11 octobre 2017

A l'ordre du jour du conseil municipal du 16 octobre 2017

  1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2017
  2. Présentation du rapport annuel du SAGYRC

Finances

D2017-49: Décision modificative n° 2

D2017-50 : Demande de subvention au titre des amendes de police

D2017-51 : Ouragan, aide aux victimes - Attribution d'une subvention à la Fondation de France

D2017-52 : Attribution d'un fonds de concours à la CCVL en vue des travaux de requalification de la rue de la Traverse

D2017-53 : Approbation de la convention du groupement de commandes pour les produits d'entretien

Affaires générales

D2017-54 : Approbation de la modification des statuts du SIPAG

D2017-55 : Approbation de la modification des statuts du SMAGGA

D2017-56 : Approbation de la modification des statuts du SAGYRC

D2017-57 : Rapport d'observations suite à l'examen de la gestion de la Communauté de communes des vallons du Lyonnais

Urbanisme

D2017-58 : ZAC des Verchères - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL)

D2017-59 : Convention de servitude avec GRDF

Ressources humaines

D2017-60 : Avancement de grades - Approbation des quotas d'avancement

D2017-61 : Modification du tableau des effectifs de la commune - Evolutions horaires, suppression de deux postes, création d'un poste et actualisation du tableau des effectifs

D2017-62 : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertse et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Questions diverses

 

16 septembre 2015

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 14/09/2015.

Conseil Municipal assez consensuel, mais l’absence de réunions préparatoires des commissions conduit à des prises de décisions rapides et approximatives !

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIAVHY (Syndicat Intercommunal Assainissement de la Haute Vallée d’Yzeron).

En matière d’assainissement collectif 2166 résidences de Brindas sont connectées (2141 en 2013).
Pour l’assainissement individuel sur les 248 stations de Brindas 39 présentent un risque environnemental et sanitaire (24 résidences n’ont pas encore été contrôlées). C’est à la municipalité de faire respecter la loi, aucune mesure n’a été annoncée par M le Maire.

  • Présentation du rapport annuel 2014 du SIPAG (Syndicat Intercommunal pour la Personne Agée).

Sur le territoire du SIPAG 11 155 personnes ont plus de 60 ans soit 22% des habitants

4820 demandes diverses ont été adressées au SIPAG

L’exercice 2014 a été déficitaire en fonctionnement de 87 000 € ce déficit a pu être cette année compensé par les excédents des années précédentes.

  • Demande de subventions au titre des amendes de police

Demande d’une subvention de 10 536€ auprès du Conseil Départemental du Rhône pour financer l’achat de deux radars pédagogiques (chemin des Andrés et Montée de la Bernade) et d’un avertisseur de passages piétons (montée de l’ancienne gare). Ni la commission travaux, ni la commission sécurité n’ont  été réunies pour fixer ces implantations ! Vote unanime, les élu-e-s BPP ne souhaitant pas priver la commune de cette opportunité de subvention.

  • Signature d’une convention avec le conseil départemental  pour la prise en charge par ce dernier de la modification de l’éclairage public au giratoire du Pont Pilon (vote unanime)

Dans le cadre des travaux liés à l’extension des laboratoires Boiron des travaux d’éclairage doivent être effectués pour un montant de 10 700€. Le département remboursera cette somme à la commune.

  • Signature d’une convention avec GRDF pour l’installation de trois antennes captant les relevés des nouveaux compteurs de gaz (vote unanime)

Trois antennes de 1mètre de haut seront installées sur la mairie, la salle des fêtes et l’ancien centre téléphonique. Chaque compteur (il y a 630 abonnés à Brindas) émettra en WIFI 2 secondes/mois.

  • Avis de la commune de Brindas sur le projet de modification et d’extension des laboratoires Boiron à Messimy (vote unanime)

Les élu-e-s BPP ont regretté qu’aucune information sérieuse n’ait été faite en direction des Brindasiens sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ce projet majeur pour le territoire. M le Maire s’est dit ouvert à une information plus conséquente. A suivre.

