07 janvier 2017

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 07/11/2016

Présentation du rapport annuel 2015 de la CCVL par M Malosse (président de la CCVL)

Il est consultable sur le site de la Communauté de Communes (http://www.ccvl.fr/).

M Malosse en a présenté les grandes lignes. Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s afin de savoir où en était le processus d’extension de la zone d’activités des Andrés qui relève de la compétence CCVL. M Malosse a précisé que la mise à disposition des terrains auprès des artisans et entreprises devrait intervenir en 2019.

Présentation du rapport annuel du SAGYRC par Mmes Chantraine et Gerez (déléguées de Brindas)

Le Syndicat d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières, a notamment en charge l’aménagement de l’Yzeron et la prévention des crues. Aucun document n’a été communiqué ou projeté en séance aux membres du conseil municipal et le rapport annuel 2015 n’était pas disponible sur le site du SAGYRC ! Les élu-e-s BPP sont intervenu-e-s pour dénoncer cette absence d’information et de transparence incompatible avec le bon fonctionnement de nos institutions et peu respectueuse des élus de Brindas. Le rapport annuel 2015 est désormais sur le site du SAGYRC (http://www.riviere-yzeron.fr/)…. Comme quoi notre intervention a été utile !

 

1.       Finances : décisions modificatives : vote unanime

  • Les dépenses de fonctionnement sont plus importantes de 91 000 € que budgétées :
    • 40 000 € de plus de charges générales : électricité 10 000 €, prestataires pour les NAP 13 000 €, nettoyage des locaux 2 500 €…
    • 20 000 € de plus en réparations sur les bâtiments communaux : écoles…
    • 31 000 € de plus au titre du FPIC, Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, qui va atteindre 81 000 € contre 50 000 € prévus initialement. Le FPIC vise à transférer des ressources des communes au potentiel fiscal important, comme Brindas, vers des communes à faible potentiel fiscal. Il est fixé par l’Etat qui a récemment notifié une majoration.
  • Ces 91 000 € de dépenses supplémentaires vont être couvertes par :
    • L’utilisation de 21 000 € qui avaient été budgétés pour les dépenses imprévues : dépenses imprévues initialement budgétées à 60 000 €.
    • Par une réduction de 70 000 € de l’excédent de financement, initialement budgété à 334 000 €.

2.       Vote d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’organisation du Téléthon : vote unanime

Il se déroulera les 2 et 3 décembre (salle des fêtes et gymnase). Le budget prévisionnel de l’organisation est de 3 000 €.

3.       Rémunération des agents recenseurs : vote unanime

10 agents vont être recrutés pour 7 semaines afin de recenser la population de Brindas entre le 19 janvier et le 18 février. Le coût global pour la commune sera de l’ordre de 15 000 € financé aux trois quarts par une subvention de l’Etat.

4.       Adoption des nouveaux statuts de la CCVL : vote unanime

La loi NOTRe, Nouvelle organisation territoriale de la République, impose des modifications de statuts des intercommunalités. Les compétences de la CCVL sont donc désormais au nombre de 9 : 4 sont obligatoires et 5 ont été choisies parmi les 9 compétences optionnelles possibles :

  • L’aménagement de l’espace (compétence obligatoire)
  • Les actions de développement économique (obligatoire)
  • L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (obligatoire)
  • La collecte et traitement des déchets (obligatoire)
  • La protection et la mise en valeur de l’environnement (optionnelle)
  • La politique du logement et du cadre de vie (optionnelle)
  • La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie (optionnelle)
  • La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels sportifs, d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (optionnelle)
  • L’action sociale d’intérêt communautaire (optionnelle)

Deux modifications majeures :

  • L’élargissement des compétences de la CCVL à l’action sociale et aux équipements d’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
  • La définition de l’intérêt communautaire des équipements n’est plus figée. Précédemment en annexe des statuts de la CCVL, figuraient les équipements (voirie, équipements sportifs, culturels, ….) qui relevaient de la CCVL, ceux non listés restant de compétence communale. Désormais, c’est le Conseil de la communauté de communes qui établira la liste. Les Conseils municipaux ne se prononcent donc plus sur la répartition précise des compétences entre communes et communauté de communes.

