06 novembre 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2019, 19 h

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2019

Présentation du rapport annuel 2018 de la CCVL

Présentation du rapport annuel 2018 du Sagyrc (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)

1. D2019-50 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget 2020

2. D2019-51 : Décision modificative n° 2

3. D2019-52 : Admission en non-valeur

4. D2019-53 : Effacement de dette suite à jugement

5. D2019-54 : Délégation du droit de préemption à Epora

6. D2019-55 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE 111 au 62 chemin des Broussatières

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du CGCT

Questions diverses

 

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25 septembre 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 30 septembre 2019, 19 h

  1. Approbation du procès-vrbal du conseil municipal du 22 juillet 2019
  2. Rapport annuel du Sipag - Mme Jousse, directrice

Finances

D2019-44 : Créances irrécouvrables

Affaires générales

D2019-45 : Modification des statuts du Siahvy - Approbation

D2019-46 : Convention tripartite Commune-Ccas-Ccvl relative à la gestion du logement d'urgence intercommunal situé à Brindas - Avenant n° 1

Urbanisme

D2019-47 : Offre d'achat d'une parcelle cadastrée AE 111 située 62 chemin des Broussatières

D2019-48 : Déclassement et cession d'une parcelle cadastrée AP 338 située au croisement Varennes/Bernade

Ressources humaines

D2019-49 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Modification de cadre d'emploi et création de poste

Questions diverses

17 décembre 2018

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 10/12/2018

En l’absence du maire, souffrant, c’est Madame Chriqui-Darfeuille qui préside le conseil. Beaucoup d’élus de la majorité sont également absents…

Le conseil municipal a commencé par l’audition de deux rapports annuels :

  • Daniel Malosse, président, a présenté le rapport annuel de la CCVL

Le principal sujet ayant fait débat, est celui du ramassage des ordures ménagères et notamment la pose de silos enterrés situés place de la Paix et rue du Vieux Bourg. Il a convenu que le périmètre comportait des aberrations et qu’il fallait en reparler au coup par coup.

Il a confirmé que les poubelles jaunes n’étaient plus ramassées dans le centre à partir de cette semaine mais que les poubelles grises, contrairement à ce qui est affirmé sur le dépliant informatif, continueraient à l’être « pendant un moment ».

Les élus de la majorité étaient aussi remontés que ceux de l’opposition ! Impression d’improvisation et de flottement suite aussi à la réception de nombreux courriers d’habitants de Brindas mécontents, en particulier des personnes âgées habitant à 200 m de ces silos.

  • Laurence Jousse, présidente, a présenté le rapport annuel du SIPAG, syndicat s’occupant des personnes âgées

Le SIPAG couvre un territoire de 53 000 habitants. Il a accompagné, pendant l’année 2017, 1 200 personnes.

Il organise un certain nombre d’ateliers, d’animations en faveur des personnes âgées, notamment la « semaine bleue » chaque année en septembre.

Il anime une plateforme d’aides aux aidants (personnes qui s’occupent de l’accompagnement d’une personne de leur entourage, malade, handicapée ou personne âgée). Cette plateforme est un site d’échanges de pratiques entre aidants et de diffusion d’informations. Le SIPAG organise aussi à leur intention des moments de répit, journée ou demi-journée, en prenant en charge les personnes qu’ils aident, leur permettant ainsi de souffler un peu.

