23 février 2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2014

Parmi les points les plus importants :

 1.      Vote des budgets 2014 (vote unanime)

  • Le budget de fonctionnement sera d’un peu plus de 10 millions d’euros. L’augmentation de 0.5 M€ par rapport au budget 2013 est notamment dû à l’intégration dans la CCVL du syndicat intercommunal de gestion du bâtiment de la gendarmerie qui a été dissous. Les recettes proviennent pour 6.5 M€ de la fiscalité (en hausse), pour 2.5 M€ des dotations de l’Etat (en baisse) et 1 M€ de recettes diverses (piscine,…)..
  • Le budget d’investissement pour 2014 sera de 7.8 millions d’euros, afin de finaliser les projets lancés précédemment. Il inclut notamment l’extension de la crèche sur Grézieu (+16 berceaux) pour 0.4 M€, le mur d’escalade sur Pollionnay (0.8 M€), le programme de voirie (1.5 M€), des travaux à la piscine (0.3 M€), l’extension des parcs d’activités (0.6 M€). Les recettes viendront des subventions de l’Etat, région et département (0.5 M€), du remboursement de la TVA (1.1 M€), de l’emprunt (0.6 M€) et surtout des excédents d’autofinancement de la CCVL

2.      Vote de la fiscalité 

La fiscalité perçue par la CCVL sur les ménages et sur les entreprises restera inchangée

3.      Mise en réseau des médiathèques (abstention de la majorité municipale de Brindas)

Sans titre

Les médiathèques de la CCVL se sont mises en réseau (avec celles de Marcy et St Genis Ollières) pour échanger des documents, mettre en place des actions culturelles communes,… Brindas restera en dehors de ce projet intéressant, Mme le Maire en ayant décidé ainsi sans consulter le conseil municipal. Lors du vote de la CCVL, instaurant cette mise en réseau  Mme le Maire et l’adjointe à la culture se sont abstenues. Le représentant de BPP a voté pour, soulignant l’intérêt que représentait cette coopération pour nos médiathèques et l’animation culturelle sur le territoire

4.      Création de la rue J.G. Mourguet à Brindas (vote unanime)

La compétence voirie (hors centre bourg) appartenant à la CCVL, cette dernière a voté un budget 313 000€ pour réaliser cette nouvelle route. Sur ce budget, 27 000€ seront à charge de Brindas pour réaliser une placette ou des espaces verts…détails qui bien évidemment n’avaient jamais été évoqués en conseil municipal de Brindas ou en réunion de commissions….

5.      Vote de subventions pour réaliser des logements conventionnés (vote unanime)

  • 24 000 € pour 12 logements sociaux à Brindas (30 chemin de la rivière d’Yzeron)
  • 96 000€ pour 48 logements sociaux à Grézieu la Varenne

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18 mars 2012

La CCVL vote un nouvel impôt sur les ménages ! 5 conseillers s’y opposent.

Lors de la séance du 15 mars, la CCVL a voté son budget mais également une nouvelle taxe de 0,36% sur le foncier bâti qui sera donc payée par les entreprises mais aussi par les ménages. Dès le mois novembre, l’association BPP avait soulevé ce risque dans le bulletin N°29 distribué aux Brindasiens « La CCVL va-t-elle faire payer les ménages »

La suppression de la taxe professionnelle décidée par le gouvernement n’en finit plus de peser sur les collectivités, car les taxes alternatives mises en place sont inférieures :

  • Premier effet : pour l’Etat, c’est un manque à gagner de 6 à 7 milliards d’euros ce qui le conduit à geler (voire réduire pour la CCVL) les subventions accordées aux collectivités.
  • Deuxième effet : pour les communautés de communes, la première année la compensation a été faite à l’euro près. Mais depuis, les nouvelles recettes fiscales confiées à la CCVL sont moins dynamiques que ne l’était l’ancienne taxe professionnelle. D’une croissance des recettes fiscales de 5%, on est passé à une croissance de 2%.

C’est pourquoi la majorité des élus de la CCVL se sont tournés (pour la première fois) vers les ménages avec l’augmentation de la taxe foncière pour prendre le relai des impôts autrefois perçus sur les entreprises. L’objectif étant de collecter 100 000 €.

A l’initiative de Rémy Ménétrier, représentant de la liste BPP-ensemble à gauche, 4 autres élus se sont opposés à cette nouvelle taxe (2 autres représentants de Brindas dont Mme le Maire, le Maire de Thurins et Florence Perrin, vice-présidente de la CCVL). Résultat : 5 votes contre, 3 abstentions, 22 votes pour.

