Transition énergétique : le Syndicat de l'Ouest Lyonnais récompensé*
* Article du Magazine Devant chez vous n° 129 de janvier 2017
"Territoires à énergie positive pour la croissance verte" :
- Cliquez sur l'image pour retrouver les propos de Ségolène Royal qui a réuni 250 élus locaux des territoires en transition, début décembre.
- Cliquez ici pour en savoir plus sur la politique de transition énergétique du SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais)
Voeux du Maire et prochain conseil municipal
Voeux du Maire :
Vendredi 13 janvier 2017, 19 heures
Grande salle des fêtes
Prochain conseil municipal :
Lundi 23 janvier 2017, 19 h 30
Petite salle des fêtes
Le Progrès du 22/09/16 - Démission de Mme Receveur, conseillère de la majorité municipale, ancienne adjointe
Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016
Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)
Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).
M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.
Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)
Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !
1. Finances : décisions modificatives : vote unanime
- Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
- 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
- 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
- 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
- Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
- L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
- Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.
2. Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime
Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.
3. Rémunération des agents recenseurs : vote unanime
10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.
4. Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime
La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :
- L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
- Les actions de développement économique (obligatoire)
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
- La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
- La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
- La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
- La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
- L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)
Deux modifications majeures :
- L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
- La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.
Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !
A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?
A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !
Compte rendu partiel du Conseil municipal du 26/09/2016
1. Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Union des Professions Indépendantes de Brindas (UPIB) : vote unanime, 27 pour (dans la liste majoritaire un conseiller était absent sans avoir donné de procuration et un siège est toujours vacant)
Cette subvention sera utilisée dans le cadre de la promotion nationale du commerce de proximité, qui se tiendra du 8 au 14 octobre, avec un temps fort le samedi 8 octobre (animations…) etse clôturera par un pique-nique citoyen.
2. Vote des indemnités au Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués : vote unanime
Elles ont été fixées comme l’an dernier en fonction de l’indice 1015 brut de la fonction territoriale soit 2 012 € bruts/mois pour le Maire, 782 €/mois pour chacun des 8 adjoints, 251 €/mois pour les deux conseillers municipaux délégués. Le montant total est donc de 8 770 € bruts, pour un montant maximal légal de 8 834 €.
3. Demande de subvention au titre des amendes de police : vote unanime
Comme chaque année, la commune peut solliciter le Conseil départemental afin de bénéficier d’une partie des amendes de police perçues par le Département, afin de financer des dépenses liées à la sécurité. Il a été décidé d’installer 6 (3 fois 2) panneaux clignotants solaires afin de signaler 3 passages piétons dans des zones à forte circulation :
- Route neuve face à l’arrêt de bus de la Quinsonnière
- Route du Pont Chabrol
- Montée de la Bernade au niveau du Musée Théâtre Guignol/Chemin de la Vigneronne
L’investissement global sera de 10 171 € et en partie subventionné par les amendes de police.
4. Convention d’objectifs entre la commune et la MJC : vote unanime
Une convention a été signée afin de préciser les engagements réciproques. Le projet éducatif de la MJC prévoit notamment de promouvoir le vivre ensemble, le fait d’être citoyen dans la commune, de développer les savoir-faire et d’acquérir des compétences et connaissances nouvelles, d’éduquer les jeunes au respect et à la responsabilité, de favoriser l’ouverture d’esprit, la curiosité et l’accès à la culture… Le financement de la commune est double : une subvention annuelle de 27 600 € pour 2016 et la mise à disposition du directeur à hauteur de 80% d’un temps plein pour 34 000 €.
5. Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la rénovation/agrandissement de l’ancienne cure : 24 pour, 3 contre (les élu-e-s BPP)
Le Conseil municipal a enfin pu avoir quelques informations précises sur ce projet. Il vise à créer des bureaux pour la police municipale et à agrandir l’actuel bâtiment pour en faire une salle de réunion pour les conseils municipaux et une salle des mariages. Nos craintes quant au coût de cette opération se sont confirmées car nous avons appris que le projet était estimé à ce jour à 665 000 € TTC sans compter la climatisation, le mobilier…. En outre ce montant n’inclut aucun aménagement du premier étage, seuls les réseaux seront pré-positionnés. Nous avons rappelé notre opposition à ce projet :
- Sa valeur d’usage pour les Brindasiens est faible :
- 8 à 10 réunions de conseils municipaux par an qui se tiennent très bien dans la petite salle des fêtes, comme jusqu’à présent,
- Une douzaine de mariages par an célébrés à Brindas,
- Quant à la police municipale, il nous parait plus utile de se donner les moyens d’accroître sa présence sur le terrain que d’investir dans de nouveaux locaux ;
- Son coût est très élevé et l’argent investi dans cette rénovation serait plus utile à d’autres projets comme une nouvelle salle des sports, un nouveau groupe scolaire, la couverture des terrains de tennis…
- Ce projet de rénovation de la cure ne faisait pas partie du programme électoral de la liste Brindas Juste pour Vous.
6. Vote d’une convention pour subventionner la construction de logements sociaux sur la commune : vote unanime
Brindas n’ayant pas suffisamment construit de logements sociaux les années précédentes, doit payer une amende s’élevant à 56 000 € en 2016. Comme nous l’avions proposé à plusieurs reprises, la municipalité a décidé de subventionner directement la construction de logements sociaux sur notre territoire à hauteur de l’amende due. En contrepartie, 20% des logements seront attribués par la commune, à savoir 6 logements minimum. Cette option, dans deux ans, permettra à la commune de déduire du montant de l’amende les aides ainsi directement octroyées. Pour 2016, il a été décidé de subventionner à hauteur de 1 270 €/logement la construction de logements sociaux, soit 36 830 €, pour un montant maximum de 56 000 €.
