12 janvier 2017

Compte rendu du conseil municipal du 21/12/2016

  • Annexe 1 : Vote de crédits d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2017 - Vote unanime

Une demande est faite au Conseil d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires pour engager le cas échéant des dépenses urgentes ou imprévues (14 187,50 € représentant 25% des montants dépensés en 2016).

  • Annexe 2 : Projet de réhabilitation de la cure - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 624 865 €. Se pose la question de l’aménagement du premier étage (non compris dans le devis). Un espace de « coworking » avait été envisagé avec une aide financière de la CCVL aujourd’hui fortement remise en question.

Nicole Weill rappelle que les élus de BPP considèrent ce projet comme non prioritaire et s’abstiennent donc lors du vote.

  • Annexes 3 et 4: Convention avec le Syndicat de l’Ouest Lyonnais pour l’instruction des permis de construire et convention financière avec la CCVL - Annexes votées à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Suite au départ d’un agent municipal (un de plus !) affecté à l’urbanisme, le Maire propose de rejoindre le service d’instruction des permis de construire du SOL pour un coût de l’ordre de 10 à 15 000 € par an. En l’absence d’une analyse précise des charges de travail, nous doutons fortement que le service rendu soit identique et qu’au final les mécontentements et les contentieux s’accumulent dans un contexte de surcharge de travail pour le personnel communal. Cette mesure doit être mise en place au 1-01-2017. La CCVL prendra en charge 1/3 des dépenses liées à l’instruction de l'ADS (Autorisation des droits du sol) par le SOL.

Nicole Weill rappelle la qualité du service rendu auparavant et attire l’attention des élus sur le fait que ce sont les Brindasiens qui vont y perdre même si cela représente une grosse économie pour la commune. Mr le Maire assure que les Brindasiens pourront toujours venir à la mairie pour se renseigner, seule l’instruction des permis de construire sera délocalisée.

Dans ce contexte les élus BPP ont voté contre.

  • Annexe 5 :Mission assistance juridique - Vote unanime

Le Conseil approuve à l’unanimité l’avenant concernant le renouvellement du recours à la mission assistance juridique du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône (4 610 €).

  • Annexe 6 :Modification d’un emploi statutaire - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Suite à un problème de santé, un employé communal est reconnu inapte à son poste de travail initial. La commune est dans l’obligation de lui proposer un poste de reclassement mieux adapté. Après plusieurs mois de longues démarches, il est enfin proposé un poste mais seulement sur un quart de temps, alors que le poste précédent était à 60%. Comment vivre aujourd’hui avec un quart de salaire ? Nous sommes intervenus pour demander que les heures vacantes (suite au départ récent d’un autre agent) soient en partie affectées en complément au personnel reclassé afin de lui assurer une rémunération décente. Il nous a été assuré que tout avait été fait mais qu’il avait été impossible de trouver des heures supplémentaires pour compléter ce poste.

Dans ce contexte, les élus BPP se sont abstenus. 

  • Annexe 7 : Modification simplifié du PLU (Plan Local d’Urbanisme) - Annexe votée à la majorité (les élus BPP ont voté contre)

Le PLU, voté lors du précédent mandat, prévoyait la possibilité de construire un parc relais SYTRAL en bout du chemin des Essarts. Dès le début de ce nouveau mandat, la municipalité a déclaré ne pas vouloir réaliser de parc relais à cet endroit, sans jamais proposer une réelle alternative. De son côté le SYTRAL, à court de financements, s’est empressé de saisir ce revirement pour renvoyer aux calendes grecques la réalisation du parc relais à Brindas. Les propriétaires du terrain voulant vendre les parcelles concernées et la commune refusant de les acquérir, les servitudes imposées par le PLU ont dû être supprimées, objet de la modification mise aux votes.

Refusant de cautionner cet enterrement discret de tout parc relais sur Pla commune, les élus BPP ont voté contre. Le groupe BVEB s’est abstenu. 

  •  Annexe 8 : ZAC des Verchères : approbation du dossier de réalisation et du bilan financier prévisionnel - Annexe votée à la majorité (les élus BPP se sont abstenus)

Avant l’examen de ce point, Bernard Dussurgey, propriétaire de certains terrains concernés par le projet et hostile au projet, a déclaré que sa présence n’était ni souhaitable ni souhaitée et a quitté la salle.

La Zone d’Aménagement concerté des Verchères doit permettre une urbanisation maîtrisée et cohérente de cet espace essentiel (3,4 hectares) au cœur de la commune. Une ZAC permet d’éviter que chaque propriétaire fasse comme bon lui semble, sans tenir compte des enjeux de voiries, de réseaux, de bâtiments publics et commerciaux nécessaires,… Nous avons soutenu avec force ce projet (Cliquer pour voir : Bulletin BPP n° 29, 11/2011)... Toutefois, nous regrettons que la nouvelle municipalité ait sensiblement modifié le projet initial : le parc central de près de 10 000 m² a été réduit à deux placettes de 500 m², la proportion de parkings souterrains ne sera plus que de 40%.

