03 janvier 2014

Introduire une clause environnementale dans les marchés publics passés par la commune

Insérer une clause environnementale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de s’engager à suivre un cahier des charges respectueux du développement durable : produits locaux, désherbage non chimique, recyclage,…. de privilégier des achats durables.

Les marchés d’entretiens (espaces verts, locaux,…), de construction, de voirie sont, par exemple, bien adaptés à ce type de clauses.

L’argent public est ainsi doublement utile.

Cette mesure peut être incluse dans l'agenda 21 local.

26 décembre 2013

Mettre en place un Conseil des Associations

Il s’agirait de réunir régulièrement les représentants de toutes les associations, ces dernières jouant un rôle majeur dans la vie de Brindas.

Ce conseil a d'autres ambitions que les réunions des utilisateurs du Carré d'Ass qui se sont tenues durant ce mandat.

L’idée générale est de renforcer les échanges, d’améliorer la circulation des informations et de promouvoir les partenariats.

Les modalités concrètes de fonctionnement de ce conseil seraient bien évidemment à définir avec les associations elles-mêmes.

Des réunions régulières permettront de mieux anticiper les besoins et les évolutions et d’avoir une politique municipale mieux adaptée.

21 décembre 2013

Adapter l’urbanisme pour que les classes moyennes puissent continuer à s’installer à Brindas

vue brindasL’augmentation constante et spectaculaire du prix du foncier à Brindas comme dans tout l’ouest lyonnais a rendu de plus en plus difficile dans la période récente l’installation de familles à revenus moyens à Brindas.

Beaucoup d’entre elles ont un revenu trop élevé pour avoir accès aux logements conventionnés. Leur pénurie conduit en plus légitimement à privilégier  l’accès des  familles les plus modestes.

Or le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours de finalisation ne prévoit à proximité du centre-bourg qu’une zone très étroite à densité suffisante pour y construire des logements à prix abordable (zone Ua et Ub). La zone Uc contigüe, avec un Coefficient d’Occupation des Sols, COS, de seulement  0,2 ne permettra de construire que des logement à coût très élevé où le prix du foncier constituera entre 40 et 50 % du prix total du logement.

Nous demandons l’élargissement de la zone dense Ub, au détriment de la zone Ub moins dense et/ou la création d’une zone intermédiaire comportant une obligation de construction de logements sociaux avec des densités et des hauteurs intermédiaires entre ces deux zonages.

19 décembre 2013

Mettre en place un Agenda 21 local

Déclinaison concrète de l’Agenda 21 issu de la conférence de Rio en 1992, l’Agenda 21 local est un cadre de travail pour que la commune et ses habitants mettent en œuvre le développement durable du XXIe siècle.

Après avoir établi un diagnostic économique, social, organisationnel et environnemental de la commune, il faut définir les objectifs à court, moyen et long termes et les méthodes et moyens d’action pour y parvenir

Cela peut concerner la haute qualité environnementale dans l’habitat, la meilleure utilisation des ressources renouvelables, la maitrise de l’énergie, les transports en commun et les modes alternatifs à la voiture, la création d’activités répondant à une demande locale et développant les emplois….

Il faut enfin mettre en œuvre ce programme, l’évaluer et le faire évoluer.

Toute cette démarche doit est menée avec la plus large participation de la population et des acteurs économiques et sociaux (entreprises, organismes publiques, associations…..) tant pour la définition des objectifs, des actions concrètes que pour leur mise en œuvre. L’agenda 21 vaut autant pour sa démarche que pour ses objectifs.

Il existe des agendas 21 partout dans le monde. En France, 900 collectivités locales, essentiellement des communes sont déjà engagées dans cette démarche. Tout près de nous : Chaponost, Messimy, Tassin, Sainte-Foy, ……

Grâce à l'agenda 21 et les mesures concrètes mises en œuvre, il a pu être réalisé par exemple :

60 % d’économie sur le coût de l’éclairage public

80 à 100 % de pesticides en moins dans les espaces verts

20 à 40 % d’économie d’eau sur la consommation communale

15 à 30 % d’économie sur le carburant utilisé par les services …..

(source : ARPE PACA, 2013)

Des économies, une meilleure qualité de vie et une planète un peu moins abimée pour nos enfants. C’est ce que nous voulons pour Brindas.

17 décembre 2013

Intervention des élus BPP sur le buget communal au Conseil municipal du 16/12

Le budget 2014 que vous présentez est un budget sans ambition. Vous vous retranchez derrière le fait que 2014 est une année électorale et qu’il est donc urgent de ne rien faire qui engagerait l’avenir. Mais cet argument n’est pas recevable.

  • En effet, dans le même temps, vous vous précipitez pour faire voter la révision du PLU, et l’aménagement de la ZAC des verchères,… autant de projets qui ne vont pas engager la commune sur l’année 2014 comme le budget mais sur 20 ou 30 ans 
  • Deuxièmement, notre commune, les brindasiens, ne peuvent pas se permettre une parenthèse d’un an tous les 6 ans, comme le budget 2014 les y contraint.

