25 octobre 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 octobre 2018, 19 h

  1. Rapport annuel - SIAHVY (Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron)
  2. Rapport annuel - SAGYRC (Syndicat mixte d’aménagement de gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières)
  3. Rapport annuel - SMAGGA (Syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Garon)
  4. Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission
  5. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 septembre 2018

Finances

D2018-56 : Taxe d'aménagement - Exonération des abris de jardins de plus de 5 m² et de moins de 40 m²

D2018-57 : Indemnité du conseil allouée au comptable de la commune

D2018-58 : Effacement de dette suite à jugement

Affaires générales

D2018-59 : Rapport annuel de la Semcoda au conseil municipal

D2018-60 : Signature de la convention d'objectifs avec la MJC pour une période de trois ans, octobre 2018 - octobre 2021

Questions diverses

  1. Désignation de la Commission de contrôle dans le cadre de la réforme des modalités d'inscriptions sur les listes électorales

19 mars 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

Finances 

Approbation du Compte administratif 

Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution :

- en dépenses de 5 702 639,36 €

- en recettes de 8 890 091,28 €

Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses d’investissement.

Approuvé à l'unanimité

Approbation du Compte de gestion 2017

Le Compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l’année 2017. Il doit être conforme aux résultats du Compte administratif de l’exercice 2017, auxquels  viennent s’ajouter les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public.

Approuvé à l’unanimité

Affectation du résultat 2017 

A l’issue de l’arrêt du Compte administratif 2017 et du Compte de gestion 2017, il est constaté un résultat d’exercice de 820 193,91 €. Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2017 comme suit :

Le Compte administratif affiche un résultat 2017 :

  • en section d’investissement de + 529 687,20 €
  • en section d’investissement de – 321 101,63 €

          En conséquence, le résultat cumulé des exercices 2016 et 2017 s’élève :

  • en section de fonctionnement à 858 314,40 €
  • en section d’investissement à 2 329 137,02 €

          Il est proposé d’approuver l’affectation du résultat cumulé  2017 comme suit :

  • Excédent d’Investissement affecté à la section d’investissement pour un montant de 2 329 137,02 € au compte 001 – excédent d’investissement reporté
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section d’investissement pour un montant de 500 000 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé
  • Excédent de fonctionnement affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 358 314,40 € au compte 002 – solde d’excédent reporté.

          Il est rappelé qu’un transfert de la section d'investissement à la section de fonctionnement est possible à tout moment, alors que l’inverse est interdit.

 Délibération votée à l’unanimité

Attribution des  crédits de subvention aux associations pour l’année 2018

Pour obtenir une subvention, les critères de répartition pris en considération sont l’impulsion d’une dynamique de projet, l’importance des activités développées par les associations et leurs incidences sur le plan local et sur l’animation du village.          Le montant total des subventions allouées par la commune  s’élève à 94 155 € pour 2018, contre 91 655 € en 2017.                       La commune verse aussi une subvention au profit des écoles, notamment 2 440 € pour l’école maternelle, 4 380 € pour l’école primaire et 2 000 € en subvention transport pour l’école primaire, par le biais de l’Office central de coopération à l’école. Le montant total des subventions s’élève à 110 606 €. 

Vote unanime

Attribution des crédits de subvention au CCAS pour l’année 2018

La commune accorde chaque année au CCAS (Centre communal d’action sociale),  une subvention lui permettant de mettre en place et de développer des actions d’aides et de d’accompagnements en faveur des différents publics : personnes âgées (portage des repas), personnes en difficultés (aides alimentaires, aides aux paiements de factures), jeunesse (passeport jeunes, aide au permis de conduire).                                                                                                                                          

Danielle Gerez, adjointe, a expliqué l’augmentation des crédits au CCAS : extension aux collégiens de l’aide allouée pour s’inscrire aux associations sportives ou culturelles de la commune, réflexion sur la mise en place d’un petit journal d’information spécifique en faveur des personnes âgées…

Montant de la subvention allouée : 28 000 € 

Vote unanime

Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2018 

Il est demandé aux membres du conseil de fixer les taux d’imposition de 2018 de la taxe d’habitation et des taxes foncières, en les maintenant à l’identique :

- Taxe d’habitation :                                       10,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties :        17,75 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :  59, 09 %

Vote unanime

Adoption du budget primitif 2018

Le budget primitif a été voté par 21 voix pour (liste majoritaire), 5 voix contre (liste BVEB) et 3 abstentions (les élus BPP).

Les élus de BVEB estiment notamment  que l’investissement de la couverture des cours de tennis n’est pas prioritaire face à l’urgence de la construction d’une école primaire.  …                                                      

Les élus BPP, quant à eux, saluent les efforts financiers en faveur du CCAS et des subventions accordées pour la construction des logements sociaux mais regrettent :

- L’inscription de la somme de 155 000 € pour la réfection de la salle des fêtes sans que celle-ci  n’ait été discutée ni en commission, ni au conseil municipal, et nous sommes déjà en mars !