Dans ce contexte les élus BPP ainsi que Mrs Bianchi, Lefevère et Pilaz du groupe BVEB se sont abstenus.

  • Annexe 9 : ZAC des Verchères : Engagement de la procédure de DUP - Annexe votée à l'unanimité

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) permettra, si un accord amiable n’est pas possible avec les propriétaires des parcelles concernées par la ZAC, d’engager une procédure d’expropriation. Rappelons que les terrains concernés sont actuellement en zone non constructible et que seule  la ZAC les rendra constructibles.

Mr le maire précise que les négociations engagées avec les propriétaires fonciers n’ont pu aboutir pour le moment.

  • Annexe 10 : ZAC des Verchères : cession gratuite des parcelles détenues par la commune - Annexe votée à l'unanimité

La commune détient deux parcelles concernées par la ZAC pour une superficie globale de 2 600 m². Il était prévu avec l’aménageur de la ZAC, que la contribution financière de la commune inclue la cession gratuite de ces deux parcelles (estimées à 400 000 €) ainsi qu’une contribution directe de 300 000 € (étalée sur 7 ans). La contribution globale de la commune (700 000 €) représente 9% du coût global du projet.

21 mai 2015

Bref et partiel compte-rendu du conseil municipal du 18/05/2015.

 1/ Démission d’une élue de la majorité municipale

Mme Nacke a démissionné du conseil. Comme le prévoit la loi elle a été remplacée par M. Martinez, suivant sur la liste. Ce dernier, peu disponible, ne siègera dans aucune commission municipale !

2/ Subvention de 12 600€ à la MJC

La MJC va se doter d’une mezzanine, de matériel informatique,….pour un montant global de 24 800€. 40% sont pris en  charge par la Caisse d’Allocations Familiales, 10% par les fonds propres de la MJC et le solde par la commune. Vote favorable unanime

3/ MJC : reconduction de la mise à disposition du directeur

Le directeur de la JMC est employé communal. La convention qui prévoit sa mise à disposition de la MJC pour 80% de son temps de travail a été reconduite pour 3 ans. Vote favorable unanime

4/ Création d’une commission achats

M. le Maire a pris l’initiative de créer cette commission afin qu’elle puisse rendre un avis consultatif sur tous les marchés passés par la commune de plus 15 000€ (et non pas seulement pour ceux supérieurs à 207 000€ comme le prévoit la loi). Nous avons salué positivement cette démarche. Notre groupe aura un représentant (et un suppléant) dans cette instance. Vote favorable unanime

5/ remplacements au SMAGGA et au SIPAG

Suite à la démission de Mme Nacke et au retrait de Mme Receveur du SIPAG, le conseil municipal a dû procéder à leur remplacement. Pour le SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du GAron), c’est finalement M Pilaz (liste Bien Vivre Ensemble à Brindas) qui a été élu à l’unanimité comme représentant suppléant. En effet, après débat, la majorité municipale a enfin accepté que l’opposition municipale puisse être partie prenante des syndicats intercommunaux. En début de mandat la nouvelle majorité avait exclu systématiquement l’opposition de ces syndicats, contrairement aux usages (cliquez ici tract mai 2014). Pour le SIPAG (Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées), la majorité municipale s’est opposée à la candidature de Nicole Weill (pourtant vice-présidente du CCAS). C’est M Bichonnier de la majorité municipale qui a été élu (21 voix pour 8 contre). L’ouverture a été timide et vite refermée !

6/ Information sur la modification du Plan Local d’Urbanisme

Deux points importants seront voter lors du prochain conseil

  • L’instauration d’un nouveau règlement d’urbanisme. La nouvelle loi ALUR, rend caduque certains outils adoptés dans le précédent PLU. Afin de limiter une urbanisation anarchique (divisions de parcelles, constructions sur des tènements de petite taille,….) de nouveaux outils seront mis en place dans certaines zones de Brindas  : obligation de laisser entre 40 et 55% de la surface plantée, distance minimale de 8 mètres entre deux constructions, instauration de coefficient d’emprise au sol de 0.2 ou 0.3,…Ce point fait consensus
  • Modification de l’OAP (Orientation d’Aménagement Programmé) à la Pillardière (ex usine Toumétal). Le précédent PLU prévoyait la destruction du bâtiment, la contruction de 30/40 logements (50% en logement social, 50% en accession sociale à la propriété) et un espace vert minimal de 30% de la surface. La municipalité supprime ce projet. Soit le bâti actuel sera maintenu pour accueillir des logements (sans obligation majorée de construction de logements sociaux), soit le bâti sera détruit et l’obligation de construction de logements sociaux sera réduite de 50% à 35% (l’accession sociale à la propriété disparait) . Nous nous sommes opposés à ce projet (avec la liste BVEB), qui va à l’encontre de la nécessaire diversification des modes de logements à Brindas : (insuffisance de logements sociaux et en accession sociale à la priorité) et qui pourrait maintenir un bâti inesthétique et mal positionné sur la parcelle. (cliquez ici lettre N° 32)

