09 janvier 2016

Compte rendu partiel du (long) conseil municipal du 7 janvier 2016

Présentation du rapport annuel de la CCVL 2014 par son Président

Avec pas mal de retard, le rapport d’activité de la CCVL a été présenté. Il sera téléchargeable en ligne sur le site… un jour… le rapport 2013 ne l’est toujours pas ! Parmi les points concernant Brindas :

  • L’extension de la zone d’activité des Andrés est en cours. A notre demande il a été précisé que si tout se passait bien, les 25 lots prévus devraient être disponibles pour les entreprises fin 2018.
  • La CCVL a subventionné (sur son propre budget) la construction des 12 logements de l’OPAC (chemin de la rivière d’Yzeron)à hauteur de 24 000€.
  • La fréquentation du Musée Théâtre Guignol est stable autour de 6500 visiteurs/an.
  • La crèche (EAJE) est pratiquement saturée avec un taux d’occupation de 82% (les plages horaires disponibles étant à des heures peu demandées par les parents).

 

Présentation du rapport annuel 2014 du SMAGGA (Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon)

Le rapport est d’ores et déjà téléchargeable www.contratderivieredugarron.fr. 1260 Brindasiens sont concernés par ce syndicat qui a notamment en charge de veiller à la qualité de l’eau du Garon (les autres Brindasiens situés sur le bassin versant de l’Yzeron relèvent du SAGYRC). A notre demande il a été précisé que Brindas n’avait pas encore signé la charte zéro pesticide, qui sera obligatoire au 01/01/2018. 27 communes sur 40 l’ont déjà signée. Les services techniques communaux continuent d’utiliser avec modération des herbicides au cimetière et au parc des sports. Partout ailleurs, l’utilisation de pesticides est d’ores et déjà proscrite

 

Finances : débat d’orientations budgétaires

M Dussurgey, adjoint aux finances a présenté le contexte économique :

  • Poursuite de la baisse des dotations budgétaires de l’Etat à la commune (moins 95 000€ entre 2015 et 2014 -12%).
  • Dynamisme des rentrées fiscales pour la commune (+ 100 k€ en 2015 +3,7%) malgré l’absence d’augmentation des taux d’impositions.
  • Le poids croissant de l’amende pour insuffisance de logements sociaux (> 60 k€ en 2016 + 100%) et du transfert vers les communes à faibles ressources (45 k€ en 2015 + 180%).
  • Le coût des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) entièrement pris en charge par la commune.
  • En 2015 les investissements ont été limités portant essentiellement sur deux acquisitions foncières pour 580 k€….

Les élus BPP sont notamment intervenus pour souligner que :

  • L’endettement net de Brindas est très faible (2,4 millions d’euros), montant duquel il faudrait déduire les réserves financières de la commune qui sont d’un montant équivalent. Des leviers existent donc pour financer des investissements structurants nécessaires.
  • La rénovation de l'ancienne cure, inscrite au budget d’investissements pour 750 k€, n’est pas, pour nous, une priorité. Nous préférons consacrer les ressources financières et humaines de la commune à des projets plus utiles concrètement : salle des sports, rénovation de la salle des fêtes, groupe scolaire, … En ne hiérarchisant pas les priorités et en ne respectant pas un plan de mandat pluriannuel d’investissements la municipalité prend le risque de repousser aux calendes grecques ces projets nécessaires pour les Brindasiens et qui faisaient pourtant parti de son programme.
  • Il est regrettable que dans ses orientations budgétaires, la municipalité ne se fixe pas comme priorité que l’EPORA réalise enfin à Brindas une opération de portage financier pour l’acquisition de terrain, comme St Consorce ou Chaponost ont pu le faire. L’EPORA, est un organisme public financé notamment par nos impôts locaux -près de 500 k€ déjà versés depuis 2007 par les Brindasiens-. Bien au contraire, la majorité municipale a dénoncé la convention qui nous liait avec l’EPORA (pour notamment permettre l’opération privée conduite par la socité GAIA sur la parcelle de Toumetal voir notre article sur Brindas News, se privant ainsi de prêts relais potentiels de 2 millions d’euros !
  • La renégociation des prêts en cours devait être sérieusement étudiée compte tenu du faible niveau actuel des taux d’intérêts.