Outre le refus de ce transfert d’impôt des entreprises vers les particuliers, d’autres arguments ont été versés au débat :

  • En septembre 2011, une proposition alternative avait été faite par 10 conseillers communautaires : fixer un taux minimum de Cotisation Foncière des Entreprises ayant plus de 100 000€ de chiffre d’affaires à 4 000€ (au lieu de 3000 €), ce qui aurait permis d’éviter de recourir aujourd’hui à une taxe sur les ménages. Cette proposition avait été rejetée par 20 élus
  • La CCVL abandonnant la compétence transport aux communes ne verra pas ses charges augmenter (comme prévu initialement) contrairement aux communes. Or, si la CCVL peut prélever l’impôt soit sur les entreprises soit sur les ménages, les communes ne peuvent se tourner que vers les ménages. Il n’était donc pas juste que la CCVL fasse le choix de prélever un impôt sur les ménages (plutôt que sur les entreprises qui ont bénéficié de la suppression de la taxe professionnelles) tout en basculant sur les communes les dépenses futures liées au nécessaire développement des transports en commun

Le comble, c’est que 5 minutes après ce vote, le conseil de communauté a été informé que la CCVL allait bénéficier d’une recette de fonctionnement supplémentaire budgétaire non prévue de…103 000 € ! Ce scoop a relancé le débat ! En effet le vote de ce nouvel impôt n’était donc pas indispensable ! Mais bien que cette information de dernière minute ait été connue par certains, elle n’avait pas été portée à connaissance du Conseil lors du vote des taux d’impositions ! Un procédé pour le moins inélégant. A postériori, notre position de refuser ce nouvel impôt sur les ménages n’en est que plus justifiée !

 Voici ce qu'en dit le Progrès :

20120317progresCCVL

 

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04 mars 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

 

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.


Et le CR du Progrès :

20120301progres crcm

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22 décembre 2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 15/12/2011

Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants :

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) :

Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement habité par deux personnes (0,8 part pour une personne et 1,3 part pour trois personnes et plus). Les réserves des années précédentes, les bonnes performances du tri, la réduction du nombre de collectes,… permettent de faire face à la hausse des coûts et de la TVA qui passe de 5,5% à 7%. La réflexion sur une seule collecte hebdomadaire pour les ordures ménagères (au lieu de 2 actuellement) est toujours en cours. Un test a été réalisé sur la commune de Vaugneray.

Versement d’une subvention de 24 000 € à Alliade Habitat pour la réalisation de 12 logements sociaux à Brindas

En application de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain). La CCVL encaisse les amendes versées par les 3 communes du territoire de plus de 3500 habitants qui ne possèdent pas 20% de logements sociaux (Brindas, Grezieu, Vaugneray). La CCVL reverse ensuite ces fonds à des opérateurs afin de favoriser la création de logements sociaux sur le territoire. La subvention est désormais fixée à 2000€/logement. Le programme Alliade Habitat, situé 41 route du Pont Chabrol, comptera 1 T1, 2 T2, 5 T3 et 4 T4.

Chaufferie Bois pour la piscine intercommunale

Attribution des marchés (pour 510 000€ HT). C’est un projet innovant, qui va permettre de moderniser les installations de la piscine, d’économiser de l’énergie fossile et de favoriser le développement d’une filière bois locale. Il sera en outre largement subventionné par la Région, le Département et l’ADEME. A Brindas, les élus BPP ensemble à gauche, ont regretté qu’une option de ce type ne soit pas envisagée pour la médiathèque ou la ZAC des Verchères (cf articles dans Brindas Image)

 Enfance Jeunesse : signature du contrat cadre avec la CAF (2011/2014)

La Caisse des Allocations Familiales, va continuer de subventionner les activités mises en place par la CCVL pour l’accueil des enfants : centres de loisirs, relais d’assistantes maternelles, établissements d’accueil des jeunes enfants (crèches)… Cette subvention devrait être de l’ordre de 550 000€/an. Cette subvention est possible, car les tarifs sont établis en fonction du quotient familial (principe refusé par la municipalité de Brindas)

Et le compte-rendu du Progrès

2011-12-19 progrès DOB CCVL

 

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30 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

hausse taux d'imposition

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

hausse impôts locaux

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

revenus déclarés

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

184 chomeurs

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse


Première proposition :

geler la taxe d'habitation

seconde proposition :

ticket loisir

troisième proposition :

Tarification QF

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

ventes terrain

extension capacités école

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

  • Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
  • Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
  • Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

 

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28 novembre 2011

Bulletin BPP n°29

Il sera distibué par nos soins dans toutes les boites aux lettres de la commune durant la semaine.

bull 29-1bull 29-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

et  pour une lecture plus facile, la version PDF : _29 1_ et _29_2

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25 septembre 2011

Bref compte rendu du conseil de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais du 22/09/2011

30 présents dont les 4 délégué(e)s de Brindas : Mme Agarrat (Maire), M. Pecollet (Vice Président de la CCVL), Mme Valente et M. Ménétrier représentant des élus BBP ensemble à gauche. Parmi les points principaux abordés lors de la séance.

Fiscalité : cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CCVL peut fixer une base minimale pour le calcul de la CFE qui se substitue à la taxe professionnelle pour les entreprises ayant moins de 500 k€ de chiffre d’affaires Cette dernière était de 1743€ sur laquelle s’appliquait un taux de 22%, soit une imposition minimale de 399€/an.. Il a été voté (20 pour 10 contre) d’instaurer une base minimale de 2030 € pour les entreprises de moins 100 000€ de chiffre d’affaires et de 3 000 € pour celles ayant entre 100 et 500 000 de chiffre d’affaires.