7/ questions diverses

  • Aménagement de l’ancienne cure : nous sommes intervenus pour savoir où en était ce dossier de 750 000€. Une commission travaux devrait enfin se tenir prochainement à ce sujet !
  • Nouvelle Activités Périscolaires : nous avons demandé qu’un bilan qualitatif soit fait afin de préparer la prochaine rentrée, la commission des affaires scolaires ne s'étant pas réunie depuis 5 mois
  • La commission solidarité et lien intergénérationnel va se réunir en juin 2015 …. pour la première fois !
  • Jumelage : M. le Maire a précisé qu’aucun représentant de la municipalité ne fera partie de la délégation de Brindasiens pour les fêtes du jumelage qui se dérouleront à Chignolo Po les 13 et 14 juin. Absence regrettable.
  • Le prochain conseil municipal aura lieu le 06 juillet  2015

 

 

28 décembre 2014

Newsletter 32

NEWSLETTER 32 R

NEWSLETTER 32 V

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19 novembre 2014

Bref et partiel compte rendu du conseil municipal du 17/11/2014.

  • Présentation du rapport d'activités 2013 de la CCVL par son président, M.Malosse, ainsi que le rapport d'activités 2013 du SIHAVY.

  • Délégations de compétence accordées au Maire par le conseil municipal

Ce type de délégations permet au Maire de prendre une décision engageant la commune sans discussion et vote préalables du Conseil Municipal. Pour les opérations de gestion quotidienne cela ne pose pas de problème. Par contre les élus BPP se sont opposés à deux délégations de compétence majeure : l’autorisation donnée au Maire de contracter (seul) des emprunts à hauteur de 750 000 € et d’exercer (seul) le droit de préemption (d’acquérir prioritairement un terrain qui serait mis en vente). Pour nous, ces deux décisions majeures qui engagent l’avenir de la commune sur des dizaines d’années, ne doivent pas être entre les mains d’une seule et même personne, mais doivent être débattues et validées préalablement par le conseil. Nous nous y étions toujours opposés lors des mandats précédents pour les mêmes raisons. Etrangement, Mme Agarrat et ses colistiers qui avaient voté pour ce type de délégations lorsqu’ils en bénéficiaient le mandat précédent, nous ont rejoint dans le vote contre… (21 pour, 8 contre) (mettre un lien avec le CR du CM du 05/05 sur le blog)

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La majorité municipale a décidé d’engager une modification du PLU qui avait été voté début 2014 lors du précédent mandat. Cette modification est nécessaire pour adapter le PLU aux évolutions récentes de la loi et pour corriger quelques incohérences mineures. La municipalité prend l’initiative de rajouter deux points : une modification du zonage afin de pouvoir créer un skate parc à proximité du bassin de rétention du Pontay et la remise en cause du projet d’aménagement de la Pillardière (ex usine Toumetal) qui prévoyait entre 40/50 logements (50% logements sociaux 50% accession sociale à la propriété). En effet, la nouvelle municipalité envisage de maintenir le nombre prévu de logements (≈ 45)… mais avec seulement 35% de logement sociaux et 0% en accession sociale à la propriété, malgré la forte demande qui existe dans notre commune pour ce type de logements, notamment pour les jeunes couples. Alors qu’il y a tant d’autres dossiers d’urbanisme urgents pour l’intérêt général (parc relais pour le Sytral, résidence séniors, diversification des types de logements…) qui auraient dû être intégrés à cette modification du PLU, la nouvelle municipalité se donne comme priorité la satisfaction d’intérêts particuliers, largement mis en avant lors de la campagne électorale.

Dans ce cadre, les élus BPP (et ceux de la liste de BVEB) ont voté contre l’engagement d’une dépense de 30 000€ pour lancer la procédure de modification du PLU d’autant qu’il serait plus intelligent et plus économique de procéder à une révision globale sur l’ensemble des projets qu’ils ont l’intention de finaliser.(21 pour, 8 contre)

  •  Remplacement de M Aujoulat au SIAHVY et au SAGIRC

M Aujoulat, de la liste majoritaire, n’a plus souhaité représenter la commune dans ces deux syndicats intercommunaux. Les élus BPP ont soutenu la candidature de M Pilaz (liste BVEB) afin d’assurer un minimum de pluralisme dans les syndicats intercommunaux. Mais la majorité municipale a persisté dans sa volonté d’exclure toute représentation de l’opposition municipale en élisant Mme Metras Rigollier et Mme Gerez en remplacement de M Aujoulat

 

  • Questions diverses
  • L’abandon de la rue J G Mourguet continue de faire des vagues. Non seulement il s’agit d’une erreur d’aménagement  mais en outre contrairement à ce que la municipalité avait promis (cf PV du conseil 07/07/2014) les 450 000 € budgétés par la CCVL pour réaliser cette voirie ne seront pas réinvestis sur la commune. En effet, comme nous l’avons fait remarquer, la CCVL devrait répartir cette somme sur les différentes communes et Brindas ne devrait bénéficier que de 70 000 € (soit 16% du budget initial).
  • Nouvelle antenne relais de téléphonie. Suite à notre demande il a été précisé que le refus de la commune d’accorder le permis de construire pour cette nouvelle antenne avait été jugé illégal, la commune se voit donc contrainte d’accorder ce permis et de payer des pénalités.