1/ Comme nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientations Budgétaire, votre budget ne prend pas en compte l’aggravation rapide de la crise subie par une partie de nos concitoyens.

La réalité des statistiques est malheureusement sans appel : + 50% de demandeurs d’emplois selon l’INSE, +20% d’allocataires à bas revenus selon la CAF. Face à cette aggravation, voilà de nouveau quelques-unes de nos propositions concrètes :

 

 

  • Fixer les tarifs communaux en fonction du quotient familial notamment pour la restauration scolaire. Tous les Brindasiens continueraient d’être largement aidés par la commune, mais ceux qui connaissent des difficultés plus importantes le seraient plus. De nombreuses communes (Taluyers, St Foy, St Genis les Ollières, Chaponost, Francheville,…, la région, le département,… soucieux d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques ont déjà fait ce choix. Grezieu la varenne vient de la mettre en place pour l’étude de 16H30 à 17H30.
  • Faciliter l’inscription des Brindasiens modestes (jeunes et plus vieux) aux associations par le biais d’une aide versée par le CCAS (comme le fait par exemple Vaugneray pour l’USSOL)
  • Insérer dans les appels d’offre passés par la commune une clause sociale qui permet de faire appel à des entreprises qui réservent une partie du travail à des publics en difficultés (jeunes sans formation, chômeurs de longue durée,…). La mission locale pour l’emploi peut être un point d’appuis pour cela
  • Acquérir quelques arpents de terre agricole pour créer des jardins familiaux. Lieux de convivialité, ils permettront également aux Brindasiens logés en immeubles (de plus en plus nombreux) de joindre l’utile à l’agréable en cultivant à moindre coût leur potager
  • Renforcer le soutien aux associations qui sont vitales pour le lien social dans notre commune. A Brindas l’aide aux associations représente nous venons de la voir 20€/habitant, alors qu’il est plus du double à Messimy, Craponne, St Genis et de près du quintuple à Vaugneray.

Certes le budget 2014 prévoit enfin une dotation au CCAS, mais comme vous l’avez dit vous-même en commission des finances c’est une dotation de principe. Mais il s’agit d’affichage, car aucune politique sociale digne de ce nom n’est élaborée par le CCAS.

 

2/Le budget 2014 manque d’anticipation. Et là également la période électorale ne justifie pas tout.

 

Réaliser enfin une étude sérieuse sur l’opportunité de réaliser un second groupe scolaire en lien avec

  • la saturation de l’actuel (qui va s’accroître avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires)
  • la croissance attendue de la population
  • la possibilité de réutiliser les locaux actuels qui seraient libérés pour d’autres activités (crèche, salles pour les associations,…

Reconstituer les réserves foncières qui ont fondu depuis 2008. Certes, le budget 2014 prévoit un montant d’acquisitions de 200 k€…. Mais les précédents budgets aussi et ces acquisitions n’ont jamais été réalisées (par exemple pour les deux derniers budgets 939 k€ au budget 2012 pour 90 k€ réalisés, 760 k€ au budget 2013 pour 44 k€ réalisés). En matière de politique foncière, comme lors des budgets précédents, le B 2014 est un budget d’affichage

 

3/D’autres leviers financiers pourraient être activés afin de redonner des marges de manœuvre à la commune

 

  •  Mutualiser certains achats avec des communes afin de réduire/partager les coûts sur les fournitures, certains matériels,…intégrer le réseau des médiathèques de la CCVL
  • En 2014, la pénalité SRU (68 000€) n’est plus versée à la CCVL mais à l’EPORA. il est urgent et cela dès 2014 de prévoir un cofinancement direct d’un projet avec un bailleur social aménageur à hauteur de ce montant, pour que cette somme soit utilisée à concrétiser un projet sur Brindas. Des opportunités existent dans le cadre de la ZAC des Verchères, du PLH de la CCVL Mais il est urgent de s’y consacrer. A défaut, les 68 000 € que de toute façon nous devons payer (compte tenu du retard pris lors des mandats précédents en matière de logement conventionnés) vont se perdre dans l’EOPRA et cela sera double peine pour la commune !
  • Renégocier l’emprunt qui coute cher à la commune. Les  45 000€ de surcoût annuel représentant par ex près 50% des subventions versées aux associations brindasiennes
  • Privilégier l’acquisition plutôt que la location quand cela est possible. En effet, les évolutions récentes en matière de TVA sont défavorable aux dépenses de fonctionnements (TVA non récupérée passant de 19.6% à 20%) et favorable à l’investissement (le taux de remboursement par le FCTVA progressant). En outre, les investissements sont en partie subventionnés par l’Etat et le département. Par exemple, pour la commune il serait opportun d’étudier l’achat ou la construction du bâtiment des services techniques plutôt que sa location (20 k€/an).
  • Etudier l’opportunité d’utiliser le dispositif d’emplois d’avenir. Il permet à une commune de bénéficier de la prise en charge à 75% du salaire d’un jeune pendant un contrat de 3 ans. L’utilisation de ce dispositif dans les services techniques, d’entretien, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires devrait être sérieusement étudiée.
  • Obtenir enfin des contreparties de l’EPORA. Depuis 2008 cet organisme a prélevé près de 300 000 € d’impôt sur la commune. En 2014, cet organisme va prélever 10€ par habitant via les impôts locaux auxquels il faut ajouter les 68 000 € de pénalités SRU.  Ce sont 121 000 € pour la seule année 2014 qui vont sortir de notre commune toujours sans contrepartie alors qu’à Chaponost et maintenant à St Consorce des projets ont été mis en place. A St Consorce, la Municipalité a elle osé exercer son droit de préemption pour acquérir un terrain par le biais de l’EPORA (420 000€).

