18 avril 2018

A l'ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 2018, 19 h*

* Le conseil se déroulera dans la nouvelle salle du conseil municipal

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2018

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2018

3. Rapport annuel de la médiathèque

Urbanisme

D2018-17 : Approbation de la convention d'étude et de veille foncière entre la commune, l'Epora et la CCVL et autorisation de signature

D2018-18 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLUS  n° 68795

D2018-19 : Garantie d'emprunt, programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat, contrat PLAI n° 66303

D2018-20 : Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (Penap), consultation du Département du Rhône pour accord sur le programme d'actions 2018-2021

Finances

D2018-21 : Subvention exceptionnelle en faveur de l'association Les deux masques

Services techniques

D2018-22 : PAE "Les Andrés" à Brindas - Réalisation d'un bassin de rétention, approbation de la convention à conclure et autorisation à signer

D2018-23 : Convention Orange - Approbation de la convention à conclure et autorisation à la signer

Administration générale

D2018-24 : Modification de la composition des commissions municipales

Ressources humaines

D2018-25 : Mise en place du Comité technique (CT) - Fixation du nombre de représentants du personnel au CT, décision de maintien du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants de la commune

D2018-26 : Création d'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la commune (CHSCT)

D2018-27 : Signature d'une convention avec l'association MJC Jok'en jeunes pour la mise à disposition du directeur, du 1er juin 2018 au 31 août 2018

D2018-28 : Actualisation du tableau des effectifs de la commune de Brindas

Questions diverses

1. Jury d'assises

30 novembre 2017

Inauguration à Messimy de Médi@val, réseau des médiathèques connectées de la CCVL : Brindas n'y adhère pas !*

Quand le réseau des médiathèques de la CCVL s'est créé, les élus BPP ont insisté pour que Brindas en fasse partie. La municipalité actuelle n'a pas voulu y adhérer au motif que, possédant la plus importante médiathèque de la CCVL, cela ne présentait pas d'intérêt pour notre commune.

Que voilà une idée de partage et un sens de l'intercommunalité bien compris !

*Captures d'écran. Art. de Thiate.fr du 27/11/17

Medival Titre Art Thiate 25-11-17

Medival Communes Art Thiate 25-11-17

Medival Elus Art Thiate 25-11-17

Medival Stat Art Thiate 25-11-17

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28 juin 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 3 juillet 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2017
  2. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service publique de l'eau

Finances

  • D2017-36 : Subvention exceptionnelle MJC
  • D2017-37 : Prise en charge d'une partie du coût d'en emploi administratif à l'USOL, montant 2017
  • D2017-38 : Tarifs scolaires et périscolaires, année scolaire 2017/2018

Affaires générales

  • D2017-39 : Dénomination des groupes scolaires de la commune
  • D2017-40 : Autorisation permanente pour procéder au désherbage des collections de la médiathèque
  • D2017-41 : Modification du montant des indemnités des élus (modification de l'indice de rémunération)

Urbanisme

  • D2017-42 : Garantie d'emprunt - Programme Cité nouvelle, 20 route de la Fonte de Buyat

Ressources humaines

  • D2017-43 : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité - Autorisation du conseil municipal au maire

Questions diverses

 

29 mai 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 29 mai 2017

1. Approbation du PV du conseil municipal du 10 mai 2017

2. Rapport annuel de la médiathèque

Finances

- D2017-25 : Admission en non valeur

- D 2017-26 : Effacement de dette suite à jugement

- D2017-27 : Travaux de réhabilitation de la cure, lot 4 : autorisation de signer le marché

- D2017-28 : Marché des assurances de la commune : autorisation de signer le marché

- D2017-29 : Attribution des crédits de subvention pour 2017 au CCAS

Affaires générales

- D2017-30 : Signature d'une convention de partage des frais du centre médico-scolaire de Craponne

- D2017-31 : Approbation de l'adhésion de la commune de Sainte-Consorce au SIAHVY et approbation de la modification des statuts

- D2017-32 : Approbation de la convention Bébé lecteur avec le Département et autorisation de la signer

Urbanisme

- D2017-33 : Approbation du règlement relatif à l'octroi de garanties d'emprunt par la commune

- D2017-34 : Approbation d'une convention de servitude en tréfonds et de servitude de "cour commune"

Ressources humaines

- D2017-35 : Rémunération des personnels de l'Education nationale assurant des missions de surveillance des études ainsi que des missions d'animation périscolaire

- D2017-36 : Attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), agents de catégorie A et B

Questions diverses

1. Jury d'assises

 

04 mars 2014

newsletter 25

NEWSLETTER 25NEWSLETTER 25 v

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03 mars 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 24/2/2014

Approbation du compte administratif 2013

Le compte administratif présente un montant global de 4 785 689, 17 € en dépenses et de 6 628 774,54 € en recettes, ainsi que 141 623 ,16 € en restes à réaliser pour les dépenses et 228 041 € en restes à réaliser pour les recettes, ceci arrêté au 31/12/13. Ces opérations sont identiques au compte de gestion validé par le trésorier principal présent à cette séance. Vote : unanimité.