 

  • Sytral. Plusieurs interventions du public ont souligné que la suppression de la ligne 10 et la réorganisation des horaires (suppression des dessertes le dimanche,…) constituaient un recul préjudiciable à l’utilisation des transports en commun, comme nous l’avions annoncé

15 mai 2014

Silence, on ouvre !

guignol-parisPour cette seconde séance des Municipaux*, le lundi de la Ste Judith, à la Fête* en bas d’chez toi, on pouvait toujours pas arregarder* Le Commandeur*.C’est donc le premier aide de camp qu’est aussi son second qu’a eu l’honneur de peiner* ce soir-là jusqu’à point d’heure. T’sais Guignol, malgré le yeu*, acque tous les gones et les fenottes un rien tarabâtes*, les Municipaux qui faisaient contre*avec la langue bien pendue, la D.S* absente pour le ravicoler*, il a ben dû se dire, notre Grand Arpenteur des Verchères, qu’il était pas vraiment à la fête…

Si certains révassons* se pensaient* écouter un air d’ouverture interprété par le nouvel ensemble, les Justepoureux , c’est de grandes envolées de fermeture que le concert du soir a offertes au public : adieu contribution des Municipaux de l’opposition aux syndicats intercommunaux, adieu aux commissions étoffées des bémols des sensibilités diverses, adieu veaux, vaches, cochons, couvées, comme qu’i récitait le Jean de la Fontaine avec son pot au lait et sa Perrette…

 

                                                Le menuisier, i ferme…

Donc, pour les Bépépés, un unique Municipal pour chaque commission : on n’y peut pas aller z’ à cha deux à la fois*, les Justepoureux i veulent pas. Faut dire qu’i se méfient, i savent ben qu’au trio Bépépé, i z’ont pas les côtes en long* et qu’i sont ben fichus de peiner* comme quatre…

Pi Guignol, l’ Arpenteur des Verchères, i nous a donné des esplicances* : pendant un bon moment, il a dit que comme menuisier, i s’y connaissait en ouverture…Moi, j’les aime bien les menuisiers ; quand j’étais gone, vers sept-huit ans et qu’le maître de la Laïque i me demandait quel métier j’envisageais pour plus tard, j’répondais « menuisier ! » Bon, revenons dans le vif du sujet : c’est pas pour dire*, mais sans vouloir embierner* not’ Arpenteur, ce qui intéresse le menuisier, pour avoir de la pécune*, c’est plutôt, à grand renfort de trusquin, riflard, varlope, bédane, de la fermer l’ouverture, tantôt avec une porte, tantôt avec une fenêtre, voire avec une baie ou même un œil- de- bœuf…

 

                                                               15-11

Pi alors, sûr qu’on va l’encroire not’ Arpenteur des Verchères quand i s’évertue, pour faire sérieux, à convaincre l’assistance en déclarant qu’à onze le travail est efficace dans les commissions, mais pas à quinze. Ou qu’i nous conte une gognandise*ou qu’i s’emboise*, ou qu’i veut nous prendre une puce sur le nez*. J’en suis tellement couâme* que les bras m’en tombent des cuisses*. Crois-moi Guignol, chuis pas le seul à rester comme une carpe qui perd l’eau*.

C’est leur droit à l’Arpenteur et ses admirateurs de préférer le fouteballe au ruguebie, mais t’sais ben Guignol, qu’au foot, y’en a qui sont pas terribles à onze ; pour le ruguebie, l’espérience montre qu’i sont pas trop de quinze pour veiller au grain sur ce ballon qui prend ses cliques et ses claques* en roulant pas droit. Le plus souvent , même s’i sont quinze , i se dépatrouillent* plutôt pas mal, surtout si à l’ouverture, le demi, i fait pas le boulot à moitié. Si si Guignol, l’ouverture, c’est vraiment conséquent

 

                                                               Fermeture Eclair…

Quant au Plan Local d’Urbanisme (PLU), non non Guignol, ils l’ont pas métu en oubliance*,nos Justepoureux … I se pensaient ben, juste au bout d’un mois de règne, l’espédier à la casse, avant même qu’il ait roulé dans le village et ses alentours. Prenant prétexte de quèques hoquets des fonctionnaires du Parfait* à propos de deux coins tranquilles mais néanmoins un peu moins hospitaliers malgré leur apparence bucolique, haro sur ce satané PLU ! qu’ils clamaient…Foin des dizaines de milliers d’ espinchaux* tirés de la cache-maille* de la commune, des heures et des heures de peine* parfois patette*…Bon pour la boîte à équevilles* ce PLU…qu’i z’espéraient… Bel exemple d’ouverture là encore puisque ce document, pour une part, il doit permettre aux modestes de venir contempler les monts et vallons en ouvrant leurs volets à la piquette* du jour…Non mais ! Pas d’immeubles pour tous à Brindas, faut rester comme les autrefois…pour que quèques-uns puissent se gondiveler* à voir le prix des terrains continuer la grimpette. C’est pas pour dire, mais là, i s’agit d’une fermeture qu’i z’ont manigancée à la coîte*, Guignol, les Justepoureux. J’dirais ben, si j’osais, que c’est même, une fermeture Eclair !

