18 novembre 2013

Développement durable et environnement

LE CONSTAT

  • Des enjeux insuffisamment pris en compte par la commune

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Etudier (lors de la création de la médiathèque)  l’opportunité de créer une chaufferie bois (comme cela existe à Vaugneray, Yzeron,…) qui aurait pu alimenter les bâtiments publics du centre bourg (médiathèque, mairie, écoles, carré d’ass,…)
  • Développer le covoiturage en partenariat avec le Conseil Général
  • Instaurer dans les commandes publiques (par ex : travaux de voirie, entretien, achats de fournitures,…. ) une clause environnementale afin de favoriser le choix d’entreprises se préoccupant du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, circuits courts,…)
  • Négocier avec les opérateurs téléphoniques les conditions de leurs implantations sur le territoire de la commune
  • Traiter (avec la CCVL dont c’est la compétence) les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères.
  • Créer (avec le Sytral) un parc relais suffisamment dimensionné aux besoins futurs
  • Créer des jardins familiaux (par ex gérés par une association) et inciter aux jardins partagés (par ex : mise à disposition par un particulier à un tiers d’un bout de terrain en contrepartie du partage de la récolte

 

PROPOSITIONS DE NOTRE GROUPE DE REFLEXION

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

 

 

16 novembre 2013

CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION « BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRES » A L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLU DE BRINDAS

Notre association a longuement travaillé sur le projet de révision du PLU tel qu’il est soumis à l’enquête publique suite à la délibération du conseil municipal. Nos remarques et objections sont les suivantes.

 

1- Rythme de croissance du parc de logement et zones à urbaniser

La principale remarque concerne la contradiction majeure dans laquelle se trouve enfermé le projet de PLU révisé par les différents documents prescriptifs de cadrage en matière d’évolution du parc de logements en général et de logements sociaux en particulier :

-          Le SCOT prévoit pour la commune de Brindas d’ici 2024 (prolongement par la CCVL des tendances prévues par le SCOT à l’horizon 2020) un plafond de construction de 427 logements pour respecter le rythme de croissance démographique souhaité, compte tenu de ce qui a déjà été construit depuis 2006, date d’entrée en vigueur du SCOT.

-          Au même horizon 2024, le respect de l’obligation de la loi SRU, à laquelle notre commune est soumise, d’un quota de 25 % de logement sociaux par rapport à l’effectif de logement total obligerait à la construction de

668- 103 logements sociaux existants =545 logements sociaux nouveaux.

On peut donc déjà  observer, que même en l’absence de toute construction nouvelle de logements non conventionnés d’ici 2024, le respect de l’obligation fixée par la loi SRU est inatteignable.

La première conclusion à tirer de cette constatation,  compte tenu de la hiérarchie des sources de droit (une prescription de rang inférieur ne peut contrevenir à une source de rang supérieur) est que le SCOT doit faire absolument l’objet d’une révision. Au regard ne serait-ce que de la loi SRU, ces prescriptions de modération de la croissance démographique sont totalement irréalistes. Il prévoit seulement une augmentation de 10 % de la population entre 2006 et 2020.

On peut faire l’hypothèse d’une révision du SCOT allant vers l’acceptation d’un taux de croissance démographique, et donc du parc de logement à construire, supérieur à l’actuel. Mais même en se plaçant dans cette  hypothèse, les autorisations  de constructions de logement non conventionnées résultant du zonage proposé dans le projet de PLU soumis à l’enquête public, nous paraissent en contradiction avec le volume de logements sociaux à construire pour respecter la loi SRU .  Ce zonage nourrit une course à l’échalote entre la croissance du parc de logements privés et celui de logements sociaux.

Pour rompre ce cercle vicieux, nous proposons de modifier dans le PLU les trois variables suivantes :

-          Dans les zones Ua et Ub, abaisser le seuil de déclanchement de l’obligation de prévoir la construction d’une certaine proportion de logements conventionnés : nous proposons d’abaisser ce seuil de 400 à 200 m2.

-          Toujours dans les zones Ua et Ub : passer le quota de logement sociaux de 45 % à 50 %. Les choses seront claires : en collectif, un logement sur deux doit être du logement social. L’aspect psychologique est important pour faire bouger les comportements.

