02 mars 2017

Bref compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2017

Présentation du rapport annuel 2015 du SMAGGA, par C. Quézel (Cliquer ici pour accéder au site du SMAGGA)

1. Finances

  •  Présentation du compte administratif et du  compte de gestion 2016  

Une erreur est relevée par madame Agarrat, liste BVEB : compte tenu des restes à réaliser, l’excédent d’investissement est de 2 321 000 € et non de 2 650 000 comme indiqué.

Ces 2 points sont votés à l’unanimité.

  •  Affectation du résultat 2016

Mme Agarrat, liste BVEB, conteste l’affectation de 328 627 € de l’excédent de fonctionnement, de nouveau en fonctionnement ; elle aurait souhaité qu’on aille au-delà de la fraction de 500 000 € affectée à l’investissement. Elle estime que c’est une somme gelée.

Ce point est voté à la majorité : 21 pour, 5 abstentions (liste BVEB).

  •  Attribution de crédits de subventions aux associations pour 2017 

Les totaux en bas du tableau présenté sont retirés suite au débat soulevé par Xavier Mallauran(BPP). Ces totaux, très largement supérieurs à la somme des subventions comprennent, outre les subventions, des sommes allouées par convention, notamment le salaire du directeur de la MJC et la contribution à celui de la secrétaire de l’USOL.    

Point voté à l’unanimité.

  •  Vote des taux de fiscalité directe 2017 

Xavier Mallauran (BPP) réitère notre suggestion d’augmenter les taux de l’impôt foncier pour alléger celui de la taxe d’habitation à pression fiscale globale constante.

Le débat fait apparaître de la part de la liste du maire et de celle de madame Agarrat une double contestation de notre proposition : une, du fait que cela n’augmenterait pas la pression fiscale sur les propriétaires… et une autre sur l’opportunité de favoriser les locataires au détriment des propriétaires.

Ce point est voté à la majorité des voix, les 3 élus BPP s’abstiennent.

  •  Adoption du budget primitif 2017

Xavier Mallauran explique que nous ne voterons pas ce budget car nous sommes opposés à la priorisation de l’aménagement de la cure dans les investissements.

Mme Agarrat justifie l’abstention des élus BVEB, d’une part, par le fait que le plan pluriannuel d’investissement n’a pas été fourni en temps utile (il aurait dû l’être au moment du débat sur les choix budgétaires pour qu’il puisse en être tenu compte lors de l’élaboration du budget 2017) ; mais aussi par le fait qu’il fait apparaître, à terme, un endettement excessif dépassant les normes prudentielles de délais de remboursement (plus de11 ans). 

Ce budget est adopté à la majorité : 21 voix pour, 5 abstentions des élus BVEB, 3 contre des élus BPP.

 Dans le débat public Michel Weill, BPP, fait remarquer que son raisonnement ne tient pas compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition due à l’augmentation de la population… qui justifie elle-même l’investissement principal, celui de la construction d’un deuxième groupe scolaire.

 2. Affaires Générales

  • Convention permettant des commandes groupées, votée à l’unanimité.
  •  Contribution à l’entretien du monument aux morts cantonal,  votée à l’unanimité.

 3. Questions diverses

 Xavier Mallauran pose la question de la révision du règlement intérieur du carré d’ASS’. Le projet propose un ajout à l’article 2-4 : « tout habillement, signe, religieux ou politique ostentatoires, ne sont pas acceptés dans l’enceinte du Carré d’Ass ». La question est de savoir si c’est un local public ou privé. Que faire avec les jeunes qui se rendent à la MJC ? A partir de quand un signe est-il « ostentatoire » ?

Le sujet fera l’objet d’une discussion à une prochaine commission « Association ».