 

                                                                                                      Le Babiant mai 2014

 

 

Municipaux : les conseillers         La Fête : la petite salle des fêtes         arregarder : admirer        Le Commandeur : le maire         peiner : travailler         yeu : lieu, (salle des fêtes)        Tarabâte : turbulent         faire contre : s’opposer         ravicoler : réconforter         D.S : ça sonne mieux que D.G.S , directrice générale des services        Grand Arpenteur des Verchères : 1er adjoint, propriétaire foncier dans la zone de centralité des Verchères        Révasson : rêveur        se penser : s’imaginer         Justepoureux : liste majoritaire en sièges        Z’a cha deux à la fois : à deux             avoir les côtes en long : être paresseux        Peiner : travailler              c’est pas pour dire : précaution oratoire yonnaise         Embierner : mettre dans l’embarras           avoir de la pécune : être riche        Gognandise : plaisanterie           s’emboiser : se tromper          couâme : surpris        Prendre une puce sur le nez : gruger        les bras m’en tombent des cuisses : je suis stupéfait         Comme une carpe qui perd l’eau : rester bouche bée         conséquent : important        Se dépatrouiller : se débrouiller         métu en oubliance : oublié        Le Parfait : le préfet         espinchaux : euros, sous…        peine : labeur        Patette : minutieuse, pénible              boîte à équevilles : poubelle         la piquette du jour : l’aube              se gondiveler : se réjouir          à la coîte : en toute hâte        Fermeture Eclair : majuscule pace que Larousse i dit qu’ c’est une marque déposée…

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06 mai 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 05/05/2014 #1

La majorité municipale exclue l’opposition de tous les syndicats intercommunaux mais est contrainte de différer la remise en cause du PLU…

Pourtant été retardé afin de permettre sa participation, le conseil s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du maire, M Beffy, toujours hospitalisé. Nous avons été informés que de sérieuses complications de santé avaient été récemment diagnostiquées. Aucune précision n’a été donnée, par M Dussurgey (premier adjoint) quant à une date de prise en charge effective de ses fonctions par le Maire. L’assistance était nombreuse, l’ambiance animée et la séance souvent confuse ….

Elections des représentants de Brindas dans les syndicats intercommunaux

24 représentants de Brindas devaient être élus dans les différents syndicats ou organismes intercommunaux (distribution des eaux, assainissement, personnes âgées,…). Malgré nos interventions, la majorité municipale a imposé ses 24 candidats, refusant comme il était d’usage précédemment (ou dans les communes voisines) de permettre une représentation minoritaire de l’opposition. Les membres de la liste de M Beffy (qui a recueilli 43% des voix) ont tous délibérément bloqué toute représentation dans les syndicats intercommunaux des 57% des brindasiens qui s’étaient exprimés pour les listes d’opposition en mars dernier ! La concertation, tant mise en avant par la liste de M Beffy, c’était avant les élections ! Maintenant c’est l’exclusion…

Mise en révision du Plan Local d’Urbanisme

CM 2014 05 05 ANX12 PLU lettre prefet 001La majorité municipale a voulu utiliser une lettre que le Préfet a adressé à la commune, demandant le retrait de la délibération afin de réaliser des modifications mineures du PLU. La majorité municipale a voulu utiliser ce prétexte pour engager une révision complète du PLU et remettre en cause plusieurs de ses dispositifs essentiels (ZAC des  Verchères, limitation des constructions,…). La demande du Préfet, qui portait sur des points très précis et « mineurs » (risque géologiques En Cherest !) aurait tout à fait pu être prise en compte par une « modification simplifiée » du PLU portant sur ce seul sujet. Cliquez sur l'image pour agrandir la lettre du Préfet.

 

 

CM 2014 05 05 ANX12 Delib annulation PLU 001Mais pour ceux qui disposent d’importants intérêts fonciers sur la commune et qui sont peu soucieux de l’intérêt général, c’était le prétexte rêvé pour remettre en cause le PLU et engager sa révision, qui elle n’était aucunement demandée par le Préfet. Les services de l’Etat voyant (avec un peu de retard…) les risques encourus et la tournure prise par les évènements vont finalement s’accommoder au moins pendant un temps des imperfections du PLU. La pression conjointe des services de l’Etat, du Syndicat de l’Ouest Lyonnais et des interventions des listes d’opposition en conseil, ont contraint la majorité municipale à retirer de l’ordre du jour son projet de révision du PLU. C’est une première victoire, la majorité municipale à peine élue, n’a pas réussie pour cette fois à « mettre les doigts dans le pot de confitures ». Mais nous serons vigilants car M Dussurgey a clairement dit que le sujet reviendrait sur la table. Cliquez sur l'image pour lire la proposition de délibération.