-          Surtout diminuer fortement l’emprise des zones Uc et Ud au profit soit d’une extension de la zone Ub, soit de la constitution d’une zone intermédiaire comportant les mêmes obligations de construction de logement social que la zone Ub, mais avec des  hauteurs et des densités intermédiaires, soit en CES, soit en COS largement renforcé par rapport à celui de l’actuel zone Uc. A notre sens il serait opportun que ces deux inflexions soient combinées.

On constate en effet que la zone Uc dite pavillonnaire commence dans certains endroits extrêmement près du centre village (quelques centaines de mètres au plus), ce qui nous paraît contraire à la volonté de densification du centre bourg et de développement du logement social.

Dans cette perspective nous voudrions insister sur le fait que logement conventionné ne veut pas forcément dire collectif ou immeubles ; de l’individuel groupé, type maisons de village accolées ou cottages à l’anglaise, peuvent constituer une transition harmonieuse entre collectif et pavillonnaire, voir une substitution esthétique, au collectif classique.

La rupture actuelle entre prescriptions des zones Ub et Uc va provoquer une juxtaposition urbanistique par trop violente, tant architecturalement que sociologiquement. Les classes moyennes doivent pouvoir trouver leur place à Brindas, ce que l’évolution du prix du foncier ne leur permet pas en zone dite pavillonnaire Uc avec un COS de 0,2, alors qu’elles n’ont pas accès au logement conventionné.

L’exemple de ce qui a été fait à ce sujet sur l’ancien terrain de basket, s’il n’est pas à nos yeux une réussite architecturale, ne constitue pas une raison suffisante pour y renoncer. Une zone spécifique dont les caractéristiques répondraient à cet objectif serait la bienvenue. Elle serait, beaucoup plus que le collectif classique, dans la tradition culturelle du bâti et de la sociologie de nos villages.

Si, au regard de l’expérience passée, certains peuvent rester sceptiques sur la capacité de telles mesures à inciter l’initiative privée à s’orienter vers l’investissement dans le locatif social, elles comporteraient pour le moins l’avantage de freiner le développement de la construction privée non sociale, abaissant d’autant la contrainte de construction sociale…et allant dans le sens de la modération souhaitée de la croissance démographique ! Nous pensons qu’il faudrait pourtant encourager cet investissement privé social par une politique d’accompagnement, comme le conventionnement avec des bailleurs sociaux appuyant et facilitant les initiatives privées.

 

2-Parc relais

Celui qui est prévu au rond-point de la salle des fêtes  nous paraît totalement insuffisant au regard  des besoins futurs. La solution qui constituerait à faire plusieurs niveaux, dons certains en sous-sol, ne nous paraît pas optimum en terme de rapport qualité/prix. Ce n’est pas quand tout le foncier sera consommé qu’il faudra y songer. Le terrain qui avait été envisagé au rond point de la montée de l’ancienne gare nous paraît avoir une taille beaucoup plus adéquate.

 

3-Voiries

Nous sommes très inquiets du fait que le PLU n’anticipe quasiment pas sur le plan de la voirie l’augmentation de la population du centre bourg et de ses alentours, notamment autour de la ZAC des Verchères. Ce manque d’anticipation se paierait à la fois sur le plan des risques d’accidents, sur le plan financier quand il faudra y remédier et sur le plan des tensions sociales qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos : ancien habitants contre nouveaux, habitants de logements conventionnés contre ceux de logements privés…nous n’avons pas besoin de cela !

 

4-Pistes cyclables et piétonnes

Celles prévues nous paraissent très insuffisantes. Il nous paraît notamment indispensable de prévoir une liaison piétonne avec Craponne, véritable centre d’attraction tant scolaire que commercial de Brindas. La route actuelle, de par sa configuration et son trafic intense n’est  pas adaptée.

La réhabilitation à cet effet du viaduc de la Pillardière constituerait sur le plan pratique, symbolique et touristique un excellent projet, qui pourrait, pourquoi pas, constituer l’amorce d’un projet plus vaste et plus ambitieux de parcours cycliste en pied-mont.