 

Vous prétextez de l’année électorale pour bâtir un budget 2014 sans perspective, à bout de souffle. Mais la commune n’a pas les moyens de s’offrir une année blanche alors qu’il y a tant à faire comme nous l’avons montré avec ces propositions pour 2014. De nombreuses communes autour de nous réagissent, innovent. Nous en avons donné quelques exemples. Ce budget est tellement plat, sans saveur, sans perspective,…que comme l’a dit un de nos collègues, on ne peut même voter contre ! Par conséquent nous nous abstiendrons.

 

13 décembre 2013

Mettre en place un ticket loisir associatif

Il serait financé par le CCAS (Comité Communal d’Action Sociale).

Accordé par le CCAS sous condition de ressources, il aurait pour but de faciliter l’adhésion des brindasiens aux associations sportives et culturelles en couvrant une partie des frais d'inscription.

En effet, même si les associations brindasiennes étalent souvent le paiement des cotisations, les sommes sont importantes pour les familles modestes ou nombreuses.

Cela concernerait de façon prioritaire les jeunes aux revenus modestes, mais également les personnes âgées.

Les modalités concrètes seraient à définir avec les associations, et les services sociaux.

Indirectement, cette aide bénéficierait aux associations qui verraient le nombre d’adhérents augmenter.

12 décembre 2013

Introduire une clause sociale dans les marchés publics passés par la commune

Sans titre

Insérer une clause sociale dans les appels d’offre de la commune, permet de demander aux entreprises qui bénéficient de la commande publique de réserver une partie du travail à des salariés connaissant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, handicapés….).

L’argent public est ainsi doublement utile. Les marchés d’entretiens (espaces verts, locaux,…), de travaux,… sont par exemple bien adaptés à ce type de clauses.

La mission locale pour l’emploi de Tassin, qui rayonne également sur notre canton peut être un support dans l’accompagnement de ces jeunes.

21 novembre 2013

Affaires scolaires

LE CONSTAT

  • Près de 400 élèves en primaire ( 15 classes) et près de 200 en maternelle (7 classes)
  • Un des groupe scolaire les plus gros du département
  • Absence d’école privée sous contrat dans la commune
  • Mise en place en 09/2014 de la réforme des rythmes scolaires

                  o Nécessité de trouver 34 lieux/espaces différents pour travailler en groupe, dans un contexte où les locaux sont saturés

                  o 2 options de calendriers

                               - APC (activités pédagogiques complémentaires, relevant de l’Education Nationale) et TAP (Temps d’Activité Pédagogiques relevant de la commune) après la pose méridienne les lundi et mardi et en fin de journée les jeudi et vendredi

                               - APC et TAP toujours en fin de journée

  • Près de 50 000 par an servis au restaurant scolaire (+5% entre 2011 et 2010)

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Lancer une étude sérieuse pour décider ou non de la construction d’un second groupe scolaire : estimations de  l’évolution de la population scolaire dans les prochaines années, évaluations du coûts,….

 

PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

20 novembre 2013

Démocratie locale

LE CONSTAT

  • De trop nombreuses décisions sont prises sans la concertation et la réflexion suffisante
  • Les commissions extramunicipales (censées permettre la participation des citoyens non élus) ne fonctionnent généralement pas
  • Le Brindas en Bref est réduit à un calendrier et ne joue pas son rôle d’informations et explications
  • Les sujets importants (PLU, intercommunalité,…) sont peu abordés en Conseil Municipal qui trop souvent est cantonné aux votes des affaires courantes.

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Mettre en place un Conseil Municipal d’Enfants, doté de son propre budget. Objectifs : initiation à la citoyenneté et à la responsabilité pour les élèves du primaire
  • Envisager son élargissement à un Conseil Municipal de Jeunes (objectif : collégiens et lycéens)
  • Mettre en place une commission extramunicipale des affaires scolaires

 

PROPOSITIONS DE NOTRE GROUPE DE REFLEXION

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressé-e par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bienpostez un commentaire.