 

suite demain ....

 

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20 mars 2014

Brindas. Urbanisme et logement : ce que proposent les candidats

Dans le progrès du 19/3 :

Les logements neufs se sont développés à un rythme soutenu, ces dernières années, dans la commune, qu’il s’agisse d’habitat collectif ou individuel. À ce jour, pas moins de trois résidences sont en cours de construction, route du Pont-Chabrol, chemin de la Traverse ou chemin d’En-Pelly. Elles devraient être livrées entre 2014 et 2015. Côté tarifs, il faut compter 160 000 € pour un deux pièces neuf, dans la moyenne des prix pratiqués dans l’Ouest lyonnais.

La future ZAC des Verchères, projet phare de la commune, sera l’un des enjeux majeurs du prochain mandat en matière d’urbanisme. Ce nouveau quartier, situé au cœur du village, devrait accueillir des habitants supplémentaires, répartis dans 220 logements.

La question des infrastructures vient alors se poser. Le point fort de Brindas : son taux élevé de propriétaires. En effet, le village comptait 76,5 % de propriétaires de leur résidence principale en 2009, largement au-dessus de la moyenne du département (49 %). En légère augmentation, la population s’élève à 5 585 habitants, selon le recensement de 2011. C’est, bien sûr, moins qu’à Craponne mais plus qu’à Vaugneray et à Grézieu.

La commune pèche, en revanche, par sa faible part de logements sociaux. Avec un taux de 6 %, la commune se doit de rattraper son retard, sous peine d’être une nouvelle fois soumise à de lourdes amendes.

 

Permettre aux classes moyennes de continuer à vivre à Brindas

Rémy Ménétrier Élu sortant (DVG), liste « Brindas participation et progrès ».

Rémy Ménétrier  Photo DR

La situation actuelle à Brindas se caractérise notamment par une trop faible proportion de logements proposés en location, un prix du foncier très élevé à l’acquisition (plus de 300 €/m²), un étalement urbain consommateur d’espaces naturels et une diminution des réserves foncières de la commune.

Dans ce contexte, de nombreux Brindasiens, notamment parmi les jeunes, sont obligés de quitter notre commune, faute de pouvoir s’installer à des conditions financières supportables. Nous voulons donc diversifier l’habitat pour permettre aux classes moyennes de continuer à vivre et à s’installer à Brindas, tout en respectant les prescriptions du SCOT et en veillant scrupuleusement à la qualité architecturale des constructions.

Nous encouragerons l’offre de logement locatif, de locatif social (collectif et individuel) et l’accession sociale à la propriété. 80 % des logements conventionnés dans la commune sont attribués à des Brindasiens ou à leur famille (jeunes, personnes âgées).

La ZAC des Verchères, avec sa résidence seniors, sera un des vecteurs de cette politique. Nous créerons des circuits piétonniers et des pistes cyclables, et améliorerons l’accessibilité afin de favoriser les déplacements en modes doux et collectifs pour réduire l’usage de la voiture. Pour cela, nous utiliserons le produit des amendes (68 000 €/an) payées par la commune du fait de son faible pourcentage de logements sociaux, pour financer des projets avec les bailleurs et les fonds mis à disposition de la commune par l’Epora pour reconstituer des réserves foncières.

30 janvier 2014

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 27/01/2014

Vote définitif du Plan Local d’Urbanisme

Les élus BPP ensemble à gauche ont fait les remarques suivantes :

  • Le PLU s’appuie sur des bases juridiques qui sont en cours de révision au parlement (suppression des coefficients d’occupation des sols, PLU intercommunaux,…) et qui pourraient amener très rapidement à une nécessaire nouvelle révision
  • Le PLU relève à 400 m² de surface de plancher soit 4 à 5 logements, l’obligation pour un opérateur privé d’en réaliser une partie en logement social (contre trois logements actuellement). De ce fait, le PLU fait reposer l’effort de construction de logements conventionnés sur les seules grandes opérations immobilières, notamment celles menées par la commune. Le prix du foncier va monter, la mixité sociale se réduire, les amendes versées par la commune pour insuffisance de logements sociaux vont croître
  • Le PLU ne prévoit pas un plan cohérent de cheminements en modes doux (piétons, vélos,..) au sein du village.
  • Le PLU prévoit un parc relais de stationnement de taille insuffisante
  • Le passage entre les zones Ub (forte densification) et Uc (faible densification) est trop rapide et ne permet pas une densification progressive du village

Les élus BPP ont majoritairement voté contre (Noel Buenerd, élu BPP a voté pour estimant que le PLU actuel marquait des progrès par rapport au précédent)

 

Choix de l’aménageur de la ZAC des Verchères

L’OPAC a été choisi pour procéder à l’aménagement de la ZAC des Verchères. Pour équilibrer le projet, l’OPAC demande une contribution à la commune de 300 000€ soit dix fois moins que les deux autres candidats ! Un tel écart, paraît peu réaliste. En outre le projet de l’OPAC est d’une qualité limitée et devra être rediscuté.

