27 février 2017

La CCVL programme une salle de spectacle intercommunale de 1200 places

Article du Progrès du 19/02/17

article Progrès 19 fev 2017 salle de spectacle CCVL-1

Salle spectacle

La future salle de spectacle devrait s'implanter à gauche du Centre de loisirs

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09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

09 avril 2015

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 07/04/2015

1/ Remplacement au poste d’adjoint aux affaires sociales de Mme Receveur par Mme Gerez

Madame Receveur a démissionné de son poste d’adjointe (elle demeure conseillère municipale). Pour la remplacer, madame Danielle Gerez, de la liste   majoritaire « Brindas Juste pour vous », a été élue à l’unanimité. Les élus BPP ont voté favorablement en souhaitant que cela permette de définir enfin une politique sociale communale à la hauteur des besoins de Brindas.

2/ Vote d’une subvention exceptionnelle de 2000 € à l’ASB gymnastique

L’ASB a été retenue pour organiser une demi-finale des rencontres nationales UFOLEP les 23 et 24 mai prochains devant accueillir environ 900 personnes. L’organisation de cet évènement national pendant deux jours aura un coût d’environ 4000€ (location de praticables,…). Vote unanime pour accorder une subvention exceptionnelle de 2000€.

3/ Régularisation de la subvention ordinaire à l’ASB Handball (2 200€)

Depuis sa création, le coût de location du gymnase payé par l’ASB handball à la CCVL est pris de fait en charge par la commune qui accorde une subvention équivalente à l’ASB. Malgré nos interventions (notamment lors du précédent conseil municipal) ceci n’avait pas été reconduit lors du vote du budget. Cette omission a été corrigée et une subvention de 2 200€a été votée à l’unanimité.

4/ Signature d’une convention d’assistance avec le département du nouveau Rhône

Le département met gratuitement à disposition des communes, des conseils (à hauteur de 5 jours par commune) sur des sujets comme la voirie, l’assainissement,…Convention votée à l’unanimité.

3/ Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s sur les sujets suivants :

  • Parc relais du SYTRAL : suite à notre intervention, la majorité municipale a confirmé que malgré plusieurs réunions  (la dernière en date du 11 mars), aucun terrain alternatif n’avait été proposé au Sytral pour l’implantation du parc relais prévu à Brindas (la localisation sur le terrain initialement retenu lors du précédent mandat ayant été unilatéralement abandonnée par la nouvelle équipe). Ceci confirme bien nos inquiétudes sur l’abandon de faitde ce projet utile pour les Brindasiens.
  • ZAC des Verchères : nous nous sommes étonnés que le projet d’aménagement de la ZAC des Verchères ait été très largement redessiné. Il semblerait que l’espace vert public accessible à tous les Brindasiens, initialement prévu au centre de la ZAC,  soit fortement réduit au profit de jardinets privatifs. L’espace vert public ainsi réduit et réorganisé ne pourrait plus jouer le rôle d’espace de rencontre et de convivialité prévu. Il s’agit d’un changement majeur dans la convention d’aménagement signée entre la commune et l’OPAC, ce qui fait débat. Cette modification  n’a pas été validée par le conseil municipal mais a cependant été présentée lors de certaines réunions publiques.
  • CCVL : nous avons de nouveau demandé que des comptes rendus des activités de la CCVL soient présentés régulièrement  au conseil municipal, par les conseillers communautaires.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2015 à 19 H

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27 novembre 2014

211 jeunes de la CCVL pris en charge par la mission locale(+36% en 3 ans)

La mission locale, accueille les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du milieu scolaire, pour les aider à s’orienter, trouver une formation, un emploi. Une permanence a  lieu en Mairie à Brindas, le deuxième jeudi matin du mois (sur rendez-vous)

211 jeunes de notre Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais ont été aidés par la mission locale. Ce chiffre est en forte progression (+36% en 3 ans), témoignant de la dégradation du marché de l’emploi et d’un accueil renforcé et décentralisé des conseillers de la mission locale, qui font un travail remarquable dans un contexte de plus en plus difficile.

Depuis de nombreuses années (cliquez ici ou ici), les élus BPP demandent (en vain jusqu’à présent...) que nos collectivités locales aient une politique qui réconcilie l’économique et le social, aidant ainsi indirectement le travail des missions locales . Par exemple :

  • Réfléchir à l’embauche de jeunes en contrat avenir, dont le salaire est pris en charge à 75% par l’état. En 2013, 75 contrats de ce type ont été signés dans les communes voisines (Tassin, Francheville, ,…) par le biais de la mission locale mais aucun sur le territoire de la CCVL. Pourtant avec ces contrats, les jeunes acquièrent une formation et une première expérience professionnelle dans des domaines comme l’entretien des bâtiments, des espaces verts, de l’accueil, …qui font partie des compétences communales.la municipalité de Vaugneray vient de décider de recruter un emploi d'avenir. Pourquoi pas à Brindas ?
  • Instaurer dans les appels d’offres municipaux (pour l’entretien, la voirie,….) des clauses sociales qui permettent de faciliter l’accès à ces marchés aux entreprises de proximité qui font appel à des salariés éloignés de l’emploi, notamment les jeunes sans formation aidés par les missions locales. Là également des exemples existent sur d’autres territoires

Nous réitérerons ces propositions lors du prochain débat budgétaire

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18 avril 2014

CR de la réunion de la CCVL du 18 avril

Election présidents et vice présidents

Trente deux délégués vont représenter les Communes de Ste Consorce, Yzeron, Vaugneray, St Laurent de vaux, Brindas, Thurins, Grezieu la varenne, Messimy et Pollionnay.