- Il subsiste encore un montant alloué à l’aménagement de l’ancienne cure. Ce choix d’investissement est condamné depuis le début par les élus BPP et le temps nous prouve que nous avons eu raison face à l’urgence de créer un nouveau groupe scolaire ;

- La municipalité n’anticipe pas suffisamment et ne fait pas de réserves foncières malgré le projet de construction de ce nouveau groupe scolaire ;

- La  mauvaise maîtrise des investissements à venir : notre fond de roulement (argent en caisse) devrait passer de 3 187 451 € en 2017 à 200 000 € en 2022, ce qui rendrait la gestion de notre commune très problématique …. mais ce sera la fin de mandat !   

Affaires Générales

Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène et de courtoisie dans le cadre d’un groupement de commandes.                                   

Vote unanime    

Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages  dans le bâtiment rénové de l’ancienne cure.                                                                                                           

Vote unanime

Urbanisme                              

ZAC des Verchères : déclaration de projet et levée de réserves                                                                   

Cette délibération n’a pu être ni discutée, ni votée. En effet, M. Dussurgey, conseiller municipal ayant des intérêts personnels et opposé à ce projet de ZAC, a refusé de se taire et de sortir, comme cela lui a été demandé par le maire !

Délibération reportée.

Approbation du règlement 2018 pour l’octroi de subventions pour la construction de logements sociaux 

Actuellement, 51 logements locatifs sociaux sont en projet sur la commune, dont 25 PLUS, 2 PLAI et 24 PLS. Il est proposé que le montant des subventions attribué soit de 1 800 € par logement pour les PLUS et PLAI et de 900 € par logement pour les PLS.

Vote unanime

Attribution d’une subvention pour la réalisation de logements sociaux à la société  « Cité Nouvelle » 

La société Cité Nouvelle a engagé un programme de construction neuve de 7 logements locatifs sociaux dont 5 PLUS et 2 PLS. Il est demandé aux membres du conseil d’approuver l’attribution d’une subvention à hauteur de 1 800 € pour les 5 logements PLUS et de 900 € pour les 2 logements PLS, soit une subvention totale de 10 800 €.

Vote unanime

Questions diverses 

Les élus BPP ont demandé quand aura lieu la réunion publique sur le nouveau groupe scolaire. Réponse : la municipalité doit d’abord recevoir l’inspecteur, pour validation des projets proposés, avant la présentation en réunion publique.

10 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars, 19 h*

* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes.

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018

Finances

D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017

D2018-06 : Approbation du compte de gestion 2017

D2018-07 : Affectation du résultat 2017

D2018-08 : Attribution des crédits de subvention aux associations pour l'année 2018

D2018-09 : Attribution des crédits de subvention pour 2018 au CCAS

D2018-10 : Vote des taux de fiscalité directe 2018

D2018-11 : Adoption du budget primitif 2018

Affaires générales

D2018-12 : Autorisation au maire pour signer les marchés relatifs à la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien, de produits d'hygiène et de courtoisie dans le cadre d'un groupement de commandes

D2018-13 : Transfert de la salle de réunion du conseil municipal et de la salle des mariages

Urbanisme

D2018-14 : Zac des Verchères - Déclaration de projet et levée de réserves

D2018-15 : Approbation du règlement 2018 pour l'octroi de subventions pour la construction de logements sociaux

D2018-16 : Attribution d'une subvention pour réalisation de logements sociaux à la société Cité nouvelle

Questions diverses

16 décembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2017*

* Attention ! Le conseil débutera à 19 h

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2017
  2. Présentation du rapport annuel de la CCVL par Daniel Malosse, président
  3. Présentation du rapport annuel du Syder par Christian Kezel

Finances

D2017-63 : Décision modificative n° 3 (ajustement de crédits en investissement sur le chapitre 16 "Emprunts")

D2017-64 : Vote des crédits d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2018

D2017-65 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

D2017-66 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

D2017-67 : Désignation de représentants de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des charges au sein de la CCVL

D2017-68 : Désignation de représentants de la commune au sein du Sagyrc

D2017-69 : Transfert de la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" (IRVE) à la CCVL

D2017-70 : Approbation de la convention tripartite CCVL - Commune - CCAS pour la gestion du logement d'urgence intercommunal

D2017-71 : Cession de l'Opac à la commune d'une bande de terrain en vue d'élargir le chemin du Moncel

Ressources humaines

D2017-72 : Marché d'action sociale ACSO 69 - Signature de l'avenant n° 1

D2017-73 : Modification du temps de travail d'un poste d'intervenant sportif en milieu scolaire et actualisation du tableau des effectifs

D2017-74 : Mission assistance juridique - Avenant 2018

Questions diverses

 

21 octobre 2017

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 16/10/2017

Vote d’une subvention de 1 500 € à la Fondation de France

Suite à l’ouragan survenu aux Antilles à destination des associations locales aidant à la reconstruction.