 

5-Jardins partagés

L’évolution de la commune vers une augmentation de la part de logement collectif ou de petit individuel nécessite, si on veut lui garder sont caractère rurbain, y compris dans la tête de ses nouveaux habitants, de leur donner les moyens de profiter de la campagne, et pas seulement en allant se promener le dimanche dans les bois environnants.

Le développement de jardins dits partagés ou familiaux nous paraît un excellent moyen d’y concourir, en plus des dimensions économique et éducative qu’il comporte.

Leur non prévision dans le zonage comme le passage en PENAP de la zone agricole nous fait nous interroger sur la faisabilité ultérieure d’un tel projet. Nous suggérons de l’inscrire dans le zonage, pourquoi pas non loin du collège en zone agricole ce qui accentuerait son caractère éducatif grâce à la proximité des établissements scolaires et des zones de collectif denses du centre village.

 

                                                                                  Michel WEILL, Président de BPP

06 novembre 2013

50 brindasiens débattent de l'avenir de la commune

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Forte participation au débat organisé par BPP durant les vacances de la Toussaint.

Dans un premier temps, Pierre Ménard, maire de Chaponost a exposé comment sa nouvelle équipe municipale a réussi à faire évoluer la commune en définissant trois priorités : l’écologie, la citoyenneté et la solidarité.
Plusieurs exemples ont été donnés : tarification de la restauration scolaire en fonction du quotient familial, politique d’économies d’énergie, réunions de quartiers, développement des logements sociaux, arrêt du désherbage chimique, mise en place d’un agenda 21,… autant d’exemples qui soulignent les insuffisances de la politique de la majorité municipale de Brindas. Avec lucidité, il a également évoqué les difficultés rencontrées pour faire changer les habitudes, pour arbitrer entre intérêts particuliers et collectifs.

 

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 En seconde partie de soirée, les 5 élus Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche, ont présenté leur bilan de mandat. Ils ont relevé les propositions retenues, mais aussi celles écartées par la majorité municipale. Plus de précisions dans le diaporama diffusé ce soir là et visible ici

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Cette première étape dans l’élaboration d’un programme partagé, va se poursuivre le mardi 19 novembre à 20 H petite salle des fêtes par la réunion de 6 groupes de travail (démocratie communale, lien social et famille, urbanisme, affaires scolaires, environnement, gouvernance territoriale).
Pour conclure la soirée, une mise en commun des réflexions permettra la synthèse.

Vous êtes intéressés par les valeurs et la démarche de notre association, venez apporter votre contribution mardi 19.

25 mars 2013

Mme le Maire a renouvelé le bail de l'antenne relais SFR sans concertation et sans discussion

Nous avons appris, à la fin du conseil municipal du 11 mars dernier, que Mme le Maire avait renouvelé le bail qui liait la commune à SFR pour l'antenne relais située sur un terrain communal face au terrain d’accueil des gens du voyage. Cette décision, prise, comme de plus en plus souvent, sans aucune concertation, prive la municipalité d’un moyen majeur de négociation avec SFR. En effet, les communes qui souhaitent encadrer les antennes des opérateurs utilisent les renouvellements de baux pour «imposer» aux opérateurs téléphoniques la négociation de chartes qui encadrent les implantations actuelles et futures. Cette décision unilatérale et prise dans le secret s’assied sur la mobilisation des citoyens, à travers, notamment, les actions du collectif Brindas Stop Antennes (dont les élus BPP ensemble à gauche se sont fait le « relais » à plusieurs reprises au conseil municipal).  Inconséquence, mépris des mobilisations de nos concitoyens, déni des risques liés aux ondes électromagnétiques … peu importe, à Brindas, la majorité municipale n’a rien fait, se privant ainsi d’une opportunité de discussion avec les opérateurs téléphoniques. Pourtant il était possible de faire différemment !