  • Délégation du droit de préemption à l’OPAC sur la zone d’aménagement concerté des Verchères (vote unanime)

En cas de vente d’un terrain, l’OPAC qui a la responsabilité d’aménager la ZAC des Verchères pourra préempter le terrain en lieu et place du maire. Cela permettra d’être plus réactif et évitera à la commune de faire l’avance des sommes avant de revendre à l’OPAC.

  • Autorisation pour recruter des agents contractuels en cas d’accroissement de l’activité (vote unanime)

Il s’agit notamment de faire face à des besoins ponctuels et urgents pour les activités périscolaires.

  • Questions diverses, les élu-e-s BPP sont notamment intervenus sur :

La position de la commune sur l’accueil des réfugiés. M le Maire a répondu que Brindas ne disposait pas de locaux mais que le CCAS allait plancher sur d’autres modalités d’aides. Ce point n’est toutefois pas à l’ordre du jour du prochain CCAS.

Si nous sommes favorables à l’opération « mairie fermée » du samedi 19/09 nous regrettons qu’aucune initiative n’ait été prise pour informer les Brindasiens sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat. C’est, par exemple,100 000€ de moins pour la commune, soit pratiquement l’équivalent du montant des subventions accordées aux associations. Le maire a dit qu’il réfléchirait pour organiser une initiative le samedi 19/09.

Le budget 2015 prévoyait d’investir 700 000€ dans la rénovation de l’ancienne cure et 50 000 € pour étudier les modalités de rénovation de la salle des fêtes. La fin du mois de septembre approchant, à l’évidence, ces dépenses ne seront pas engagées : ces projets n’avancent pas ! M le Maire a dit que nous serions informés en temps utile, mais  nous apprenons en séance que des appels d’offres ont été lancés pour rénover la salle des fêtes sans que la commission travaux et le conseil municipal n’aient été prévenus !

Drôle de conception de la démocratie !

Posté par M-P-M à 23:32 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,

15 novembre 2014

Newsletter 31

NEWSLETTER 31R

NEWSLETTER 31V

13 octobre 2014

Bref et partiel compte rendu du Conseil Municipal du 13/10/2014.

P4048234-RL

1/ vote d’un budget supplémentaire

  • Des dépenses supplémentaires :
    • Pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires : dépenses nouvelles de 13200€ en prestations de services et de 5900 € en frais de personnel (venant en plus des 20 000€ déjà budgétés)
    • Pour l’équipement d’une salle informatique : 20 000€ (18 postes)
    • Pour l’achat de défibrillateurs : 7 400€
    • Prélèvement additionnel au titre du Fond de Péréquation InterCommunal (FPIC) de 6 100€ (venant en plus de 25 000 € budgétés). Il s’agit d’un transfert de ressources des communes "riches" vers les communes "pauvres"
  • Des recettes supplémentaires :

    • Abandon du projet de la rue JG Mourguet : économie de 50 000 €
    • Effacement ponctuelle de l’amende au titre de l’insuffisance de logements sociaux à Brindas : économie de 68 000€. La commune avec seulement 7% de logements sociaux est toujours soumise à une amende de 68 000€, mais exceptionnellement en 2014 nous pouvons déduire de cette amende les sommes versées par la CCVL pour financer des logements sociaux à Brindas soit 90 000€, ce qui permet d’effacer en 2014 le paiement de la pénalité communale
    L’excédent de recettes  supplémentaires sur les dépenses supplémentaires va doper les disponibilités en investissements qui atteignent près de 2 millions d’euros

Les élus BPP se sont abstenus, car si certaines mesures sont positives (activités scolaires,…) nous nous opposons toujours à l’abandon de la création de la rue JG Mourguet (voir ici) 26 pour 3 abstentions

2/ Avis sur le Plan préfectoral de Prévention des Risques Naturels d’Inondations

Vote favorable unanime

3/ Modification de la composition des commissions municipales

Suite au décès de Monsieur Beffy, à l’élection de M Jean comme nouveau Maire et à celle de M Martin comme nouvel adjoint, la majorité municipale a dû modifier la liste de ses représentants dans les commissions. Vote unanime

4/ Présentation du rapport d’activité du SIPAG (Syndicat Intercommunal des Personnes Agées)

  • Une activité croissante en direction des personnes âgées (4600 sollicitations en 2013 contre 3100 en 2012)
  • Bientôt une permanence à Brindas pour rapprocher le SIPAG de nos concitoyens
  • Des évolutions majeures à venir avec le départ du SIPAG des communes de Francheville et Tassin et la création de métropole et du nouveau département du Rhône (les communes restantes relevant des deux collectivités…) .