 

Finances : votes de crédits d’investissements avant le vote budget

Le vote du budget ne devant intervenir que début février, il convient d’autoriser le maire à engager si besoin des dépenses sur le début d’année 2016. Ce montant ne peut excéder 25% du budget de l’année précédente. Les crédits votés, pour les petits travaux de voirie, ont été ramenés de 20 000€ à 18 630€, car nous avons fait remarquer que les 20 000€ dépassaient le seuil des 25%. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation financière pour les enfants brindasiens scolarisés dans les écoles publiques extérieures et réciproquement

Elle a été fixée à 249 € pour un enfant en primaire et à 488€ pour un enfant en maternelle, soit une progression de 2%. 39 Brindasiens sont scolarisés dans des communes voisines et nous accueillons 18 enfants extérieurs. Depuis que nous avons obtenu d’exclure les écoles privées de cet accord, les élus BPP votent favorablement. Vote unanime

 

Affaires scolaires : participation de la commune aux frais de fonctionnement du RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficultés intervient auprès de 595 élèves de la CCVL (plus les écoles de Craponne). La contribution de Brindas à son fonctionnement est de 615€/an. Vote unanime.

 

Urbanisme : approbation du règlement des eaux pluviales (vote unanime)

 

Urbanisme : acquisition d’une parcelle de 15 000m² (21 k€) pour réaliser un bassin de rétention aux Andrés. La commune s’est engagée à rétrocéder la portion de terrain qui ne serait pas utilisée après la construction du bassin, afin de préserver les terres agricoles. Vote unanime

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prescriptif

Le préfet propose, la fusion de plusieurs syndicats intercommunaux d’ici 2017. Nous concernant il s’agirait de la fusion du SIAHVG (assainissement de la haute vallée du Garon) et du SYSEG (assainissement Givors). Le conseil municipal (ainsi que la CCVL) n’approuvent pas ce projet et proposent une fusion du SIAHVG et du SIAVHY (assainissement de la haute vallée de l’Yzeron), alternative plus pertinente compte tenu des communes membres de ses syndicats. Vote unanime sur cet avis défavorable et la proposition alternative. Au final la décision revient au Préfet.

 

Affaires Générales : avis de la commune sur le schéma de coopération communal, volet prospectif

Le préfet « invite » à réfléchir sur des fusions de communautés de communes et propose la fusion, à l'horizon 2020, des 4 communautés de communes qui composent actuellement le Syndicat de l’Ouest Lyonnais : notre CCVL, la CCVG (vallée du Garon), la CCPM (Pays Mornantais), la CCPA (Pays de l’Arbresle) soit 46 communes et 120 000 habitants. Le conseil municipal, comme la CCVL cf lettre BPP N°37  émet un avis défavorable sur cette proposition, les compétences de proximité exercées par la CCVL n’ont pas de pertinence à être déployées sur un tel territoire et les outils de coopérations entre communautés de communes existent déjà si nécessaires via le SOL notamment. Vote unanime sur cet avis défavorable (exception faite de Nicole Weill)

 

Affaires Générales : mise à disposition par la CCVL du terrain nécessaire à la construction de l’aire de glisse (skate-park) au Pontay

Cette mise à disposition est gratuite, illimitée et concerne une parcelle de 2724 m² sur laquelle seront construits en 2016 le skate-park et la piste de Pump Track, représentant un investissement de 192 k€ budgété par la commune.

