Le recensement des tarifs de base de la restauration scolaire dans les communes voisines permet de faire plusieurs constats :

• Le tarif pratiqué à Brindas est plutôt modéré, mais il est toutefois supérieur à celui constaté à Vaugneray ou à Craponne
• Plusieurs communes ont décidé de pratiquer une tarification en fonction du quotient familial (Francheville, St Genis-les-Ollières). D’autres communes proches (Tassin, la Tour de Salvagny, Chaponost,…) ainsi que le Conseil Général pour les collèges, ont  également décidé récemment d’utiliser le quotient familial pour moduler la tarification selon les revenus. C’est une proposition que défendent régulièrement les élus BPP ensemble à gauche… mais la majorité municipale s’y refuse .C’est regrettable, car la tarification en fonction du quotient familial, permet au budget communal de continuer à aider toutes les familles, tout en améliorant le soutien à celles qui en ont le plus besoin.

Les élections cantonales auront lieu les 20 et 27 mars prochain.

Ceux qui ne seront pas présents à ces dates peuvent faire établir une procuration.

Localement, c'est la Gendarmerie de Vaugneray (7, rue des Écoles) qui les établi. - Téléphone : 04 78 45 80 21

Le motif peut être des vacances, des obligations personnelles ou professionnelles, la santé .... Il est simplement déclaré sur l'honneur sans nécessité de justificatif.

Il faut désigner une personne inscrite sur les listes électorales de la même commune mais pas forcement le même bureau de vote.

L'ensemble des démarches est rappelé par service-public.fr

Une variante locale de cette expression connue a été annoncée avant-hier au collège de Brindas.

Les services du rectorat ont demandé à un professeur de français qui enseigne depuis septembre au collège Charpak de quitter ses classes brindasiennes dès lundi pour aller assurer un remplacement au collège de Soucieu en Jarez.

Priver des élèves de cours de français à Brindas pour en dispenser à Soucieu, c'est hors de toute considération pédagogique, ce n'est pas même une mesure comptable, est-ce là une introduction à la littérature Kafkaienne ?

Brindas, Participation et Progrès qui a toujours agit pour défendre l'école de la république et la qualité de l'enseignement ne peuvent que condamner de telles mesures et soutenir les actions que les professeurs et les parents d'élèves mettront en œuvre pour s'opposer à cette décision inepte.

Intervention de Noël Buenerd du groupe des élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche lors du Conseil Municipal du 31/01/2011 au sujet de l’établissement des Émeraudes

1 - Les Émeraudes : une situation financière qui s’est dégradée au fil des ans

En début de mandat, nous trouvons une situation financière inquiétante concernant l’AIPA, (association gérant l’établissement pour personnes âgées des Émeraudes à Vaugneray). Ni les tutelles (Conseil Général, Préfecture) ni les élus du SIPAG et des communes pourtant en nombre au sein du Conseil d’Administration de l’AIPA, n’ont pu maitriser cette situation de naufrage.

C’est le SIPAG qui a fait construire cet établissement en 1991, considéré alors comme pilote et novateur. Il n’est donc pas très vieux, il n’a pas encore 20 ans. Pour sa réalisation, le SIPAG a emprunté et il continue à rembourser jusqu’en 2020 (un peu moins de 20 000€/mois). En mai 2008, le déficit de fonctionnement de l’AIPA atteint 500 000 €, la caution des résidents est même utilisée pour la trésorerie, plusieurs mois de loyers sont impayés au SIPAG. La présidente de l’AIPA fait part des conclusions de l’audit financier du cabinet KPMG : « l’AIPA est en cessation de paiement et doit sa survie au fait que le SIPAG sert de banquier gratuit »

2 - La recherche de solutions à partir de 2008

Dès le début du mandat, dès avril 2008, devant cette situation qui avait beaucoup inquiété certains élus lors du mandat précédent, l’éventualité de confier la gestion des Émeraudes à un tiers est évoquée tout en maintenant les 4 objectifs suivants (26/02/2009)

• « Maintien de l’établissement sur le territoire du SIPAG
• Accès à des prix de journée abordables pour les personnes âgées les moins favorisées
• Conserver l’agrément des 94 lits à l’aide sociale
• Conserver le droit de regard du SIPAG sur le domaine et la gestion de l’établissement »

Les projets de reprise étudiés, n’aboutissent pas.