Posté par M-P-M à 22:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,

16 décembre 2012

Les Emeraudes: des inexactitudes dans l'article du Progrès

Suite à l'article paru dans le quotidien Le Progrès le 12 décembre dernier, intitulé "Solution trouvée  pour la maison de retraite Les Emeraudes" (voir ci-dessous), Noël  Buénerd, conseiller municipal de la commune de Brindas, délégué titulaire au Syndicat intercommunal pour les personnes âgées (Sipag) des cantons de Vaugneray et Tassin et membre de BPP, a adressé le courrier suivant au journal:


"A la lecture de l’article intitulé «Solution trouvée pour la maison de retraite Les Emeraudes» , paru dans votre journal le 12/12/2012, je m’étonne de constater plusieurs inexactitudes :

  • Il est écrit : « Concrètement Les Émeraudes restent un établissement public chargé d’un service public au même titre que la clinique abritée par la commune ».

Inexact : ni la clinique de Vaugneray, ni la maison Les Émeraudes ne sont des établissements publics. Gérés par des associations, structures de droit privé, ce sont des établissements privés.

  • Il est écrit : « Parce que le Sipag, acteur majeur du développement social en faveur des personnes âgées, n’avait pas forcément vocation à assumer un bâtiment… »

Plusieurs remarques :

 - le Sipag, structure publique qui a fait construire la maison Les Émeraudes et qui en est propriétaire, pour être en conformité avec la réglementation actuelle, se doit de faire assumer la gestion de l’hébergement par un établissement public autonome. Le comité syndical, durant ce mandat, a, à deux reprises, en février 2009 et en mai 2012, demandé, par délibération, la transformation de la maison en établissement public autonome. Malgré la réglementation, l’Agence régionale de santé Rhône-Alpes et le Conseil général du Rhône ont préféré laisser les agréments à l’association de gestion, bien que celle-ci ait amené la maison Les Émeraudes au bord du gouffre en 2009.

- Statutairement, le Sipag a toujours eu pour vocation de créer des établissements.     

Statuts de 1967 : (...) « constitution d’un syndicat intercommunal ayant pour objet la mise en œuvre de moyens en vue de la protection sociale des personnes âgées et, dans l’immédiat, la création d’une maison de retraite de vieillards à Pollionnay.».

Statuts révisés approuvés par le préfet en septembre 2012 ; parmi les différentes missions du Sipag, on relève celle-ci: « création d’établissements publics médico-sociaux qui présentent un intérêt intercommunal sur le territoire du Sipag.»

  • Dans l’encart en bas à gauche de l’article, ayant pour titre « 4 abstentions » : « Nous aurions préféré une gestion publique… » Ce à quoi lui a répondu Daniel Jullien : « C’est ce que nous aurions voulu. Seulement, il aurait fallu changer le statut du personnel, ce qui n’était pas réalisable.»

Inexact : les membres du personnel auraient pu choisir le statut le plus avantageux (privé ou fonction publique) selon leur situation professionnelle. En outre, depuis 2008, M. Jullien et quelques autres maires se sont toujours opposés à la transformation de la maison Les Émeraudes en établissement public autonome.

  • En ce qui concerne l’efficience annoncée comme supérieure quand il y a gestion associative, l’établissement Jean Villard, à Pollionnay, est un établissement public réputé très efficient.
  • Pour ce qui est des états d’âme des financeurs, ils auraient sans doute prêté au Sipag mais probablement pas à une association qui, en 2009, après plusieurs années, présentait un déficit cumulé de 500 000 €, épongé par de l’argent public provenant de différentes sources (État- DASS- Sipag).

