09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

17 décembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014

 

  • Présentation des rapports d’activité 2013 du SAGYRC et du SMAGGA. Le SAGYRC et le SMAGGA, sont deux syndicats intercommunaux qui ont en charge la gestion du versant des rivières de l’Yzeron (SAGYRC) et du Garron (SMAGGA). Leurs compétences sont similaires : l’entretien et l’aménagement des berges et des cours d’eau, la protection contre les crues, la préservation de la faune et de la flore, l’information. Brindas est concerné par les deux bassins versants de ces rivières : 4300 habitants par l’Yzeron (SAGYRC) et 1260 par le Garron (SMAGGA). Chaque année notre commune finance l’activé de ces deux syndicats à hauteur de 15 200€ pour le SAGYRC et 10 800€ pour le SMAGGA. 
  • Avenant N° 4 au contrat pluriannuel (2010/2014) avec le département. En 2010, un contrat a été signé entre la municipalité et le département du Rhône, planifiant les subventions que devaient recevoir la commune pour ses investissements, pour un montant initial de 730 000€ sur la période. Mais au fil des ans, le département a corrigé à la baisse son taux de subvention (de 35% à 20% pour la plupart des opérations). A ce jour, notre commune a perçu 535 000€ de subvention. La municipalité a décidé d’ajouter in extremis  (à 15 jours de l’échéance du contrat pluriannuel) de nouvelles opérations qui n’ont jamais été discutées en conseil municipal (comme la rénovation de l’ancienne cure pour 624 000€ !) espérant que ces opérations pourront être financées par l’actuel contrat plan (2010/2014) et non pas par le prochain (2015/20XXX). Pour nous il s’agit d’une illusion, les subventions non perçues à l’issue d’un contrat plan étant perdues. Malgré ces réticences nous avons toutefois voté cet avenant
  • Délégation donnée au Maire pour préempter des terrains qui seraient à vendre.Lors du précédent conseil municipal, nous avions voté contre cette délégation (cliquez ici). En effet, de notre point vue il n’est pas normal qu’une telle décision qui engage la commune pour des années puisse être prise par une seule personne, même si il s'agit du premier magistrat de la commune. Le Maire a tenu compte de nos remarques et a intégré à notre demande dans cette nouvelle délibération que « chaque décision de préempter sera précédée d’une commission générale ». La réunion préalable d’une commission générale (conseil municipal à huis clos) permettra d’avoir le débat nécessaire-. Nous avons cette fois voté pour. Vote unanime.
  • Affaires scolaires participation financière de la commune pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques des communes voisines : 488€ pour un enfant en maternelle, 244€ pour un enfant en élémentaire. 33 Brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et 27 réciproquement. Depuis nos interventions lors du précédent mandat, la commune ne finance plus les écoles privées. Vote unanime
  • Dénonciation de la convention avec l’EPORA (organisme public de portage foncier) qui avait été signée pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la voie JG Mourguet. La municipalité ayant décidé d’abandonner ce projet (cliquez ici), cette dénonciation entraînera des pénalités pour la commune de 680€. Etant opposés à l’abandon de ce projet (cliquez ici), nous avons voté contre (abstention de la liste de Mme Agarrat). Nous avons également rappelé que depuis 2007, date à laquelle la préfecture a imposé à la CCVL –donc à Brindas- d’adhérer à l’EPORA, cet organisme a prélevé plus de 350 000€ sur les feuilles d’impôts locaux des Brindasiens, sans qu’à ce jour la moindre opération ait pu être montée en retour sur la commune. L’abandon de la voie JG Mourguet est également une occasion manquée pour cela.
  • Coordonnateur des Nouvelles Activités Périscolaires

Afin de coordonner les NAP mises en place à la rentrée, un complément de service a été créé à un poste d’animateur à hauteur de 3,33 heures/semaine.  Vote unanime

 

  • Points divers :
  • Un nouveau directeur général des services a été recruté. Il s’agit d’une femme qui prendra ses fonctions début janvier
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 janvier  2015

 

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30 janvier 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 27/01/2014

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
  • Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
  • Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
  • Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
  • Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

 

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

 

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

 

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

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26 janvier 2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 23/01/2014

Parmi les points les plus importants :