Dans le même temps, le SIPAG prend conseil sur le plan juridique auprès de Maître Deygas, spécialiste de droit public qui précise (28/01/2009) que

• « Si les communes membres du SIPAG souhaitent conserver un contrôle sur la gestion de l’établissement il faut le transformer en établissement public.
• Si les communes membres du SIPAG ne souhaitent pas exercer un contrôle sur la gestion de l’établissement, celui-ci, pourra être géré par le secteur privé. »

En conséquence, le SIPAG voulant conformément à ses objectifs garder un droit de regard sur la gestion décide par 22 votants sur 23, la création d’un établissement public EHPAD les Émeraudes.

3 - Fin 2009, miracle, la situation financière s’améliore, l’argent public coule …

• La DASS fait une dotation complémentaire de 100 000€
• Le secrétariat d’Etat chargé des aînés (Mme Nora Bera), annonce une subvention exceptionnelle de 400 000 € pour résorber le déficit
• Le SIPAG diminue le loyer facturé à l’AIPA
• Le prix de journée des résidents est augmenté

La situation se stabilise. Le cabinet KPMG précise que « sur la base du budget et dans l’hypothèse d’évolution maîtrisée des charges et du maintien du niveau d’activité, on observe que les équilibres financiers peuvent être garantis. Cette simulation permet de légitimer une reprise de l’activité par un établissement public »

4 - ... et la gestion privée revient sous la pression des maires !

Les conditions étaient donc réunies pour créer un établissement public (vote favorable du SIPAG, validation juridique, redressement des finances,…)… mais c’était sans compter sur les turbulences de la géopolitique des «des monts et vallons du lyonnais ». En effet les maires ne veulent pas entendre parler d’établissement public. On nous traite de ringards et j’en passe et des meilleures. C’est curieux car il y a quelques mois tout le monde se félicitait de la création d’un établissement public destiné aux personnes âgées dans le val de Saône, Mme Nora Bera ayant été conseillère municipale de Neuville/Saône. A ma connaissance, personne ne lui a dit à elle, qu’elle était « à l’envers de l’histoire ». M. le Maire de Craponne à qui je fais allusion devrait se rappeler qu’à certaines périodes de notre histoire, heureusement que certains ont marché contre le vent.

5 - Le risque de recréer une association transparente.

Le conseil d’administration de l’AIGE qui va se substituer à l’AIPA va comporter 22 élus locaux des communes sur 35 membres. Or, le rapport de Maître Deygas précise « j’attire toute votre attention sur la nécessité pour les communes membres du SIPAG de ne pas être représentées dans les organes de gestion de cette structure privée, le cas échéant associative. En effet, et faute pour les communes de le faire, le risque de requalification de l’association en association transparente serait de nouveau prégnant, avec l’ensemble de ses conséquences (responsabilité civile et pénale des élus pour violation des règles de publicité et de transparence des contrats publics et du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière de finances publiques)

6 - Les élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche s’abstiennent

Pour les raisons suivantes

• Non respect du vote des élus délégués au SIPAG en faveur d’un établissement public
• Remise en selle d’une association (AIPA devenue AIGE) qui a failli dans sa gestion
• Doute quant à la conformité légale d’une telle association

Les élus BBP ensemble à gauche s’abstiennent de participer à la désignation d’un délégué de Brindas au sein de l’AIGE

7 - De nouvelles menaces planent sur l’établissement des Émeraudes

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles normes, le site doit être profondément modernisé. Deux options sont étudiées : la modernisation sur place ou un déménagement. Dans l’hypothèse d’un déménagement, la commune de Craponne (qui appartient au Grand Lyon et dont la première adjointe est présidente de l’AIGE !) s’est d’ores et déjà positionnée pour accueillir l’établissement ! Nous souhaitons que les élus et les citoyens de la CCVL se mobilisent pour conserver les Émeraudes sur leur territoire. La commune de Brindas qui dispose d’un terrain de plus 8000 m² répertorié au Plan Local d’urbanisme pour accueillir un établissement pour personnes âgés pourrait se positionner pour accueillir les Émeraudes si son déménagement était décidé.

