19 novembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 17/11/2014.

  • Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

  • Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

  •  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

 

  • Questions diverses
  • L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
  • Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

 

  • Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

13 mars 2014

Nos réponses au questionnaire de la SCL

La sauvegarde des Coteaux du Lyonnais nous a sollicité au travers d'un questionnaire adressé à tous les candidats. Voici les réponses que nous leur avons transmis  (les photos ont été ajoutées par nous pour le blog):

1/ Allez vous créer une nouvelle voie de circulation pour les voitures dans le centre de BRINDAS ?

 En dehors de la rue Jean Guy Mourguet et des voiries prévues dans la ZAC des Verchères, nous ne prévoyons pas de création de voies nouvelles en centre bourg

 2/ Comment pensez vous et d’ici quelle échéance (avant 2020), réduire significativement, 30 à 50%, l’énergie consommée par l’éclairage  de la commune la nuit ?

P1090060L’éclairage de la voirie dépend très largement du SYDER, les futurs délégués de Brindas au SYDER seront vigilants pour saisir toutes les opportunités de réduction de la consommation électrique.

Pour ce qui relève de la responsabilité de la commune (bâtiments communaux,…) un plan global d’efficacité énergétique sera mis en place (dans le cadre de l’agenda 21 local). Des indicateurs de consommation (KWh,…) seront suivis afin d’engager un processus de réduction effective des consommations.

Des dispositifs appropriés seront étudiés et progressivement mis en place pour concilier réduction de l’éclairage nocturne et sécurité/visibilité (détecteurs de luminosité, de mouvements, allumage un sur deux,…)

3/ Comment pensez vous et d’ici quelle échéance (avant 2020), supprimer totalement l’usage des pesticides et autres intrants, pour l’entretien des parcs et rues de la communes ?

La réduction de l’utilisation des phytosanitaires se fera progressivement, dans le cadre de l’agenda 21 de la commune. Des zones de test seront déterminées. Une évaluation sera faite. Là également le suivi d’indicateurs permettra d’évaluer le processus. La réduction de l’utilisation des phytosanitaires ne pourra pas se faire dans la durée sans que cet objectif soit partagé par les Brindasiens et par le personnel municipal. Une des premières tâches de la municipalité sera de convaincre les uns et les autres. Les jardins familiaux que nous entendons proposer pourraient également être des lieux de référence en matière de réduction des intrants (si les participants aux jardins le décident).

4/ Comment pensez vous entraîner les enfants à participer au nettoyage de printemps de la commune en 2015 et années suivantes ?

nettoyage de printempsDe façon générale nous voulons encourager l’engagement citoyen et le civisme par exemple en organisant une journée citoyenne, un repas des bénévoles, la remise de médaille de la ville ou de médailles jeunesse & sports,…Pour ce qui relève des enfants scolarisés, les modalités de leur participation seront à discuter avec l’ensemble de la communauté éducative (enseignants, parents,…). Le conseil municipal de jeunes que nous voulons mettre en place, pourrait être également un lieu privilégié pour intervenir sur ces enjeux (si les jeunes conseillers le décident)

5/ Comment pensez vous inciter d’avantage les parents d’élèves à faire pratiquer le Pédibus par les enfants ?

 Même réponse sur l’engagement citoyen que précédemment. En outre nous voulons engager un plan global afin de faciliter les déplacements en mode doux dans la commune par le biais d’aménagements appropriés, ce qui favorisera l’accès piéton aux écoles.

6/ Comment pensez vous inciter d’avantage les Brindasiens à pratiquer le covoiturage ?

Nous regrettons que la majorité municipale ait fait le choix de laisser Brindas en dehors du dispositif mis en place par le département et que les autres communes de la CCVL ont rejoint. Le covoiturage sera encouragé : identification de parkings de rassemblement, information, utilisation du site internet communal,;…et bien évidemment nous rejoindrons le dispositif départemental et celui de la CCVL

7/  Pensez vous remplacer une partie du béton ou bitume par des espaces verts sur la place de Verdun ?

P1090062Le représentant BPP avait choisi un autre architecte que celui finalement retenu par la majorité municipale. Sans refaire la place ce qui serait déraisonnable nous renforcerons la signalétique au sol pour la circulation automobile, améliorerons l’accessibilité pour les piétons, renforcerons la végétalisation, organiserons des initiatives pour que les Brindasiens se réapproprient l’usage de la place. Ces aménagements seront définis précisément après concertation, étude de leur faisabilité et de leur coût.

 

DSC01142-RL8/ Les aménagements pour les personnes à mobilité réduite de la place de Verdun ne sont pas conformes et une personne seule ne peut pas les utiliser ? Pensez vous  les refaire et dans quels délais ?

Cf question 7. La question de l’accessibilité est au cœur de nos préoccupations comme en témoigne notre participation aux commissions ad hoc et notre initiative du 22 février sur ce thème au centre bourg de Brindas

9/ Pensez vous renouveler le prochain bail de l’antenne relais du parc de sports et envisagez vous une  action, et dans quel délai, contre le propriétaire du terrain et opérateur qui possède l’antenne relais à moins de 100m de la maternelle ?

NP1100098ous regrettons que Mme le Maire ait prise seule la décision (par arrêté sans en informer le conseil municipal ) de renouveler en 2012 le bail pour l’antenne relais située en face de l’aire d’accueil des gens du voyage et nous sommes intervenus sur ce point (cf conseil municipal du 13/03/2013).

