A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017
1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017
2. Rapport annuel de la médiathèque
Finances
- D2017-25 : Admission en non valeur
- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement
- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché
- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché
- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS
Affaires générales
- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne
- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts
- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer
Urbanisme
- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune
- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"
Ressources humaines
- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire
- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B
Questions diverses
1. Jury d'assises
Sortir dans les vallons du 8 au 21 mai 2017
En mai, plein d'idées pour faire ce qui vous plaît !
A découvrir en cliquant sur l'image
A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 mai 2017
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2017
2. Affaires générales : D2017-24 : Election de la commission d'appel d'offres
3. Questions diverses
Sortir dans les vallons du 24 avril au 7 mai 2017
Revoici le temps des foires et des marchés aux fleurs, à découvrir en cliquant sur l'image
Bref compte-rendu du conseil municipal du 3 avril 2017
Vote de la subvention à la coopérative scolaire
Un montant de 2 240 € pour l’école maternelle et de 3 970 € pour l’école primaire (soit 10 €/élève) ont été votés. Le montant par élève est le même que l’an dernier. Nous avons fait remarquer que ce montant n’était pas très élevé et que l’amicale laïque, avec les activités de ses bénévoles, donnait chaque année une somme pratiquement équivalente. (Vote unanime)
Budgétisation partielle des travaux du Syder
Le Syder (Syndicat intercommunal de l’électrification du Rhône) a réalisé des travaux au carrefour des RD311/D75/D30 pour un montant de 9 400 €. Afin d’éviter aux Brindasiens de voir leurs impôts locaux augmenter, ces travaux seront imputés sur le budget communal ce qui permettra en outre d’obtenir une subvention du Département de 7 800 €. (Vote unanime)
Signature d’une convention de projet urbain avec une SCI
La SCI qui abrite la société STEEC possède des terrains en bordure de la future extension de la zone d’activité des Andrés. Elle souhaite pouvoir être reliée aux futurs aménagements de voiries prévus par la CCVL dans le cadre de l’extension de la zone d’activité. Les travaux additionnels, d’un coût de 309 000€, seront pris en charge à 50% par la SCI et à 50% par la CCVL (en contrepartie la SCI sera exonérée par la commune de Brindas de la taxe d’aménagement soit potentiellement 71 000 €). Les élus BPP ont fait part de leurs réticences à voter cette délibération : c’est créer un précédent, c’est la SCI qui bénéficiera de l’exonération et non pas l’entreprise, enfin le montant représente 7 années de subvention aux coopératives des écoles. Le Maire a ensuite précisé que l’exonération était de toute façon obligatoire… alors puisque nous n’avions pas le choix ! (Vote unanime)
Travaux de réhabilitation de l’ancienne cure : signature des marchés
Après appel d’offre, 8 lots ont été attribués pour un montant de 496 000 €. Un des lots attribués incorpore une clause sociale réservant 200 heures de travail à des salariés éloignés de l’emploi (chômeurs longue durée, en formation...). Les élus BPP ont félicité la municipalité d’avoir instauré une telle clause comme nous le réclamions vainement depuis de nombreuses années. Malgré ce bon point, nous nous sommes abstenus car nous estimons ce projet immobilier comme non prioritaire. (26 votes pour ; 3 abstentions)
Extinction de l’éclairage nocturne de minuit à 5 heures à compter de juin 2017
Favorable au projet, nous avons toutefois souligné la nécessité d’une signalétique renforcée sur les passages piétons. (Vote unanime)
Approbation de la modification simplifié N°1 du PLU
Il s’agissait de supprimer l’emplacement réservé pour un parking sur deux parcelles situées sur la pointe entre le chemin des Essarts et la départementale. Cette décision, murie de longue date par la municipalité, rend encore plus improbable le projet d’un parc relais financé par le Sytral à proximité. Ceci d’autant plus que la municipalité refuse de proposer au Sytral un emplacement alternatif. Soucieux du développement des transports en commun et en cohérence avec nos précédents votes les élus BPP se sont abstenus. (21 votes pour ; 8 abstentions : BPP +BVEB).
Création de deux emplois municipaux
Un poste d’ATSEM est créé pour accompagner l’ouverture d’une 8ème classe en maternelle à la rentrée. Nous avons insisté sur l’urgence de se mettre enfin au travail pour créer un second groupe scolaire d’autant plus qu’une nouvelle classe pourrait s’ouvrir à la rentrée 2017 cette fois-ci en primaire !
Un troisième poste de policier municipal sera créé afin d’élargir le temps de présence des policiers et permettre plus d’interventions à deux (contrôles radars, sécurité aux écoles...). Les élus BPP sont intervenus pour dire que, s’ils étaient contre la vidéosurveillance, ils étaient favorables au renforcement de la présence humaine de proximité. (Vote unanime)
Sortir dans les vallons du 10 au 23 avril 2017
Gourmandes, sportives, culturelles, pour les grands ou les petits... En avril il y a des activités pour tous les goûts.
Cliquez sur l'image pour les découvrir...
Inter'Val 2017 : 13 mai, soirée de lancement exceptionnelle...
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A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2017
1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 27 février
2. Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
3. Rapport annuel du Siahvy
Finances
D2017-14 : Attribution des crédits de subvention pour l'année 2017 à l'OCCE
D2017-15 : Budgétisation partielle de la participation SYDER - Travaux de déplacement de candélabres
Affaires générales
D2017-16 : Signature d'une convention de projet urbain partenarial avec la CCVL et la SCI ABC Investisements
D2017-17 : Approbation de la modification des statuts du SYDER
D2017-18 : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage au SIAVHY pour la part des eaux pluviales des travaux de la rue du Moncel
D2017-19 : Plan de déplacements urbains de l'agglomération lyonnaise 2017-2030 du SYTRAL : avis de la commune
Services techniques
D2017-20 : Travaux de réhabilitation de la cure : autorisation de signer les marchés
D2017-21 : Extinction éclairage nocturne / autorisation de principe
Urbanisme
D2017-22 : Approbation de la modification simplifiée N°1 du PLU
Ressources humaines
D2017-23 : Création de deux emplois : un emploi de policier municipal et un emploi d'ATSEM.