Une première convention a été signée pour 29 logements sociaux, situés 20 route de la Fonte du Buyat.
Sortir dans les vallons du 5 au 15 janvier 2017
Plein d'idées de loisirs pour bien commencer cette nouvelle année !
"Pour visualiser l'ensemble des manifestations, cliquer sur l'image
Bonne année 2017
Chers adhérents de BPP, chers concitoyens de Brindas,
Au nom du Bureau de « Brindas, Participation et Progrès », je vous présente pour cette nouvelle année qui commence mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères.
Des vœux personnels d’abord : que la santé vous permette de consacrer à vos projets l’énergie que vous souhaitez, que ces efforts soit récompensés, que la paix et la sérénité en soient le fruit !
Des vœux collectifs ensuite : comme l’écrivait encore en décembre dernier Régis Debray « L’humanité a l’étoffe du temps, elle n’est rien dans l’instant, et c’est le souvenir réactualisé du mémorable qui la fait à chaque reprise avancer ».
Dans ce monde qui vit de plus en plus dans l’instant, saturé d’informations non hiérarchisées ni pondérées, qui oublie le passé et qui ne sait plus penser le long terme et le développement durable, sachons à la fois prendre de la distance, avoir de la mémoire… et réactualiser, pour nous engager sur ce qui en vaut la peine.
Sans oublier que la poésie fait aussi partie de l’étoffe de l’humanité.
C’est tout le bonheur que je nous souhaite à tous… et à nos édiles !
Bonne année 2017 !
Michel WEILL, Président
Tract
Distribué cette semaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas.
Nous précisons que la parcelle et le bâtiment de la Pillardière ne sont pas la propriété et n'abritent plus la société Toumétal depuis 2013. Cette entreprise n'est en rien concernée par les faits que nous dénonçons.
Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 21 mars 2016
Adoption du projet de réaménagement d’un bâtiment en centre technique municipal pour 70 000€ (21 pour 8 abstentions)
La commune a acquis en 2015, auprès de la société Orange, un bâtiment dans la zone d’activités des Andrés en vue de mettre fin à la location couteuse d’un autre bâtiment (nous avions voté favorablement pour cette acquisition, dont nous réclamions le principe depuis plusieurs années). Le 21 mars, la municipalité a demandé au Conseil de voter une enveloppe de 70 000€ afin de réaliser les travaux d’aménagements nécessaires… Aucun plan, aucun devis, aucun détail des travaux n’étaient précisés. A aucun moment ce dossier n’a été étudié en commission municipale. Le Maire, demande donc aux élus de Brindas d’engager 70 000€ sans la moindre explication. C’est prendre les élus pour des irresponsables ! Bien que favorables au principe de ces travaux, nous nous sommes abstenus avec les élus de la liste Bien Vivre Ensemble à Brindas. 21 pour 8 abstentions
Adoption du projet d’équipements du bassin du Pontay pour 65 000 € (21 pour, 3 abstentions, 5 contre)
Même procédé. Le Maire demande de voter 65 000€ de travaux, sans que l’on sache s’il s’agit de clôturer le bassin pour le sécuriser, de réaliser des sanitaires, un jeu de boules, un parcours de santé… autant d’idées généreuses avancées sans devis et sans plan ! Là également, bien que favorables au principe, nous nous sommes abstenus faute d’avoir eu un minimum d’informations pour voter en conscience.
Sur ces deux sujets, la totalité des élus de la majorité municipale n’a pas hésité à voter 135 000 € de dépenses en fermant les yeux, sans être au courant des travaux, des devis, des plans,… sans commentaire !
Adhésion de la commune au dispositif de participation citoyenne (26 pour 3 abstentions)
Lors du précédent mandat, la municipalité avait vainement tenté d’inscrire la commune dans le dispositif très controversé des « voisins vigilants ». Notre opposition ainsi que celle de plusieurs colistiers de la liste majoritaire, avait réussi à faire capoter ce projet. La nouvelle municipalité, propose une version légèrement édulcorée du dispositif « voisins vigilants » par le biais de la « participation citoyenne ». Il s’agit toutefois d’encourager des citoyens à transmettre à des référents de quartier « toutes les informations qu’ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs », « de signaler les démarcheurs et véhicules suspects…. ». Le risque de dérive sécuritaire est évident, il a été d’ailleurs reconnu par les gendarmes présents au Conseil. Pour notre part, nous estimons que :
- Il faut renforcer l’information directe des citoyens par la gendarmerie: mesures élémentaires à prendre de protection des habitations,…
- les Brindasiens peuvent faire appel en cas d’urgence à la gendarmerie (via le 17) lorsqu’ils l’estiment nécessaire, ou bien encore à la police municipale, ou bien encore au conseiller municipal délégué à la sécurité pour signaler une situation non urgente. Il n’y a donc pas nécessité de créer un nouvel intermédiaire avec des référents de quartiers choisis par le Maire….
- enfin, pour recréer le lien social indispensable entre voisins (qui permet en cas d’absence notamment de confier ses clefs, de ramasser le courrier, d’ouvrir les volets,…) la municipalité serait mieux inspirée d’encourager les fêtes de lotissements, de résidences, de quartiers (comme d’autres communes le font), plutôt que de se focaliser sur la seule sécurité.
C’est notamment pour ces raisons que nous nous sommes abstenus. Bien évidemment nous avons découvert ce projet en conseil municipal, il n’avait jamais été discuté en commission communale de la sécurité, dont on se demande à quoi elle sert (une seule réunion depuis le début du mandat) !