Concernant l’antenne relais du parc des sports dont le bail d’occupation vient à échéance en 2017, nous profiterons de l’échéance du bail pour négocier avec l’opérateur un encadrement de son activité (puissance,…). Il nous semble en effet préférable d’encadrer, de contrôler ces installations. Lorsqu’une antenne est implantée sur un terrain communal, la municipalité peut influer sur l’opérateur, ce qui n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’un terrain privé

Concernant l’antenne relais situé de l’autre côté de la départementale à proximité des écoles elle est implantée sur un terrain privé.. La municipalité saisira les opportunités en lien avec les évolutions réglementaires pour obtenir un éloignement de l’antenne.

10/ Pensez vous aménager des couloirs pour les cyclistes à contre sens dans la rue du Vieux  Bourg, pour encourager les personnes à aller au village en vélo ?

Dès la mise en sens unique de la rue du Vieux bourg, nous avions rappelé que le contresens réservé aux vélos dans une zone 30 était  de droit sauf arrêté contraire du maire. La municipalité ne s’est pas engagée dans cette perspective. Rétablir cette opportunité du contresens réservé aux vélos fait partie de nos propositions. Les modalités techniques seront étudiées en fonction des contraintes légales, techniques et financières.

18 novembre 2013

Développement durable et environnement

LE CONSTAT

  • Des enjeux insuffisamment pris en compte par la commune

 

PARMI LES PROPOSITIONS BRINDAS PARTICIPATION & PROGRES FAITES LORS DES PRECEDENTS MANDATS MAIS NON RETENUES PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

  • Etudier (lors de la création de la médiathèque)  l’opportunité de créer une chaufferie bois (comme cela existe à Vaugneray, Yzeron,…) qui aurait pu alimenter les bâtiments publics du centre bourg (médiathèque, mairie, écoles, carré d’ass,…)
  • Développer le covoiturage en partenariat avec le Conseil Général
  • Instaurer dans les commandes publiques (par ex : travaux de voirie, entretien, achats de fournitures,…. ) une clause environnementale afin de favoriser le choix d’entreprises se préoccupant du développement durable (utilisation de matériaux recyclés, circuits courts,…)
  • Négocier avec les opérateurs téléphoniques les conditions de leurs implantations sur le territoire de la commune
  • Traiter (avec la CCVL dont c’est la compétence) les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères.
  • Créer (avec le Sytral) un parc relais suffisamment dimensionné aux besoins futurs
  • Créer des jardins familiaux (par ex gérés par une association) et inciter aux jardins partagés (par ex : mise à disposition par un particulier à un tiers d’un bout de terrain en contrepartie du partage de la récolte

 

PROPOSITIONS DE NOTRE GROUPE DE REFLEXION

Elles sont en cours de définition. Vous êtes intéressée- par notre démarche. Participez à la prochaine réunion ou bien postez un commentaire.

 

 

25 mars 2013

Mme le Maire a renouvelé le bail de l'antenne relais SFR sans concertation et sans discussion

Nous avons appris, à la fin du conseil municipal du 11 mars dernier, que Mme le Maire avait renouvelé le bail qui liait la commune à SFR pour l'antenne relais située sur un terrain communal face au terrain d’accueil des gens du voyage. Cette décision, prise, comme de plus en plus souvent, sans aucune concertation, prive la municipalité d’un moyen majeur de négociation avec SFR. En effet, les communes qui souhaitent encadrer les antennes des opérateurs utilisent les renouvellements de baux pour «imposer» aux opérateurs téléphoniques la négociation de chartes qui encadrent les implantations actuelles et futures. Cette décision unilatérale et prise dans le secret s’assied sur la mobilisation des citoyens, à travers, notamment, les actions du collectif Brindas Stop Antennes (dont les élus BPP ensemble à gauche se sont fait le « relais » à plusieurs reprises au conseil municipal).  Inconséquence, mépris des mobilisations de nos concitoyens, déni des risques liés aux ondes électromagnétiques … peu importe, à Brindas, la majorité municipale n’a rien fait, se privant ainsi d’une opportunité de discussion avec les opérateurs téléphoniques. Pourtant il était possible de faire différemment !

15 mars 2013

Newsletter #17

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14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne

 

 

 

 

03 juillet 2011

Conférence-débat sur les ondes électromagnetiques

affiche couzon

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28 mars 2011

La newsletter #5

newsletter_5_1newsletter_5_2

et pour une version en pdf : newsletter_5_1 et newsletter_5_2

 

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28 février 2011

Encore une Mairie qui s'attaque aux antennes-relais

Lu dans Le Progrès du 20/02

2011_02_21_antenne_relai_lissieu

Pendant ce temps, à Brindas, les trois antennes relais émettent toujours toute quiétude, dont l'une à 100m de l'école maternelle et de la crèche !

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17 janvier 2011

Antennes-relais indésirables

Quand un maire et son conseil municipal applique le principe de précaution, la convention avec l'opérateur de téléphonie mobile est dénoncée et l'antenne relai doit être déplacée loin des habitations.

antenne_relai_vernoux_5_1_2011

  Pour voir le reportage consacré par FR3 à ce sujet, cliquez sur l'image

Un exemple à suivre par notre municipalité puisque l'antenne relai que nous avions déjà évoquée en conseil municipal en mars 2009 et dans Brindas image en juin 2009 est toujours en fonctionnement à 100m de l'école maternelle et de la crèche.

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