L’INSEE évalue la population de Brindas pour l’année 2008 à 5 434 habitants. C’est une progression de près de 900 habitants depuis 1999 (+ 20%). Comme le met en évidence le graphique, Brindas est la plus grosse commune de la CCVL depuis le début des années 1980, distançant, Thurins, Grézieu et Vaugneray, trois communes historiquement plus peuplées. En 2008, Grezieu avec 4 830 habitants dépasse également le chef lieu du canton Vaugneray (4 740 habitants).

La population de la CCVL était en 2008 selon l’Insee de 26 000 résidents contre 22 200 en 1999 (+ 17%)

A Brindas, sur la dernière période (1999/2008), la croissance de la population s’est légèrement ralentie (un peu moins de 2% par an, alors qu’elle était de 2,8% par an entre 1990 et 1999). Toutefois, ce rythme demeure trop élevé en regard de l’objectif fixé par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de 1,5%.

D’ores et déjà, Brindas avec 5 434 habitants est la 1 752 ^eme commune de France métropolitaine (sur 36 600 communes)

Si la progression de la population de Brindas continuait dans les années futures à ce rythme de près de 2% nous pourrions dépasser les 6000 habitants dès 2014.

Bien qu'une soixantaine de logements sociaux soient en cours de réalisation vers l'ancien terrain de Basket et à la place du Mille-Club, notre commune est bien loin de respecter la loi SRU qui fixe à 20% minimum la part des logements sociaux dans chaque commune de plus de 3500 habitants.

Brindas fait donc partie des 380 communes, parmi les 931 concernées par la loi SRU qui doivent verser des pénalités pour ne pas avoir construit, ou trop peu pour rattraper leur retard.

Libération.fr propose une carte interactive avec l'intégralité des villes concernées par la loi SRU, leur taux de logement social, l'amende effective payée et le coût par habitant.

Avec 5.2% de logements sociaux en 2009, Brindas fait partie des "villes cancres" et a versé  à ce titre une amende de 42 462 € en 2010 soit 8 € par habitant. Et la pénalité s'élèvera à  75 000 € en 2011 (14€ par habitant).

Dans le Rhône, 34 communes ne respectent pas le seuil des 20%, 10 d'entre elles sont exonérées d'amendes au regard de leurs efforts de construction. Parmi les 24 communes sanctionnées, seulement 5 (Chazay, Lentilly, Saint-Didier aux Monts d'or, Collonges aux Monts d'or et Charly) affichent un taux de logement social encore plus mauvais que Brindas.

Pourtant, souligne Libération dans son article, la loi votée en 2000 donne du temps, puis que "les collectivités concernées disposent de 20 ans pour atteindre progressivement le quota de 20%, en réalisant des programmes bien intégrés à leur trame urbaine".

Il est donc grand temps de s'activer à rattraper le temps perdu, pour se mettre en conformité avec la loi et surtout pour proposer des logements accessibles à tous puisque 2 ménages sur 3 sont éligibles au logement social en France.

Pour Stéphane Hessel, le «motif de base de la Résistance, c’était l’indignation». Certes, les raisons de s’indigner dans le monde complexe d’aujourd’hui peuvent paraître moins nettes qu’au temps du nazisme. Mais «cherchez et vous trouverez» : l’écart grandissant entre les très riches et les très pauvres, l’état de la planète, le traitement fait aux sans-papiers, aux immigrés, aux Roms, la course au “toujours plus”, à la compétition, la dictature des marchés financiers et jusqu’aux acquis bradés de la Résistance – retraites, Sécurité sociale…
Alors, on peut croire Stéphane Hessel, et lui emboîter le pas, lorsqu’il appelle à une «insurrection pacifique».

Mediapart à demandé à Stéphane Hessel, ambassadeur de France, résistant et écrivain de présenter ses vœux pour l'année 2011. Une vidéo de Mediapart réalisée par Edwy Plenel et Sylvain Bourmeau.

Son livre "Indignez-vous" est en librairie depuis 20 octobre 2010
(32 pages, 3€, Indigène éditions, diffusion Harmonia Mundi).

Fin 2009, notre commune comptait 103 chômeurs « officiels » (catégorie A), soit une progression de plus 40 % en un an. Mais à ce chiffre, il faut également ajouter 35 Brindasiens travaillant à temps partiel mais recherchant un emploi à temps complet, donc également inscrites comme demandeurs d’emploi (catégories B et C)(source INSEE statistiques locales)

Avec 139 chômeurs, notre commune est l’une des plus touchée de la CCVL, qui comptait 685 demandeurs d’emplois fin 2009… et depuis le chômage a encore progressé en 2010.