Finances

  • Le vote de la décision modificative n° 2 du budget a été acquis à l’unanimité, ainsi que celui de crédits d’investissements nécessaires avant le vote du budget primitif 2019, à hauteur de  25 % du budget correspondant.
  • Le maire a été autorisé à l’unanimité à signer les marchés :

           - de nettoyage des locaux municipaux

           - de ceux relatifs à l’achat de matériel informatique et prestations associées (montant maximum 45 000 €)

           - de ceux relatifs à la réalisation des travaux du bassin de rétention des Andrés (marché HT de 155 820 €)

           - et de ceux relatifs à la rénovation de deux salles de classe dans l’ancienne école des filles

  • Des subventions exceptionnelles, de 1 000 € chacune, ont été accordées à l’unanimité à l’ASB :

           - d’une part à la section gym, pour l’organisation du championnat UFOLEP les 19 et 20 janvier prochains,

d’autre part à la section hand/handisport qui participe à l’organisation de l’étape lyonnaise du challenge « Handi’Amo Tour » les 16 et 17 février prochains. Cette dernière subvention, initialement, proposée pour un montant de 500 €, a été portée à 1000 € à la demande de Christiane Agarrat, appuyée par Rémy Ménétrier.

Ressources humaines

  • L’autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels en remplacement des agents publics momentanément indisponibles a été votée à l’unanimité.

 Affaires générales

  • Des modifications mineures des statuts de la CCVL et de l’avenant 2019 à la mission d’assistance juridique ont été votées à l’unanimité.
  • Le conseil a élu à l’unanimité Madame J. Dominique dans les commissions où siégeait précédemment Madame Metras-Rigollier : Urbanisme, Travaux, Vie associative et Affaires culturelles, Animation économique, Affaires scolaires et Petite enfance, Sécurité. C’est, en revanche, le maire lui-même qui a été désigné pour représenter la commune au SIAVHY en ses lieux et places.

 Questions diverses

  • Rémy Ménétrier a soulevé la question du processus de discussion sur l’inscription au SCOT d’une zone industrielle au Chazottier évoquée lors d’une commission générale au mois de novembre. Cette question a permis un échange sur l’opportunité de cette inscription. Le délai de la décision a été repoussé au début de l’année 2019. Un consensus général s’est dégagé, y compris de la part de l’adjoint à l’urbanisme, pour convenir  que la proposition n’était pas satisfaisante :

          - d’une part parce que la recherche de terrains disponibles dans d’autres communes de la CCVL n’avait pas été suffisamment approfondie ni débattue,

          - d’autre part parce que la localisation au sein de la commune de Brindas méritait aussi d’être réinterrogée sur, par exemple, l’hypothèse d’un nouvel agrandissement de la zone des Andrés.

  •  Patrice Cornut a attiré l’attention du conseil sur des fissures qui se sont fait jour près de la pharmacie place de Verdun, sur les erreurs et approximations que comporte l’article sur le câblage de la commune pour la fibre Orange dans le dernier « Brindas News », notamment sur l’engagement du Département dans cette opération et sur la prise en charge de la connexion des abonnés.
  • Il a également demandé un point sur l’avancement des dossiers traités par Groupama pour la mise en place d’une mutuelle communale.

 Bref un conseil inhabituellement consensuel dans les votes et serein dans les débats.

 

05 décembre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 10 décembre 2018, 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 octobre 2018
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par le président D. Malosse
  3. Présentation du rapport annuel du Sipag par la présidente L. Jousse

Finances

D2018-60 : Décision modificative n° 2 (ajustement des crédits en fonctionnement et investissement)

D2018-61 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2019

D2018-62 : Nettoyage des locaux municipaux - Autorisation de signer les marchés

D2018-63 : Achat de matériel informatique et prestations associées - Autorisation de signer les marchés

D2018-64: Subvention exceptionnelle section gym de l'association sportive de Brindas (ASB)

D2018-65 : Subvention exceptionnelle section hand/handisport de l'association sportive de Brindas (ASB)

Services techniques

D2018-66 : Bassin des Andrés - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

D2018-67 : Rénovation de 2 salles de classe dans l'ancienne école des filles - Marchés de travaux, autorisation de signer les marchés

Ressources humaines

D2018-68 : Autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Affaires générales

D2018-69 : Approbation de la modification des statuts de la CCVL

D2018-70 : Mission assistance juridique, avenant 2019

D2018-71 : Modification de la composition des commissions municipales

D2018-72 : Désignation d'un délégué titulaire pour représenter la commune au sein du Siahvy