Approbation du compte de gestion 2013

Le conseil municipal doit approuver l’ensemble des opérations comptables de 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire en fonction des différentes sections budgétaires et sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal doit déclarer que le compte de gestion de l’exercice 2013 par le comptable des finances publiques visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de notre part sauf le règlement et l’apurement par la chambre régionale des comptes. Vote : unanimité.

Approbation de la convention cadre d’adhésion au service intérim du centre de gestion du Rhône

La loi de janvier 1984 autorise les centres de gestion à mettre des agents à disposition pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou pour assurer des missions temporaires. Cela peut être effectué par des agents titulaires ou non titulaires. Depuis octobre 2013, création d’un service d’intérim et de portage salarial par le Cdg69. C’est le Cdg69 qui dispose d’un vivier d’intérimaires qu’il met à disposition pour une mission. Dans ce cas les coûts salariaux sont augmentés de 6% de frais de gestion. L’adhésion au service est gratuite et n’engage pas la commune, si non utilisé.

Nous avons posé les questions suivantes : quels types de métiers sont concernés ? R : principalement les métiers administratifs mais tous les métiers sont concernés en fonction du vivier. Vote : unanimité.

Urbanisme : subdélégation de droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)

L’objet de la convention est : d’anticiper la maîtrise foncière dans le périmètre des zones : 1AUa, Ua, AUa et 3AUa, principalement au centre de la commune, de saisir les opportunités foncières durant les 4 ans de la convention, de permettre à l’EPORA de procéder aux acquisitions avec délégation du droit de préemption de manière totale. Vote : unanimité.

Travaux de voirie : création de la rue Jean Guy Mourguet, approbation de la convention de maîtrise unique à la CCVL

Le coût d’ensemble des travaux est 313 189,87 € HT : 278 817, 74 € HT pour la CCVL 27 723,03 € HT pour Brindas et 6 649,10 € HT pour le SIAHVY. Nous avons demandé pourquoi aucun plan n’était joint à cette délibération ce qui est une habitude? Réponse : ce sont des travaux sous pilotage de la CCVL, nous avons appris aussi que pour Brindas cela concerne des plantations d’arbustes et autres. Vote : unanimité.

Madame le Maire a passé la parole à son adjointe à la culture qui a tenté de justifier leurs abstentions à la CCVL, relatives à la mise en réseau des médiathèques. Nous avons fait remarquer qu’il y avait aussi 2 votes pour : Rémy Ménétrier et JM Pécollet qui a confirmé.

Questions posées : des riverains de la rue de la Gonarde demandent des ralentisseurs car les enfants sont en insécurité : nous proposons de maintenir la limitation à 30 km/h. Plaque du Chemin du Guillermy à remplacer. Nous avons appris qu’il n’y aurait plus de commission d’urbanisme ni de commission ZAC des Verchères avant le nouveau mandat.

et celui du progrès :

CR CM du 24 fèvrier 2014

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23 février 2014

CCVL : bref et partiel compte rendu du conseil communautaire du 20/02/2014

Parmi les points les plus importants :

 1.      Vote des budgets 2014 (vote unanime)

  • Le budget de fonctionnement sera d’un peu plus de 10 millions d’euros. L’augmentation de 0.5 M€ par rapport au budget 2013 est notamment dû à l’intégration dans la CCVL du syndicat intercommunal de gestion du bâtiment de la gendarmerie qui a été dissous. Les recettes proviennent pour 6.5 M€ de la fiscalité (en hausse), pour 2.5 M€ des dotations de l’Etat (en baisse) et 1 M€ de recettes diverses (piscine,…)..
  • Le budget d’investissement pour 2014 sera de 7.8 millions d’euros, afin de finaliser les projets lancés précédemment. Il inclut notamment l’extension de la crèche sur Grézieu (+16 berceaux) pour 0.4 M€, le mur d’escalade sur Pollionnay (0.8 M€), le programme de voirie (1.5 M€), des travaux à la piscine (0.3 M€), l’extension des parcs d’activités (0.6 M€). Les recettes viendront des subventions de l’Etat, région et département (0.5 M€), du remboursement de la TVA (1.1 M€), de l’emprunt (0.6 M€) et surtout des excédents d’autofinancement de la CCVL