23 mars 2013

Plaquette "bilan de mandat" de la majorité municipale: les élus de BPP s'adressent au préfet

Lors du conseil municipal du 11 février 2013, les élus BPP n'ont pas manqué de faire part de leur surprise quant à la publication, par les services de la mairie, d'une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » et insérée dans le Brindas Images de janvier. Face à l'absence de réponse de Mme le Maire, ils ont tenu a interroger le prefet sur la légalité de ce qui ressemble beaucoup à une publication partisane et pour laquelle les élus de l'opposition n'ont pas été consultés :

" Monsieur le Préfet,

                        Je sollicite l’avis de vos services sur la légalité de la pratique suivante : en janvier 2013, une plaquette intitulée bilan de mandat « Bien Vivre Ensemble à Brindas » a été distribuée par les services communaux, insérée dans la publication semestrielle Brindas Images (cf annexe 1)

Ce bilan de mandat a été rédigé par Mme le Maire, sans consultation de la commission communale communication (comme en atteste le procès-verbal du conseil municipal du 11/02/2013 page 12 (cf annexe 2) et sans que les élus d’opposition aient été sollicités, comme le prévoient :

  • l’article 28-1 du règlement intérieur pour toutes les autres publications communales (cf annexe 3)
  • l’article L2121 .27.1 du Code Général des Collectivités Territoriales « dans les communes de 3500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale

En outre, ce bilan de mandat utilise à quatre reprises (pages 1, 2, 12, 18) l’intitulé « Bien Vivre Ensemble à Brindas » qui est celui de la liste de Mme le Maire lors des élections de 2008 (cf annexe 4). Il entretient ainsi la confusion entre une publication communale et une publication partisane. Pourtant, Mme le Maire a précisé, lors du conseil municipal du 11/02/2013, que le coût de cette publication (4500 €) était pris en charge par le budget de la commune (cf annexe 2).

Je m’interroge d’une part sur le respect de l’article L2121.27.1 et d’autre part sur le bien-fondé de faire prendre en charge le coût de cette publication et de sa distribution par le budget communal.

Je souhaite recueillir votre avis sur ces points.

Dans l’attente, recevez Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.

Patrice Cornut, tête de liste « Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche » "

21 novembre 2012

Réunion publique sur les transports à Brindas : deux ans de perdus !

La réunion publique du 15 nov 2012 sur les transports dans notre commune s'est tenue en présence de Bernard Rivalta, président du Sytral.
A partir du 2 janvier 2013, deux nouvelles lignes TCL desserviront Brindas, la 10 et la 11 (en plus de la 73 qui demeure). N'hésitez pas à vous reporter au site du Sytral pour plus de précisions. 

PB152553-RL2


PB152561-RL2Evidemment, tout le monde se félicite, et nous les premiers, de voir enfin les transports en commun se développer sur la commune. Nous avons toutefois tenu à rappeler ceci à Mme Christiane Agarrat:
"Ce projet était initialement porté par la CCVL.  Mais votre majorité municipale a fait le choix, en 2008, de porter à la présidence de cette dernière, Daniel Malosse, qui était pourtant un opposant de longue date à ce projet. Du coup, fort de sa présidence de la CCVL, il a fait preuve d’une inertie tout à fait remarquable ... Tant et si bien que, malgré l’adhésion de la CCVL au Sytral, pourtant votée à une très large majorité en 2009, cette décision ne s’est jamais concrétisée.
Face au blocage du président de la CCVL que vous avez élu, il a donc été nécessaire qu’en 2012, Brindas contourne la CCVL et adhère directement au Sytral. Toutefois cette seconde voie a eu plusieurs conséquences :

  • Tout d’abord deux ans de perdus ! Puisque que le Sytral avait fait une proposition en 2010 (similaire à l’actuelle) pour un démarrage progressif des lignes dès janvier 2011….
  • Enfin, le coût de financement de ces lignes, qui devait être initialement à la charge de la CCVL et qui avait été intégré dans son plan de mandat pour l’ensemble des résidents de la CCVL, sera finalement à la charge de notre commune, soit un impact de plus de  110 000 €/an sur notre budget, qui aurait pu être pris en charge par la CCVL.

Donc, oui, nous nous félicitons du développement des transports en commun à Brindas, qui vont enfin permettre à nos concitoyens d’avoir une alternative économique et pratique à la voiture. Mais force est de constater que ce projet se concrétise aujourd’hui pour les Brindasiens dans des conditions beaucoup plus défavorables qu’elles n’auraient pu l’être si vous aviez fait un autre choix en 2008."