27 février 2017

La CCVL programme une salle de spectacle intercommunale de 1200 places

Article du Progrès du 19/02/17

article Progrès 19 fev 2017 salle de spectacle CCVL-1

Salle spectacle

La future salle de spectacle devrait s'implanter à gauche du Centre de loisirs

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12 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

  • Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

  • Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

  • Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

  • Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

  • Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

  • Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

  •  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

  • Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

  • Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

05 avril 2016

Tract

Distribué cette semaine dans toutes les boites aux lettres de Brindas.

tract36R

Nous précisons que la parcelle et le bâtiment de la Pillardière ne sont pas la propriété et n'abritent plus la société Toumétal depuis 2013. Cette entreprise n'est en rien concernée par les faits que nous dénonçons.

tract36V

 

13 février 2016

Compte rendu partiel du conseil municipal du 08 février 2016

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

  • Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
    • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
    • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
    • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
    • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)
  • Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
    • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
    • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
    • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)
  • Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
    • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
    • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
    • Skate Park 192 k€
    • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
    • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
    • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
    • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)
  • Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

  • Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
    • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
    • les acquisitions foncières (cliquez ici),
    • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
    • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
    • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
  • Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
    • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
    • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
    • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
  • Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

  • Les taux d’imposition ont été maintenus
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 

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09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

03 février 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 26/1/2015

1/ Un débat d’orientations budgétaires sans boussole !

 Des prévisions financières faites au doigt mouillé

Les décisions gouvernementales mettent les finances des communes dans une situation précaire qui nécessite un pilotage des plus sérieux:

  • réduction progressive d’ici 2017 de près de 30% de la dotation de fonctionnement qui représente près de 600 000 € pour Brindas : déjà une perte de 77 000 €en 2015 (soit l’équivalent de 3.5% points de fiscalité)
  • le transfert aux communes des charges liées aux Nouvelles Activités Périscolaires, qui n’est compensé que pour un tiers, soit un surcoût pour la commune de l’ordre de 100 000€

En outre, la majorité municipale (en annulant ou modifiant les projets précédemment engagés : voirie JG Mourguet, Pilliardière, ZAC des Verchère (mettre des liens avec articles du blog correspondant….)  expose notre commune à une hausse (pouvant aller jusqu’au quintuplement !) de l’amende SRU de 70 k€ que nous devons payer chaque année faute de logements sociaux suffisants.

Alors que ce contexte exigerait un pilotage particulièrement fin des finances communales, M. le Maire s’est contenté de répondre qu’il allait réduire les dépenses de fonctionnement sans préciser comment et dans quels domaines. Bien évidemment des économies sont nécessaires et possibles, mais cela doit se planifier, se préparer.

 

Des projets d’investissements non hiérarchisés

  • des prévisions étonnantes : la majorité municipale prévoit d’investir 5.5 millions d’ici la fin du mandat, soit pratiquement autant que lors du mandat précédent (6.1 millions), alors que lors du mandat précédent les impôts avaient augmenté de 15% (0% prévu par la nouvelle majorité), la dotation de fonctionnement était restée stable (-30% prévu pour ce mandat,….). Si cela est possible tant mieux, mais nous en doutons fortement !
  • des projets non hiérarchisés : On retrouve dans les prévisions d’investissements la création d’un skate parc (180 000€), la couverture des tennis (250 000€), la rénovation de la salle des fêtes (500 000€),l’acquisition de réserves foncières (2 millions d’euros). Mais où sont donc passés « l’agrandissement ou la création d’un nouveau groupe scolaire », « la création d’une salle omnisport » promises par la profession de foi de la liste Brindas Juste Pour Vous ? Par contre, le plan de mandat prévoit désormais la rénovation de l’ancienne cure et ceci dès 2015 pour un montant de 750 000 € , ce qui ne figurait en aucune manière dans le programme de la liste Brindas JPV !  Mais où sont passés « le respect des engagements », « la concertation préalable sur tous les grands projets » tant mis en avant en mars dernier ? les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent ! . Au delà, la rénovation de l’ancienne cure (750 000 €) pour en faire une salle des mariages et des bureaux (police municipale,….) est-ce une priorité pour la commune dans une période de chute des budgets et de crise économique et sociale ? Le débat n’aura pas lieu, car il semble que la majorité municipale ait décidé de passer en force et de faire voter ce projet au budget 2015 dès le prochain conseil municipal de février!