Malgré mon inquiétude, je souhaite longue vie à la maison Les Émeraudes et j’espère que vous voudrez bien publier ces remarques  indispensables à une plus juste connaissance du dossier.

Avec mes salutations,

Noël  Buénerd"

Nous espérons que le Progrès aura l'honnêteté de publier dans ses pages l'ensemble de ces précisions qui permettent de rétablir dans leur exactitude des éléments essentiels à la connaissance du dossier. A défaut, vous, lecteurs de ce blog, auraient pu en prendre connaissance !

img001 (5)

 

                                                     

 

 

 

Posté par Nejma G-B à 17:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,

03 novembre 2012

LES EMERAUDES : CHRONIQUE D’UN ENLISEMENT ANNONCE ?

Par N. BUENERD, Conseiller municipal délégué au Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG) des cantons de Vaugneray et Tassin.

         Intervention à la séance du  Comité syndical du SIPAG du 23 mai 2012 à propos de la délibération N°14 « Engagement de la procédure pour la création de l’établissement public médico-social LES EMERAUDES ». Pour être plus précis, il s’agit en réalité d’une transformation d’un établissement dont la gestion de l’hébergement est assurée par une association, structure de droit privé.

Je suis de ceux qui estiment que le dernier projet, concernant la cession de la gestion de l’immobilier à une commune, ignore la question essentielle de la gestion de l’hébergement, actuellement non conforme à la réglementation en vigueur.

De plus, ce projet ne tient pas compte du vote du 26 février 2009, un vote à bulletins secrets du comité syndical du SIPAG, quasi unanime (22 voix sur 23 votants), demandant la création d’un établissement public autonome, comme le SIPAG en avait non seulement le droit mais aussi le devoir, pour se mettre en conformité avec la réglementation.

A partir de là, comment admettre que quelques-uns, et parmi eux, des élus, s’évertuent à empêcher cette création ? Certains refusent, en effet, toute modification systémique du mode de gestion de la maison Les Emeraudes. Notons que, dans nos campagnes françaises, des élus se battent pour sauvegarder quelques parcelles de services publics ! Pourquoi vouloir sauvegarder à tout prix un mode de gestion qui n’est plus conforme et qui, des années durant, a amené l’établissement au bord du naufrage ? Rappelons qu’une somme d’environ 500 000 € d’argent public a été injectée pour éviter ce naufrage (cf PV comité syndical du 27/10/2009 et courrier à M. le Maire de Vaugneray de Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, offrant 400 000 €). Ne prenons pas le risque d’une récidive d’une gestion incertaine…

L’actuelle association de gestion, l’AIGE, tout comme la précédente, l’AIPA, pose question. Concernant cette dernière, relisez l’étude de Maître Degas, spécialiste de droit public. Pour l’AIGE, référez-vous à la seconde étude juridique conduite par un cabinet de la Loire et datée du 05/09/2011 (ce n’est pas vieux…). Je vous ferai grâce de la synthèse de cette dernière étude, la conclusion suffira : « L’association AIGE exerce à ce jour son activité dans des conditions non conformes au droit et génératrices de multiples risques pour les élus qui en sont membres. La création d’un établissement public apparaît comme la seule solution offerte par le code de l’action sociale et des familles pour la gestion, qui paraît bien ici relever d’une personne morale de droit public au sens du code de l’action sociale et des familles. »

     Même le courrier de l’Agence Régionale de Santé (ARS) du 20 mai 2011 souligne: « Les incertitudes liées au statut de la personne morale gestionnaire de l’EHPAD n’ont pas été levées à l’occasion des modifications des statuts de l’association. » Second courrier de l’ARS, daté du 20 mars 2012: « A ce jour, cette situation irrégulière perdure. Cet état de fait ne pouvant se prolonger, il vous est demandé instamment de trouver une solution permettant de vous replacer en conformité avec la réglementation sous 6 mois. (souligné !) L’absence de régularisation des statuts dans ce délai pourrait aboutir à l’abrogation des arrêtés précités et entraîner ainsi la perte du bénéfice d’une médicalisation complémentaire. » !!!