2.      Vote de la fiscalité 

La fiscalité perçue par la CCVL sur les ménages et sur les entreprises restera inchangée

3.      Mise en réseau des médiathèques (abstention de la majorité municipale de Brindas)

Sans titre

Les médiathèques de la CCVL se sont mises en réseau (avec celles de Marcy et St Genis Ollières) pour échanger des documents, mettre en place des actions culturelles communes,… Brindas restera en dehors de ce projet intéressant, Mme le Maire en ayant décidé ainsi sans consulter le conseil municipal. Lors du vote de la CCVL, instaurant cette mise en réseau  Mme le Maire et l’adjointe à la culture se sont abstenues. Le représentant de BPP a voté pour, soulignant l’intérêt que représentait cette coopération pour nos médiathèques et l’animation culturelle sur le territoire

4.      Création de la rue J.G. Mourguet à Brindas (vote unanime)

La compétence voirie (hors centre bourg) appartenant à la CCVL, cette dernière a voté un budget 313 000€ pour réaliser cette nouvelle route. Sur ce budget, 27 000€ seront à charge de Brindas pour réaliser une placette ou des espaces verts…détails qui bien évidemment n’avaient jamais été évoqués en conseil municipal de Brindas ou en réunion de commissions….

5.      Vote de subventions pour réaliser des logements conventionnés (vote unanime)

  • 24 000 € pour 12 logements sociaux à Brindas (30 chemin de la rivière d’Yzeron)
  • 96 000€ pour 48 logements sociaux à Grézieu la Varenne

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29 décembre 2011

Au revoir la médiathèque, bientôt le Centre Culturel

2011-12-24 progrès centre culturel 1

2011-12-24 progrès centre culturel

dans le progrès du 24 décembre

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24 décembre 2011

La liseuse, la princesse et le président.

guignol_1-2 NoëlEn v'la ben encore une autre de lettre du Babiant. C'est pas tout à fait un conte de Noël, le Babiant, il a pas envie d'se faire enguirlander !! (Raté !)

Salut Guignol.

Le lundi de la St Jacques de la Marche, à la Fête, en bas d’ chez toi, on a aussi causé d’la médiathèque du Clos qu’est pas encore tout à fait prête au prêt.

Même que les Municipaux, comme i font souvent, i z’ont délibéré pour demander des picaillons*, ce’te fois pour les ordinateurs et ce qui va avec ; c’est ce qu’i z’ appellent la culture numérique et c’est donc pas étonnant qu’ pour ça, faille des pécuniaux* en nombre. Si j’ai bien compris, ces machines, ça vieillit vite et elles prennent leur retraite de plus en plus tôt, c’est pas comme les citoyens à ce’t’heure…

La Première d’la Classe, elle a espliqué que Brindas, avec les liseuses, sera en pointe. A ce qu’i paraît, Guignol, dans ces engins, y’ a même de l’encre électronique. Ben j’espère que cette encre-là, elle est plus sympathique que l’encre bleue ou violette qu’on usait sur les bancs de la Laïque. C’est que l’encre de la Laïque, elle faisait parfois des ravages sur la belle ouvrage de nos cahiers d’escoliers. Ô combien de punis ! Combien de lignes copiées et recopiées à la plume d’acier et non pas copiées-collées, combien de tours de cour à la récré, combien de séances de pause au piquet…Ouais, passons, c’est vrai, y’avait aussi les bons points et les images…

Bon, va pour les liseuses, mais quand même, j’connais quèques fenottes*, comment qu’elles vont faire pour plier des hérissons, si elles ont plus le papier jauni des livres âgés… Pi ces liseuses électroniques, faudrait pas qu’elles se contentent d’attirer l’électrice et surtout, faudrait pas qu’elles chassent les lectrices, t’sais, Guignol, celles qui lisent à haute voix. Tu crois pas que ça serait bien qu’y ait des lectrices à la médiathèque, pas que pour les gones, mais aussi pour les grands. T’sais, les grands, pourquoi i z’auraient pas droit à la cagne*. Chui pas sûr que la Première et pi mes patrons ils les aiment bien les traîne-grolles*…Quand même, y’a des liseuses qu’ont une voix inoubliable. Rien que d’y penser, ça me rappelle certaines fins d’après-midi quand la maîtresse de la Laïque, elle nous lisait une histoire. Même que quand elle lisait « La Belle Lisse Poire du Prince de Motordu », on avait le droit de rire…

