28 avril 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2018

Signature d’une convention avec l’Epora

L’Epora est un organisme public qui fait du portage foncier : il achète, à la place de la municipalité, un terrain stratégique pour la commune, qu’il revend ensuite soit à la commune soit à un aménageur (par ex pour faire des logements sociaux). Depuis l’adhésion de Brindas à cet organisme en 2007, adhésion imposée par le préfet, l’Epora a collecté plus de 600 000 € dans la commune : 11€/habitant/an et une partie des contributions SRU pour déficit de logements sociaux. Aucun projet n’a pu se concrétiser en retour ! Certes, la majorité municipale porte une part de responsabilité en ayant rendu caduques deux opérations potentielles ("voirie Guignol" et parcelle Toumétal). Mais l’Epora reste un organisme plus prompt à encaisser de l’argent qu’à monter des opérations : une seule sur tout le territoire de la CCVL en 10 ans. C’est pourquoi nous avons, notamment lors du dernier débat d’orientations budgétaires, appelé de nos vœux une nouvelle convention. Celle présentée en conseil municipal devait se positionner sur un périmètre plus vaste que la précédente donc, avec plus de potentiel. Bonne initiative ! Toutefois nous avons fait  remarquer que la convention prévoyait, le cas échéant, la refacturation à la commune des frais financiers supportés par l’Epora alors que justement les prélèvements opérés sont censés déjà payer ces frais financiers. Prenant en compte notre remarque, le maire a donc décidé d’essayer de renégocier ce point et la délibération a été ajournée.

Délibération reportée

Vote de la garantie d’emprunt pour la réalisation de 29 logements sociaux (20 rue Fonte de Buyat) par la société Cité nouvelle

Conformément aux délibérations précédentes et à la convention signée avec la CCVL, la commune s’est portée garante des emprunts souscrits par le bailleur social pour un montant global de 2,469 millions d’euros.

Vote unanime

Vote d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association "Les deux masques" pour le spectacle "Un hôtel très particulier".

Vote unanime

Signature d’une convention avec la CCVL pour la réalisation du bassin de rétention face à l’extension de la zone des Andrés

Ce projet, intéressant simultanément la CCVL pour la zone d’activités et la commune (implantation en zone du Devay) sera cofinancé à 76 % par Brindas et 24 % par la CCVL. Brindas assurera la maitrise d’ouvrage.

Vote unanime

Renouvellement du bail entre Orange et la commune pour l’antenne relais du parc des sports

Bien que conscients des réticences de certains Brindasiens sur l’implantation des antennes relais, nous avons voté ce renouvellement, préférant garder la maîtrise du lieu d’implantation, plutôt que de prendre le risque que l’opérateur installe son antenne sur un terrain privé proche d’édifices publics comme cela a déjà été fait par d’autres (écoles).

Vote unanime

Mise en place d’un Comité technique paritaire(CTP) et création d’un Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

C’est une obligation pour la commune qui compte plus de 50 salariés (pas tous à temps plein). Faute d’un bilan du fonctionnement du précédent CTP nous nous sommes abstenu-e-s.

Abstention des élu-e-s BPP

Réorganisation des services communaux

Faute d’information précise sur l’accord du personnel et son ressenti sur cette réorganisation, nous nous sommes abstenu-e-s. En outre, ce point relève des prérogatives de l’employeur et le conseil municipal n’est pas, selon nous, en mesure d’apprécier le bienfondé de cette réorganisation.

Abstention des élu-e-s BPP

Prolongation pour 3 mois de la convention mettant à disposition de l’association MJC Joke’n Jeunes, 80 % du temps de travail d’un agent municipal

Cette convention aurait dû être prolongée d’un an, mais la majorité municipale souhaite manifestement la remplacer à partir du 01/09/2018. Nous sommes intervenu-e-s pour nous étonner de la précipitation et de l’absence de débat en conseil et en commission sur ce projet.

Vote unanime

Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenu-e-s pour :

  • S’étonner que depuis plus d’un an, le mensuel « Brindas en Bref » ne publie plus les principales délibérations du conseil municipal et le résultat du vote. Ceci est pourtant prévu par le règlement intérieur du conseil municipal voté à l’unanimité. Nous avons rappelé à Monsieur le Maire qu’il était responsable de l’application de ce règlement et que les arguments du type "on n’a pas assez de place" qui ont été donnés ne sont pas recevables.
  • S’étonner de ne plus entendre parler de la rénovation de la salle des fêtes qui a pourtant été votée il y a 1 mois par la majorité municipale pour 650 000 €. Il nous a été répondu que le projet était désormais évalué à 1,2 million d’euros et donc qu’il devrait être totalement revu ! Ceci justifie bien nos craintes qui nous avaient conduits à nous abstenir sur le budget 2018 : "sur le projet de la salle des fêtes, les dépenses sont très abstraites et il est difficile de savoir à quoi elles correspondent puisqu’en effet il n’y eu aucune présentation de projet" (PV du conseil municipal du 12/03/2018). Et pour cause, la facture a doublé en un mois !
  • Se féliciter qu’en attendant la construction d’un nouveau groupe scolaire, la commune envisage de réhabiliter l’étage de l’ancienne école des filles, afin de faire face à la situation d’urgence comme nous le demandions dans le "Brindas News" de septembre 2017.
  • Regretter la présence d’un nouveau cirque à Brindas avec des animaux sauvages, contrairement aux engagements pris par le maire. Ce dernier nous a répondu avoir été trompé par ce cirque qui, certes, a présenté un spectacle sans animaux sauvages comme prévu dans la demande acceptée par le maire mais avait omis de préciser qu’il possédait des animaux utilisés dans d’autres spectacles et qui ont donc été parqués à Brindas. Le maire a réaffirmé son intention de mieux s’opposer désormais à ce type de pratiques. Nous avons rappelé la nécessité de prendre un arrêté municipal sur le sujet.
  • Interpeller sur la durée des travaux rue de la Traverse et les nuisances qui en résultent pour les riverains.

18 avril 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2018, 19 h*

* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018

3. Rapport annuel de la médiathèque

Urbanisme

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS  n° 68795

D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Finances

D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques

Services techniques

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer

D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Administration générale

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

Ressources humaines

D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas

Questions diverses

1. Jury d'assises