 

2/ Vote d’indemnité complémentaire au premier adjoint

Le premier adjoint (M Dussurgey) ayant exercé de fait la fonction de Maire durant l’absence de M Beffy, son indemnité d’adjoint a été majorée sur la période (M Beffy n’ayant pas touché la sienne). Sans pour autant partager la façon dont les affaires communales ont été conduites durant cette période, nous avons voté pour cette régularisation (23 pour, 5 abstentions – BEVB-, 1 contre)

 

3/ questions diverses

  • CCAS : nous sommes intervenus sur les dysfonctionnements réguliers du Comité Communal d’Actions Sociales liés au fonctionnement désordonné et individualiste de l’adjointe aux affaires sociales.
  • SYTRAL : nous avons de nouveau rappelé que si la municipalité maintenait sa décision de ne pas réaliser le parc relais entièrement financé par le SYTRAL à l’emplacement initialement prévu, le SYTRAL attendait toujours une proposition alternative… Nous avons également rappelé au Maire qu’il était de sa responsabilité d’anticiper la future rationalisation des lignes SYTRAL (73, 73E, 11) et départementales (2Ex) afin que la restructuration de l’offre annoncée ne se fasse pas au détriment du service proposé aux Brindasiens (contrairement à la précédente rationalisation qui a conduit à la suppression pure et simple de la ligne 10).

 

 Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 février  2015

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21 janvier 2015

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 janvier

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A l'ordre du jour :

 

  • Vote des crédits d'investissements nécessaires avant l'adoption du budget 2015
  • Débat d'orientation budgétaire
  • Venez assister aux débats à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes

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17 décembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014

 

  • Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 
  • Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant
  • Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.
  • Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime
  • Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.
  • Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

 

  • Points divers :
  • Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

 

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13 octobre 2014

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2014.

P4048234-RL

1/ vote d’un budget supplémentaire

  • Des dépenses supplémentaires :
    • Pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires : dépenses nouvelles de 13200€ en prestations de services et de 5900 € en frais de personnel (venant en plus des 20 000€ déjà budgétés)
    • Pour l’équipement d’une salle informatique : 20 000€ (18 postes)
    • Pour l’achat de défibrillateurs : 7 400€
    • Prélèvement additionnel au titre du Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) de 6 100€ (venant en plus de 25 000 € budgétés). Il s’agit d’un transfert de ressources des communes "riches" vers les communes "pauvres"
  • Des recettes supplémentaires :

    • Abandon du projet de la rue JG Mourguet : économie de 50 000 €
    • Effacement ponctuelle de l’amende au titre de l’insuffisance de logements sociaux à Brindas : économie de 68 000€. La commune avec seulement 7% de logements sociaux est toujours soumise à une amende de 68 000€, mais exceptionnellement en 2014 nous pouvons déduire de cette amende les sommes versées par la CCVL pour financer des logements sociaux à Brindas soit 90 000€, ce qui permet d’effacer en 2014 le paiement de la pénalité communale
    L’excédent de recettes  supplémentaires sur les dépenses supplémentaires va doper les disponibilités en investissements qui atteignent près de 2 millions d’euros

Les élus BPP se sont abstenus, car si certaines mesures sont positives (activités scolaires,…) nous nous opposons toujours à l’abandon de la création de la rue JG Mourguet (voir ici) 26 pour 3 abstentions

2/ Avis sur le Plan préfectoral de Prévention des Risques Naturels d’Inondations

Vote favorable unanime

3/ Modification de la composition des commissions municipales

Suite au décès de Monsieur Beffy, à l’élection de M Jean comme nouveau Maire et à celle de M Martin comme nouvel adjoint, la majorité municipale a dû modifier la liste de ses représentants dans les commissions. Vote unanime

4/ Présentation du rapport d’activité du SIPAG (Syndicat Intercommunal des Personnes Agées)

  • Une activité croissante en direction des personnes âgées (4600 sollicitations en 2013 contre 3100 en 2012)
  • Bientôt une permanence à Brindas pour rapprocher le SIPAG de nos concitoyens
  • Des évolutions majeures à venir avec le départ du SIPAG des communes de Francheville et Tassin et la création de métropole et du nouveau département du Rhône (les communes restantes relevant des deux collectivités…) .

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