Que constate-t-on à la lecture des statuts de l’AIGE ?

-article 2 : « Cette association a pour objet de créer et de gérer… l’établissement pour personnes âgées Les Emeraudes.» Or, cet établissement n’a pas été créé par l’AIGE mais par le SIPAG (voir historique : l’établissement a ouvert en 1991). Est-ce pour justifier son droit revendiqué à gérer que l’AIGE laisse croire qu’elle est à l’origine de l’établissement ?

Quand on poursuit la lecture des statuts de l’association, on constate que son bureau pourrait être  exclusivement composé d’élus, ce qui n’est pas compatible avec la gestion d’un établissement créé par un syndicat intercommunal qui est une structure publique : on est loin d’une association indépendante des pouvoirs politiques locaux !

Rêvons un peu : si le vote des élus délégués au SIPAG de février 2009 avait été respecté et la procédure engagée poursuivie depuis un peu plus de trois ans, l’établissement public eût probablement été créé (les simulations du cabinet KPMG montraient qu’il était viable), les communes seraient représentées au Conseil d’administration, sans doute présidé par Monsieur le Maire de Vaugneray, les travaux de rénovation-restructuration seraient en cours, et nous pourrions presque dormir sur nos deux oreilles…

Mais non ! Avec la procédure de cession de la gestion de l’immobilier à une seule des communes, voilà une nouvelle démarche de contournement de la réglementation pour pérenniser l’AIGE ! Si le 7 décembre 2011, je pouvais encore comprendre : avec un peu plus d’1 000 000 €, une commune devenait propriétaire de l’établissement (certains auraient médit en soulignant qu’elle faisait une bonne affaire…) Mais aujourd’hui, pour une somme un peu inférieure, (880 000 €), la commune en question ne serait pas propriétaire, elle paierait cette somme pour qu’on l’autorise à assurer seule la gestion de l’immobilier de l’établissement, propriété du syndicat intercommunal… Étrange…

Et que devient alors l’idée de mutualisation qui est la base de l’existence d’une structure intercommunale : permettre à des communes de mettre en commun leurs moyens financiers, leurs compétences humaines, leur matière grise, leur volonté politique pour générer et assurer des services allant dans le sens de l’intérêt général ?

Avec un tel projet, en plus du contournement évoqué précédemment, on assisterait à un début d’entreprise de démutualisation. Ne comptez pas sur moi pour approuver et accompagner une telle démarche. Je suis convaincu que la transformation en établissement public de l’actuelle MAPAD « Les Emeraudes » est actuellement la seule façon de pérenniser cette structure en respectant les objectifs que le Comité syndical avait définis et votés en février 2009 :

- maintien de l’établissement sur le territoire du SIPAG
- accès à des prix de journée abordables pour les personnes les moins favorisées
- conserver l’agrément des 94 lits à l’aide sociale
- conserver le droit de regard sur le domaine et la gestion de l’établissement

Le 23 mai 2012, le Comité syndical du SIPAG a, pour la seconde fois, voté le principe de création de l’établissement public. (Délibération N° 14-  sur 26 votants, 18 pour, 2 contre, 6 abstentions)

A SUIVRE…

 

  

 

 

 

04 mars 2012

Compte-rendu du Conseil municipal du 27/02/2012

 

Présentation du rapport d’activité 2010 de la CCVL par son président M. Malosse :

Ce rapport est disponible sur le site internet de la CCVL. Suite à cette présentation les élus BPPEAG ont questionné sur les points suivants :

Le projet envisagé par la CCVL de ramassage des ordures ménagères une fois par semaine (au lieu de deux actuellement) paraît mal adapté à l’habitat urbain qui existe sur une partie de la commune (zones de stockage réduites,…). M Malosse a précisé que le débat allait se poursuivre.