A Brindas, le chômage touche particulièrement la tranche des 25/49 ans. Dans cette tranche d’âge, les Brindasiens étaient fin 2009, 55% de plus à être à la recherche d’un emploi !

40% des Brindasiens demandeurs d’emplois sont des Brindasiennes ! Les femmes sont particulièrement nombreuses dans les catégories B et C (travaillant à temps partiel et cherchant un emploi à temps plein). Le temps partiel subi existe aussi à Brindas, notamment pour les femmes !

Si globalement le taux de chômage à Brindas est contenu, avec 139 demandeurs d’emplois, se sont près de 7% des ménages de notre commune qui sont touchés par le chômage. Une raison supplémentaire pour que la municipalité adopte une politique sociale et fiscale qui tienne mieux compte de l’extension de ce fléau… c’est le sens des propositions des élus Brindas Participation et Progrès, ensemble à gauche.

Sur les conseils d'une lectrice de ce blog, nous avons découvert le site salairemoyen.com. Il donne commune par commune, des statistiques complètes sur les revenus de ses habitants.

On peux y observer que si Brindas fait partie des villes "riches" (525e commune sur les 36 717 recensées), cette moyenne gomme des disparités importantes. Un tiers des ménages brindasiens a un revenu inférieur à 1400€ par mois.

A Brindas, les 10% de ménages les plus riches perçoivent 45% des

revenus totaux de la commune.

Cela conforte notre souci d'une politique municipale en matière de fiscalité et d'aide sociale plus attentive et plus juste.

Voici le diaporama projeté lors de la réunion débat organisée sur ce thème hier, à la petite salle des fêtes

Le 5 octobre, à notre initiative, et en présence de René Lambert, Maire de Francheville, une réunion publique sur le thème "faire vivre le centre bourg a eu lieu à la petite salle des fêtes en présence d'une quarantaine de personnes.

Après une brève introduction de Michel Weill, président de l'association, les élus BPP ont présenté le constat et des pistes d'évolution retracés dans le diaporama qui suit.

Discussion

Dans la salle on signale que l’école du village est devenue la plus grosse du département (23 classes) et que les voitures des enseignants représentent déjà ¼ des places disponibles et que les parkings du Carré d’ASS vers la maternelle sont saturés. Patrice Cornut rappelle que Brindas a eu une croissance très forte et que l’un des buts du « PLU » est de réussir à la maîtriser. Il s'agit de porter celle-ci à 1,4%/an contre 2,8% actuellement et cela est immédiat depuis l'adoption du SCOT qui se décline dans le PLU.

Il est souligné aussi que la montée de la rue du Clos a vu sa circulation très fortement augmentée et que ce n’est pas le timide panneau « 30km/h » placé à une extrémité qui freine les voitures. Cette voie est devenue dangereuse. Il est fait aussi référence à la grande dispersion de l’habitat sur la commune, pour la moindre nécessité il faut prendre la voiture ce qui parfois pose de réels problèmes pour une population qui vieillit. Par exemple il y a peu de boîtes aux lettres en dehors du  centre du village.

M. Lambert : « Quand on touche à la ville, c’est très compliqué car c’est le changement des habitudes. Jusqu’à aujourd’hui l’automobile a été présentée comme une panacée et maintenant c’est devenu l’ennemie. La transition est difficile.
Les écoles ont un problème : les entrées et sorties. C’est malheureusement sous ce seul angle que l’on évalue la taille de l’établissement.

Utilisation des parkings : « Attention quand on est monté dans sa voiture, on n’en descend pas, on dépose les enfants au plus près, donc prudence avec les parkings à distance. S’arrêter à distance et continuer à pieds avec l’enfant c’est une vision idéale mais….
Quand on fait une nouvelle route, il faut penser à la « circulation douce » piste cyclable, allée piétonne. Tout ceci prend de la place et ne peut se faire que lors de la création d’un nouveau quartier. Une zone bleue permet de désengorger les centres-villes car naturellement on met sa voiture là où il y a du monde. « On compte sur le commerçant pour surveiller sa voiture…. ». Il faut aussi intervenir auprès des constructeurs pour leur imposer la création de garages proportionnés à la taille des appartements.