Favorables à la ZAC, les 5 élus BPP ensemble à gauche se sont toutefois abstenus sur le choix de l’aménageur (rejoints pas 4 autres conseillers : liste de Mme Receveur + Mme Tixier)

 

Signature d’une convention avec l’EPORA

L’EPORA est un établissement public, censé aider les communes à réaliser des opérations foncières. Depuis 2007, cet organisme a prélevé plus de 250 000€ d’impôts auprès de Brindasiens, sans que la municipalité n’arrive à concrétiser le moindre projet d’aménagement avec l’EPORA (contrairement à d’autres communes voisines : Chaponost, Grézieu,..). Espérons que cette troisième convention soit enfin efficace. L’EPORA pourrait avancer temporairement 2 millions d’euros pour réaliser des acquisitions foncières

Vote unanime (sauf une abstention Mme Receveur)

 

Délégation du droit de préemption urbain à Mme le Maire

Le droit de préemption permet à la municipalité d’être prioritaire pour acheter (aux conditions du marché) un terrain en cours de vente, afin d’y  réaliser une opération d’intérêt générale. Les élus BPP sont pour l’exercice de ce droit, mais ne sont pas d’accord pour qu’il soit délégué au Maire, qui pourrait ainsi engager seul, la commune sur des opérations couteuses et complexes sans avoir reçu préalablement l’avis du Conseil municipal

Les élus BPP se sont abstenus (2 votes contre de la liste de Mme Receveur)

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16 novembre 2013

CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION « BRINDAS PARTICIPATION ET PROGRES » A L’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLU DE BRINDAS

Notre association a longuement travaillé sur le projet de révision du PLU tel qu’il est soumis à l’enquête publique suite à la délibération du conseil municipal. Nos remarques et objections sont les suivantes.

 

1- Rythme de croissance du parc de logement et zones à urbaniser

La principale remarque concerne la contradiction majeure dans laquelle se trouve enfermé le projet de PLU révisé par les différents documents prescriptifs de cadrage en matière d’évolution du parc de logements en général et de logements sociaux en particulier :

-          Le SCOT prévoit pour la commune de Brindas d’ici 2024 (prolongement par la CCVL des tendances prévues par le SCOT à l’horizon 2020) un plafond de construction de 427 logements pour respecter le rythme de croissance démographique souhaité, compte tenu de ce qui a déjà été construit depuis 2006, date d’entrée en vigueur du SCOT.

-          Au même horizon 2024, le respect de l’obligation de la loi SRU, à laquelle notre commune est soumise, d’un quota de 25 % de logement sociaux par rapport à l’effectif de logement total obligerait à la construction de

668- 103 logements sociaux existants =545 logements sociaux nouveaux.

On peut donc déjà  observer, que même en l’absence de toute construction nouvelle de logements non conventionnés d’ici 2024, le respect de l’obligation fixée par la loi SRU est inatteignable.

La première conclusion à tirer de cette constatation,  compte tenu de la hiérarchie des sources de droit (une prescription de rang inférieur ne peut contrevenir à une source de rang supérieur) est que le SCOT doit faire absolument l’objet d’une révision. Au regard ne serait-ce que de la loi SRU, ces prescriptions de modération de la croissance démographique sont totalement irréalistes. Il prévoit seulement une augmentation de 10 % de la population entre 2006 et 2020.

On peut faire l’hypothèse d’une révision du SCOT allant vers l’acceptation d’un taux de croissance démographique, et donc du parc de logement à construire, supérieur à l’actuel. Mais même en se plaçant dans cette  hypothèse, les autorisations  de constructions de logement non conventionnées résultant du zonage proposé dans le projet de PLU soumis à l’enquête public, nous paraissent en contradiction avec le volume de logements sociaux à construire pour respecter la loi SRU .  Ce zonage nourrit une course à l’échalote entre la croissance du parc de logements privés et celui de logements sociaux.

Pour rompre ce cercle vicieux, nous proposons de modifier dans le PLU les trois variables suivantes :

-          Dans les zones Ua et Ub, abaisser le seuil de déclanchement de l’obligation de prévoir la construction d’une certaine proportion de logements conventionnés : nous proposons d’abaisser ce seuil de 400 à 200 m2.

-          Toujours dans les zones Ua et Ub : passer le quota de logement sociaux de 45 % à 50 %. Les choses seront claires : en collectif, un logement sur deux doit être du logement social. L’aspect psychologique est important pour faire bouger les comportements.