Le gouvernement a décidé de supprimer la taxe professionnelle versée par les entreprises aux communautés de communes et l’a remplacée par d’autres taxes. Mais ces recettes de substitution progressent moins rapidement que l’ancienne taxe professionnelle. La CCVL malgré les efforts de stabilisation de ses dépenses, est donc à la recherche de nouvelles recettes, pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises malgré les promesses d'alors du Gouvernement. Suite à la question des élus BPPEAG, M Malosse a confirmé que la CCVL envisageait de prélever une contribution sur les ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) et qu’une décision pourrait être prise sur ce sujet en mars 2012. Ainsi les ménages seraient mis à contribution pour compenser des recettes précédemment payées par les entreprises.

Demande de subvention auprès de l’Etat (FIPD) pour financer l’implantation de 4 caméras de vidéo protection (50% d’une dépense globale de 4200€) :

Les élus BPPEAG ont fait part de leur étonnement. A aucun moment, l’installation d’une vidéo protection sur la commune n’a été discutée en conseil, alors que durant le précédent mandat un débat avait eu lieu sur ce thème. Mme le Maire a confirmé qu’il s’agissait bien d’une décision unilatérale de sa part et que si elle le jugeait nécessaire d’autres caméras pourraient être installées. En outre, lors de la discussion, il est apparu que si 3 caméras surveilleront le centre culturel, une quatrième aura dans son champ de vision le parking, donc l’espace public...Nous pouvions éventuellement comprendre que la mairie protège ses bâtiments publics. Pour autant, mettre une vidéosurveillance sur un espace public, sans concertation préalable du Conseil Municipal, cela pouvait devenir un engrenage contestable et une atteinte à la démocratie.

Les élus BPPEAG se sont abstenus sur la demande de subvention.

Demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) pour financer les travaux de mise en conformité d'accessibilité des écoles aux personnes porteuses de handicap :

Les travaux d’aménagements intérieurs (reprise des portes, cloisons, sanitaires…) sont estimés à 30 000€ et pourraient être subventionnés à hauteur de 40%. Cette dépense intervient dans le cadre du plan global de mise en conformité des bâtiments recevant du public.

Vote unanime

Acquisitions foncières pour élargir la voirie

4 acquisitions foncières pour un montant global de 82 000 € ont été décidées en vue d’aménager à terme la voirie chemin du Guillermy et chemin du Brochaillon.

Vote unanime

Question Diverses : les Emeraudes à Vaugneray gérée par le SIPAG, Mme le Maire a redit sa volonté de voir l’établissement être transformé en établissement public afin d’en assurer enfin la pérennité, rejoignant ainsi la proposition des élus BPPEAG (cf tract février 2012). Mme le Maire s'engage à demander au service urbanisme de remettre les copies à M Cornut  des derniers documents de travail concernant la ZAC des Verchères.


Et le CR du Progrès :

20120301progres crcm

Posté par M-P-M à 18:58 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , , ,

08 janvier 2012

SIPAG, Emeraudes, ça s'agite !

Noël Buenerd, conseiller municipal  BPP et représentant de la commune au SIPAG a fait une intervention au dernier conseil municipal sur ce dossier. Vous la retrouverez ici.

On pouvait lire dans le progrès cette semaine :

20120-01-06 SIPAG

2012-01-06 progrès émeraudes

Les émeraudes font aussi l'objet d'un dossier dans le Devant chez vous de janvier

2012-01 devant chez vous emeraudes

2012-01 devant chez vous emeraudes 2

et une enquête sur les Ehpad parue début décembre dans le Progrès encore.

dossier ehpad 1dossier ehpad 2

dossier ehpad 3

dossier ehpad 6

dossier ehpad 7

dossier ehpad 8dossier ehpad 9

 

Posté par M-P-M à 15:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

21 décembre 2011

Devenir de l’établissement pour personne âgées « Les Emeraudes »

Noël BuenerdIntervention de Noël Buenerd au Conseil Municipal du 19/12/2011.

