13 février 2016

Compte rendu partiel du conseil municipal du 08 février 2016

Approbation du compte administratif 2015. Vote unanime.

Il s’agit d’un vote formel, attestant la conformité comptable des comptes 2015 de la commune. Nous avons souligné, à ce jour, l’importance des disponibilités financières de la commune (2,8 millions d’euros). Ces disponibilités résultent des emprunts inutilisés souscrits lors du précédent mandat (cliquez ici) et du retard pris dans les investissements 2015 par la municipalité actuelle (290 k€ investis en 2015 pour un budget à 1 300 k€ hors acquisitions foncières) Cet argent qui dort coûte cher à la commune en frais financiers (103 k€/an) mais permettra d’effectuer les investissements futurs.

Vote du budget 2016. Abstention des élus BPP et des élus BVEB.

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le budget 2016. Il prévoit :

  • Des dépenses de fonctionnement de 3 396 k€, en hausse de 204 k€ (+6%) :
    • Dépenses de personnel 2 010 k€ (+3%)
    • Amende SRU pour insuffisance de logements sociaux 62 k€ (+90%)
    • Transfert vers les communes à faibles ressources 50 k€ (+12%)
    • Alimentation pour le restaurant scolaire 110 k€ (+27%)
  • Des recettes de fonctionnement de 3 780 k€ en baisse de 249 k€ (-6%) :
    • Droits de mutation pour 150 k€ (-56%)
    • Dotation de fonctionnement de l’Etat pour 505 k€ (-5%)
    • Produit des impôts locaux 2 746 k€ (+0.9%)
  • Des dépenses d’investissements de 1 022 k€ :
    • Acquisitions foncières pour 1 054 k€
    • Début de la rénovation de l’ancienne cure pour 190 k€ (budget 2016/17 de 750 k€)
    • Skate Park 192 k€
    • Bassins de rétention des Garennes et des Andrés pour 100 k€ (budget global 2016/17 de 360 k€)
    • Etude de faisabilité de la rénovation de la salle des fêtes (50 k€)
    • Etude de faisabilité du groupe scolaire (35 k€)
    • Travaux d’accessibilité 58 k€ (budget global 2016/2018 de 175 k€)
  • Des recettes d’investissements de 334 k€

 Les remarques des élus BPP :

  • Le budget 2015 comprend des mesures que nous partageons et que nous demandions depuis longtemps, c’est une bonne chose pour la commune et nous serons vigilants pour que ces bonnes intentions se concrétisent :
    • le lancement de l’étude de faisabilité du groupe scolaire (cliquez ici),
    • les acquisitions foncières (cliquez ici),
    • le programme de travaux en matière d’accessibilité (cliquez ici )
    • l’augmentation de la subvention au CCAS (cliquez ici ).
    • Une aide directe aux bailleurs sociaux pour réaliser des logements aidés sur la commune plutôt que de payer une amende utilisée ensuite hors du territoire (cliquez ici )
  • Mais le budget 2015 n’a pas été élaboré avec sérieux, quelques exemples :
    • Il prévoit une hausse des recettes fiscales de 0.6%, alors que l’Etat impose une hausse minimale de 1% et que ces recettes progressent naturellement (sans augmentation des impôts) à Brindas de 3.5% par an du fait des nouvelles constructions !
    • Il prévoit un produit des droits de mutations limité à 150 k€ alors qu’il a été en moyenne ces dix dernières années de 235 k€
    • Les tableaux annoncent une baisse de la dotation générale de fonctionnement de 27 k€ mais de 36 € sur la délibération rédigée ? quel document croire ?
  • Le budget contient également des choix que nous récusons, notamment la rénovation de la cure pour 750 k€ (dont 190 k€ en 2016) (cliquez ici ). Dans un contexte économique difficile, pour nous d’autres projets sont prioritaires : salle de sports, groupe scolaire, rénovation de la salle des fêtes,…

 Vote des subventions et des taux d’imposition. Vote unanime.

  • Les taux d’imposition ont été maintenus
  • Les subventions aux associations s’élèvent à 105 k€ en hausse de 4% sur 2015

 Travaux pour réaliser l’aire de glisse (Skate Park et Pump track). Vote unanime.

Le marché a été passé pour 152 k€ HT. Nous avons de nouveau regretté que notre proposition d’instaurer des clauses sociales et environnementales dans les critères d’appels d’offre de la commune ne soit pas prise en compte. De telles clauses permettent de favoriser les entreprises respectueuses de l’environnement et faisant appel à des salariés en formation, réinsertion,… (cliquez ici  et ici).

 Adoption d’un agenda d’accessibilité programmé. Vote unanime.

Des travaux sont programmés (2016/2018) sur 9 bâtiments municipaux accueillant du public pour un montant estimatif de 153 k€ HT.

Vote d’une motion d’opposition à la fermeture de l’hôpital Antoine Charial de Francheville. Vote unanime

 

Posté par M-P-M à 20:45 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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