  1. Débat d’Orientations Budgétaire (DOB)

En préparation du vote du budget, les élus ont débattu des perspectives financières de la CCVL. Elles sont globalement bonnes. La baisse des dotations de l’Etat (-3% en 2013) a été largement compensée par la progression des recettes fiscales (+9%) perçues sur les entreprises mais aussi sur les ménages depuis 2012. Pour 2013, l’épargne disponible pour l’investissement (après avoir remboursé la dette) devrait approcher 2 millions d’euros pour un budget initial à 1.3 million d’euros. Toutefois les besoins d’investissements de la CCVL vont être importants. Ceux pour la voirie (qui avaient été réduits ces dernières années) vont remonter à 1.5 million/an. Pour aller au-delà des seuls investissements courants (0.5 million/ an) il faudra donc emprunter. Le niveau d’endettement actuel de la CCVL est limité  (≈ 300€/habitant) et devrait progresser modérément les prochaines années, car si de nouveaux emprunts seront nécessaires, les prévisions tiennent compte du remboursement des anciens. Si les recettes continuent de progresser (notamment avec le développement des zones d’activités sur St Consorce, Brindas, Messimy/Boiron,…) des marges de manœuvres nouvelles devraient exister.

  1. Réduction de couts d’incinération des ordures ménagère

Le coût de l’incinération des ordures ménagères réalisée par le Grand Lyon est en baisse de ≈ 5 à 6 € par tonne ce qui devrait générer une économique pour le CCVL de l’ordre de 32 000€/an. A cela s’ajoute la baisse des quantités d’ordures incinérées (-6%) du fait de la crise économique, du développement du compostage et du passage en collecte unique qui incite à un meilleur tri.

  1. Signature d’une convention entre Brindas, la CCVL et l’EPORA

L’EPORA est un établissement publique foncier qui a vocation à aider les communes à maitriser leur foncier notamment en achetant des terrains en lieu et place des communes pour les revendre ensuite à des aménageurs. L’EPORA est financé par l’impôt et perçoit désormais les amendes des communes n’ayant pas suffisamment de logements sociaux. Depuis 2007, les brindasiens ont financé l’EPORA a hauteur de 300 000€ sans qu’en retour la municipalité n’ait réussie à concrétiser avec eux un projet sur la commune (l’EPORA est déjà intervenue sur Grezieu, Chaponost,…). Une nouvelle convention (la troisième !) est signée pour tenter de débloquer enfin la situation.

et en complément, celui du Progrès dans ses éditions du 25/1 et du 27/1

CCVL article 27 janv 2014 CR suite

CCVL article 25 janv 2014 CR

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17 décembre 2013

Intervention des élus BPP sur le buget communal au Conseil municipal du 16/12

Le budget 2014 que vous présentez est un budget sans ambition. Vous vous retranchez derrière le fait que 2014 est une année électorale et qu’il est donc urgent de ne rien faire qui engagerait l’avenir. Mais cet argument n’est pas recevable.

  • En effet, dans le même temps, vous vous précipitez pour faire voter la révision du PLU, et l’aménagement de la ZAC des verchères,… autant de projets qui ne vont pas engager la commune sur l’année 2014 comme le budget mais sur 20 ou 30 ans 
  • Deuxièmement, notre commune, les brindasiens, ne peuvent pas se permettre une parenthèse d’un an tous les 6 ans, comme le budget 2014 les y contraint.

1/ Comme nous l’avons rappelé lors du Débat d’Orientations Budgétaire, votre budget ne prend pas en compte l’aggravation rapide de la crise subie par une partie de nos concitoyens.

La réalité des statistiques est malheureusement sans appel : + 50% de demandeurs d’emplois selon l’INSE, +20% d’allocataires à bas revenus selon la CAF. Face à cette aggravation, voilà de nouveau quelques-unes de nos propositions concrètes :

 

 