Pour Brindas, nous serons représentés au sein de la CCVL par Mrs Beffy, Dussurgey, Mmes C. Agarrat, A. Chanteraine, D. Gerrez.

Il a été décidé qu’au sein du bureau, 7 vice-présidents représenteraient les communes en plus du Président, St Laurent de Vaux devant fusionner avec Vaugneray début 2015.

Lors de l’élection du président et des vice-présidents, ont été élus :

-          Président : Mr Malosse (Vaugneray), élu avec 21 voix, contre 11 pour Fl. Perrin

-          1er Vice-président : Mr Servanin (Messimy), élu avec 22 voix, contre 8 voix pour Fl. Perrin et 2 pour Ch. Agarrat

-          2eme Vice-président : Mme F. Perrin (Thurins), élue avec 25 voix, 7 blancs

-          3eme Vice-président : Mr Scarna (Grezieu), élu avec 22 voix, contre 10 pour Mr Ramus

-          4eme Vice-président : Mme Ch. Agarrat élue avec 17 voix, contre 13 pour Mme D. Gerrez (de la liste Beffy), 2 blancs, Mr A. Badoil s’étant retiré au dernier moment au profit de Mme Agarrat.

-          5eme Vice-président : Mr A Badoil (Yzeron), élu avec 24 voix

-          6eme Vice-président : Mr JM. Thimonnier (Sainte-Consorce) élu avec 24 voix

-          7eme Vice-président : Mr S. Bouchard (Pollionnay) avec 25 voix

 

Il faut donc noter qu’aucun des représentants de la liste de Mr Beffy n’a été élu au sein du bureau mais que nous serons représentés à ce poste de vice-président par Mme Ch. Agarrat.

 

Prochaines réunions CCVL les 7 Mai et 10 Juillet 2014

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26 janvier 2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 23/01/2014

Parmi les points les plus importants :

  1. Débat d’Orientations Budgétaire (DOB)

En préparation du vote du budget, les élus ont débattu des perspectives financières de la CCVL. Elles sont globalement bonnes. La baisse des dotations de l’Etat (-3% en 2013) a été largement compensée par la progression des recettes fiscales (+9%) perçues sur les entreprises mais aussi sur les ménages depuis 2012. Pour 2013, l’épargne disponible pour l’investissement (après avoir remboursé la dette) devrait approcher 2 millions d’euros pour un budget initial à 1.3 million d’euros. Toutefois les besoins d’investissements de la CCVL vont être importants. Ceux pour la voirie (qui avaient été réduits ces dernières années) vont remonter à 1.5 million/an. Pour aller au-delà des seuls investissements courants (0.5 million/ an) il faudra donc emprunter. Le niveau d’endettement actuel de la CCVL est limité  (≈ 300€/habitant) et devrait progresser modérément les prochaines années, car si de nouveaux emprunts seront nécessaires, les prévisions tiennent compte du remboursement des anciens. Si les recettes continuent de progresser (notamment avec le développement des zones d’activités sur St Consorce, Brindas, Messimy/Boiron,…) des marges de manœuvres nouvelles devraient exister.

  1. Réduction de couts d’incinération des ordures ménagère

Le coût de l’incinération des ordures ménagères réalisée par le Grand Lyon est en baisse de ≈ 5 à 6 € par tonne ce qui devrait générer une économique pour le CCVL de l’ordre de 32 000€/an. A cela s’ajoute la baisse des quantités d’ordures incinérées (-6%) du fait de la crise économique, du développement du compostage et du passage en collecte unique qui incite à un meilleur tri.

  1. Signature d’une convention entre Brindas, la CCVL et l’EPORA

L’EPORA est un établissement publique foncier qui a vocation à aider les communes à maitriser leur foncier notamment en achetant des terrains en lieu et place des communes pour les revendre ensuite à des aménageurs. L’EPORA est financé par l’impôt et perçoit désormais les amendes des communes n’ayant pas suffisamment de logements sociaux. Depuis 2007, les brindasiens ont financé l’EPORA a hauteur de 300 000€ sans qu’en retour la municipalité n’ait réussie à concrétiser avec eux un projet sur la commune (l’EPORA est déjà intervenue sur Grezieu, Chaponost,…). Une nouvelle convention (la troisième !) est signée pour tenter de débloquer enfin la situation.

et en complément, celui du Progrès dans ses éditions du 25/1 et du 27/1

CCVL article 27 janv 2014 CR suite

CCVL article 25 janv 2014 CR

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