fiscalite - Brindas Participation et Progrès

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fiscalite

12 février 2020

A l'ordre du jour du conseil municipal du 17 février 2020, 19 h

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 janvier 2020 D2020-07 : Approbation du compte de gestion 2019 D2020-08 : Approbation du compte administratif 2019 D2020-09 : Affectation du résultat 2019 D2020-10 : Attribution des crédits de subvention...

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Tags: PLH, Fiscalité, subventions, acquisition parcelle, Compte administratif, Compte de gestion, budget primitif, extension groupe scolaire, tableau des effectifs

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8 mars 2019

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars 2019, 19 h

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2019 Finances D2019-14 : Approbation du compte de gestion 2018 D2019-15 : Approbation du compte administratif 2018 D2019-16 : Affectation du résultat 2018 D2019-17 : Attribution des crédits...

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Tags: Fiscalité, subventions, décisions du maire, acquisition parcelle, affaires générales, Compte administratif, Compte de gestion, budget primitif, installation classée

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19 mars 2018

Bref compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2018

Finances Approbation du Compte administratif Le Compte administratif présente, pour l’année 2017, un montant global d’exécution : - en dépenses de 5 702 639,36 € - en recettes de 8 890 091,28 € Les restes à réaliser s’élèvent à 820 193,91 € en dépenses...

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Tags: Finances, Budget, Fiscalité, urbanisme, Zac des Verchères, CCAS, subventions, logements sociaux, Groupement de commandes, transfert salle du conseil

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10 mars 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 12 mars, 19 h*

* Encore pour cette fois, le conseil municipal se déroulera à la petite salle des fêtes. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 février 2018 Finances D2018-05 : Approbation du compte administratif 2017 D2018-06 : Approbation du compte...

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Tags: Finances, Fiscalité, Zac des Verchères, subventions, logements sociaux, Groupement de commandes

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23 février 2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2014

Parmi les points les plus importants : 1. Vote des budgets 2014 (vote unanime) Le budget de fonctionnement sera d’un peu plus de 10 millions d’euros. L’augmentation de 0.5 M€ par rapport au budget 2013 est notamment dû à l’intégration dans la CCVL du...

Posté par M-P-M à 16:32 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Logement social, Budget, Fiscalité, urbanisme, Médiathèque

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23 juin 2013

Newsletter 19

pour lire le PDF : NEWSLETTER_19_R NEWSLETTER_19_V

Posté par M-P-M à 17:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: CCVL, Fiscalité, chômage, rythmes scolaires, marchés publics, clause environnementale, clause sociale

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18 mars 2012

La CCVL vote un nouvel impôt sur les ménages ! 5 conseillers s’y opposent.

La CCVL vote un nouvel impôt sur les ménages ! 5 conseillers s’y opposent.

Lors de la séance du 15 mars, la CCVL a voté son budget mais également une nouvelle taxe de 0,36% sur le foncier bâti qui sera donc payée par les entreprises mais aussi par les ménages. Dès le mois novembre, l’association BPP avait soulevé ce risque dans...

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Tags: CCVL, Fiscalité

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4 mars 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse : Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants : Le projet envisagé par la...

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Tags: CCVL, foncier, Fiscalité, SIPAG, centre culturel, Handicap

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22 décembre 2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 15/12/2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 15/12/2011

Réunion consensuelle, lors de laquelle toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Parmi les points importants : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : Son montant restera inchangé à 149€ la part. La part correspond à un logement...

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Tags: Finances, CCVL, Logement social, Budget, Jeunesse, Fiscalité

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30 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Finances : débat d’orientations budgétaires Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément...

Posté par M-P-M à 21:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Finances, quotient familial, Budget, Fiscalité, racisme, Médiathèque

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28 novembre 2011

Bulletin BPP n°29

Bulletin BPP n°29

Il sera distibué par nos soins dans toutes les boites aux lettres de la commune durant la semaine. et pour une lecture plus facile, la version PDF : _29 1_ et _29_2

Posté par M-P-M à 14:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Fiscalité, urbanisme, commerce, Zac des Verchères, vie économique

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25 septembre 2011

Bref compte rendu du conseil de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais du 22/09/2011

Bref compte rendu du conseil de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais du 22/09/2011

30 présents dont les 4 délégué(e)s de Brindas : Mme Agarrat (Maire), M. Pecollet (Vice Président de la CCVL), Mme Valente et M. Ménétrier représentant des élus BBP ensemble à gauche. Parmi les points principaux abordés lors de la séance. Fiscalité : cotisation...

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Tags: PLH, Fiscalité

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22 septembre 2011

Newsletter #9

et en format PDF NEWSLETTER_09__1

Posté par M-P-M à 18:21 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: école, Fiscalité

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3 août 2011

Brindas une commune globalement riche mais….

Brindas une commune globalement riche mais….

Les dernières statistiques de l’Insee précisent qu’en 2008 (derniers chiffres disponibles) 50% des ménages brindasiens avaient des revenus fiscaux inférieurs à 42 500€ par an (revenu médian). Toutefois cette médiane cache d’importantes disparités. En...

Posté par M-P-M à 21:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Logement social, quotient familial, Fiscalité

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20 février 2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 17/02/2011

Bref compte rendu du conseil communautaire du 17/02/2011

Débat d’orientations budgétaires (DOB°) : Les ressources de la CCVL sont mises à mal par les réformes imposées par le gouvernement Les dotations de l’Etat sont gelées pour les trois années à venir. Elles représentent de l’ordre de 3 millions d’euros (soit...

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Tags: Transport en commun, Logement social, Budget, Voirie, Fiscalité

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7 février 2011

Bulletin BPP n°28

Bulletin BPP n°28

Il est en cours de distribution dans toutes les boites aux lettres de la commune et pour une version en pdf, d'une taille plus lisible, cliquez ici bull28_1 et là bull28_2

Posté par M-P-M à 10:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Transport en commun, Petite Enfance, Budget, Fiscalité, Centre bourg, chômage

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19 janvier 2011

La newsletter #4

La newsletter #4

Pour une version plus lisible, cliquez ici newsletter_4_1 et là newsletter_4_2

Posté par M-P-M à 10:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Transport en commun, Fiscalité, racisme, Newsletter

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22 décembre 2010

La majorité approuve l'augmentation des impôts

La majorité approuve l'augmentation des impôts

Compte rendu du Conseil Municipal dans Le Progrès du 16 décembre. Vous pouvez retrouver notre propre compte rendu ici

Posté par M-P-M à 12:06 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: école, Conseil Municipal, Fiscalité

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15 décembre 2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2010

Compte rendu du Conseil Municipal du 13/12/2010

Finances : vote des taux d’imposition (+1.5%) Les élus BPP ensemble à gauche ont voté contre (ainsi que les 3 élus de la liste de Mme Receveur) La majorité municipale n’a retenu aucune de nos trois propositions visant à moduler la hausse des impôts locaux...

Posté par M-P-M à 14:07 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: école, Finances, Fiscalité

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16 janvier 2010

Bulletin BPP n°27

Bulletin BPP n°27

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Tags: Budget, MJC, Fiscalité

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