  • Fixer les tarifs communaux en fonction du quotient familial notamment pour la restauration scolaire. Tous les Brindasiens continueraient d’être largement aidés par la commune, mais ceux qui connaissent des difficultés plus importantes le seraient plus. De nombreuses communes (Taluyers, St Foy, St Genis les Ollières, Chaponost, Francheville,…, la région, le département,… soucieux d’une plus grande justice sociale et d’une meilleure efficacité des dépenses publiques ont déjà fait ce choix. Grezieu la varenne vient de la mettre en place pour l’étude de 16H30 à 17H30.
  • Faciliter l’inscription des Brindasiens modestes (jeunes et plus vieux) aux associations par le biais d’une aide versée par le CCAS (comme le fait par exemple Vaugneray pour l’USSOL)
  • Insérer dans les appels d’offre passés par la commune une clause sociale qui permet de faire appel à des entreprises qui réservent une partie du travail à des publics en difficultés (jeunes sans formation, chômeurs de longue durée,…). La mission locale pour l’emploi peut être un point d’appuis pour cela
  • Acquérir quelques arpents de terre agricole pour créer des jardins familiaux. Lieux de convivialité, ils permettront également aux Brindasiens logés en immeubles (de plus en plus nombreux) de joindre l’utile à l’agréable en cultivant à moindre coût leur potager
  • Renforcer le soutien aux associations qui sont vitales pour le lien social dans notre commune. A Brindas l’aide aux associations représente nous venons de la voir 20€/habitant, alors qu’il est plus du double à Messimy, Craponne, St Genis et de près du quintuple à Vaugneray.

Certes le budget 2014 prévoit enfin une dotation au CCAS, mais comme vous l’avez dit vous-même en commission des finances c’est une dotation de principe. Mais il s’agit d’affichage, car aucune politique sociale digne de ce nom n’est élaborée par le CCAS.

 

2/Le budget 2014 manque d’anticipation. Et là également la période électorale ne justifie pas tout.

 

Réaliser enfin une étude sérieuse sur l’opportunité de réaliser un second groupe scolaire en lien avec

  • la saturation de l’actuel (qui va s’accroître avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires)
  • la croissance attendue de la population
  • la possibilité de réutiliser les locaux actuels qui seraient libérés pour d’autres activités (crèche, salles pour les associations,…

Reconstituer les réserves foncières qui ont fondu depuis 2008. Certes, le budget 2014 prévoit un montant d’acquisitions de 200 k€…. Mais les précédents budgets aussi et ces acquisitions n’ont jamais été réalisées (par exemple pour les deux derniers budgets 939 k€ au budget 2012 pour 90 k€ réalisés, 760 k€ au budget 2013 pour 44 k€ réalisés). En matière de politique foncière, comme lors des budgets précédents, le B 2014 est un budget d’affichage

 

3/D’autres leviers financiers pourraient être activés afin de redonner des marges de manœuvre à la commune

 

  •  Mutualiser certains achats avec des communes afin de réduire/partager les coûts sur les fournitures, certains matériels,…intégrer le réseau des médiathèques de la CCVL
  • En 2014, la pénalité SRU (68 000€) n’est plus versée à la CCVL mais à l’EPORA. il est urgent et cela dès 2014 de prévoir un cofinancement direct d’un projet avec un bailleur social aménageur à hauteur de ce montant, pour que cette somme soit utilisée à concrétiser un projet sur Brindas. Des opportunités existent dans le cadre de la ZAC des Verchères, du PLH de la CCVL Mais il est urgent de s’y consacrer. A défaut, les 68 000 € que de toute façon nous devons payer (compte tenu du retard pris lors des mandats précédents en matière de logement conventionnés) vont se perdre dans l’EOPRA et cela sera double peine pour la commune !
  • Renégocier l’emprunt qui coute cher à la commune. Les  45 000€ de surcoût annuel représentant par ex près 50% des subventions versées aux associations brindasiennes
  • Privilégier l’acquisition plutôt que la location quand cela est possible. En effet, les évolutions récentes en matière de TVA sont défavorable aux dépenses de fonctionnements (TVA non récupérée passant de 19.6% à 20%) et favorable à l’investissement (le taux de remboursement par le FCTVA progressant). En outre, les investissements sont en partie subventionnés par l’Etat et le département. Par exemple, pour la commune il serait opportun d’étudier l’achat ou la construction du bâtiment des services techniques plutôt que sa location (20 k€/an).
  • Etudier l’opportunité d’utiliser le dispositif d’emplois d’avenir. Il permet à une commune de bénéficier de la prise en charge à 75% du salaire d’un jeune pendant un contrat de 3 ans. L’utilisation de ce dispositif dans les services techniques, d’entretien, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires devrait être sérieusement étudiée.
  • Obtenir enfin des contreparties de l’EPORA. Depuis 2008 cet organisme a prélevé près de 300 000 € d’impôt sur la commune. En 2014, cet organisme va prélever 10€ par habitant via les impôts locaux auxquels il faut ajouter les 68 000 € de pénalités SRU.  Ce sont 121 000 € pour la seule année 2014 qui vont sortir de notre commune toujours sans contrepartie alors qu’à Chaponost et maintenant à St Consorce des projets ont été mis en place. A St Consorce, la Municipalité a elle osé exercer son droit de préemption pour acquérir un terrain par le biais de l’EPORA (420 000€).

