L'arbre de la laïcité dans la presse*
*Article du Magazine Devant chez vous n° 129 de janvier 2017
Un complément à notre newsletter n° 39 de janvier 2017
A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 janvier 2017
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal pour l’ensemble des matières visées à l’article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
Décision 2016-08 : tarifs municipaux 2017
1. Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 21/12/2016
2. Rapport annuel du SYDER
Finances
3. Annexe 1 - D2017-01 : Débat d’orientations budgétaires
4. Annexe 2 - D2017-02 : Participation financière pour les enfants Brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et pour les non-Brindasiens scolarisés à Brindas
5. Annexe 3 – D2017-03 : Convention de partage des frais générés par le RASED
6. Annexe 4 – D2017-04 : Convention de commande groupée pour l’achat de fournitures
7. Annexe 5 – D2017-05 : Suppression d’un poste d’adjoint suite à retrait de délégation
Urbanisme
8. Annexe 6 – D2017-06 : Toilettes sèches : autorisation de dépôt d’une Déclaration préalable
9. Questions diverses
Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016
- Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime
Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).
- Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.
Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.
- Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)
Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.
Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.
Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.
- Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime
Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).
- Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)
Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.
Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus.
- Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)
Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.
Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu.
- Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)
Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.
La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.
Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.
- Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité
La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule la ZAC les rendra constructibles.
Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.
- Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité
La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.
Sortir dans les vallons du 16 au 29 janvier 2017
Tout un programme pour lutter contre le froid ! Cliquer sur l'image pour tout savoir...
Transition énergétique : le Syndicat de l'Ouest Lyonnais récompensé*
* Article du Magazine Devant chez vous n° 129 de janvier 2017
"Territoires à énergie positive pour la croissance verte" :
- Cliquez sur l'image pour retrouver les propos de Ségolène Royal qui a réuni 250 élus locaux des territoires en transition, début décembre.
- Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de transition énergétique du SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais)
Voeux du Maire et prochain conseil municipal
Voeux du Maire :
Vendredi 13 janvier 2017, 19 heures
Grande salle des fêtes
Prochain conseil municipal :
Lundi 23 janvier 2017, 19 h 30
Petite salle des fêtes
Le Progrès du 22/09/16 - Démission de Mme Receveur, conseillère de la majorité municipale, ancienne adjointe
Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016
Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)
Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).
M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.
Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)
Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !
1. Finances : décisions modificatives : vote unanime
- Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
- 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
- 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
- 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
- Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
- L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
- Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.
2. Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime
Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.
3. Rémunération des agents recenseurs : vote unanime
10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.
4. Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime
La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :
- L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
- Les actions de développement économique (obligatoire)
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
- La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
- La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
- La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
- La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
- L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)
Deux modifications majeures :
- L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.
Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !
A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?
A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !
Compte rendu partiel du Conseil municipal du 26/09/2016
1. Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)
Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.
2. Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime
Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.
3. Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime
Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :
- Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
- Route du Pont Chabrol
- Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne
L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.
4. Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime
Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.
5. Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)
Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :
- Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
- 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
- Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
- Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
- Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
- Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.
6. Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime
Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.
Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.