La possibilité d’un ramassage scolaire sur la commune de Brindas est évoquée car il y a des hameaux éloignés. L’exemple de Pierre Bénite est cité. Mais c’est un moyen onéreux. Cependant il pourrait se traiter dans un projet global de transport sur la commune ou au niveau de la CCVL.

Une personne explique que le « Pedibus » a été abandonné car cheminer le long des rues de Brindas (exemple : rue des Varennes) avec des trottoirs aléatoires et une circulation importante de poids lourds augmente trop les risques.
M. Lambert rappelle que les services publiques sont nécessaires mais qu’ils ont un coût qu’il faut savoir assumer en tant que contribuable.

Il est rappelé que l’aire de jeux pour enfants située près du stade est très dégradée, il ne reste presque plus rien. « Les choses disparaissent progressivement ».
L’emplacement de l’espace de jeux situé en dessous de la maternelle, le long de la RD 30 est jugé peu judicieux et de nombreux doutes sont émis quand à son utilisation.

S. Delay parle des infrastructures et évoque la nouvelle maison des associations, le Carré d’Ass’ qui est une belle réalisation donnant satisfaction à ses nombreux utilisateurs. Toutefois, si le succès se confirme, les demandes d’expansion des activités par les associations seront difficiles à satisfaire, particulièrement en soirée. A la rentrée 2008 devraient être enfin ouverts au public (élèves, adhérents d’associations) le gymnase du collège (CCVL) et la salle de gymnastique municipale. 
M. Lambert rappelle que le choix de densifier le village est un choix éminemment politique et qu’il faut du courage pour prendre cette décision.

Attention pour la création d’un contournement du village. Il doit se faire après la restructuration du centre ville. Vérifier l’importance du « commerce de passage » dans le commerce global. Au besoin faire faire une étude. La réhabilitation de l’ancien est très difficile et toujours très onéreux (mise aux normes, accès handicapés etc.) Pour les espaces publics il y a beaucoup de problèmes de conformité. Enfin pour les ados, il ne faut pas chercher à créer des cadres trop bien définis.

Une question est lancée : « Quel est le pouvoir des maires en matière de création de commerces ?
M. Lambert répond : « aucun .. ! Si l’on choisit un type particulier (ex métier de bouche) on risque de voir se créer des zones de rez-de-chaussée vides murées avec des parpaings. Une municipalité ne peut acheter un commerce et le mettre en gérance que s’il y a une carence avérée de ce service dans un rayon assez large. Implanter une épicerie dans un quartier excentré de Francheville serait aussitôt contesté par les grandes surfaces alentour ».
D’ailleurs il faut lutter avec pugnacité contre les grandes surfaces pour qu’elles ne ferment pas leurs magasins de village pour pouvoir en ouvrir en centre ville. C’est un exemple vécu à Francheville où sans prévenir une agence « Casino » a été fermée.

Une idée a jailli dans la salle : « Et si l’on transformait la Ferme Fayet et sa cour en halle pour le marché ? »

M. Lambert dit que pour lutter contre son « ghetto de riches » il faut faire en sorte que les citoyens se rencontrent car « quand on connaît son voisin on n’a plus peur et l’on n’est pas tenté de voter pour des partis extrêmes… ».

Attention à la transformation des associations « loi 1901 » en clubs qui ne servent qu’à faire fonctionner des professionnels. D’autre part, il est nécessaire qu’une concertation s’instaure entre associations pour éviter la création d’activités « doublon » sur une même commune (gare à la création de clans séparés qui ont pourtant les mêmes finalités).

La nouvelle réglementation, particulièrement en ce qui concerne les associations sportives, oblige à embaucher des animateurs brevetés d’état pour assurer les cours (il peut arriver que des parents bénévoles aident un animateurs pour l’encadrement des enfants, dans ce cas il faut que l’animateur soit breveté d’état) Même en ce qui concerne les autres activités (encadrement, peinture ….) il devient de plus en plus difficile de trouver des bénévoles pour assumer ces tâches.

Michel Weill conclut la séance en nous conviant au buffet campagnard et les discussions se sont poursuivies tard dans la soirée.

Voici le Diaporama que nous avons élaboré pour la réunion publique du 27/2/2004 à propos du Plan Local d'Urbanisme