Ah Guignol ! Avec toutes ces histoires de lectrices, et de liseuses, j’en ai fait une rêvation *, la nuit qu’a suivi. Imagine, en dormant, j’ai vu le Président, oui oui, çui de l’Elysée qui venait inaugurer la médiathèque du Clos. La Première, entourée des Uèmepézélés célèbres du coin et du parfait*, après les parlements*, elle offre au président, pour qu’ i soye dans ses bonnes*, non pas un bâton de berger*, ça c’est pour l’apéro après, mais une splendide liseuse carrossée carbone avec écran imitation papier bible et parfumée à l’encre. Sublime ! Mieux que bling bling la liseuse ! Il est repu* le Premier d’la classe France. Il en est même tout brillaudi* et aussi sec, i se met à caresser l’écran. Et que voit-il apparaître, le Premier d’l’ Elysée, en guise de page de garde ou de mise en garde ? …

-          André Malraux : « La France n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle l’est pour tous. »

No comment*. Le président zappe.

-          Napoléon Bonaparte : « Le meilleur moyen de tenir sa parole est de ne jamais la donner »

Ah ? Il zappe.

-          Victor Hugo : « Que peut-il ? Tout. Qu’a-t-il fait ? Rien. Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France, de l’Europe peut-être. Seulement voilà, il a pris la France et n’en sait rien faire.*

« Casse-toi ! » I zappe.

-           Il voit ensuite : « Mme de la Fayette ». Chic ! Une femme, la Femme est l’avenir de l’Homme comme qu’i y’en a un qu’a chanté. Mais, le Premier de l’Elysée, i déchante vite quand i voit la suite : « La Princesse de Clèves ».

 Alors là, il esplose : « Madame Agârrât, vos liseuses, c’est pas des liseuses de bonne aventure…Qu’on m’apporte mon Karcher que je nettoye un peu tout ce qui tombe sur le domaine public ».

On s’active autour pour essayer de le calmer, on lui esplique que la médiathèque étant bâtie sur l’ancienne ferme Fayet, i fallait bien pour le devoir de mémoire, charger dans la première liseuse, la saga de Mme de La Fayet…Rien à faire, i fait vilain*,le Premier : « puisque c’est comme ça, j’me casse.

Allez chauffeur ! das Auto, das Auto* ! J’retourne au sommet avec Angela. Ben oui, j’la vois souvent…J’ai bien l’droit moi aussi d’avoir mon Angela en plus de Carla et de Giulia ; Baraque, mon collègue des Etats, unis eux, il a bien la sienne*, lui » …

 

Le Babiant décembre 2011-12-15

 

*picaillons, pécuniaux* : des sous         fenottes : femmes         cagne : paresse, flemme            traîne-grolles : paresseux                Rêvation : rêve                le parfait : le préfet                parlements :discours                    dans ses bonnes : de bonne humeur                    Bâton de berger : spécialité contemporaine de saucisson                           repu : content                     Brillaudi : excité                 V .Hugo : y’en a une pleine page, impossible de choisir                               No comment : c’est du Grand-Breton                     Clèves : le président a tenu des propos peu courtois sur « la princesse » et n’a pas fait preuve de connaissances littéraires…                        Faire vilain : se fâcher                  la sienne : Angela Davis, grande figure du mouvement Noir américain                           Das Auto :c’est du Germain.

 

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30 novembre 2011

Bref compte rendu du conseil municipal du 28/11/2011

Finances : débat d’orientations budgétaires

Mme le Maire présente le compte administratif prévisionnel de la commune pour 2011 qui devrait afficher une épargne disponible de 550 000€ pour une prévision initiale à 258 000€. Des dépenses maîtrisées conformément au budget mais surtout des recettes « imprévues » (droits de mutation acquittés lors des cessions de terrains, produits des impôts,…) sont à l’origine de ce bon résultat. Mme le Maire propose ensuite deux scénarii. Le premier sans hausse des impôts le second avec une hausse de 1,5%. Sa préférence va au second afin de renforcer l’autofinancement de la commune dans un contexte où trouver un emprunt bancaire est difficile et afin de faire face aux dépenses prochaines de la commune (transports, médiathèque,…).