 

Vous prétextez de l’année électorale pour bâtir un budget 2014 sans perspective, à bout de souffle. Mais la commune n’a pas les moyens de s’offrir une année blanche alors qu’il y a tant à faire comme nous l’avons montré avec ces propositions pour 2014. De nombreuses communes autour de nous réagissent, innovent. Nous en avons donné quelques exemples. Ce budget est tellement plat, sans saveur, sans perspective,…que comme l’a dit un de nos collègues, on ne peut même voter contre ! Par conséquent nous nous abstiendrons.

 

23 février 2013

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2013

 

  1. Débat d’Orientations Budgétaires :

L’exercice 2012 devrait se clôturer avec une épargne disponible (après remboursement des emprunts et des frais financiers) de 1.7 million d’euros en forte hausse sur 2011 (+60%) mais également sur le budget 2012 (qui n'était que de 1.2 million). Les dépenses de fonctionnement sont stables à 6,6 millions d’€ et les charges financières progressent de 4% à 0.9 million d’euros. La stabilité des dépenses est due à un contrôle serré des budgets et au gel des salaires des agents. Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 8% à 9.2 millions d’euros. Si les dotations de l’Etat continuent de diminuer (-4% à 2 millions d’euros), les recettes issues de la fiscalité sont en hausse +14% à 5,7 millions d’euros. Ceci est lié notamment au produit de la taxe perçue sur les commerces (effet de l’agrandissement du Leclerc !) et à la création d’un impôt sur les ménages (via la taxe foncière) qui a rapporté plus de 100 000€. Nous avions été 5 conseillers communautaires à refuser la création de cette taxe en mars 2012, les résultats 2012 valident notre position, cette nouvelle taxe sur les ménages n’était pas indispensable.

Les perspectives d’investissements sont importantes en 2013 (5,5 millions) et en 2014 (4.6 millions) avec la finalisation de plusieurs projets engagés précédemment : plan d’eau du ronzay (2,5 millions), mur d’escalade Pollionay (0,65 million), revalorisation des parcs d’activités (0,7 million), voirie et ouvrages d’art (4,1 millions).

La dette de la CCVL progresse, mais reste tout à fait raisonnable (elle représente 5 années d’épargne et la situation est jugée critique quand ce ratio atteint 9 années)

Le débat a notamment porté sur les nouveaux projets, qui devraient être validés lors du vote du budget

  • L’extension de la crèche de Grézieu pour un montant de 400 k€ (subventionnée à 50%),  va rajouter 16 places de crèche en 2015. Compte tenu de la « rotation » c’est une cinquantaine de familles de la CCVL qui pourront en bénéficier. Grézieu est avec Brindas la commune pour laquelle il manque le plus de places. Ce projet finira-t-il par donner des idées à la municipalité de Brindas ? Jusqu’à présent toutes nos interventions et propositions pour que notre commune soit active sur ce dossier sont restées vaines !
  • Augmentation du budget annuel de voirie qui passerait de 1 à 1,5 millions
  • Lancement d’une étude pour rénover la pataugeoire extérieur du centre nautique et pour évaluer le coût de la suppression du pilier central qui perturbe le fonctionnement d’Interval.

   2.Avis de la CCVL sur le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray

Ce dernier prévoit la construction d’au moins 30% de logements sociaux et l’extension des zones d’activités (notamment celle des Aiguillons en face et en dessous de l’autoécole Marietton) vote unanime

   3. Accord de la CCVL sur la convention signée entre Grezieu et l’EPORA

Si nécessaire, l’EPORA pourra se substituer à la commune pour acquérir le foncier nécessaire aux aménagements prévus en centre bourg à proximité de l’école et de la pharmacie (c’est par exemple ici que doit être réalisé l’agrandissement de la crèche). Rappel : l’EPORA prélève 10€ par habitant de la CCVL pour réaliser ce type d’opérations… mais à ce jour aucune ne s’est encore concrétiser sur notre territoire (cf multiples interventions des élus BPP aux conseils municipaux sur ce sujet).vote unanime

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