Les 10 élus opposés à cette délibération (dont le délégué BBP), proposaient de fixer une base minimale à 4000€  (soit une cotisation minimale au taux de 22% de 880€) pour les raisons suivantes

  • Avec la suppression de la taxe professionnelle, les entreprises ont bénéficié en 2010 d’une forte réduction de leur imposition (-49% pour les entreprises de moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires selon le ministère), il est donc possible d’augmenter pour 2012 l’imposition foncière des entreprises
  • Fixer la base minimale à 4000 € aurait permis de collecter les ≈ 100 000 € d’impôts supplémentaires dont a besoin la CCVL et d’éviter d’accroître les impôts ménages (taxes d’habitation et foncière) comme cela est envisagé (décision en mars 2012)
  • Si la base minimale est de 2000€ pour les très petites entreprises (< 100 k€ de ventes) il est plus équitable de fixer le plancher pour les petites entreprises (entre 100 et 500 k€ de ventes) à 4000 €

La plupart des représentants des communes de Brindas, Messimy et Thurins ont défendu cette alternative en s’opposant à la délibération proposée. 3 délégués de Brindas ont voté contre (M Pecollet a voté pour).

 

Fiscalité : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Elle s’applique aux surfaces commerciales de plus  400 m² et touche le centre commercial de Leclerc. Elle a été portée à son maximum légal. Une recette de 100 000€ pour la CCVL qui sera donc majorée de 5 000€ suite à cette décision. Vote unanime

 

Finances : votes de subventions

  • 9 000 € pour l’équipement du cinéma communal de Vaugneray pour la projection en numérique (sur un montant global d’investissement de 130 000€). Vote unanime.
  • 2 700 € à l’association panier des vallons du lyonnais pour contribuer à la réalisation d’une enquête afin d’étudier la livraison des centres de restauration collective (restaurants scolaires, maison de retraite,..) du territoire par les agriculteurs locaux. Vote unanime.

 

Programme Local d’Habitat : modification des aides apportées à la construction de logements sociaux.

L’aide de la CCVL de 50€ à 60€/m² est remplacé par une aide de 2000€/logement plafonnée à 100 000€ par opération. Les raisons à l’origine de cette modification sont notamment :

  • Les règles précédentes d’attributions des aides (au m²) étaient copiées sur les modalités retenues par la région Rhône Alpes qui a modifié son dispositif
  • Les nouvelles aides sont à priori moins favorables pour les constructeurs de logement sociaux, car désormais financées pour partie par le budget général de la CCVL. En effet,  la « cagnotte » accumulée par le produit des amendes versées par Brindas, Grezieu et Vaugneray s’est épuisée. En effet, les versement annuels des amendes ne couvrent plus le montant des aides accordées. Rappel :ces amendes sont versées au titre  du non-respect de l’obligation minimale de 20% de logements sociaux.
  • Le dispositif est plus exigeant en matière d’économie d’énergie
  • Le dispositif est désormais ouvert sous conditions aux particuliers

Vote unanime

 et voici ce qu'en dit le Progrès :

2011-9-24 progrès CCVL

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22 septembre 2011

Newsletter #9

newsletter 9-1newsletter 9-2

 

et en format PDF NEWSLETTER_09__1 

 

 

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03 août 2011

Brindas une commune globalement riche mais….

 

Les dernières statistiques de l’Insee précisent qu’en 2008 (derniers chiffres disponibles) 50% des ménages brindasiens avaient des revenus fiscaux inférieurs à 42 500€ par an (revenu médian). Toutefois cette médiane cache d’importantes disparités. En effet, comme le met en évidence notre graphique, les ménages locataires de leur logement ont un revenu pratiquement deux fois moindre que ceux qui sont propriétaires.

revenu fiscal médian

Ainsi la moitié des 379 ménages locataires d’un logement (non social) a un revenu fiscal annuel inférieur à de 26 800€. Le graphique met en évidence que l’écart de revenu est important entre le ménage propriétaire de son logement et celui qui est locataire (que ce dernier soit en HLM ou dans secteur privé). Les locataires représentent 25% des ménages de notre commune.

Ces statistiques confortent la position des élus Brindas Participation et Progrès Ensemble à Gauche, qui demandent depuis plusieurs années une évolution plus modérée de la taxe d’habitation (payée par l’occupant) que de la taxe foncière (payée par le propriétaire). En effet, une progression plus faible (ou nulle) de la taxe d’habitation compensée par une progression de la taxe foncière permettrait de :

  • ne rien changer pour la plupart des brindasiens (qui sont simultanément propriétaire et occupant de leur logement)
  • ne pas peser pas sur les budgets des locataires qui ont des revenus plus modestes (cf graphique)
  • de peser plus sur les propriétaires non occupant de logements et qui les louent à des tiers,  bénéficiant à ce titre des revenus de location.
  • de maintenir les recettes fiscales de la commune, ces deux taxes rapportant le même produit pour le budget de la commune

Cette proposition pourtant particulièrement adaptée à la situation de notre commune, est malheureusement systématiquement ignorée par la majorité municipale, manifestement peu  préoccupée d’une meilleure justice sociale et fiscale.