07 janvier 2017

Voeux du Maire et prochain conseil municipal

 

snowflake-1245748__340Voeux du Maire :

Vendredi 13 janvier 2017, 19 heures

Grande salle des fêtes

 

Prochain conseil municipal :

Lundi 23 janvier 2017, 19 h 30

Petite salle des fêtes

Posté par N-R-G à 18:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

04 mai 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 9 mai

ODJ CM 20160509

Posté par M-P-M à 09:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

02 janvier 2016

A l'ordre du jour du conseil municipal du 7 janvier

  • débat d'orientation budgétaire
  • vote des crédits d'investissement
  • création d'un emploi d'animateur
  • approbation de la création d'un service de ressources humaines commun entre la CCVL et les communes de Grezieu, Brindas, Vaugneray et Yzeron
  • Participation scolaire pour les enfants brindasiens scolarisés à l'extérieur de la commune
  • Participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED
  • Approbation du règlement des eaux pluviales
  • Acquisition de l'emplacement reservé ER47 (zone des andrés)
  • Avis et contribution de la commune sur le schéma départemental de coopération communal
  • Approbation de la mise a disposition par la CCVL d'un terrain pour la réalisation d'une aire de glisse à Brindas.

Rendez-vous à 19h00 à la petite salle des fêtes.

 

 

Posté par M-P-M à 12:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

21 mai 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2015.

 1/ Démission d’une élue de la majorité municipale

Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !

2/ Subvention de 12 600€ à la MJC

La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en  charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime

3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur

Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime

4/ Création d’une commission achats

M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime

5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG

Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !

6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Deux points importants seront voter lors du prochain conseil

  • L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas  : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
  • Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)

7/ questions diverses

  • Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
  • Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
  • La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
  • Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet  2015

 

 

13 mai 2015

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 18 mai

Installation de nouveaux conseillers suite à des démissions

Désignation de nouveaux représentants dans les syndicats et instances intercommunales

Subvention exceptionnelle pour la MJC

Création d'une commission achat

 

Venez nombreux lundi à 19h à la petite salle des fêtes

Posté par M-P-M à 11:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

03 mars 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 23/02/2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 23/02/2015

 Le conseil a porté essentiellement sur le vote du budget et sur l’attribution de subventions.

 

  • Le compte administratif et le compte de gestion ont été votés à l’unanimité.

 

  • Attribution des subventions aux associations

 

La municipalité actuelle prétend soutenir, et de façon active la vie associative : nous constatons que dans l’attribution des subventions, rien n’a changé : 104 405€ pour l’année 2014,  105 244 € pour l’année 2015 , avec la subvention de l’ADMR, qui sera dorénavant gérée par le CCAS.

Nous vous rappelons que pour Brindas, l’attribution des subventions est de 20 € par habitant, 39 € pour Messimy, 54 € pour St Genis les Ollières, 97 € pour Vaugneray et que la moyenne du département se situe à 73 €.

Nous notons toujours, à activité égale, un déséquilibre flagrant entre l’attribution pour l’ASB de 5600 €, (hors indemnité pour le handball de 450€ donnée pour l’encadrement des jeunes du primaire) et pour l’USOL de 10 600 €.

Votes pour : 26 ; abstentions des élus BPP

 

  • Attribution d’une subvention au RASED qui  intervient sur les communes de Craponne et Brindas ; somme globale allouée 3 450€ ; Brindas participe à hauteur de 18%, soit 615€.

Subvention votée à l’unanimité

 

  • Vote du taux d’imposition 2015

 

La majorité a tenu sa parole, il n’y aura pas d’augmentation des taxes locales (taxe foncière et taxe d’habitation). Nous avons cependant proposé un geste significatif pour les locataires en abaissant la TH de 1%  et en augmentant la TF de 1,53%.

Ainsi :

  • Les locataires verraient leur TH baisser de 10%,
  • Les propriétaires occupants paieraient strictement la même chose sur l’ensemble des 2 taxes, (TH + TF)
  • Les investisseurs (propriétaires loueurs) déduiraient l’augmentation sur leurs revenus fonciers.
  • La mairie toucherait strictement la même chose.