Les élus BPP ensemble à gauche rappellent que depuis le début du mandat les taux d’imposition ont été augmenté de 11%, alors qu’ils ont été plutôt stables dans les communes voisines.

hausse taux d'imposition

Avec la revalorisation des bases décidées par l’Etat c’est donc une hausse de 26% par habitant. Les impôts locaux représentent désormais sur notre commune un coût moyen par habitant de 324€ (soit 1296€ pour un ménage de 4).

hausse impôts locaux

Si les impôts locaux à Brindas restent modérés par rapport aux autres communes, cette forte hausse est très difficilement supportable pour les Brindasiens modestes. En effet, si le « Brindasien moyen » affiche des revenus plutôt élevés ( 5 200€/mois pour un couple avec 2 enfants), 20% de nos concitoyens vivent avec moins de 3400€/mois (pour un couple avec deux enfants. Source INSEE)

revenus déclarés

En outre, le chômage touche fin 2010 (source INSEE) 184 Brindasiens et chacun sait que la situation s’est encore dégradée en 2011

184 chomeurs

C’est pourquoi les élus BPP ensemble à gauche font les trois propositions en faveur d’une politique fiscale plus juste et d’une politique sociale plus ambitieuse


Première proposition :

geler la taxe d'habitation

seconde proposition :

ticket loisir

troisième proposition :

Tarification QF

En matière budgétaire, les élus BPP ensemble à gauche ont attiré l’attention sur deux points principaux et fait les propositions suivantes :

ventes terrain

extension capacités école

Nos propositions seront-elles prises en compte ? Réponse lors du vote du budget le 19 décembre.

Finances : demande de subventions

Afin de réduire le coût (≈ 20 000€) pour la commune de l’équipement numérique de la médiathèque (logiciels, ordinateurs, liseuses,…) des subventions ont été sollicitées. Vote unanime

Urbanisme : instauration de la taxe d’aménagement (TA)

La loi impose de remplacer les anciennes taxes (TLE : taxe locale d’équipement, PVR : Participation Voiries Réseaux,…) par une taxe unique. L’objectif reste de d’imposer les nouvelles constructions (ou extensions) afin de financer les infrastructures publiques nécessaires (voiries, réseaux, écoles,…). Le taux de la TA a été fixée à 5%  sauf sur la zone entourant la future voie Guignol (devant relier la montée du Clos à celle de la Bernade). Dans cette espace, le taux a été fixé à 15% afin d’apporter une contribution plus significative compte tenu de l’ampleur des travaux à engager sur cet espace non viabilisé.

Les élus BPP ensemble à gauche, qui avaient demandé (vainement !) depuis  plusieurs années d’instaurer la PVR (comme plusieurs communes de la CCVL l’avaient déjà fait) ont voté favorablement. Unanimité

Administration Générale : embauche de 9 agents recenseurs pendant 1 mois

Pour assurer le recensement de l’INSE du 19/01/2012 au 18/02/2012

Administration Générale : mise à disposition d’une institutrice du logement communal 6 Montée du Clos.

Comme la loi le demande, ce logement vacant a été mis à disposition d’une institutrice. Les élus BPP ensemble à gauche ont voté favorablement mais ont regretté que ce logement n’ait pas pu être précédemment utilisé pour un logement d’urgence ou une mini-crèche. (2 abstentions et un vote contre provenant de la liste de Mme Receveur).

Administration Générale : remplacement de Madame Benoit, démissionnaire

Elue sur la liste de Mme Receveur elle est remplacée par M Poncet

Questions Diverses

  • Mme le Maire a rappelé que sur la question des transports en commun, d’ici mars 2012, la commune devrait faire un choix entre une adhésion au Sytral (probablement directe et non plus via la CCVL) et une adhésion au syndicat de transports que propose le Conseil Général, mais dont les contours sont encore très flous. Les études et évaluations des coûts sont toujours en cours
  • Les élus BPP Ensemble à Gauche ont rappelé que la Mairie de Thurins avait subi des effractions et des tags fascistes (croix gammées,…). Mme le Maire a dit qu’elle avait transmis au nom du conseil municipal de Brindas un message de solidarité au Maire de Thurins. Les élus BPP ont demandé à Mme le Maire de faire en sorte que lors de la prochaine réunion de la CCVL une déclaration condamnant ces exactions soit faite.
  • Les élus BPP ensemble à gauche, sont intervenus pour dire qu’ils avaient été choqués que la Mairie de Brindas relaie par mail, une invitation de la Mairie de Vaugneray à un débat « citoyen » sur comment « expliquer la crise ». Ce débat était organisé autour d’un plateau réunissant un ancien député UMP, le député actuel UMP, une conseillère régionale UMP et le conseiller général UMP. Il ne s’agissait ni plus ni moins que d’assurer la promotion de l’UMP sur le territoire. Si l’initiative vient de la municipalité de Vaugneray, la municipalité de Brindas n’a pas à relayer ce type d’informations partisanes. Madame le Maire s’est engagée à être plus vigilante, notamment du fait de la période électorale qui va s’ouvrir

 

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