après tout, le temps perdu par les bénévoles ne coûte pas cher !
• La commission finances fait un point sur l’exécution du budget au mois d’octobre, quand l’exercice est quasiment fini !  Après tout, le budget de la commune dépasse à peine les 8 millions d’euros !

Vos élu-e-s Brindas Participation et Progrès : Rémy Ménétrier, Nicole Weill, Xavier Mallauran.