Posté par Nejma G-B à 15:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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01 avril 2012

Le pédibus à Brindas…

Le 17 mars à eu lieu une réunion, en mairie, pour continuer à développer le Pédibus à Brindas.

L’ensemble des parents d’élèves des écoles maternelles et primaires ont été invités à rencontrer des représentants des pédibus de communes voisines : Messimy , Saint Martin en haut et Rontalon.

Sur Brindas, actuellement, une seule ligne de pédibus fonctionne quotidiennement. Elle permet aux enfants sur la ligne dite du Morillon de se rendre à l’école tous les matins à pied, dans la bonne humeur et la convivialité.

Ce temps d’échange du 17 mars a permis de réfléchir à des solutions pour inciter de nouvelles familles à choisir ce type de déplacement pour se rendre à l’école. Il a été rappelé que c’est aux parents d’organiser de nouvelles lignes de pédibus. Cette organisation se fait notamment  avec le soutien de la municipalité.

Bientôt, des panneaux seront installés à Brindas afin de signaler le passage du pédibus et donc d’enfants à pied.

Le pédibus, c’est une solution aux problèmes de stationnement que nous rencontrons dans le centre du village. C’est aussi une démarche écologique et créatrice de lien social.

Posté par M-P-M à 23:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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09 janvier 2012

Le crédit social

Une initiative interessante du CCAS deSaint Genis les Ollières, relatée dans le progrès du 4/01

2012-01-03 progrès CCAS

Posté par M-P-M à 15:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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20 novembre 2011

Non au racisme

Les élus BPP condamnent l'effraction, les dégradations et les inscriptions à caractère raciste subie par la mairie de Thurins la semine passée et assurent les élus et la population thurinoise de leur soutien.

Après les tags sur la MJC de Vaugneray en décembre 2010, les autocollants d'extrème-droite retrouvés un peu partout au printemps 2011, sans parler des graphitis que l'on peu voire trop régulièrement sur certains murs brindasiens, ce nouvel acte montre que l'éducation à la tolèrance et au respect et la vigilance contre l'extrème-droite et le racisme restent plus que jamais nécessaire.

 Le Progrès du 18/11/20112011-11-18 progrès effraction mairie thurins

Posté par M-P-M à 13:38 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
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03 août 2011

Brindas une commune globalement riche mais….

 

Les dernières statistiques de l’Insee précisent qu’en 2008 (derniers chiffres disponibles) 50% des ménages brindasiens avaient des revenus fiscaux inférieurs à 42 500€ par an (revenu médian). Toutefois cette médiane cache d’importantes disparités. En effet, comme le met en évidence notre graphique, les ménages locataires de leur logement ont un revenu pratiquement deux fois moindre que ceux qui sont propriétaires.

revenu fiscal médian

Ainsi la moitié des 379 ménages locataires d’un logement (non social) a un revenu fiscal annuel inférieur à de 26 800€. Le graphique met en évidence que l’écart de revenu est important entre le ménage propriétaire de son logement et celui qui est locataire (que ce dernier soit en HLM ou dans secteur privé). Les locataires représentent 25% des ménages de notre commune.

Ces statistiques confortent la position des élus Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche, qui demandent depuis plusieurs années une évolution plus modérée de la taxe d’habitation (payée par l’occupant) que de la taxe foncière (payée par le propriétaire). En effet, une progression plus faible (ou nulle) de la taxe d’habitation compensée par une progression de la taxe foncière permettrait de :

  • ne rien changer pour la plupart des brindasiens (qui sont simultanément propriétaire et occupant de leur logement)
  • ne pas peser pas sur les budgets des locataires qui ont des revenus plus modestes (cf graphique)
  • de peser plus sur les propriétaires non occupant de logements et qui les louent à des tiers,  bénéficiant à ce titre des revenus de location.
  • de maintenir les recettes fiscales de la commune, ces deux taxes rapportant le même produit pour le budget de la commune

Cette proposition pourtant particulièrement adaptée à la situation de notre commune, est malheureusement systématiquement ignorée par la majorité municipale, manifestement peu  préoccupée d’une meilleure justice sociale et fiscale.