-          Surtout diminuer fortement l’emprise des zones Uc et Ud au profit soit d’une extension de la zone Ub, soit de la constitution d’une zone intermédiaire comportant les mêmes obligations de construction de logement social que la zone Ub, mais avec des  hauteurs et des densités intermédiaires, soit en CES, soit en COS largement renforcé par rapport à celui de l’actuel zone Uc. A notre sens il serait opportun que ces deux inflexions soient combinées.

On constate en effet que la zone Uc dite pavillonnaire commence dans certains endroits extrêmement près du centre village (quelques centaines de mètres au plus), ce qui nous paraît contraire à la volonté de densification du centre bourg et de développement du logement social.

Dans cette perspective nous voudrions insister sur le fait que logement conventionné ne veut pas forcément dire collectif ou immeubles ; de l’individuel groupé, type maisons de village accolées ou cottages à l’anglaise, peuvent constituer une transition harmonieuse entre collectif et pavillonnaire, voir une substitution esthétique, au collectif classique.

La rupture actuelle entre prescriptions des zones Ub et Uc va provoquer une juxtaposition urbanistique par trop violente, tant architecturalement que sociologiquement. Les classes moyennes doivent pouvoir trouver leur place à Brindas, ce que l’évolution du prix du foncier ne leur permet pas en zone dite pavillonnaire Uc avec un COS de 0,2, alors qu’elles n’ont pas accès au logement conventionné.

L’exemple de ce qui a été fait à ce sujet sur l’ancien terrain de basket, s’il n’est pas à nos yeux une réussite architecturale, ne constitue pas une raison suffisante pour y renoncer. Une zone spécifique dont les caractéristiques répondraient à cet objectif serait la bienvenue. Elle serait, beaucoup plus que le collectif classique, dans la tradition culturelle du bâti et de la sociologie de nos villages.

Si, au regard de l’expérience passée, certains peuvent rester sceptiques sur la capacité de telles mesures à inciter l’initiative privée à s’orienter vers l’investissement dans le locatif social, elles comporteraient pour le moins l’avantage de freiner le développement de la construction privée non sociale, abaissant d’autant la contrainte de construction sociale…et allant dans le sens de la modération souhaitée de la croissance démographique ! Nous pensons qu’il faudrait pourtant encourager cet investissement privé social par une politique d’accompagnement, comme le conventionnement avec des bailleurs sociaux appuyant et facilitant les initiatives privées.

 

2-Parc relais

Celui qui est prévu au rond-point de la salle des fêtes  nous paraît totalement insuffisant au regard  des besoins futurs. La solution qui constituerait à faire plusieurs niveaux, dons certains en sous-sol, ne nous paraît pas optimum en terme de rapport qualité/prix. Ce n’est pas quand tout le foncier sera consommé qu’il faudra y songer. Le terrain qui avait été envisagé au rond point de la montée de l’ancienne gare nous paraît avoir une taille beaucoup plus adéquate.

 

3-Voiries

Nous sommes très inquiets du fait que le PLU n’anticipe quasiment pas sur le plan de la voirie l’augmentation de la population du centre bourg et de ses alentours, notamment autour de la ZAC des Verchères. Ce manque d’anticipation se paierait à la fois sur le plan des risques d’accidents, sur le plan financier quand il faudra y remédier et sur le plan des tensions sociales qui ne manqueront pas de se faire jour à ce propos : ancien habitants contre nouveaux, habitants de logements conventionnés contre ceux de logements privés…nous n’avons pas besoin de cela !

 

4-Pistes cyclables et piétonnes

Celles prévues nous paraissent très insuffisantes. Il nous paraît notamment indispensable de prévoir une liaison piétonne avec Craponne, véritable centre d’attraction tant scolaire que commercial de Brindas. La route actuelle, de par sa configuration et son trafic intense n’est  pas adaptée.

La réhabilitation à cet effet du viaduc de la Pillardière constituerait sur le plan pratique, symbolique et touristique un excellent projet, qui pourrait, pourquoi pas, constituer l’amorce d’un projet plus vaste et plus ambitieux de parcours cycliste en pied-mont.

 

5-Jardins partagés

L’évolution de la commune vers une augmentation de la part de logement collectif ou de petit individuel nécessite, si on veut lui garder sont caractère rurbain, y compris dans la tête de ses nouveaux habitants, de leur donner les moyens de profiter de la campagne, et pas seulement en allant se promener le dimanche dans les bois environnants.

Le développement de jardins dits partagés ou familiaux nous paraît un excellent moyen d’y concourir, en plus des dimensions économique et éducative qu’il comporte.

Leur non prévision dans le zonage comme le passage en PENAP de la zone agricole nous fait nous interroger sur la faisabilité ultérieure d’un tel projet. Nous suggérons de l’inscrire dans le zonage, pourquoi pas non loin du collège en zone agricole ce qui accentuerait son caractère éducatif grâce à la proximité des établissements scolaires et des zones de collectif denses du centre village.

 

                                                                                  Michel WEILL, Président de BPP

23 octobre 2013

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