Unanimité

Modification des statuts du SIPAG (Syndicat intercommunal pour les personnes âgées)

Suite à l’arrêt, cet été, du service de transport à la personne des personnes âgées (STRADA) le SIPAG demande au SYTRAL (en charge des transports) et aux communes adhérentes du SIPAG, de l’autoriser de nouveau à organiser ce service. Nous nous sommes opposés à cette délibération, pour les raisons suivantes :

  • le déficit financier actuel du SIPAG
  • l’absence d’accord écrit du SYTRAL
  • l’incertitude sur la nature du projet et son financementle risque pour la commune de se voir dessaisie définitivement de cette compétence et de ne plus pouvoir intervenir (avec le Sytral ou d’autres communes) pour l’exercer.

Le service est nécessaire et sa continuité est aujourd’hui assurée (les Brindasiens peu nombreux qui l’utilisent s’adressent actuellement au CCAS de la commune). Mais cette délibération, mal préparée en amont, s’apparente à une fuite en avant vers l’inconnu. Le projet doit être repris dans la sérénité. Nous avons été rejoints par les élus de la liste BVEB et seuls le représentant de Brindas au SIPAG et l’adjointe aux affaires sociales ont voté pour, les autres membres de la majorité municipale s’abstenant, ce qui témoigne bien de l’impréparation du dossier. Il est regrettable que ce dossier important ait été gâché faute d’une réflexion suffisante en amont.

Délibération refusée 8 contre, 2 Pour, 18 abstentions

Finances : décisions modificatives.

Plusieurs ajustements au budget initial ont été nécessaires. L’amende SRU (insuffisance de logements sociaux) budgétée à 67 000 € passe à 78 000€, le prélèvement de solidarité vers les communes à faible potentiel fiscal passe de 90 000 à 105 000 €. La participation de la commune aux travaux d’aménagement rue de la Traverse, effectués par la CCVL, a été fixée à 12 000 € (165 000 € à charge de la CCVL)

ZAC des Verchères point d’étape de l’aménageur (OPAC)

Un bilan actualisé a été communiqué au conseil. Nous nous sommes étonnés que malgré la hausse prévue des prix d’acquisitions des terrains et la réduction prévue des prix de ventes des logements… le budget soit toujours équilibré. Aucune réponse apportée ; à croire que nous étions les seuls à avoir lu le document !

Rapport de la chambre régionale des comptes sur le fonctionnement de la CCVL

Un document intéressant qui pointe notamment :

  • qu’il serait « cohérent » que la crèche municipale que Vaugneray rejoigne enfin la CCVL,
  • qui regrette que l’adhésion au Sytral se « soit faite en ordre dispersé »
  • et qui souligne que les ressources fiscales de la CCVL sont « confortables et sans rapport aujourd’hui avec les compétences exercées ».

Autant de constats qui valident notre proposition de prise en charge par la CCVL (et pas par les communes) de l’adhésion au Sytral et de son financement.

Espérons que ces remarques seront suivies d’effets et non pas enterrées dans un tiroir… cela dépendra notamment de l’ambition de nos représentants à la CCVL. 

 

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11 octobre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

Finances

D2017-49: Décision modificative n° 2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien

Affaires générales

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Urbanisme

D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

Ressources humaines

D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Questions diverses

 

06 septembre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 11 septembre 2017

Installation de Mme Zulima comme conseillère municipale

Information du conseil municipal sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal pour l'ensemble des matières visées à l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

  • Décision 2017-03 : signature d'un marché en précédure adaptée avec la société Service AMO pour un programmiste pour la salle des fêtes pour un montant de 8 000 € HT
  • Décision 2017-04 : signature d'un marché en précédure adaptée pour l'acquisition de matériel de cuisine avec la société DIMA pour un montant de 50 641 €
  1. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SIAHVY
  3. Présentation du rapport annuel di SIPAG

Finances

  • D2017-45 : Décision modificative n° 1 sur un réajustement du budget de la commune en section d'investissement concernant la réalisation de travaux sur le réseau d'eaux pluviales chemin du Moncel, approuvé par le conseil du 3 avril dernier.

Affaires générales

  • D2017-46 : Avenant à la convention de délagation de maîtrise d'ouvrage au SIAHVY pour la part eaux pluviales des travaux du chemin du Moncel
  • D2017-47 : Avenant à la convention de mutualisation des Ressources humaines
  • D2017-48 : Modification de la composition des commissions municipales

Questions diverses

  1. Information sur le conseil communautaire du 6 juillet 2017

 

 

29 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017

1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017

2. Rapport annuel de la médiathèque

Finances

- D2017-25 : Admission en non valeur

- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement

- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché

- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne

- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts

- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer

Urbanisme

- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

Ressources humaines

- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B

Questions diverses

1. Jury d'assises

 

07 janvier 2017

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

 

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

  • Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
    • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
    • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
    • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
  • Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
    • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
    • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

  • L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
  • Les actions de développement économique (obligatoire)
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
  • La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
  • La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
  • L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

  • L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.