30 janvier 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 27/01/2014

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
  • Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
  • Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
  • Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
  • Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

 

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

 

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

 

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

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20 janvier 2014

Définir le fonctionnement de la future résidence de personnes âgées prévue dans la ZAC

Fin 2015 devraient être livrés 20 logements sociaux équipés et destinés à des personnes âgées valides ou des personnes porteuses de handicap ne dépassant pas un plafond de ressources.

Dans le projet prévu avec l'OPAC, la mairie se porterait acquéreur d' une salle de 60 à 80m2 pour l'animation de cette résidence .

Une réflexion doit s'engager avec toutes les parties prenantes potentielles sur les modalités de fonctionnement de cette résidence et la gestion communale de cette salle, son ouverture au quartier et à d'autres associations,  les services proposés et le personnel mis à disposition.

Plusieurs pistes et idées sont à évaluer, tant dans leur pertinence et intérêt que dans leur impact financier.

 - Quel usage pour la salle d'animation : les personnes âgées pourraient venir partager un repas, assister à des animations, fréquenter ce lieu comme lieu de rencontre, trouver entraide et service... : cela nécessite la présence d'une personne type "maîtresse de maison" dont la mairie pourrait être l'employeur. L'ouverture aux personnes âgées extérieures à la résidence, à des rencontres inter-générationnelles est à réfléchir. L'implication d'associations brindasiennes est à envisager.

- Au delà de la gestion de cette salle, est en débat la mise en place d'un service de "veille ", jour, et/ou nuit pour assister les résidents dans certaines difficultés de la vie quotidienne ou en cas de problème ponctuel : la présence à assurer serait donc plus conséquente et ne peut reposer sur une seule personne d'où la nécessité de chiffrage et d'élaborer des perspectives de financements conjoints avec les bénéficiaires ou autres.

 

23 novembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 18/11/2013

Débat d’orientations budgétaires

(Cliquez ici pour lire notre intervention)

 

Présentation par le Président de la CCVL (M Daniel Malosse) du rapport d’activité de la CCVL 2012

Le rapport sera bientôt consultable sur le site de la CCVL http://www.ccvl.fr

Les élu-e-s BPP sont intervenus notamment :

  • Pour faire préciser le nombre d’emplois supplémentaires attendus après l’extension du site de Boiron à Messimy (près de 600)
  • Pour insister sur la nécessité pour la CCVL de traiter les points noirs en matière de ramassage des ordures ménagères sur la commune de Brindas (Le grand Treyve notamment).

 

Remise gracieuse d’une pénalité

Un promoteur immobilier n’a pas payé les taxes dues dans les délais impartis. Les intérêts de retard, les frais de poursuite et les majorations se sont élevées à 8 011€. Mme la Maire proposait une remise gracieuse de 3 154 €. Nous nous sommes opposés à cette proposition, car la remise gracieuse incluait une remise de 50% sur les frais de poursuite, dépenses réellement engagées par l’administration en conséquence directe de la décision du promoteur de décaler son paiement. Nous avons été suivis par plusieurs élus du conseil dans ce choix

16 pour, 10 contre (dont les 5 élu-e-s BPP), 3 abstentions

 

Renforcement de la protection sociale du personnel municipal

La participation financière de la commune sera accrue pour permettre une meilleure couverture sociale du personnel en cas de maladie (risque santé), incapacité, décès,… (risque prévoyance)

Vote unanime

 

Questions diverses posées par les élu-e-s BPP

  • Rappel à Mme le Maire de son engagement à faire un courrier à l’OPAC pour demander une réhabilitation de l’immeuble du grand Treyve à l’image de ce qui a été réalisé par la Semcoda sur d’autres bâtiments
  • Demande d’une information municipale pour rappeler aux citoyens l’inscription sur les listes électorales d’ici la fin de l’année

 

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14 mars 2013

Compte rendu du conseil municipal du 11 mars 2013

Réalisation par l’OPAC d’une résidence séniors et acquisition par la commune d’une salle communale de 80 m² pour 174 000 €

 L’Opac est propriétaire d’un terrain de 2 208 m²  (actuellement non bâti), situé à l’angle de la rue du Vieux Bourg et du chemin du Moncel. Sur ce terrain vont être construits 24 logements sociaux prioritairement dédiés à des personnes âgées (les logements seront aménagés en conséquence). Une demande importante existe à Brindas. Dans le cadre de cette opération, la commune financera la construction d’une salle d’animation de 80 m² (équipée d’une cuisine, de sanitaires, de bureaux,…). Cette salle communale servira pour la résidence sénior mais également à d’autres activités adaptées au contexte (ce ne sera pas une nouvelle salle des fêtes !). L’ensemble du bâtiment devrait être livré fin 2015 ou début 2016.

 Vote unanime

Garanties d’emprunt données à la Semcoda

Comme il est d’usage, la commune s’est portée garante de plusieurs emprunts réalisés par la Semcoda pour la construction de logement sociaux à Brindas (ce n’est pas la commune qui emprunte). La Semcoda utilise les dépôts du livret A qui sont de plus en plus importants, du fait de l’augmentation du plafond de dépôt de 15 à 23 000 €. Le taux auquel emprunte la Semcoda est celui du taux du livret A, soit 1,75%, majoré de 1% en moyenne

  • Emprunt de 1 607 000 € pour la réalisation de 9 logements rue de la Traverse, qui seront en accession sociale à la propriété (après une phase de location de 5 ans maximum, les occupants sélectionnés en fonction de critères de ressources deviendront propriétaires)
  • Emprunt de 977 000 pour la réalisation de 6 logements sociaux chemin de la Traverse

Ces projets étaient déjà prévus (il ne s’agit pas de constructions supplémentaires). La commune est garante d’emprunts (effectués par la Semcoda, l’Opac,…) pour un montant de 11,9 M€ fin 2012

 Vote unanime

Questions diverses

  • Les élus BPP ensemble à gauche ont fait préciser au procès verbal du précédent conseil, que le document bilan de mandat édité aux frais de la commune utilisait à plusieurs reprises l’intitulé de la liste de Mme le Maire –(Bien vivre ensemble à Brindas) entretenant ainsi une confusion entre une publication communale et une publication d’une liste. Ce point manquait au PV du conseil municipal du 11/02/2013, il a été rajouté.
  • Mme le Maire a démenti avoir déclaré lors du dernier conseil qu’aucune surface commerciale de 1000 m² ne s’implanterait au Pont Chabrol. Ce n’est pas ce que nous avions entendu….
  • Les élus BPP ont rappelé leur demande d’intervention pour la rénovation des logements sociaux de l’immeuble du Grand Trêve
  • Les élus BPP ont regretté d’apprendre que Mme le Maire a sans discussion décidé de renouveler le bail qui liait la commune avec SFR pour l’antenne relais implantée en face du terrain d’accueil des gens du voyage. En procédant ainsi, le Maire s’est dessaisi d’un moyen de négociation avec l’opérateur, dans un contexte où de plus en plus de collectivités essayent avec succès de réguler ce type d’installation en vertu du principe de précaution, compte tenu de la nocivité des ondes émises à forte puissance. Ceci est d’autant plus regrettable, que cette opportunité avait été évoquée à plusieurs reprises en conseil, notamment à notre initiative et sous l’impulsion du collectif de Brindas stop antenne