Si nous ne sommes pas opposés à la mutualisation des compétences, il est de nouveau regrettable que cette modification importante concernant l’organisation de notre territoire n’ait jamais été discutée en conseil municipal. Aucune information, ni aux élus, ni à la population n’a filtré, alors que les discussions au sein de la CCVL ont démarré depuis de nombreux mois : encore une fois, le Conseil municipal a été mis devant le fait accompli !

A quoi servent les 5 représentants de Brindas à la CCVL ?

A notre demande le maire s’est engagé à tenir informé le Conseil municipal de la suite des discussions. Espérons-le !

09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

17 septembre 2014

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 15/09/2014.

  •  Participation de la commune aux frais d’inscription dans les associations sportives, culturelles et artistiques pour les Brindasiens

Les élus BPP avaient déjà proposé cette aide (qui serait accordée sous conditions de ressources) lors du précédent conseil de juillet afin de faciliter l’accès aux activités proposées par les associations. La majorité municipale avait alors décidé de renvoyer son examen après la rentrée. La liste de Mme Agarrat, qui a toujours refusé cette mesure lors du précédent mandat, a maintenu son opposition. Si l’absence de sensibilité sociale de la liste UMP est dans le droit fil de ce que nous avons connu lors du mandat précédent, il est pour le moins curieux qu’une grande partie de la liste Brindas juste pour vous ait voté contre cette proposition… alors qu’elle figure dans leur programme « mise en place d’un passeport jeunesse : remboursement d’une partie des frais d’inscription dans une association de Brindas sous certaines conditions ». Au final cette proposition a été rejetée par 14 voix contre, 9 pour (élus BPP + certains élus de la majorité municipale) et 6 abstentions. Situation ubuesque, où la nouvelle majorité municipale vote contre une de ses propres propositions de campagne par suivisme de l’ancienne municipalité !  Nouvelle occasion manquée pour dynamiser la politique sociale de la commune.

  •  Vote d’une motion de soutien à l’Association des Maires de France

Le gouvernement a décidé de réduire les dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros par an, la réduction étant progressive de 2015 à 2017. En 2017, les dotations de l’Etat auront été réduites de 30%.  A Brindas ces dotations représentent actuellement plus de 600 000€. Le bureau unanime de l’Association des Maires de France propose aux communes de voter une motion demandant : le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, l’arrêt du transfert de charges sur les communes, la réunion d’une instance de concertation.

10 000 communes ont déjà voté cette motion, Brindas les a rejoint par un vote unanime.

  •  Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

La nouvelle équipe municipale a voulu inscrire dans le règlement de nombreuses restrictions : sanctions(!) des conseillers municipaux  « perturbateurs » (!), temps de parole limité à 10 minutes dans certains cas, possibilité donné au seul Maire (et non pas au conseil municipal) d’ajourner l’examen des points mis à l’ordre du jour par l’opposition… Après débat, ces propositions de modifications ont été heureusement écartées. En outre nous avons fait intégrer dans le règlement que les commissions municipales devront faire l’objet de compte rendu écrit et que le Brindas en bref (dans lequel l’opposition ne peut pas s’exprimer contrairement au Brindas news) ne devait plus contenir d’édito du Maire (contrairement au dernier numéro de septembre). Vote unanime.

        Points divers

  • Le conseil municipal s’est une nouvelle fois tenu sans le Maire
  • Le premier adjoint a annoncé que son groupe avait « voté majoritairement » (sic !) pour mettre fin au contrat qui liait la commune à la Directrice Générale des Services. Cette décision va encore aggraver  les difficultés de fonctionnement de la municipalité et expose la commune au paiement d’indemnités qui peuvent être conséquentes.

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06 mars 2014

La liste, le programme

tract distribué dans toutes les boites aux lettres brindasiennes pendant le week-end dernier

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Cliquez sur la page centrale pour voir en détail

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03 mars 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 24/2/2014

Approbation du compte administratif 2013

Le compte administratif présente un montant global de 4 785 689, 17 € en dépenses et de 6 628 774,54 € en recettes, ainsi que 141 623 ,16 € en restes à réaliser pour les dépenses et 228 041 € en restes à réaliser pour les recettes, ceci arrêté au 31/12/13. Ces opérations sont identiques au compte de gestion validé par le trésorier principal présent à cette séance. Vote : unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal doit approuver l’ensemble des opérations comptables de 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire en fonction des différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion de l’exercice 2013 par le comptable des finances publiques visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes. Vote : unanimité.