18 décembre 2013

Bref compte rendu partiel du conseil municipal du 16/12/2013

Vote des taux d’imposition communaux

Ils resteront inchangés (10.75% pour la taxe d’habitation, 17.75% pour la taxe foncière bâtie, 59.09% pour la taxe foncière non bâtie). Les bases sur lesquelles vont s’appliquer ces taux devraient croître de 3.1% en 2014 : +0.9% du fait de la réévaluation forfaitaire décidée par l’Etat (contre +1.8% en 2013) et une estimation de croissance +2.2% du fait de la progression physique des bases (nouveaux arrivants, travaux d’extension,…). Compte tenu de la progression des bases, les recettes de la commune devraient passer de 2 085 000€ à 2 148 000 € (+3.1%). Si depuis 2008, les taux d’imposition ont sensiblement augmenté (+15%), le montant moyen des impôts locaux payés à Brindas (366€/habitant) reste dans le bas de la fourchette des communes de la CCVL (453€ Messimy, 426€ Grezieu, 288€ Vaugneray). Vote unanime

 

Vote des subventions aux associations 103 800€

Le montant global est en légère réduction (-4%). Pour l’essentiel cela est dû au fait que la subvention à la nouvelle école de musique est en retrait par rapport à celle versée à l’ancienne association qui a « déposé son bilan ». Les élus BBP ensemble à gauche se sont abstenus aux motifs suivants :

  • Depuis ce nouveau mandat, les élus n’ont plus connaissance des demandes de subvention des associations, de leurs besoins financiers, de l’évolution du nombre de leurs adhérents…Mme le Maire nous demande donc de valider ses choix sans que nous puissions les évaluer
  • Globalement les subventions aux associations représentent à brindas 20€/habitant, contre 39 à Messimy, 54 à St Genis les Ollières, 97 à Vaugneray, 46 à Craponne, 73 pour la moyenne départementale. Les associations brindasiennes sont donc peu soutenues.
  • La commune de Vaugneray prend en charge une partie du salaire d’un administratif pour l’USSOL et de ce fait « contraint » la commune de Brindas à faire de même au prorata des brindasiens inscrits à l’USSOL. C’est une bonne chose pour l’USSOL. Toutefois nous regrettons que Brindas n’ait pas pris l’initiative similaire pour les associations de Brindas par exemple en mutualisant le recours à une personne ressources qui aurait en charge  l’établissement des fiches de paies, les déclarations administratives,…

 

Vote du budget 2014

Voir notre intervention

Abstention des élus BPP ensemble à gauche

 

Participation financière pour les enfants scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune

Elle s’élève à 480 € par enfant en maternelle et 240 € en primaire. 33 enfants brindasiens sont scolarisés à l’extérieur et inversement nous accueillons 32 enfants d’autres communes. Nous avons obtenu en 2008, que ce financement communal soit réservé aux enfants inscrits dans les écoles publiques.

Vote unanime

 

Participation financière au RASED

Le Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté comprend 1 psychologue et deux enseignants spécialisés. Il prend en charge les enfants sur 9 communes. Une partie des frais fonctionnements est pris en charge par les communes. Pour Brindas le montant est de 631€

Vote unanime

 

Approbation du Programme Local de l’Habitat

Le PLH élaboré par la CCVL engage la commune pour les 6 prochaines années. Constitué de 16 actions chiffrées, il vise à soutenir notamment : la construction de de logements sociaux, l’accession sociale à la propriété, l’isolation thermique des logements actuels, la construction de logements adaptés aux personnes âgés, aux handicapés,… Bien que ce plan crucial pour l’avenir de notre commune ait été adopté le 14 novembre à la CCVL, Mme le Maire n’a pas daigné joindre le document à la convocation du Conseil Municipal ! Ses colistiers ont donc dû le voter en direct juste après une projection à l’écran ! Les élus BPP avaient eu l’occasion d’étudier le dossier, le document voté à la CCVL en novembre ayant fait l’objet d’une discussion collective préalable. Suite à notre intervention, Mme le Maire nous a dit qu’elle était déjà bien bonne de demander son avis au Conseil puisque de toute façon le PLH avait été voté par la CCVL ! Nouvel exemple du peu d’estime et d’attention qu’elle a à l’égard du conseil municipal et de ses colistiers

Vote unanime

et celui du Progrès :

CR CM du 16 dec 2013