Questions diverses

 

25 octobre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 octobre 2018, 19 h

  1. Rapport annuel - SIAHVY (Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron)
  2. Rapport annuel - SAGYRC (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)
  3. Rapport annuel - SMAGGA (Syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Garon)
  4. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
  5. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2018

Finances

D2018-56 : Taxe d'aménagement - Exonération des abris de jardins de plus de 5 m² et de moins de 40 m²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

Affaires générales

D2018-59 : Rapport annuel de la Semcoda au conseil municipal

D2018-60 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de trois ans, octobre 2018 - octobre 2021

Questions diverses

  1. Désignation de la Commission de contrôle dans le cadre de la réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales

19 mars 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

Finances 

Approbation du Compte administratif 

Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :

- en dépenses de 5 702 639,36 €

- en recettes de 8 890 091,28 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.

Approuvé à l'unanimité

Approbation du Compte de gestion 2017

Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels  viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2017 

A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :

  • en section d’investissement de + 529 687,20 €
  • en section d’investissement de – 321 101,63 €

          En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :

  • en section de fonctionnement à 858 314,40 €
  • en section d’investissement à 2 329 137,02 €

          Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé  2017 comme suit :

  • Excédent d’Investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02 € au compte 001 – excédent d’investissement reporté
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,40 € au compte 002 – solde d’excédent reporté.

          Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.

 Délibération votée à l’unanimité

Attribution des  crédits de subvention aux associations pour l’année 2018

Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village.          Le montant total des subventions allouées par la commune  s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017.                       La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €. 

Vote unanime

Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale),  une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).                                                                                                                                          

Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…

Montant de la subvention allouée : 28 000 € 

Vote unanime

Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018 

Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :

- Taxe d’habitation :                                       10,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        17,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  59, 09 %

Vote unanime

Adoption du budget primitif 2018

Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).

Les élus de BVEB estiment notamment  que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire.  …                                                      

Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :

- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci  n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !

- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;

- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;

- La  mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !   

Affaires Générales

Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.                                   

Vote unanime    

Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages  dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.                                                                                                           

Vote unanime

Urbanisme                              

ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves                                                                   

Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !

Délibération reportée.

Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux 

Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.

Vote unanime

Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société  « Cité Nouvelle » 

La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.

Vote unanime

Questions diverses 

Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.

10 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars, 19 h*

* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018

Finances

D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07 : Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018

D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018

Affaires générales

D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes

D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages

Urbanisme

D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux

D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle

Questions diverses

16 décembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017*

* Attention ! Le conseil débutera à 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2017
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par Daniel Malosse, président
  3. Présentation du rapport annuel du Syder par Christian Kezel

Finances

D2017-63 : Décision modificative n° 3 (ajustement de crédits en investissement sur le chapitre 16 "Emprunts")

D2017-64 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

D2017-66 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

D2017-67 : Désignation de représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges au sein de la CCVL

D2017-68 : Désignation de représentants de la commune au sein du Sagyrc

D2017-69 : Transfert de la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" (IRVE) à la CCVL

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL - Commune - CCAS pour la gestion du logement d'urgence intercommunal

D2017-71 : Cession de l'Opac à la commune d'une bande de terrain en vue d'élargir le chemin du Moncel

Ressources humaines

D2017-72 : Marché d'action sociale ACSO 69 - Signature de l'avenant n° 1

D2017-73 : Modification du temps de travail d'un poste d'intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs

D2017-74 : Mission assistance juridique - Avenant 2018

Questions diverses

 

21 octobre 2017

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2017

Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

  • le déficit financier actuel du SIPAG
  • l’absence d’accord écrit du SYTRAL
  • l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

  • qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
  • qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
  • et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL. 

 

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11 octobre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

Finances

D2017-49: Décision modificative n° 2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien

Affaires générales

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Urbanisme

D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

Ressources humaines

D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Questions diverses