Approbation de la convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

La loi de janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. Cela peut être effectué par des agents titulaires ou non titulaires. Depuis octobre 2013, création d’un service d’intérim et de portage salarial par le Cdg69. C’est le Cdg69 qui dispose d’un vivier d’intérimaires qu’il met à disposition pour une mission. Dans ce cas les coûts salariaux sont augmentés de 6% de frais de gestion. L’adhésion au service est gratuite et n’engage pas la commune, si non utilisé.

Nous avons posé les questions suivantes : quels types de métiers sont concernés ? R : principalement les métiers administratifs mais tous les métiers sont concernés en fonction du vivier. Vote : unanimité.

Urbanisme : subdélégation de droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

L’objet de la convention est : d’anticiper la maîtrise foncière dans le périmètre des zones : 1AUa, Ua, AUa et 3AUa, principalement au centre de la commune, de saisir les opportunités foncières durant les 4 ans de la convention, de permettre à l’EPORA de procéder aux acquisitions avec délégation du droit de préemption de manière totale. Vote : unanimité.

Travaux de voirie : création de la rue Jean Guy Mourguet, approbation de la convention de maîtrise unique à la CCVL

Le coût d’ensemble des travaux est 313 189,87 € HT : 278 817, 74 € HT pour la CCVL 27 723,03 € HT pour Brindas et 6 649,10 € HT pour le SIAHVY. Nous avons demandé pourquoi aucun plan n’était joint à cette délibération ce qui est une habitude? Réponse : ce sont des travaux sous pilotage de la CCVL, nous avons appris aussi que pour Brindas cela concerne des plantations d’arbustes et autres. Vote : unanimité.

Madame le Maire a passé la parole à son adjointe à la culture qui a tenté de justifier leurs abstentions à la CCVL, relatives à la mise en réseau des médiathèques. Nous avons fait remarquer qu’il y avait aussi 2 votes pour : Rémy Ménétrier et JM Pécollet qui a confirmé.

Questions posées : des riverains de la rue de la Gonarde demandent des ralentisseurs car les enfants sont en insécurité : nous proposons de maintenir la limitation à 30 km/h. Plaque du Chemin du Guillermy à remplacer. Nous avons appris qu’il n’y aurait plus de commission d’urbanisme ni de commission ZAC des Verchères avant le nouveau mandat.

et celui du progrès :

CR CM du 24 fèvrier 2014

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05 janvier 2014

La cigale et le printemps

guignol-parisAh Guignol ! Faut que j’arrête de bambaner* avec toutes ces fêtes pace que mes bourgeois* i von t encore avoir la ronfle* et dire que je m’enrouille.* Pi que plus, la gardienne du Blog des Bépépédegauche, c’est qu’elle l’a à l’œil, l’audimat !...T’as ben dû te rend’ compte que depuis quèque temps, la Fête* en bas d’chez toi, elle désemplit pas : ça bouge acque les élections printanières qui s’impatientent…

Pour ce qui est du lundi* de la Ste Aude, même s’i y’avait le Premier* de la Cécévéaile acque qui les Bépépédegauches ont tenté de causer des équevilles qui débordent les veilles de ramasse, dans certains beaux quartiers de not’ bonne ville, la séance n’a pas été mémorable.

Toutefois, la Première d’la classe, elle était pas en retard pour les cadeaux. Pourtant, elle arrête pas de crier misère et d’se plaindre que le Père Noël-Etat est de plus en plus pince acque la cache-maille* municipale : l’Etat, il la trouve assez cafie* comme ça la commune…Et pi que même, l’Etat, parfois, c’est le Père Fouettard qu’il envoye acque son jarlot* plein de prunes Esserrue à ceusses qui font les bras cassés* et qui construisent pas assez de chaumières pour tous…

Bon, assez bajaflé* sur ce qui fâche. Revenons donc au cadeau : même si les rentrées d’argent que descendent de Paris et du Général* elles s’allègent comme le manger de maintenant, la Première, elle perd pas le moral et ça l’empêche pas d’offrir des cadeaux : ça lui arrive d’êt’ cigale comme qu’i disait La Fontaine les autrefois , acque certains, pas acque tous, attention Guignol, pas acque tous ; faut pas compter sur elle pour sombrer dans l’assistanat comme qu’elle déclare à la tribune dans les grandes occasions…Figure-toi donc que la Première d’la classe, non seulement elle a demandé aux Municipaux* de voter pour un cadeau de quèques milliers d’euros à un promoteur mais en plus, elle a pas voulu leur dire qui que c’est ! Quand tu participes à un cadeau Guignol, on te dit ben pour qui que c’est non ?