 

 Cette proposition pourtant particulièrement adaptée à la situation de notre commune est une proposition gagnant-gagnant. Elle fut malheureusement systématiquement ignorée, pendant 6 ans, par l’ancienne majorité municipale, elle n’a pas plus d’écoute par la nouvelle majorité, manifestement peu préoccupée par une meilleure justice sociale et fiscale.

Vote unanime

 

  • Adoption du budget primitif 2015

 

Nous regrettons que la priorité de la majorité ne soit pas celle des Brindasiens. Afin d’espérer une hypothétique subvention du conseil général, la majorité a inscrit à la hâte la réfection de l’ancienne cure pour un montant de 750 000€, soit 2 300€ du m2 ! Quand on sait que la rénovation d’un bâtiment ancien, toiture comprise, varie entre 1000 et 1500€/m2….

Le CCAS est au même régime strict que les associations, augmentation 0. N’aurait-il pas été opportun d’étudier un budget prévisionnel AVANT le vote du budget ?

 

Le budget primitif a été adopté : 26 voix pour, les élus BPP ont voté contre

 

  • Annexe de la cure : demande de subvention 

 

Une subvention est toujours bonne à prendre, mais faut-il encore que le projet soit sérieux. Aucun document, que ce soit plans ou devis ne sont présentés. C’est pourquoi il a été demandé au maire de séparer la question en 2 :

  1. Vote pour la faisabilité.
  2. Vote pour la subvention.

 

Pour la question 1 : 25 voix pour, 1 abstention de la liste majoritaire, les élus BPP ont voté contre (c’est un projet précipité, sans urgence et sans préparation).

Pour la question 2 : vote unanime

La majorité avait pourtant écrit lors de sa campagne électorale :

« ASSUMER LES PRIORITÉS AVEC RIGUEUR, ÉTALER LES DÉPENSES, DEMANDER L’AVIS DES BRINDASIENS CHAQUE FOIS QUE NÉCÉSSAIRE ET INTÉGRER LEURS SUGGESTIONS »

 

  • Réalisation d’une aire de jeu (skate-park)

 

Enfin une réalisation qui va profiter aux Brindasiens, n’en déplaise à la liste d’opposition BVEB, conduite par Mme Agarrat, qui a demandé au maire 2 votes séparés :

  • 1 Vote pour l’opération
  • 2 Vote pour la subvention

Pour la question 1 : 22 pour, 5 contre (liste BVEB), 1 abstention.

Pour la question 2 : vote unanime

 

  • Questions diverses : Il a été demandé quand allait être mise en place la commission « solidarité et lien intergénérationnel », jamais réunie à ce jour !

                                   Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 7 avril 2015.

 

 

 

 

                  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Posté par -monique-b à 16:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

21 janvier 2015

A l'ordre du jour du conseil municipal du lundi 26 janvier

P4048223-RL

A l'ordre du jour :

 

  • Vote des crédits d'investissements nécessaires avant l'adoption du budget 2015
  • Débat d'orientation budgétaire
  • Venez assister aux débats à partir de 19h30 à la petite salle des fêtes

Posté par M-P-M à 18:31 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

09 décembre 2014

Prochain conseil municipal lundi 15 décembre à 19H

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 15 décembre à 19 h petite salle des fêtes

Parmi les points à l'ordre du jour :

  • Présentation du rapport d'activité du SAGYRC (syndicat intercommunal en charge de l'aménagement de l'Yzeron)
  • Présentation du rapport d'activité du SMAGGA (syndicat intercommunal en charge de l'aménagement du Garron)
  • Avenant au contrat plan (2010/2014) signé avec le département, relatif aux subventions versées par la département à la commune
  • Participation financière de la commune pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures
  • Augmentation du temps de travail d'un intervenant coordinateur pour les nouvelles activités périscolaires
  • Acquisition d'une parcelle
  • Résiliation de la convention signée précédemment entre l'EPORA et la commune qui visait à l'aménagement de la voie JG Mourguet
  • Délégation accordée au maire
  • ....

 

Venez nombreux assister au Conseil Municipal à 19h.

Posté par M-P-M à 18:09 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

19 novembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 17/11/2014.

  • Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

  • Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

  •  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

 

  • Questions diverses
  • L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
  • Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

 

  • Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

15 novembre 2014

Newsletter 31

NEWSLETTER 31R

NEWSLETTER 31V