Chers collègues,

Pour votre information, nous avons avec, Mme le Maire, Mme Rognard et Mme Tixier, participé à une réunion à Vaugneray, le 7 décembre, pour échanger et trouver une solution aux problèmes posés par la résidence pour personnes âgées  « Les Emeraudes ». Le souci principal est de maintenir, sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées( SIPAG), les 94 lits agréés à l’aide sociale et les emplois afférents.

Je tiens, Mme le Maire, à vous dire, que je partage totalement le point de vue que vous avez exposé et que j’ai apprécié sa clarté :

- création d’un établissement public, comme le comité syndical du SIPAG l’avait demandé à l’unanimité moins une voix le 26/02/2009 par son vote à bulletin secret.

– si impossibilité de faire autrement, vente à la commune de Vaugneray, mais au prix évalué par les Domaines, environ 3,2M€, et non pas au prix de 1,1M€ souhaité  par Vaugneray et l’Association Intercommunale pour la Gestion des Emeraudes (AIGE).

Le dossier suit son cours… Le comité syndical du SIPAG se réunit mercredi 21/12/2011 pour délibérer. Mais je n’ai pas encore, aujourd’hui 19/12, le texte exact de la délibération qui sera soumis au vote, car différents documents étaient en attente, quand j’ai reçu, il y a quelques jours, la convocation : position du préfet sur cette vente et lettre d’intention de l’AIGE.

Noël Buénerd,  élu « BPP Ensemble  Gauche », délégué au SIPAG.

Dernière minute: "N'ayant pas eu tous les documents et les garanties nécessaires à la prise de délibération portée à l'ordre du jour du Comité Syndical urgent", le comité syndical du SIPAG prévu le 21/12/11 est annulé. De plus, comme le relate le Progrès, le Conseil Municipal de Tassin a voté son désengagement du Sipag.

2011-12-20 progrès sipag

 

Posté par M-P-M à 15:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

03 février 2011

Maison de retraite des Émeraudes

Intervention de Noël Buenerd du groupe des élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche lors du Conseil Municipal du 31/01/2011 au sujet de l’établissement des Émeraudes

 

1 - Les Émeraudes : une situation financière qui s’est dégradée au fil des ans

DSC07515_RLEn début de mandat, nous trouvons une situation financière inquiétante concernant l’AIPA, (association gérant l’établissement pour personnes âgées des Émeraudes à Vaugneray). Ni les tutelles (Conseil Général, Préfecture) ni les élus du SIPAG et des communes pourtant en nombre au sein du Conseil d’Administration de l’AIPA, n’ont pu maitriser cette situation de naufrage.

C’est le SIPAG qui a fait construire cet établissement en 1991, considéré alors comme pilote et novateur. Il n’est donc pas très vieux, il n’a pas encore 20 ans. Pour sa réalisation, le SIPAG a emprunté et il continue à rembourser jusqu’en 2020 (un peu moins de 20 000€/mois). En mai 2008, le déficit de fonctionnement de l’AIPA atteint 500 000 €, la caution des résidents est même utilisée pour la trésorerie, plusieurs mois de loyers sont impayés au SIPAG. La présidente de l’AIPA fait part des conclusions de l’audit financier du cabinet KPMG : « l’AIPA est en cessation de paiement et doit sa survie au fait que le SIPAG sert de banquier gratuit »

2 - La recherche de solutions à partir de 2008

Dès le début du mandat, dès avril 2008, devant cette situation qui avait beaucoup inquiété certains élus lors du mandat précédent, l’éventualité de confier la gestion des Émeraudes à un tiers est évoquée tout en maintenant les 4 objectifs suivants (26/02/2009)

  • « Maintien de l’établissement sur le territoire du SIPAG
  • Accès à des prix de journée abordables pour les personnes âgées les moins favorisées
  • Conserver l’agrément des 94 lits à l’aide sociale
  • Conserver le droit de regard du SIPAG sur le domaine et la gestion de l’établissement »

Les projets de reprise étudiés, n’aboutissent pas.