Au fait, si avec toutes tes étrennes, ta cache-maille, elle déborde, tu peux toujours demander conseil à la Première : c’est qu’elle s’y connaît en finances. Fais comme elle : emprunte à 4,5% et place à 0,5%. Comme qu’elle dit la Madelon, quatre mailles et demie à l’envers, une demi- maille à l’endroit, ça fait ben un drôle de tricot…

Quant au lundi de la Ste Alice, la Première, elle pensait déjà au printemps ; elle avait tellement le coqueluchon* ailleurs qu’elle a présenté , comme qu’i lui a dit, çui d’la Finance du club des cinq des Bépépédegauches qu’est un fin palais, un buget* sans saveur, un buget qui n’a ni goût ni grolle. C’est vrai qu’avec son buget, y’avait pas de quoi se relicher* les babines comme acque un bon tablier de sapeur* arrosé d’un verre de coteau du Yonnais.

Allez Guignol, j’te laisse. Fête bien l’année que vient et n’oublie pas la sagesse yonnaise : « au travail, on fait ce qu’on peut, à table, on se force. Bon appétit et large soif. »

 

                                                                                                              Le Babiant décembre 2013

 

Se bambaner : flâner                    bourgeois : patron                         avoir la ronfle : rouspéter

S’enrouiller : rouiller                     La Fête : la petite salle des fêtes              le lundi: séance du Conseil

Le Premier : le président             cafie : bourrée                                 cache-maille : tirelire

Jarlot : baquet en bois pour la vendange             prunes Esserrue : amendes liées à la loi SRU

Bras cassé : fainéant                      bajafler : bavarder                         le Général : le conseil général

Municipaux : les conseillers       coqueluchon : tête                       

Tablier de sapeur : ou tablier de Guignol, morceau de panse de bœuf cuit au court-bouillon puis pané et poêlé.

 

 

 

 

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11 décembre 2013

Newsletter 22

NL22R

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23 janvier 2012

Une conférence-débat pour mieux comprendre la dette publique

con débat la dette

Pour en savoir plus sur Gérard Filoche, sa bio et son blog

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22 décembre 2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 15/12/2011

Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement habité par deux personnes (0,8 part pour une personne et 1,3 part pour trois personnes et plus). Les réserves des années précédentes, les bonnes performances du tri, la réduction du nombre de collectes,… permettent de faire face à la hausse des coûts et de la TVA qui passe de 5,5% à 7%. La réflexion sur une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de 2 actuellement) est toujours en cours. Un test a été réalisé sur la commune de Vaugneray.

Versement d’une subvention de 24 000 € à Alliade Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux à Brindas

En application de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). La CCVL encaisse les amendes versées par les 3 communes du territoire de plus de 3500 habitants qui ne possèdent pas 20% de logements sociaux (Brindas, Grezieu, Vaugneray). La CCVL reverse ensuite ces fonds à des opérateurs afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire. La subvention est désormais fixée à 2000€/logement. Le programme Alliade Habitat, situé 41 route du Pont Chabrol, comptera 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 4 T4.

Chaufferie Bois pour la piscine intercommunale

Attribution des marchés (pour 510 000€ HT). C’est un projet innovant, qui va permettre de moderniser les installations de la piscine, d’économiser de l’énergie fossile et de favoriser le développement d’une filière bois locale. Il sera en outre largement subventionné par la Région, le Département et l’ADEME. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères (cf articles dans Brindas Image)

 Enfance Jeunesse : signature du contrat cadre avec la CAF (2011/2014)

La Caisse des Allocations Familiales, va continuer de subventionner les activités mises en place par la CCVL pour l’accueil des enfants : centres de loisirs, relais d’assistantes maternelles, établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches)… Cette subvention devrait être de l’ordre de 550 000€/an. Cette subvention est possible, car les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (principe refusé par la municipalité de Brindas)

Et le compte-rendu du Progrès

2011-12-19 progrès DOB CCVL

 

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