Dans le même temps, le SIPAG prend conseil sur le plan juridique auprès de Maître Deygas, spécialiste de droit public qui précise (28/01/2009) que

  • « Si les communes membres du SIPAG souhaitent conserver un contrôle sur la gestion de l’établissement il faut le transformer en établissement public.
  • Si les communes membres du SIPAG ne souhaitent pas exercer un contrôle sur la gestion de l’établissement, celui-ci, pourra être géré par le secteur privé. »

En conséquence, le SIPAG voulant conformément à ses objectifs garder un droit de regard sur la gestion décide par 22 votants sur 23, la création d’un établissement public EHPAD les Émeraudes.

 

3 - Fin 2009, miracle, la situation financière s’améliore, l’argent public coule

 

 

 

  • La DASS fait une dotation complémentaire de 100 000€1443
  • Le secrétariat d’Etat chargé des aînés (Mme Nora Bera), annonce une subvention exceptionnelle de 400 000 € pour résorber le déficit
  • Le SIPAG diminue le loyer facturé à l’AIPA
  • Le prix de journée des résidents est augmenté

La situation se stabilise. Le cabinet KPMG précise que « sur la base du budget et dans l’hypothèse d’évolution maîtrisée des charges et du maintien du niveau d’activité, on observe que les équilibres financiers peuvent être garantis. Cette simulation permet de légitimer une reprise de l’activité par un établissement public »

4 - ... et la gestion privée revient sous la pression des maires !

Les conditions étaient donc réunies pour créer un établissement public (vote favorable du SIPAG, validation juridique, redressement des finances,…)… mais c’était sans compter sur les turbulences de la géopolitique des «des monts et vallons du lyonnais ». En effet les maires ne veulent pas entendre parler d’établissement public. On nous traite de ringards et j’en passe et des meilleures. C’est curieux car il y a quelques mois tout le monde se félicitait de la création d’un établissement public destiné aux personnes âgées dans le val de Saône, Mme Nora Bera ayant été conseillère municipale de Neuville/Saône. A ma connaissance, personne ne lui a dit à elle, qu’elle était « à l’envers de l’histoire ». M. le Maire de Craponne à qui je fais allusion devrait se rappeler qu’à certaines périodes de notre histoire, heureusement que certains ont marché contre le vent.

5 - Le risque de recréer une association transparente.

Le conseil d’administration de l’AIGE qui va se substituer à l’AIPA va comporter 22 élus locaux des communes sur 35 membres. Or, le rapport de Maître Deygas précise « j’attire toute votre attention sur la nécessité pour les communes membres du SIPAG de ne pas être représentées dans les organes de gestion de cette structure privée, le cas échéant associative. En effet, et faute pour les communes de le faire, le risque de requalification de l’association en association transparente serait de nouveau prégnant, avec l’ensemble de ses conséquences (responsabilité civile et pénale des élus pour violation des règles de publicité et de transparence des contrats publics et du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière de finances publiques)

6 - Les élus Brindas Participation et Progrès ensemble à gauche s’abstiennent

Pour les raisons suivantes

  • Non respect du vote des élus délégués au SIPAG en faveur d’un établissement public
  • Remise en selle d’une association (AIPA devenue AIGE) qui a failli dans sa gestion
  • Doute quant à la conformité légale d’une telle association

Les élus BBP ensemble à gauche s’abstiennent de participer à la désignation d’un délégué de Brindas au sein de l’AIGE

7 - De nouvelles menaces planent sur l’établissement des Émeraudes

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles DSC07513_RL normes, le site doit être profondément modernisé. Deux options sont étudiées : la modernisation sur place ou un déménagement. Dans l’hypothèse d’un déménagement, la commune de Craponne (qui appartient au Grand Lyon et dont la première adjointe est présidente de l’AIGE !) s’est d’ores et déjà positionnée pour accueillir l’établissement ! Nous souhaitons que les élus et les citoyens de la CCVL se mobilisent pour conserver les Émeraudes sur leur territoire. La commune de Brindas qui dispose d’un terrain de plus 8000 m² répertorié au Plan Local d’urbanisme pour accueillir un établissement pour personnes âgés pourrait se positionner pour accueillir les Émeraudes si son déménagement était décidé.


Posté par M-P-M à 14:34 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,